Travaux de maçonnerie

Transcription

Travaux de maçonnerie
générale
Code APE 43.99C
Fiche réactualisée en février 2011
Autres fiches professionnelles APCE à consulter, le cas échéant :
Eco construction et maison en bois
Autres corps de métier du bâtiment (plâtre/isolation, plombier, électricien, etc.)
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(Référence APCE : BTP.08)
Sommaire
En bref .................................................................................................................... Page
3
1.
Définition de la profession .......................................................................... Page
4
2.
Des éléments pour une étude de marché ................................................... Page
6
3.
Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ..................................... Page 14
4.
Les éléments financiers ............................................................................... Page 18
5.
Les règles de la profession ......................................................................... Page 21
6.
Contacts et sources d’information ................................................................................. Page
30
7.
Bibliographie .................................................................................................................. Page
34
Informations pratiques .......................................................................................... Page 36
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MISES EN GARDE
1. Fiche réalisée par l'APCE et certains organismes professionnels. Malgré tout le soin apporté à la réalisation
de celle-ci, nous ne pouvons garantir dans le temps les informations et nous déclinons toute responsabilité quant
aux conséquences résultant de leur usage ou d’erreurs éventuelles.
2. La fiche ne constitue pas une méthodologie de création ou de reprise d’entreprise (ex. : les aides à la création
d’entreprises ne sont pas traitées). Seules sont analysées les spécificités d’une profession (ex. : les aides pour
l’édition de jeux vidéo). Ainsi, pour répondre à des questions d’ordre général sur la méthodologie de la création
(étude de marché, comptes prévisionnels, aides et financements, structure juridique, formalités…), reportez-vous
au site internet de l’APCE www.apce.com
 Copyright APCE – Mise à jour 2011
Page 2
Travaux de maçonnerie générale
En bref
Le secteur de la maçonnerie et du gros œuvre est le plus important du bâtiment.
L’activité se pratique à toute échelle : de la plus petite entreprise à la plus grande (les majors
du BTP sont tous maçons) et les spécialisations sont inévitables selon le type de chantier, de
construction, de clientèle, de matériaux utilisés…
Le secteur connaît du reste des changements radicaux en matière de produits, de
techniques, d'organisation et de marchés !
Le défi : répondre aux exigences de la performance énergétique, en s'alliant avec d'autres
corps de métiers. Les maçons doivent se préparer pour garder leur valeur ajoutée sur un
marché devenu très convoité.
Les obstacles : la pénurie de salariés qualifiés et le renchérissement du prix des matières
premières et des matériaux.
Une opportunité : reprendre une entreprise.
CHIFFRES CLES
Nombre d’entreprises
Créations annuelles
Investissement de départ
45 000 euros pour du
matériel neuf.
Plus de 14 000
73 500
Evolution du nombre des créations d'entreprises
source Insee pour le code APE 43 99C
2004
2005
2006
2007
2008
2009
9 559
10 139
10 596
11 548
11 113
14 528
Source : Insee
Nouveau code APE depuis 2008 :
43.99 C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment
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1 - Définition de la profession
ACTIVITES
Le travail de maçon fait partie des activités du gros œuvre. Ce métier comprend :
les travaux courants de terrassement, de fondation et de raccordement à la voirie,
les activités de gros oeuvre de bâtiment et de génie civil en maçonnerie traditionnelle
(pierre, brique, parpaing...), en béton armé ou précontraint ou matériaux nouveaux,
assemblage avec des liants des parties constitutives essentielles des bâtiments (murs,
cloisons, façades),
les activités d'amélioration et de restauration du gros oeuvre (ravalement de façades) ;
également la taille de la pierre et l'ornementation, essentielles à l'entretien du patrimoine
historique,
il inclut parfois la réalisation de chapes sur le sol et enduits sur les murs. La plupart des
entreprises effectuent également des travaux annexes tels que pose de revêtements
carrelés pour sols et murs, travaux d’assainissement... Dans la réalité, les métiers de
maçon, carreleur, couvreur... se chevauchent souvent ; de même que dans les autres
corps du bâtiment.
L'importance de l'entreprise de gros oeuvre tient à ce qu'elle se situe en début du processus
de construction et représente en moyenne 31% du montant des travaux. Elle doit avoir la
vision de la suite du chantier et mesurer son impact sur les autres corps d'état.
