AA 1848 Archives François DEBROUX

CEGES/Guerre et Sociétés contemporaines Centre d’Etudes et de Documentation
AA 1848
Archives François DEBROUX
Introduction
François DEBROUX (1917-2002), magistrat émérite, jurisconsulte honoraire de l’Ambassade de Belgique en France, substitut de l’auditeur militaire en campagne en octobre 1944
(entre autres dans le cadre de la répression de la collaboration économique), il se rend ensuite
en Allemagne occupée pour quatre ans. Auditeur du Collège de Défense de l’OTAN, il est par
après chargé de travaux juridiques pour cette organisation. Puis, délégué à la fois par le ministère de la Justice et celui des Affaires étrangères, il restera pendant 21 ans, conseiller pour
les Affaires juridiques et judiciaires à l’Ambassade de Belgique à Paris.
Fort intéressé par l’histoire de la Seconde Guerre mondiale, il s’investit plus spécialement
dans l’histoire des Belges à Vichy1.
Les documents conservés dans ce fonds ont été déposés au Centre par Madame DEBROUX,
sœur de François DEBROUX, le 28 mars 2003.
Il s’agit de pièces rassemblées en vue de la publication d’une étude, d’une conférence ou
encore d’une émission de télévision, soit sur la présence belge en France non occupée, plus
particulièrement sur le « Réseau CAVYN », soit sur la Justice militaire et la répression. Dès
lors, il contient, à côté de textes et de nombreuses notes personnelles sur des personnes ou des
événements, une abondante documentation composée de photocopies d’articles, d’extraits
d’ouvrages et d’une copieuse bibliographie. Il comporte également de la correspondance
échangée en vue de recueillir cette documentation.
Accessoirement, on trouve des notes sur le Plan Marshall et les sectes.
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Voir interview de François DEBROUX, XI.1994, dans Fonds Jours de guerre au CEGES (AA 1450/104).
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Table des matières
I. Les Belges en France non occupée
A. Les militaires
1. Généralités
2. Service des dépôts de matériel belge en France
3. Commission franco-belge des dégâts
B. Les Services secrets belges en France non occupée
C. Les Services des intérêts belges en France
II. Collaboration, répression, amnistie
A. Collaboration - Répression
B. Amnistie et réhabilitation
III. Divers
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Inventaire
I. Les Belges en France non occupée
A. Les militaires
1. Généralités
1.
Commentaires de Théo GUSTIN sur le livre de J. JAMART, L’Armée belge en France
en 1940, intitulés : Impressions d’un lecteur ayant participé à cette période de notre vie,
19.I.1995, 7 p.
2. Service des dépôts de matériel belge en France
2.
Appel des autorités aux militaires, fonctionnaires, employés et ouvriers désireux
d’assurer en France, après le départ des troupes, la garde des archives et du matériel
susceptible d’y rester, 25.VII.1940, 1 p.
3.
Note du Général LAMBERT, Commandant du C.R.I. (Centre de recrutement et
d’instruction), au Commandant du T.R.I. (Troupes de renfort et d’instruction), relative à
la création de trois dépôts annexes, 19.VIII.1940, 1 p.
4.
Note du Général VAN DAELE, Commandant de la 7 D.I., aux Commandants d’unités,
sur le rapatriement des militaires de carrière, 21.VIII.1940, 1 p.
5.
Note du Directeur général du Service de Dépôts de matériel belge en France sur les
mesures appliquées au 1er janvier 1941 aux troupes et matériel belges en France,
1.I.1941, 2 p.
6.
Transcription de la communication téléphonique du Général DELVOIE sur les règles à
transmettre au Général FEAUX pour le paiement des militaires, 29.I.1941, 2 p.
7.
Note du Général DELVOIE, Commissaire général au rapatriement, sur le rapatriement
des militaires, 7.V.1941, 1 p.
8.
Lettre du Secrétaire général du Ministère des Finances au Général HANNECART portant sur la liquidation des Dépôts à la date du 31 août 1941, 15.VII.1941, 3 p.
9.
Note confidentielle du Général HANNECART, Commissaire général au rapatriement,
au Général DELVOIE, précisant la position des militaires belges en zone non occupée,
22.VII.1941, 2 p.
