Sigles - Abréviations - (BIU) de Montpellier

BIU de Montepllier
Section Droit − Sciences économiques − Gestion
Abréviations − Sigles
A−B−C−D−E−F−G−H−I−J−K−L−M−N−O−P−Q−R−S−T−U−V−W−X−Y−Z
A
Arrêté
A.
édition "avoués" (disparue) de la semaine juridique
ABSHF
Annuaire−Bulletin de la Société d'Histoire de France
Act. fid.
Actualité fiduciaire
Act. Leg.
Actualité législative Dalloz
Actual. jur. admin.
Actualité juridique. Droit administratif
Actual. jur. famille
Actualité juridique famille
Actual. jur. imm.
Actualité juridique. Propriété immobilière
Administrer
revue Administrer
A.E.R.
American Economic Review
A.F.D.I.
Annuaire français de droit international
A.I.D.E.
Association internationale de droit economique
AIJC
Annuaire international de justice constitutionnelle
AJ pénal
Actualité juridique. Pénal
A.J.D.A.
Actualité juridique−droit administratif
AJDI
Actualité juridique. Droit immobilier
AJF
Actualité juridique famille
AJFP
Actualité Juridique Fonction Publique
AJIL
American journal of international law
A.J.P.I.
Actualité juridique−propriété immobilière
A.J.T.
Actualité juridique−travaux (de 1950 à 1953)
A.L.D.
Actualité législative Dalloz
AN
Journal officiel de la république française−débats parlementaires−Assemblée
Nationale
Ann. CDI
Annuaire de la Commission du droit international
Ann. CEDH
Annuaire de la Convention européenne des droits de l'homme
Ann. ESC
Annales, Economies, Sociétés, Civilisations
1
Ann. loy.
Annales des loyers
Ann. prop. ind.
Annales de la propriété industrielle, littéraire et artistique
AN−Q
Journal officiel de la république française−débats parlementaires−Assemblée
nationale−questions écrites et réponses des ministres
A.P.C.
Archives de politique criminelle
APD
Archives de philosophie du droit
Arch. philo. dr.
Archives de philosophie du droit
arr.
Arrêté
Arr. intermin.
Arrêté interministériel
Ass.
Assemblée
A. Min.
Arrêté ministériel
Ass. ch.
Assemblée des chambres
Ass. cont.
Assemblée du contentieux
Ass. nat.
Assemblée nationale (voir JOAN)
B ou P+B
Publié au Bulletin de la Cour de cassation
B.A.L.O.
Bulletin des annonces légales obligatoires
BAN
Bulletin de l'assemblée nationale
Banque
Revue Banque
BC ou Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)
BDCF
Bulletin des conclusions fiscales
BDEI
Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel
BICC
Bulletin d'Information de la Cour de Cassation
BID
BID Bulletin d'information et de documentation de la Direction
Générale
de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des
Fraudes
BIRS
Bulletin d'informations rapides du sénat
B.J.D.U.
Bulletin de jurisprudence du droit de l'urbanisme
B.L.D.
Bulletin législatif Dalloz
BMS
Bulletin mensuel de statistique
BO
Bulletin officiel (des différents ministères)
BOAMP
Bulletin officiel des Annonces des Marchés Publics
BOCC ou BOCCRF
Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la
répression
des fraudes
BODACC
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
B.O.D.G.I.
Bulletin officiel de la direction générale des impôts
B.O.E.N.
Bulletin officiel de l'éducation nationale
B.O.I.
Bulletin officiel des impôts (anciennement : BODGI)
B.O.M.E.
Bulletin officiel du ministère de l'équipement
2
B.O.M.I.
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur
B.O.M.T.
Bulletin officiel du ministère du travail
BRDA
Bulletin rapide de droit des affaires
B.T.L.
Bulletin des transports et de la logistique
Bull.
Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambres civiles
Bull. Aix
Bulletin des arrêts de la cour d'appel d'Aix−en−Provence
Bull. avoués
Bulletin de la Chambre des avoués près de la Cour de Paris
Bull. B.F.
Bulletin de la Banque de France
Bull. CCI
Bulletin de la Cour Internationale d'Arbitrage de la CCI
Bull. CE
Bulletin des communautés européennes
Bull. civ.
Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambres civiles
Bull. CNCC
Bulletin du Conseil national des commissaires aux comptes
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle
Bull. inf. C. cass.
Bulletin d'information de la Cour de cassation
Bull. Joly
Bulletin Joly
Bull. soc. Fr. Lefebvre
Bulletin social Francis Lefebvre
C.
code
C. adm.
Code administratif
C. ass. ou C. assur.
Code des assurances
C. aviation
Code de l'aviation civile
C. civ.
Code civil
C. com.
Code de commerce
C. consom.
Code de la consommation
C. constr. et hab.
Code de la construction et de l'habitation
C. dom. Et.
Code du domaine d'Etat
C. discipl. et pén.
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
C. dom. publ. fluv.
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
C. élect.
Code électoral
C. eur. conc.
Code européen de la concurrence
C. expr.
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
C. fam.
Code de la famille et de l'aide sociale
C. for.
Code forestier
C. nat.
Code de la nationalité
C. org. jud.
Code de l'organisation judiciaire
C. P. et T.
Code des postes et télécommunications
C. pén.
Code pénal
C. pr. civ.
Code de procédure civile
C. pr. pén.
Code de procédure pénale
3
C. sup. arb.
arrêt de la Cour supérieure d'arbitrage
C. trib. mar.
Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Cah. dr. auteur
Cahiers du droit d'auteur
Cah.dr. entrepr.
Cahiers de droit de l'entreprise, supplément du JCP [voir aussi : JCP éd. E.]
édition entreprise (jusqu'en 1982)
Cah. dr. Europ.
Cahiers de droit européen
Cah. env.
Cahiers de l'environnement
Cah. prud'h.
Cahiers prud'homaux
Cass. 1ère civ. 2ème...
Arrêt d'une chambre civile de la Cour de cassation
Cass.Ass.plén.
(Arrêt de la) Cour de Cassation siégeant en assemblée plénière
Cass. ch. mixte
(Arrêt de la) chambre mixte de la Cour de Cassation [voir aussi : ch. mixte
,CM]
Cass. ch. réunies
(Arrêt des) chambres réunies de la Cour de Cassation [voir aussi : ch.
réunies]
Cass. com.
(Arrêt de la) Cour de Cassation, chambre commerciale [voir aussi : com.]
Cass. crim.
(Arrêt de la) Cour de Cassation ,chambre criminelle [voir aussi : crim.]
Cass. req.
Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation
Cass. soc.
(Arrêt de la) cour de cassation, chambre sociale [voir aussi : soc.]
CCAG
Cahier des clauses administratives générales
CCC
Contrats concurrence consommation
CCN
convention collective nationale
C.E.
(Arrêt du) conseil d'état
CE ass.
Conseil d'état : assemblée du contentieux
CEDH
(Arrêt de la) Cour européenne des droits de l'homme
CF
Cahiers français
CFNSP
Cahiers de la Fondation nationale des sc. politiques
CFP
Cahiers de la fonction publique et de l'administration
CJCE
(Arrêt de la) Cour de justice des Communautés européennes
C.J.E.G.
Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz
Clunet
Journal de droit international privé
CML Rep.
Common Market Law Reports
CML Rev.
Common Market Law Review
COJ
Code de l'Organisation Judiciaire
Commaille (répertoire)
Recueil général des lois et de la jurisprudence
Conv. E.D.H.
Convention européenne des droits de l'homme
CPH
Cahiers prud'hommaux
C.S.B.P.
Cahiers sociaux du Barreau de Paris
D.
Recueil Dalloz (depuis 1945)
D.A.
Recueil Dalloz analytique (années 1941−1944)
4
D. Affaires
Recueil Dalloz − édition Affaires
D.C.
Recueil Dalloz critique (années 1941−1944)
Defrénois
Répertoire du notariat Defrénois
DF
Droit fiscal
D.H.
Recueil Dalloz hebdomadaire de jurisprudence (années
antérieures à1941)
D. IR
Recueil Dalloz : partie "informations rapides"
DMF
Droit maritime français
D.P.
Droit pénal
D.P.
Recueil Dalloz périodique et critique (années
antérieures à 1941)
D.P.C.I.
Droit et pratique du commerce international
D.P.S.
