Cahier pédagogique - Enfants en justice

Ministère de la Justice
Protection Judiciaire de la Jeunesse
AHES-PJM
Association pour l’histoire de l’éducation surveillée et de la protection
judiciaire des mineurs
CENTRE D’EXPOSITION
« ENFANTS EN JUSTICE »
(XIXe – XXe siècles)
Cah i e r p é d ag ogi que
Date de la visite :
NOM :
Prénom :
Centre d’exposition « Enfants en Justice »
Ferme de Champagne
Rue des Palombes – 91605 Savigny-sur-Orge
BP 119
01 69 54 24 14/03
[email protected]
2
Sommaire
■ L’histoire des enfants en justice
en quelques dates ...................................................... p. 4
en quelques mots ...................................................... p. 8
■ Jeu de piste .............................................................. p. 10
■ Pour approfondir
en dessinant ................................................................ p. 12
en écrivant .................................................................. p. 14
■ Test psychologique .............................................. p. 16
■ Quiz .............................................................................. p. 17
■ La chasse à l’enfant .......................................... p. 18
■ Tes impressions .................................................... p. 19
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L’histoire des enfants en justice…
… en quelques dates
■ XIXème siècle
1810
Dans le Code pénal (articles 66 et 67) apparaît la catégorie
des mineurs de justice, on y définit les notions de discernants
et non-discernants pour les moins de 16 ans.
1836
Ouverture de la «Petite Roquette» première prison cellulaire
réservée aux mineurs.
1839
Ouverture de «Mettray» par Demetz, c’est le modèle de la
colonie agricole pénitentiaire, elle est située à une dizaine de
kilomètre de Tours.
1840
Ouverture du «Bon Pasteur d’Angers» par mère Euphrasie
Pelletier.
1850
Loi sur «l’éducation et le patronage des jeunes détenus».
Le système des colonies pénitentiaires privées devient le
modèle de prise en charge des mineurs de justice.
1876
Parution de l’ouvrage de C. Lombroso «L’homme délinquant»
défendant la thèse du «criminel né».
1880
Ouverture de la colonie pénitentiaire publique de Belle-Ile en
Mer à vocation agricole et maritime.
1889
Loi relative à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés.
1895
Ouverture de «Doullens» dans la Somme qui est la première
école de préservation publique pour filles.
4
Ecole de préservation de Doullens, vers 1920
fonds H. Manuel (CNFE, Vaucresson)
Colonie agricole pénitentiaire d’Aniane, vers 1920
fonds H. Manuel (CNFE, Vaucresson)
5
■ XXème siècle
1906
La majorité pénale passe de 16 à 18 ans : les jeunes sont considérés comme des mineurs pénaux jusqu’à 18 ans. La majorité
civile est elle à 21 ans.
1912
Création des premiers Tribunaux pour enfants et adolescents
(TEA), ils n’existeront que dans trois villes françaises : Paris,
Marseille et Lyon. On ne crée pas encore la fonction de Juge
des enfants.
1934
Révolte des colons de Belle-Ile en Mer qui sera suivie par une
des plus importantes campagne de presse contre les «bagnes
d’enfants».
1937
Fermeture-sanction de la colonie de Mettray suite aux graves
dénonciations portées par le journaliste Alexis Danan.
02/02/1945
Ordonnance relative à l’enfance délinquante. Elle est devenue
la référence en matière de justice des mineurs. Elle insiste sur
la primauté de l’éducatif sur le répressif et permet la création
des Tribunaux pour enfants sur tout le territoire ainsi que la
fonction de Juges des enfants.
Juillet 1945
Ouverture du COPES de Savigny.
01/09/1945
Ordonnance créant la direction de l’Education Surveillée,
elle est autonome de l’Administration Pénitentiaire.
23/12/1958
Ordonnance relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger. Cette loi consacre la double compétence du
Juge des enfants. Il peut intervenir à la fois au pénal (quand
une infraction est commise) mais aussi au civil (cadre de la
protection). Les mesures de vagabondage et de Correction
paternelle disparaissent.
04/06/1970
Loi sur l’autorité parentale qui met sur le même plan le père et
la mère en supprimant toute notion de puissance paternelle
1970
Ouverture du COPES de Juvisy (structure fermée par des murs
d’enceinte).