10. Note du Général HANNECART sur l’envoi d’une Commission d’officiers allemands
chargés de se livrer à une enquête dans les services belges, 28.VII.1941, 3 p.
11. Note du Général HANNECART relative à la suppression de la Direction générale des
dépôts, 1.VIII.1941, 2 p.
3
12. Lettre de ZWENDELAAR, avocat à la Cour d’appel, conseiller juridique du Service des
Dépôts en France, au Commandant NEMERY de la Direction générale des Dépôts en
France, le priant d’interdire aux officiers de la Direction de tenir compte des instructions
données par le Général HANNECART et le Général DELVOIE dans leurs circulaires,
5.VIII.1941, 1 p.
13. Note du Colonel SEVRIN, Directeur régional de Montpellier de la Direction des Dépôts,
aux Directeurs régionaux les informant que, contrairement à la note du 31 juillet, la
Direction générale des Dépôts n’est pas supprimée, 10.VIII.1941, 1 p.
14. Note classée secrète du Colonel TRIEST, assurant les services du Colonel SEVRIN,
porté malade, commentant la lettre du 22 juillet du Général HANNECART,
13.VIII.1941, 2 p.
15. Retranscription d’une communication téléphonique du Colonel SEVRIN au Consul
général de Belgique à Villeneuve sur Lot, CARTON de WIART, relative à la date
limite fixée par les Allemands pour le rapatriement des militaires belges, 26. VIII.1941,
1 p.
16. Note du Colonel SEVRIN aux Directeurs régionaux sur le rapatriement, 8.IX.1941, 2 p.
17. Lettre de Emmanuel BORSU, Directeur des services de la Croix-Rouge de Belgique à
Paris, au Colonel TRIEST sur la nouvelle affectation à Pau du Commandant
NEMERY et du Lieutenant GUSTIN en vue d’assurer la réception, le transbordement
et la réexpédition et toutes autres activités se rapportant aux convois de vivre destinés à
la Belgique, 17.IX.1941, 1 p.
18. Lettre du Délégué général de la Croix-Rouge de Belgique en zone non occupée au
Commandant NEMERY et au Lieutenant GUSTIN leur transmettant la lettre cidessus aux intéressés, 20.IX.1941, 1 p.
19. Lettre du Capitaine GUSTIN, adjoint à l’Attaché militaire à Paris au Président de la
Commission militaire centrale faisant rapport sur ses activités de 1940 à 1945,
15.IV.1946, 3 p.
3. Commission franco-belge des dégâts
20. Lettre de VIGNERON, Président de la Commission franco-belge des dégâts au Commissaire général au rapatriement portant sur la création d’une commission chargée d’établir
la responsabilité et d’évaluer les montants des dégâts occasionnés par les troupes et
recrues belges dans la zone non occupée, date illisible VIII.1940, 6 p.
21. Lettre du Directeur du service des Finances du Commissariat Général belge au rapatriement au Consul Général à Vichy sur la poursuite des activités de la Commission,
4.VIII.1943, 2 p.
4
B. Les Services secrets belges en France non occupée
22. Transcription d’un télégramme de Paul SPAAK au Chargé d’Affaires de Belgique à
Paris au sujet de CARTON de WIART, CAVYN, LE TELLIER et RADIGUES,
12.IX.1944.
23. Lettre de Paul CAVYN, Consul général de Belgique à Paris, à Maurice BERGER lui
marquant sa reconnaissance pour l’appui qu’il lui a apporté durant son activité
clandestine en France durant la Guerre, 26.VI.1945.
24. Commentaire de Walter LORIDAN sur un ouvrage (?) dans lequel il est question de
Paul CAVYN, 21.V.1983, 1 p.
25. Lettre de Théo GUSTIN à Madame X. lui transmettant une note rédigée à son intention
sur son rôle et ses contacts avec CAVYN pendant la guerre à Vichy, 16.X.1984, 2 p.
26. Commentaires de Théo GUSTIN sur un livre de J. FOSTY et plus particulièrement sur
la Mission V.M.2 du Major GILLIARD alias VAN MUYLDERS, 21.X.1991, 6 p.