Dictionnaire permanent social
Duvergier
Collection complète des lois, décrets, ordonnances…
D.S.
Dalloz Sirey
E.D.C.E.
Etudes et documents du Conseil d' Etat
EIPR
European intellectual property review
ELR
European law review
E.P.I.L.
Encyclopedia of public international law
FR
Feuillet rapide fiscal social Francis Lefebvre
GAJA
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Cour de
cassation)
GAJF
Les grands arrêts de la jurisprudence financière
GDCC
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
GDJ
Les grandes décisions de la jurisprudence
GP
Gazette du palais
HA CECA
Haute autorité
de la CECA
ICLQ
International and comparative law quarterly
inf. rap. copr.
Informations rapides de la copropriété
I.R.
Partie "informations rapides" du recueil
Dalloz
JAL
Journal d'annonces légales
J.−Cl. civ.(ou com., pén...)
Juris−classeur de droit civil (ou droit commercial, droit pénal,...)
J.C.P.
Juris−classeur périodique (voir la revue Semaine Juridique)
JCPA
Semaine juridique−Administration et collectivités territoriales
5
J.C.P. éd C.I.
Juris−classeur périodique, éd. Commerce et Industrie (jusqu'en 1983)
(voir Semaine Juridique)
J.C.P. éd. E.
Juris−classeur périodique, édition entreprise (à partir de 1984)
(voir Semaine Juridique)
J.C.P. éd. N.
Juris−classeur périodique, édition notariale et immobilière
(voir Semaine Juridique)
JDI
Journal du droit international
JEI
Journal of economic issues
JEL
Journal of Economical Literature
JITE
Journal of institutional and theorical economics
J.O.
Journal officiel de la République française (lois et règlements)
J.O.A.N. C.R.
Journal officiel de la République française −débats parlementaires −
Assemblée nationale −compte−rendu intégral
J.O.A.N. Q.
Journal officiel de la République française −débats parlementaires −
Assemblée nationale −questions écrites et réponses des ministres
J.O.C.E.
Journal officiel des communautés européennes
J.O.N.C.
Journal officiel de la République française, numéro complémentaire
J.O.Q.
Journal officiel de la République française, questions écrites aux
ministres
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
J.P.K.E.
Journal of post keynesian economics
JTT
Journal des tribunaux du travail
Jur. Gén.
Répertoire alphabétique Dalloz
Juris−Data
Juris−Data : banque de données juridiques (voir Jurisclasseur en ligne)
K.B.
arrêt du King's bench (banc du roi), Grande−Bretagne
Leb. ou Lebon
Recueil des arrêts (décisions) du Conseil d'Etat, du
Tribunal des conflits et des jugements des tribunaux
administratifs
LG
La lettre du gouvernement
L.G.D.J.
(Editeur) Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA
Les Petites affiches (journal d'annonces légales)
LPF
Code général des impôts, livre des procédures fiscales
LSA
Libre−service actualité (revue de gestion)
MAPA.
Marché à Procédure Adaptée
Mél.
Mélanges (recueil d'articles publiés en l'honneur d'une
personnalité)
MOCI
Moniteur du Commerce International
Mon. TP
Moniteur des travaux publics et du bâtiment
MP
Revue "Marchés publics"
6
MTF
Revue Marchés et techniques financières
N.C.P.C.
Nouveau code de procédure civile
NED
Notes et études documentaires, La documentation française
NCPC
Nouveau Code de procédure civile
n.pub.B.
non publié au bulletin de la Cour de Cassation
NRI
Nouvelle revue internationale
OP
Opposition à un arrêt
op. cit
Ouvrage précité
P
Pandectes françaises périodiques
PA
Les Petites Affiches (journal d'annonces légales)
P.E.
Problèmes économiques
Penant
Recueil Penant : revue de droit des pays d'Afrique
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
PI
Politique internationale
PI
Propriétés Intellectuelles
PIBD
Propriété industrielle (bulletin documentaire)
P.P.S.
Problèmes politiques et sociaux
P.S.
Political Sciences
Q.
Question écrite au ministre
Q.B.
Arrêt du Queen's bench (banc de la reine) , Grande−Bretagne
QJ
Le Quotidien juridique
R ou P+R
Publié dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
R.