1974
La majorité civile passe de 21 à 18 ans. La majorité pénale
reste inchangée.
6
Internat professionnel de Brécourt, vers 1950
(CNFE, Vaucresson)
COPES de Savigny, vers 1950
(CNFE, Vaucresson)
7
L’histoire des enfants en justice…
… en quelques mots
■
Administration pénitentiaire : Il s’agit de l’administration en
charge des détenus (mineurs et majeurs). Elle est rattachée au
Ministère de l’intérieur jusqu’en 1911, puis au Ministère de la
Justice.
■
Bons Pasteurs : Les jeunes filles déviantes sont à partir des années
1840 essentiellement prises en charge par des institutions
religieuses cloîtrées dépendant d’une maison mère qui se nomme
Le Bon Pasteur d’Angers.
■
Colonie agricole pénitentiaire : Il s’agit du terme administratif
pour ce qu’on appelle dans le langage courant les «maisons de
correction» ou «maisons de redressement». A partir des années
1840 de nombreuses colonies ouvrent, elles sont tout d’abord
d’initiative privée, et situées à la campagne car on veut «sauver le
colon par la terre, et la terre par le colon». Ce type d’établissement
sera un modèle pour toute l’Europe pendant près de cent ans.
■
COPES : Centre d’observation public de l’éducation surveillée.
Ces centres sont crées à partir de 1945. Ce sont des internats qui
permettent une observation «scientifique» des jeunes pendant
3 mois. Les résultats de cette observation devraient permettre au
juge des enfants de mieux connaître la personnalité du mineur et
ainsi de choisir la solution la plus adaptée. A Savigny, le COPES
ouvre en juillet 1945 et arrêtera de fonctionner comme centre d’observation au début des années 1970.
■
Correction paternelle : Cette loi de 1804 permet à un père de
famille qui a «de graves mécontentements vis-à-vis de son enfant»
de demander au Juge un placement en maison de correction, sans
avoir besoin de se justifier.
8
■
Discernant / non-discernant : Le Code pénal de 1810 instaure pour
les mineurs ces deux notions un peu complexes. Suite à une infraction le juge doit décider si le jeune est responsable ou non de la
gravité de son acte. Si oui, il est déclaré discernant, coupable des
faits et il est le plus souvent incarcéré (pour une période assez
courte). Si non, il est déclaré non-discernant, il est acquitté mais en
même temps le Juge peut décider de le placer, souvent pour une
durée beaucoup plus longue que l’incarcération.
■
Ecoles de préservation : Ce sont des établissements publics réservés aux jeunes filles «déviantes». Ils sont peu nombreux (moins
de 5 entre 1880 et 1945) et sont gérés par l’Administration pénitentiaire.
■
Education surveillée : Ce service dépend de l’administration
pénitentiaire jusqu’en 1945. Il devient une direction autonome du
ministère de la Justice à partir de septembre 1945. Il se charge de
toutes les mesures éducatives concernant les mineurs. En avril
1945, le statut d’éducateurs de l’Education surveillée est créé.
■
Juge des enfants : Il arrive en 1945. C’est le magistrat de la
jeunesse et de la famille, avec des compétences particulières qui
le distingue des juges en charge des majeurs.
■
PJJ : En 1990, l’Education surveillée change de nom et devient
la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
■
Vagabondage : En France jusqu’en 1935 le vagabondage est un
délit, c'est-à-dire qu’il est interdit de fuguer. Les adultes et les
enfants «sans travail et sans domicile» sont considérés comme des
vagabonds, ils peuvent être arrêtés, jugés et punis. Pour les mineurs
vagabonds la peine la plus fréquente est le placement en
«maison de correction».
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Jeu de piste au CO
1. Quelles sont les tares (maladies) de ces garçons ?
2. Trouve la ph
Quel aspect ont
viennent d’arriv
classification
observation
À toi
de
jouer
rédemptio
comptage
jugement
réinsertion
rébellion
condamnation
4. Cite trois types d’objets
dont les enfants étaient
obligés de se séparer.
5. Qu’est-ce qu’une
«cage à poule» ?
rééducati
PES de Savigny-sur-Orge
3. Quel est cet habit ?
À quoi sert-il ?
hoto du Val d’Yèvre.
t les enfants qui
ver ?