27. Lettre de François DEBROUX à Madame PEEMANS, Chef du Services des Archives
au Ministère des Affaires étrangères sur les services de renseignements et d’évasions qui
ont fonctionné en France non occupée sous les directives du Ministère des Affaires
étrangères à Londres, 10.VII.1992, 1 p.; pièce jointe: François DEBROUX, Recherche
sur les activités des services de renseignements et d’évasions ayant fonctionné en
France de 1940 à 1944, sous l’autorité du Ministère belge des Affaires étrangères en
Grande-Bretagne, s.d., 3 p.
28. Monique THEVENET, Souvenirs en Zone libre de l’été 1940 à l’été 1942, 31.X.2000,
3 p.
29. Lettre de Maurice BERGER à une amie lui apportant quelques précisions sur l’activité
de CAVYN durant la Guerre, s.d., 3 p.
30. François DEBROUX, Note de travail relative à la situation et à l’activité du personnel
diplomatique belge resté en France après l’armistice dans le cadre des Offices belges et
du Bureau belge, s.d., 2 p.
31. Projet de recherche sur la présence belge en France non occupée, F. DEBROUX, s.d.,
2 p.
32. Le « réseau CAVYN » en France non occupée, 1940-1944, F. DEBROUX, s.d., 4 p.
33. Lettre du Monsieur CAVYN fils, donnant quelques informations sur les activités de son
père durant la Guerre, tout en précisant qu’il n’y a pas eu de « réseau CAVYN », s.d.,
3 p.
34. Note critique de Madame LOEWENSTEIN, secrétaire de P. CAVYN, sur l’ouvrage
Niets is voorbij de H. FAYAT, s.d., 6 p.; en annexe extraits de H. FAYAT, Niets is
2
Sur la Mission V.M. voir également Fonds Régine LAMBERT-LELIEVRE ( AA 1504)
5
voorbij, Antwerpen, 1983 avec une préface du Ministre d’Etat A. E. DE SCHRIJVER,
pp. 169-179, ayant trait à l’activité de Paul CAVYN.
35. Lettre de Denis PESCHANSKI, chercheur à l’Institut d’histoire du temps présent (Paris)
à Maurice CAVYN, ambassade de Belgique, lui demandant son aide dans le cadre d’une
recherche sur A. TASCA, sujet italien, historien et témoin central, dont les archives,
dites de première importance, sont déposées en Italie, revendiquant sa participation au
« Réseau CAVYN », s.d.
36. Une farde contenant des petites notes de travail manuscrites, toutes s.d., 24 documents.
37. Une farde contenant des extraits d’ouvrages sur la résistance belge en France
38. Une farde contenant des sources d’informations : personnes, organisations, bibliographie…,  75 notes.
C. Services des intérêts belges en France
39. Ordre de mission du Secrétaire général du Ministère des Finances à Franz MOENS,
Conseiller d’organisation à l’Administration de la trésorerie relative à ses fonctions,
25.III.1943.
40. Note sur l’étendue géographique, le personnel et les activités de la Délégation belge à
Lyon, 23VIII.1943, 2 p.
41. Lettre de A. GHYSELS, Délégué du Service des intérêts belges à Toulouse au Comte
CARTON de WIART, Consul Général de Belgique à Paris faisant rapport sur la visite
du Service des Renseignements de la police française à la recherche d’informations sur
MARTY, 25.VII.1945, 2 p.
42. Liste des consulats de Belgique dans la Région Sud, s.d., 1 p.
II. Collaboration, répression, amnistie
A. Collaboration - Répression
43. Lettre de l’Auditeur général GANSHOF aux Auditeurs militaires rappelant les articles
du code de procédure relatifs aux exécutions capitales, 17.XI.1944, 5 p.
44. Lettre de l’Auditeur général GANSHOF aux Auditeurs militaires sur l’exécution des
condamnés à mort, 20.XI.1944, 4 p.
45. GANSHOF aux Auditeurs militaires relative à la législation applicable en matière de
presse, 20.XII.1944, 2 p.