Répertoire alphabétique Dalloz de législation, de doctrine et de jurisprudence
(1845−1870 ; 44 volumes)
R.
Recueil des arrêts (décisions) du Conseil d'Etat, du tribunal des conflits et des
jugements des tribunaux administratifs [Voir aussi : Lebon, Rec., Rec. Lebon]
RA
Revue administrative
R.A.E.
Revue des affaires européennes
RAM
Recherche et applications en marketing
RAMSES
Rapport annuel mondial sur le système économique…
RAP
Revue de l'application des peines
RBDI
Revue belge de droit international
RC
Revue critique de droit international privé
RCA
Responsabilité civile et assurances
RCADE
Recueil des Cours. Académie de droit européen
RCADI
Recueil des Cours. Académie de droit international de La Haye
7
RCC
Revue du commissaire aux comptes
RCC
Revue de la Concurrence et de la Consommation
RCDIP
Revue critique de droit international privé
R.C.J.B.
Revue critique de jurisprudence belge
R. com.
Revue trimestrielle de droit commercial
RCP
Responsabilité civile professionnelle
RCS
Registre du commerce et des sociétés
R. crit.
Revue critique de législation et de jurisprudence
R.d.a.
Revue de droit aérien
R.D.A.I.
Revue de droit des affaires internationales
RDB
Revue du droit bancaire
RDBF
Revue de droit bancaire et financier
R.D.E.
Revue de droit européen
RDC
Revue des contrats
RDCC
Recueil du Conseil Constitutionnel
RDCE
Recueil des décisions du conseil d'Etat
R.D.E.
Revue de droit européen
R.D.H.
Revue des droits de l'Homme
RDI
Revue de droit immobilier
R.D.I.P.
Revue de droit international privé
R.D.P.
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
R.D.P.C.
Revue de droit pénal et de criminologie
RDPI
Revue du droit de la propriété intellectuelle
R.d.r.
Revue du droit rural
R.dr. san.
Revue de droit sanitaire et social
RD rur.
Revue du droit rural
RDS
Revue "droit et sociétés"
R.D. soc
Revue de droit sanitaire et social
R. eur.
Revue trimestrielle de droit européen
Rec. CE
Recueil des décisons du Conseil d'Etat (Recueil Lebon)
Rec. C.J.C.E.
Recueil de jurisprudence de la Cour de justice des Communautés
européennes
Rec. Cons. constit.
Recueil des décisions du conseil constitutionnel
Rec. Cour des comptes
Recueil de jurisprudence de la Cour des comptes
Rec. cours La Haye
Recueil des cours de l'Académie de droit international de La Haye
Rec. Gén. Lois
Recueil général des lois (répertoire Commaille)
Rec. jug. TA
Recueil des jugements des tribunaux administratifs
Rec.TA et CAA
Recueil de jursiprudence des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel
Rec. Lebon
Recueil des décisions du Conseil d'Etat
8
RECMA
Revue des études coopératives mutualistes d'associations
RED Consom.
Revue européenne de droit de la consommation
REDE
Revue européenne de droit de l'environnement
R.E.D.I.
Revue d'économie et de droit immobilier
REI
Revue d'économie industrielle
REM
Revue d'économie méridionale
Rép.adm.
Répertoire de droit public et administratif
Rép. civ.
Répertoire Dalloz de droit civil
Rép.com.
Répertoire Dalloz de droit commercial
Répertoire Commaille
Recueil général des lois et de la jurisprudence
Rép. communautaire
Encyclopédie Dalloz, répertoire de droit communautaire
Rép. cont. adm.
Encyclopédie Dalloz, répertoire de contentieux administratif
Rép. Dalloz
Encyclopédie juridique Dalloz
Rép. Defrénois
Réperoire du notariat Defrénois
Rép.internat.
Répertoire Dalloz de droit international
Rép.min.
Réponse ministérielle
Rép. pén.
Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale
Rép. pr.civ.
Répertoire Dalloz de procédure civile
Rép. resp.puiss.publ.
Répertoire Dalloz de la responsabilité de la puissance publique
Rép. trav.
Répertoire Dalloz de droit du travail
Req.
(Arrêt de la) chambre des requêtes de la Cour de Cassation
R.E.R.U.
