ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS) STATUTS

ASSOCIATION YOGA IYENGAR SUISSE (IYS)
STATUTS
I. DENOMINATION, SIEGE ET FINALITE
Dénomination, siège
ART. 1
Sous la dénomination « Association de Yoga Iyengar Suisse » (IYS) une association,
ayant son siège à Berne, est constituée au sens des art. 60 et ss. du Code Civil Suisse.
Finalité
ART. 2
L’association a pour finalité:
a. La promotion du Yoga sous toutes ses formes telles que l’étude, l’enseignement et
la pratique, susceptibles de favoriser l’épanouissement physique et spirituel et de
constituer une aide pour la santé. Elle est basée sur l’enseignement de Yogacharya
Sri B.K.S. Iyengar.
b. L’échange et la communication entre Sri B.K.S. Iyengar et l’institut Ramamani
Iyengar Yoga d’un coté et toutes et tous ses élèves, enseignants et enseignantes
de l’autre.
L’association est neutre du point de vue confessionnel et politique.
II. ADHESION
Acquisition
ART. 3
Il existe deux catégories d’adhésion:
Catégorie A: Intéressés au Yoga Iyengar
Catégorie B: Enseignants diplômés de Yoga Iyengar
L’adhésion est à discrétion du comité. Le comité peut refuser l’adhésion sans justification.
Pour être admis dans la catégorie B et y demeurer, il faut satisfaire les conditions
suivantes :
1. Possession d’un diplôme reconnu d’enseignant de Yoga Iyengar.
2. Disponibilité à la formation continue.
3. Practique active de l’enseignement.
Les membres de la catégorie B seront inclus dans une liste d’enseignants qui sera rendue
disponible aux intéressés sous les formes appropriées.
Démission
ART. 4
Un membre peut se retirer, après avoir communiqué par écrit sa décision 30 jours avant la
fin de l’année civile.
Exclusion
ART. 5
Le comité peut exclure les membres qui n’accomplissent pas leurs engagements envers
les objectifs de l’association ou qui entravent son activité. L’exclusion est motivée par écrit
et elle est définitive.
Les membres qui ne paient pas leur côtisation malgré un rappel de paiement peuvent être
exclus par le comité.
Les membres qui n’accomplissent pas les conditions nécessaires pour l’adhésion à la
catégorie B peuvent être rétrogradés à la catégorie A et éliminés de la liste des
enseignants.
Revendication envers le patrimoine de l’association
ART. 6
Toute revendication personnelle d’un membre envers le patrimoine de l’association est
exclue.
III. SOURCES DE FINANCEMENT
Cotisation d’adhésion
ART. 7
Chaque membre doit verser une cotisation annuelle de Fr. 50 pour la catégorie A et de Fr.
100 pour la catégorie B.
Les membres retirés ou exclus doivent verser la cotisation pour l’année associative en
cours.
Sources de financement supplémentaires
ART. 8
Des sources supplémentaires peuvent être obtenues par l’organisation de manifestations,
par des subventions publiques et privées et par des donations spontanées de toute
nature.
Responsabilité
ART. 9
Le patrimoine social répond seul des engagements de l’association. Toute responsabilité
personnelle des membres à l’égard des engagements de l’association est exclue; les
personnes agissant au nom de l’association sont responsables conformément à l’art. 55
al. 3 du Code Civil Suisse.
IV. ORGANISATION
Organes
ART. 10
Les organes de l’association sont:
- l’assemblée;
- le comité;
- l’organe de révision;
- la commission technique.
Cette dernière se compose de membres de la catégorie B et est instituée par le comité.
Assemblée
ART. 11
L’assemblée ordinaire est convoquée par le comité dans les trois premiers mois de
l’année.
Le comité, ou un cinquième des membres de l’association, peuvent convoquer une
assemblée extraordinaire, qui doit se tenir dans les deux mois suivant la demande de
convocation.
La convocation de l’assemblée est remise par écrit au plus tard 14 jours avant la date de
l’assemblée, avec indication des questions à l’ordre du jour.
Chaque membre a le droit de présenter des propositions pour la prochaine assemblée.
Ces propositions seront inclues dans l’ordre du jour à condition d’avoir été communiquées
par lettre recommandée à fin décembre au plus tard.
Présidence
ART. 12
L’assemblée est présidée par le président, en cas d’empêchement de ce dernier, par un
autre membre du comité.
Le président désigne le scrutateur.
Un/une secrétaire, désigné(e) au préalable, rédige le procès-verbal des décisions et des
consultations. Le procès-verbal doit être signé par le président et par le/la secrétaire.
Pouvoir de décision
ART.13
Toute assemblée convoquée conformément aux statuts peut délibérer, indépendamment
du nombre de membres présents.
Ordre du jour
ART. 14
Les décisions ne peuvent être prises que sur des questions figurant à l’ordre du jour.
Droit de vote
ART. 15
Chaque membre a le droit de vote au sein de l’assemblée. La suppléance est possible,
dans la mesure où un membre ne peut remplacer qu’un membre.
Prise de décisions
ART. 16
L’assemblée prend ses décisions à la majorité des votes exprimés.