46. Lettre de l’Auditeur général GANSHOF aux Auditeurs militaires exposant les mesures
de publicité auxquelles il importe d’attacher attention en matière de condamnation pour
infraction conte la sûreté extérieure de l’Etat, 22.XII.1944, 4 p.
6
47. Lettre du Ministre de la Justice, du BUS de WARNAFFE, à l’Auditeur général
GANSHOF en réponse à une lettre lui adressée par ce dernier, relative à des incidents
qui se sont produits dans le pays sur des inciviques, 19.V.1945, 1 p.
48. Réponse du second au premier, 21.V.1945, 3 p.
49. Lettre de l’Auditeur général X aux Auditeurs militaires donnant des instructions
nouvelles en matière de collaboration économique, 15.VII.1950, 1 p.
50. Texte manuscrit de F. DEBROUX sur la répression de la collaboration avec l’ennemi,
1961, 28 p.
51. R. BUYLE, Note sur le problème du secret militaire en droit international, Séminaire de
droit pénal militaire et de droit de la guerre, session 1972-1973, 4 p.
52. Une farde contenant de la correspondance relative à la recherche de documentation sur la
Collaboration et la Répression, 28.X.1985-14.VI.1999, 10 p.
53. E. KRINGS, Procureur Général, Devoirs et servitudes des membres du pouvoir
judiciaire, discours, 1.IX.1988, 12 p.
54. Cinq portraits du Vicomte GANSHOF VAN DER MERSCH, photocopie du Journal
des Tribunaux, 26.III.1994, n° 5711, 12 p.
55. Différents documents relatifs à la journée d’études du 6 mai 1994 sur Les juridictions
militaires pendant la répression de la collaboration comprenant le plan de l’intervention
de F. DEBROUX, 22.IX.1993-19.V.1994, 8 p.
56. Frédéric DUMONT, « La répression de la collaboration avec l’ennemi (1944-1952) » in
La ²Revue Générale, 1996, n° 1, pp. 57-65.
57. Notes manuscrites de F.D. sur la répression dans l’immédiat après guerre, s.d.
58. Note manuscrite de F.D. sur la collaboration économique, s.d., 3 p.
59. Note manuscrite de F.D. sur la collaboration politique, s.d., 1 p.
60. Note manuscrite de F.D. sur la collaboration militaire, s.d., 3 p.
61. Une farde contenant des notes manuscrites diverses, s.d., 14 p.
62. Statistiques diverses sur les arrestations, condamnations et
Libération, 10 p.
acquittements après la
63. Extrait de Des crimes et des délits contre la sûreté de l’Etat, 1.I.1987, pp. 41-45.
7
64. Une farde contenant des photocopies d’extraits d’ouvrages sur la collaboration et la
répression
B. Amnistie et réhabilitation
65. Texte d’une proposition de loi accordant l’amnistie aux victimes de la répression,
déposée par M. ANNEMANS et consorts, 27.XII.1993, 11 p.
66. Extrait du code d’instruction criminelle, section II – De la réhabilitation en matière
pénale, pp. 135-140.
67. Extrait des Principes généraux de droit pénal sur l’effacement de certaines condamnations, pp. 202 et 203.
68. François DEBROUX, Une loi d’amnistie apparaît-elle, actuellement, sinon nécessaire,
au moins utile ? Manuscrit, s.d., 9 p.
69. Chronologie des différentes propositions de loi relatives à l’amnistie, 1993, 3 p.
70. Une farde contenant des notes personnelles manuscrites sur la définition de l’amnistie, la
réhabilitation, l’extinction des peines, l’effacement des condamnations, etc.
III. Divers
71. Une farde contenant huit avis sur le Plan MARSHALL, s.d.
72. Une farde contenant une liste de sectes classées sur base idéologique ainsi qu’une
bibliographie sur le sujet, s.d., 7 p.
73. Une farde contenant 5 coupures de presse, sujets divers, s.d. sauf 16.IV.1991.
-o–O–oUn manuscrit anonyme intitulé: En France un mois après le débarquement a été retiré de ce
fonds pour être classé avec les journaux personnels sous le n° AB 2113, 14.3.
VII.1944, 5 p.
Jacques DROUART
Mars 2004
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