Le maçon joue donc un rôle de conseil, il apporte les premiers principes fondamentaux de la
construction, et notamment de la construction durable.
• Maçonnerie et gros œuvre
La technique de base de la maçonnerie est la superposition de blocs (briques, parpaings,
pierres …) alors que celle du gros œuvre est le coulage de béton et l'utilisation de coffrages.
Tandis que les plus grandes entreprises se spécialisent généralement dans la mise en
œuvre de béton armé, les PME et les entreprises artisanales du secteur se positionnent en
général dans les travaux de maçonnerie.
APTITUDES
Travail au grand air sur chantier et au sein d'une équipe. Résistance physique.
Capacité d'adaptation, aucun chantier ne se ressemble. La fabrication ou la réhabilitation
d'un ouvrage d'art est toujours un produit unique. Autonomie.
Le maçon se doit d'être un compagnon à la fois qualifié, possédant une bonne
connaissance des procédés de construction traditionnels et capable de mettre en oeuvre
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1 - Définition de la profession
les matériaux modernes. Il devra s'adapter aux évolutions techniques par une remise à
jour permanente de son savoir-faire afin de pouvoir exécuter des tâches de plus en plus
complexes. 80% de la manutention est aujourd'hui mécanisée et les charges soulevées
ont beaucoup diminué : le travail est moins pénible qu'autrefois et n'est plus réservé
qu'aux gros bras !
Enfin, et surtout, développer des qualités de gestionnaire et de commercial (fichier clients,
relance régulière, suivi de la clientèle...).
• APE de la NAF
Code APE, principalement 43.99C : maçonnerie générale.
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2 - Des éléments
pour une étude de marché
LE MARCHE
Le secteur de la maçonnerie carrelage et du gros oeuvre représente 38% des salariés du
BTP, soit 470 000 personnes et un CA de 43 milliards d’euros TTC (source UMGO/FFB).
http://www.umgo.ffbatiment.fr/chiffres-batiment-union_U04/21/Chiffres_du_secteur.htm
La seule activité maçonnerie générale couvre 55 555 entreprises. Les PME familiales
constituent encore l'immense majorité des entreprises du secteur.
Les statistiques de l’Insee pour les travaux de maçonnerie générale
Code APE
Nombre d’entreprises
CA HT net de
soustraitance
Effectifs
Salariés en
ETP
Effectifs non
salariés
43 99C
71 600
26,6 Milliards €
243 000
56 558*
Source : Ministère de l’équipement EAE/SES Construction 2007, résultat disponible en 2009 et 2010
http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/CS_EAEC_2007_58_cle2d8dec.pdf
et Capeb juin 2010 www.capeb.fr
• Les entreprises artisanales de maçonnerie
Les mâcons sont les plus nombreux au sein des métiers artisanaux du bâtiment : ils
représentent à eux seuls 26% des artisans, loin devant les peintres et les électriciens. Leur
poids économique est encore plus significatif, puisqu'ils contribuent à près de 32% du chiffre
d'affaires de l'artisanat ; ils interviennent bien entendu dans l'univers du gros œuvre, mais
leur territoire couvre aussi de nombreux autres types de travaux vers lesquels ils se sont
orientés. Ils sont d'ailleurs incontestablement, la profession au sein de la quelle on compte la
plus forte proportion d'entreprises ayant évolué vers une multi-spécialisation de leur activité
avec un champ de compétence élargi (source : les artisans du bâtiment, une profession aux
multiples facettes, étude artiscan 4000 par Développement construction www.developpementconstruction.com).
Code APE 43.99C Travaux de maçonnerie générale
(Entreprises de moins de 20 salariés)
Nombre d’entreprises Artisanales
71 702
Nombre de salariés dans l’artisanat
162 360
Actifs totaux dans l'artisanat (salariés et
non salariés)
218 918
CA des entreprises artisanales
nc
Source : Capeb, document édité en juin 2010
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2 - Des éléments
• Taille des entreprises
Un parc d'entreprises dont la structure est la suivante :
Répartition des entreprises de
maçonnerie générale par taille
Nombre
d’entreprises
Effectif
0 salarié
29 918
1 à 5 salariés
32 286
6 à 9 salariés
6 002
10 à 19 salariés
3 164
Plus de 20 salariés
832
Plus de 20 salariés
1 290
Total
71 202
Source : Capeb étude de juin 2010
EVOLUTION DU SECTEUR
• Conjoncture
2007
Le marché reste soutenu : le marché de la maison individuelle représente
380 000 emplois sur le secteur pour 205 000 mises en chantier en 2007.