Le/la président(e) prend part au vote. En cas d’égalité il est procédé à un tirage au sort.
Pour la dissolution de l’association, il faut une majorité de trois quarts des votes des
membres présents.
Les votes sont publics, sauf décision de vote à scrutin secret.
Les membres n’ont pas le droit de vote pour des décisions les concernant.
Attributions
ART. 17
L’assemblée possède les attributions intransmissibles suivantes:
-
-
approbation du rapport annuel du président/de la présidente, des comptes annuels
et des prévisions, ainsi que la décharge au comité et aux organes de révision;
désignation d’au minimum cinq membres du comité, parmi lesquels le président/la
présidente, désignation des membres des commissions instituées par l’assemblée
même et des organes de révision;
révocation de membres du comité, des organes de révision et des commissions qui
avaient été instituées par l’assemblée;
finalisation de contrats concernant des droits réels, réels limités ou personnels
relatifs à des propriétés;
modification des statuts de l’association;
prise de décisions concernant la dissolution de l’association et la liquidation du
patrimoine social;
prise de décisions concernant des objets gardés par l’assemblée conformément à
la loi ou aux statuts.
Comité
ART. 18
Le comité est composé par le président/la présidente, le trésorier/la trésorière et au moins
trois assesseurs/assesseuses. La catégorie B peut exiger que la majorité des membres du
comité soit composée de ses propres membres.
A l’exception du président/ de la présidente, qui est élu/élue par l’assemblée, le comité se
constitue lui-même.
Durée des mandats
ART. 19
Les membres du comité sont élus pour une période de deux ans et ils sont ré-éligibles.
Convocation
ART. 20
Le comité se réunit sur invitation du président/de la présidente, aussi souvent que
nécessaire.
Deux membres du comité peuvent demander la convocation d’une séance du comité,
laquelle doit se tenir dans les trois semaines qui suivent la demande.
La convocation de la séance du comité doit être communiquée par écrit, dix jours avant la
date et doit contenir des renseignements sur l’objet des discussions.
Un procès-verbal des discussions est rédigé.
Prise de décisions
ART. 21
Le comité peut prendre des décisions en présence de la moitié de ses membres. Il prend
ses décisions à la majorité des membres présents. Le président/la présidente prend part
au vote ; en cas d’égalité, il est procédé à un tirage au sort.
Il est admis de délibérer par écrit (téléfax, e-mail, etc.) au sujet d’une requête, sauf si un
membre demande une consultation verbale. Une décision est prise si la majorité des
membres l’approuve. Ces décisions doivent également faire l’objet d’un procès-verbal.
Ordre du jour
ART. 22
Sur des questions ne figurant pas dans l’ordre du jour, des décisions ne peuvent être
prises qu’en cas d’unanimité.
Attributions du comité
ART. 23
Le comité prend des décisions concernant toute question que les statuts n’attribuent pas à
un autre organe, en particulier :
-
direction de l’association en conformité aux attributions de l’assemblée ;
exécution des décisions de l’assemblée ;
représentation de l’association envers les tiers ; le président/la présidente et le
trésorier/la trésorière ont la signature collective à deux ;
convocation de l’assemblée ;
admission et exclusion des membres de l’association ;
planification et exécution des activités de l’association ;
élaboration des règlements ;
prise de décision au sujet de désistement ou de plainte, finalisation de contrats ;
désignation des membres des commissions instituées par le comité.
Commission technique
ART. 24
Le comité désigne une commission technique composée d’au minimum cinq membres de
la catégorie B, ayant les tâches suivantes :
-
organisation de cours de formation continue pour enseignants/enseignantes et pour
élèves ;
promotion de la collaboration entre les différentes écoles de Yoga Iyengar de
Suisse à travers des activités de marketing conjointes ;
assurer l’échange d’information et la collaboration au niveau national et
international.
Organe de révision
ART. 25
L’organe de révision se compose de deux réviseurs des comptes, élus pour une période
de deux ans. Ils sont ré-éligibles.
Les réviseurs contrôlent les comptes de l’association et présentent annuellement leur
rapport écrit à l’assemblée.
V. DISPOSITIONS FINALES
Dissolution, liquidation
ART. 26
La décision de dissoudre l’association peut être prise par l’assemblée, spécialement
convoquée à cet effet et aux conditions prévues à l’article 16, paragraphe 3.
En cas de fusion avec une institution poursuivant des buts semblables ou identiques,
l’assemblée décide, sur demande du comité, de la façon de procéder.
Liquidation en cas de dissolution de l’association
ART. 27
Le comité exécute la liquidation de l’association et présente un rapport et le bilan de
clôture annuelle à l’assemblée.
L’assemblée décide de l’utilisation d’un éventuel actif net restant.
Inscription dans le registre du commerce
ART. 28
Le comité peut faire inscrire l’association au registre du commerce de Berne.
Entrée en vigueur
ART. 29
Les présents statuts ont été approuvés et mis en vigueur avec effet immédiat par
l’assemblée constitutive du 23 octobre 1999.
Berne, le 23 octobre 1999
Au nom de l’assemblée constitutive :
Le président :
La rédactrice du procès-verbal :
Wilfrid Schichl
Christina Wong