Graffiti
on
ion
évasion
punition
prévention
confession
Chambrette reconstituée
À toi de trouver maintenant…
6. Combien de «chambrettes» sont conservées ?
7. Cite trois établissements qui accueillaient des enfants en France.
Pour approfondir…
… en dessinant :
Voici le type d’exercice qu’on proposait aux jeunes placés au COPES
de Savigny-sur-Orge
12
Et toi, que dessinerais-tu, maintenant ?
Remplis les cases en respectant la consigne : « vos souvenirs heureux
et malheureux ».
13
… en écrivant :
Voici quelques rédactions proposées aux jeunes du COPES de Savigny.
Et toi que répondrais tu ?
■
Ecris tout ce qui te passe par la tête sans réfléchir. Fais-le sans
tricher, tu verras ce sera amusant.
■
Si le monde devait disparaître dans deux jours, que ferais-tu ?
■
Si tu étais invisible, que ferais-tu ?
■
Si tu avais le pouvoir de réaliser trois vœux. Lesquels
choisirais-tu ?
■
Quel est l’événement qui t’a le plus marqué ?
14
Voici ce qu’écrit le jeune Fabien en 1959…
15
Test psychologique
Voici un petit test qu’on faisait passer aux jeunes de Savigny. Il s’agit de
remettre dans l’ordre les scénettes pour reconstituer l’histoire.
À toi de jouer…
David WECHSLER, échelle d’intelligence de Wechsler pour adultes WAIS,
Editions du Centre de psychologie appliquée, Paris, 1968.
16
Quiz
■
Pourquoi les colonies sont-elles une amélioration pour le traitement
des enfants ?
■
En quoi les colonies sont-elles violentes pour les enfants (donner
deux exemples) ?
■
Pour quelles raisons principales place-t-on les enfants dans les
maisons de correction ?
■
Qui s’occupe des jeunes filles déviantes ? Que leur est-il reproché
principalement ?
■
Qu’est ce que la «Chasse à l’enfant» ?
■
Pourquoi la révolte de 1934 à Belle-Ile a été très importante ?
■
En quoi l’ordonnance de février 1945 a-t-elle modifié le traitement
des jeunes par la Justice ?
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La ch asse à l’enf ant
Jacques Prévert
C’est une révolte des colons de la colonie de Belle Île en Mer qui inspira ce poème à Jacques Prévert.
Il le dédia à Marianne Oswald qui le chanta dans les cabarets et les faubourgs de Paris.
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
Au dessus de l’Île on voit les oiseaux
Tout autour de l’Île il y a de l’eau
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
Qu’est-ce que c’est que ces hurlements
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
C’est la meute des honnêtes gens
Qui fait la chasse à l’enfant
Il avait dit j’en ai assez de la maison de redressement
Et les gardiens à coups de clefs lui avaient cassé les dents
Et puis ils l’avaient laissé étendu sur le ciment
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
Maintenant il s’est sauvé
Et comme une bête traquée
Il galope dans la nuit
Et tous galopent après lui
Les gendarmes les touristes les rentiers les artistes
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
C’est la meute des honnêtes gens
Qui fait la chasse à l’enfant
Pour chasser l’enfant pas besoin de permis
Tous les braves gens s’y sont mis
Qu’est-ce qui nage dans la nuit
Quels sont ces éclairs, ces bruits
C’est un enfant qui s’enfuit
On tire sur lui à coup de fusil
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
Tous ces messieurs sur le rivage
Sont bredouille et verts de rage
Bandits ! voyou ! voleur ! chenapan !
Rejoindras tu le continent rejoindras-tu le continent
Au-dessus de l’Île on voit des oiseaux
Tout autour de l’Île il y a de l’eau
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Tes impressions après cette visite :
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Impression Atelier EPIGRAPH • 01 48 41 45 94 • CAEI de Villemomble 93 • édition juillet 2007
Nous dédions ce lieu à tous les jeunes qui sont passés par ces centres,
qu’ils soient dénommés
« inéducables, inamendables, apaches, délinquants, pervers,
inadaptés, jeunes voyous, incasables, sauvageons… »