L’engouement des ménages français pour la maison individuelle reste fort
avec ¾ des ménages qui deviennent propriétaires de ce type d’habitation.
En effet, l’accès à la propriété est l’objectif prioritaire des ménages afin de
se constituer un patrimoine, se sécuriser et transmettre un bien à ses
descendants.
Pourtant, les chiffres des ventes de maisons individuelles, le nombre de
mises en chantiers et le nombre de demandes de permis de construire en
2007 et sur le 1er trimestre 2008 montrent une baisse du marché (source
Batiactu http://www.batiactu.com). Par ailleurs, le contexte est moins porteur
à cause du prix de certaines matières premières comme l'acier pour béton
armé ou du cuivre. Sans oublier le prix du baril de pétrole.
Page 7
2 - Des éléments
2008
Année noire pour les artisans du bâtiment dont le chiffre d’affaires
accuse un repli moyen de 3,7% en 2009. Tous les corps de métiers
sont dans le rouge, à l’exception de la plomberie qui affiche un
timide +0,7%. Le gros œuvre, premier intervenant sur les chantiers,
a été la première victime de la conjoncture. A ce titre, les maçonscarreleurs sont parmi les premiers à avoir ressenti les effets de la
crise compte tenu notamment de la faiblesse des nouvelles mises
en chantier. La maçonnerie connaît une plongée spectaculaire de
son activité (-8,7%).
Nombre de mises en chantier de logements
450 000
(logements individuels ou maisons et logements collectifs)
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
2 007
2 008
2009
2010
2 009
2009 nouvelle année noire la maçonnerie est le corps de métier le plus
affecté avec un recul de l'activité de -7,5% sur 2009 (source : Capeb).
En 2010, le logement neuf progresse mais l'activité rénovation reste mal
orientée. Les marchés de la rénovation énergétique connaissent des freins :
avec la crise, les clients jouent la prudence et diffèrent leurs travaux, l'éco
prêt à taux zéro n'est pas calibré pour les copropriétés et les bâtiments BBC
représentent un surcoût technique qui doit être absorbé par la maitrise
d'ouvrage (source : UmGo FFb dans Le Moniteur du 17 septembre 2010).
• Perspectives
Le secteur du BTP dans son ensemble, quelles que soient les crises immobilières, est de
toute façon soutenu à long terme par une évolution démographique croissante, de nouveaux
modes de vie (divorces…) ! Sans oublier les défis à relever comme construire moins cher
(logements sociaux), construire durable, avec une meilleure accessibilité pour les
handicapés, les personnes âgées. La rénovation et la réhabilitation du parc existant
concernent aussi les maçons, en collaboration avec d'autres artisans. Mais la voie est
délicate, il s'agit de construire une relation équilibrée avec les grands réseaux et les acteurs
Page 8
2 - Des éléments
de l'énergie. Ceux-ci offrent en effet des solutions globales auprès des particuliers, et sont
dotés d'une importante puissance de feu commerciale !
Autre voie de progrès : développer les services après travaux, proposer de nouvelles
garanties, assurer le suivi de l'ouvrage via un carnet d'entretien (source : Journées
nationales UNA maçonnerie carrelage, mars 2008).
• Evolution de la pratique du métier
La maçonnerie connaît des changements radicaux en matière de produits, de techniques,
d'organisation et de marchés.
1/
Les enjeux de la performance énergétique
Le client étant de mieux en mieux informé, le maçon se doit de valoriser la notion de
conseil pour maintenir son rôle auprès du maître d'ouvrage. Interlocuteur privilégié du
particulier, l'entreprise de maçonnerie doit intégrer une approche globale de la
performance énergétique, élargir ses compétences et développer son offre, s'associer
autres d'autres (entreprises dédiées à la structure, charpentiers, couvreurs…) Source :
L'Entrepreneur - avril 2008 et le Moniteur, 14 mars 2008. Il doit s'intéresser aux enjeux
de la construction bioclimatique, au puits canadien ou provençal (journées nationales
d'études maçonnerie-carrelage, Capeb, février 2009).