Revue d'économie régionale urbaine
Resp. civ. et assur.
responsabilité civile et assurances (suppl. de Jurisclasseur)
Rev. arb.
Revue de l'arbitrage
Rev. CC
Revue du Commissaire aux comptes
Rev. crit. DIP
Revue critique de droit international privé
Rev. fid.
Revue fiduciaire
Rev. hell.dr. int.
Revue hellénique de droit international
Rev. inter. crim.
Revue internationale de criminologie et de police technique
Rev. jur. éco. sport
Revue juridique et économique du sport
Rev. SIPHA
Revue de la Société internationale d'histoire de la profession d'avocat
RF
Revue française d'administration publique
RFAP
Revue fiduciaire
RF compt.
Revue française de comptabilité
RF énergie
Revue française de l'énergie
RFD
Revue française de la décentralisation
RFDA ou RFD adm.
Revue française de droit administratif
RFD aérien
Revue française de droit aérien et spatial
RFDC ou RFD const.
Revue française de droit constitutionnel
9
R.F.E.
Revue française d'économie
RFFP
Revue française de finances publiques
R.F.S.P.
Revue française de science politique
RG air
Revue générale de l'air
RGAT
Revue générale des assurances terrestres
RGC
Répertoire général civil
RGCT
Revue générale des collectivités territoriales
RGDIP
Revue générale de droit international public
RH
Revue historique
RHD
Revue historique de droit français et étranger
RHE
Revue d'Histoire ecclésiastique
RHEF
Revue d'histoire de l'Eglise de France
RHMC
Revue d'histoire moderne et contemporaine
R. hist. fac. droit
Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique
RIC
Revue Internationale de la Concurrence
R.I.C.P.T.
Revue internationale de criminologie et de police criminelle
RIDA
Revue internationale du droit d'auteur
R.I.D.C.
Revue internationale de droit comparé
RIDE
Revue Internationale de Droit Economique
RIPIA
Revue internationale de la propriété industrielle et artistique
RISA
Revue internationale de sciences administratives
RJC
Recueil de jurisprudence constitutionnelle
RJC ou RJ com.
Revue de jurisprudence commerciale
R.J.D.A.
Revue de jurisprudence de droit des affaires
RJE
Revue juridique de l'environnement
R.J.F.
Revue de jurisprudence fiscale
RJO
Revue juridique de l'Ouest
R.J.P.
Revue juridique et politique
R.J.P.F.
Revue juridique personnes et familles
R.J.P.I.C.
Revue juridique et politique indépendance et coopération
R.J.S.
Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre
R. jur. com.
Revue de jurisprudence commerciale
RL
Revue des loyers
RLR
Recueil des lois et réglements
RM
Réponse ministérielle écrite
RMC
Revue du Marché commun
RMCU ou RMCUE
Revue du Marché commun et de l'Union européenne
RMUE
Revue du marché unique européen
RPDA
Revue pratique de droit administratif
10
RPDP
Revue pénitentiaire et de droit pénal
RPDS
Revue pratique de droit social
RPP
Revue politique et parlementaire
RRJ
Revue de la recherche juridique, droit prospectif
R soc.
Revue des sociétés
RSAMO
Revue de science administrative de la méditerranée occidentale
RSC ou RSCDPC
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RTD civ. ou RTDC
Revue trimestrielle de droit civil
RTD com.
Revue trimestrielle de droit commercial
RTDCDE
Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
RTDE ou RTD eur.
Revue trimestrielle de droit européen
R.T.D.H.
Revue trimestrielle des droits de l'homme
R.U.D.H.
Revue universelle des droits de l'homme
S
Recueil Sirey ou Recueil général des lois et des arrêts
SHDE
Recueil de mémoires et travaux publiés par la Société
d'histoire du droit et des institutions des Anciens Pays de
droit écrit
SHS
Sciences humaines et sociales
SIHPA
Revue de la Société internationale pour l'histoire de la
profession d'avocat
SIS
Sources d'information statistique
Soc.
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation
TAHC
Travaux de l'Association Henri Capitant
TAM
Recueil des décisions des Tribunaux
Arbitraux Mixtes
TMP
Télégramme marchés publics
TVR
Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis
YEL
Yearbook of european law
11