Place à l’écologie et aux économies d’énergie avec l’application de la RT 2012,
réglementation thermique (contacts : CSTB, Ademe, ministère du logement…). Les
maçons sont bien placés dans le neuf, les industriels mettent à disposition des
professionnels des produits thermiquement performants : le recours aux hourdis
isolants est courant, tout comme le devient la mise en place de rupteurs de ponts
thermiques en rive de planchers. Mais le véritable enjeu c'est la réhabilitation du parc
existant, là où sont les gisements d'économies d'énergie, et la concurrence de
multiples opérateurs (source : Journées nationales UNA maçonnerie carrelage, mars
2008).
Les petites entreprises se sont bien adaptées pour l'application des nouveaux produits,
selon l'Union Nationale Artisanale maçonnerie-carrelage. En matière de formation,
l'approche métier s'oriente de plus en plus vers une approche découpée par
compétences. La rénovation énergétique nécessite de prévoir une nouvelle
organisation entre corps d'état : le plâtrier plaquiste ou le maçon devront absolument
savoir parler à leurs clients de panneaux solaires, d'isolation, de menuiserie, de
chauffage ou encore de ventilation (Source : L'entrepreneur janvier 2008 et avril 2008).
Sans oublier les maçons qui s'intéressent au créneau de la récupération des eaux de
pluie.
Avec les exigences de la RT 2012 un nouvel indicateur est introduit, le Bbio max, qui
vise à limiter les besoins de chauffage, et toute infiltration d'air doit être bannie ! Le
maçon et le carreleur doivent préconiser des solutions de rénovation qui nécessitent
des nouvelles façons de travailler, avec des outils de contrôle comme la caméra
thermique ou la porte soufflante (source : le Bâtiment artisanal, janvier 2011).
Autre marché d'avenir : l'ITE, isolation des façades par l'extérieur en vue d'une
meilleure isolation thermique.
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2 - Des éléments
Ainsi, une stratégie d'alliance avec d'autres corps de métier*1, afin de présenter une
offre globale de construction de maison écologique peut s'avérer payante. Sinon, si le
maçon ne réagit pas, des conduites de chantier seront ainsi perdues au profit de
professions mieux formées.
Un site pour réfléchir aux enjeux du futur "UMGO 2015":
http://www.prospective.umgo.ffbatiment.fr/accueil/index.php?rub=1
Des formations aux économies d'énergies via FEE Bat, formation mise au point par
l'ensemble de la profession. http://feebat.org
2/
De nouveaux services
La prestation ne se résume plus pour certains à un devis et des travaux ; prestation
"permis de construire + travaux", recherche de foncier et d'offre de prêts, services
après-vente … tels sont par exemple quelques services développés.
3/
De nouveaux produits
On note l'utilisation de nouveaux matériaux comme les bétons autoplaçants (BAP) et
autonivelants (BAN), le Monomur en terre cuite et le béton cellulaire. Le bloc de terre
cuite isolant thermique Monomur remporte un vif succès auprès des maçons, qui
apprécient ses performances énergétiques, en le combinant avec d'autres solutions
basées sur les énergies renouvelables (source : Le Moniteur du 1er juin 2007). De
nouvelles techniques améliorent les conditions de travail, permettent des gains de
productivité, valorisent la profession : la maçonnerie de briques, de monomurs ou de
blocs béton à joints minces change décidément la donne (source : le Moniteur, 14
mars 2008).
CLIENTELE
Répartition du CA par type de clientèle pour l'ensemble
des entreprises de maçonnerie et carrelage
Particuliers
60%
Entreprises privées
30%
Secteur public
10%
Source Capeb dans son édition 2010
Les maçons affirment détenir 20% du marché des maisons individuelles ; ils travaillent avec
les architectes de l'UNSFA au développement de la marque NF maison individuelle
architecte artisan.
Comment développer sa clientèle ? C'est le bouche à oreille qui fonctionne le mieux. On
pourra commencer par contacter les autres entreprises du bâtiment, et réaliser des travaux
de sous-traitance. Créer des synergies ; par exemple, afin d’optimiser sa relation client, un
1
Exemple : Un maçon s'associe dans une coopérative avec d'autres artisans pour fabriquer des
maisons passives
Page 10
2 - Des éléments
maçon du Morbihan a décidé de faire appel aux services du réseau Artisan Clé. Source :
Artisans mag - février 2008
CONCURRENCE
Les autres corps d’état du bâtiment qui dans le cadre d‘un projet global de construction, font
de la maçonnerie.
Les grands acteurs du monde de l'énergie qui se positionnent sur le champ des énergies et
se veulent apporteurs d'affaires et de solutions clés en mains, du diagnostic énergétique
jusqu'à la finition.
• Principales caractéristiques du secteur de la maçonnerie artisanale
Points forts
Points faibles
En principe, un bon maçon tout le monde se
l'arrache !
Rareté de la main d'œuvre qualifiée
Secteur soumis à des cycles réguliers et à des
mesures prises par les pouvoirs publics
Opportunités
Menaces
Les spécialisations par type d'ouvrages ou de
matériaux
Le réflexe énergie à condition de prendre le
temps de se former !
Les retournements du marché immobilier
La concurrence de nouveaux venus et des
grands opérateurs sur le marché des économies
d'énergie, très convoité : le maçon risque de
perdre parfois la conduite de chantiers
CREATIONS-REPRISES ET DEFAILLANCES
Depuis 2007, une nouvelle définition de la création d'entreprise est opérée par l'Insee, afin
d'harmoniser les statistiques au niveau européen. Elle est plus large que la notion de
création pure ou ex-nihilo utilisée jusque là. Le nombre de reprises n'est plus communiqué et
les réactivations n'existent plus.
Les créations
Code
APE
43 99C
Nombre
d'entreprises
en 2009
Secteur
Maçonnerie
Total, tous secteurs confondus
Source : INSEE-SIRENE
Créations
2009
Taux de
création
78 194
14 528
18,5%
3 113 807
580 193
18,6%
Les défaillances (liquidations judiciaires)
en nombre d'entreprises
code APE
43 99C
2007
2008
2009
3 697
4 347
5 050
Source : www.cofacerating.fr
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2 - Des éléments
Les cessations (liquidations judiciaires)
en nombre d'entreprises
code APE
43 99C
2007
2008
2009
4 606
4 948
4 850
Source : www.cofacerating.fr
PLACE DU REPRENEUR ET DU CREATEUR
Le créateur d'entreprise possède bien sûr une expérience métier, des références, un réseau.
Il peut les compléter au besoin par des formations : formation à la gestion des entreprises du
bâtiment (Capeb), ESJB, formation aux énergies, label eco-artisan…
Il se spécialise : gros chantiers, maison individuelle, restauration…
Il contacte une fédération professionnelle, il démarre avec son réseau ou celui d'une
entreprise déjà existante car les offres de cession ne manquent pas, toute une génération
doit passer la relève. L'occasion pour beaucoup d'enrichir sa connaissance du métier, grâce
aux conseils du cédant !
Les repreneurs sont en majorité soit fils d'artisans (la plupart déjà salariés), soit d’autres
salariés de l'entreprise ou du secteur. Le profil idéal du repreneur : les cédants ou les futurs
cédants souhaitent avoir pour successeur dans 72% des cas, un homme du métier ou d'un
métier connexe et dans 32%, un strict gestionnaire.
Il faut tenir compte, dans l'évaluation de l'entreprise à reprendre, de certains éléments
constitutifs tels que le matériel, la clientèle (difficile car beaucoup de contrats sont conclus en
fonction du chef d'entreprise) et le droit au bail (de faible valeur lorsque l'emplacement est
secondaire).
Les bons tuyaux de l'Adie pour démarrer dans le bâtiment www.adieconnect.fr
Pistes pour la reprise transmission dans le BTP : www.reprise.batiportail.com
Un exemple de reconversion professionnelle http://www.apce.com/cid107395/yves-s-estbati-un-projet-en-beton.html?&xtor=EPR-1
Quelques conseils pour une étude de marché locale ou régionale
La mairie, les organismes consulaires, les données Odil de l'Insee http://creation-entreprise.insee.fr et
les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population. Le site du Ministère des
finances permet d'accéder aux seuils d'imposition par commune www.bercy.gouv.fr, sans oublier la
base de données sociales localisées http://bdsl.social.gouv.fr.
La consommation des ménages est analysée par l'Insee et grâce aux IDC, indices de disparité des
dépenses de consommation. Autres sources d'information : les antennes départementales des
fédérations professionnelles et les centres ou associations de gestion agréés.
Indispensables ! L'enquête de terrain avec le repérage de la concurrence, les investigations menées sur
la zone de chalandise ou auprès des fournisseurs, clients ou prescripteurs.
Page 12
2 - Des éléments
Par où commencer ? Comment procéder ? Un guide pour vous aider :
Réaliser votre étude de marché
Guide méthode – APCE -2010
http://www.apce.com/cid40256/realiser-votre-etude-de-marche.html?pid=353
• Créneaux
La petite entreprise s'oriente souvent, et en fonction de la conjoncture, vers les travaux de
réhabilitation. L'évaluation des coûts est alors assez délicate.
Il y a aussi des possibilités de développer des créneaux spécialisés tels que : isolation
extérieure, acoustique et thermique, étanchéité, revêtement des façades, restauration du
patrimoine, etc.
Dans un second temps, tendre à la diversification des qualifications au sein de l'entreprise
pour permettre la réalisation complète de chantiers de réhabilitation de moyenne importance.
Ou bien s'associer : les particuliers souhaitent souvent n'avoir qu'un seul interlocuteur.
Les maçons ne doivent pas hésiter à initier des regroupements d'entreprises qui
proposeront une offre globale réhabilitation et performance énergétique. (source
Journée nationale d'étude maçonnerie carrelage, Capeb février 2008).
Une fois installé, l'artisan a tout intérêt à mener une politique de formation continue pour
remédier à la difficulté de trouver du personnel qualifié ; il peut prendre appui auprès des
fédérations professionnelles, se rapprocher d'autres entreprises afin de remporter des
marchés… (source Artisan Mag).
Autres conseils : adopter une politique de qualité, des efforts de communication (encarts
dans la presse, plaquette, publicité sur les chantiers, véhicules et tenues des salariés aux
couleurs de la société), favoriser la motivation des salariés, privilégier la satisfaction des
clients adoptant par exemple la charte de prestations AB5 initiée par la Capeb (source :
artisans Mag).
PRINCIPALES ENTREPRISES
Les géants du BTP : Bouygues, Vinci, Eiffage, Spie Batignolles, etc.
Face aux grands du BTP, des PME peuvent s'associer au sein de GIE (Groupements
d'intérêt économique) ou de GME (Groupements momentanés d'entreprises) afin
notamment d'améliorer leurs offres et de décrocher des affaires de taille plus importante.
La coopération avec les autres artisans peut passer par des formes diverses : GIE,
association loi 1901, coopérative… (source : Le bâtiment artisanal, hors série septembre
2010).
La franchise dans le secteur du bâtiment s'est principalement développée dans la
construction de maisons individuelles. Les franchisés ayant davantage un rôle d'agent
commercial que de constructeurs, leur activité est plutôt complémentaire que concurrente de
celle des artisans maçons.
Page 13
3 - Les moyens nécessaires
pour démarrer l’activité
RESSOURCES HUMAINES
La maçonnerie fait appel à des métiers bien définis (même si dans la plupart des cas il y a
un chef d'entreprise et quelques compagnons) :
Le compagnon maçon, aidé éventuellement d'un manoeuvre.
Le chef d'équipe est responsable de 2 à 10 salariés. Il organise le travail : tracé,
implantation des éléments de construction et exécution du travail.
Le chef de chantier entouré des chefs d'équipe, dirige le chantier et assure la liaison entre
les différents corps d'état. Il prévoit les besoins en matériel et outillage, fait respecter la
sécurité, établit les rapports de chantiers.
Le technicien calcule et établit le projet, dimensionnement, caractéristiques et plans
d'exécution. Il participe au suivi de l'opération et aux réunions de chantier.
L'ingénieur a la responsabilité du projet de la conception à l'exécution. Il choisit les
solutions techniques, sélectionne les équipes, coordonne les chantiers, fait respecter les
coûts et les délais.
L'agent commercial (technicien ou ingénieur) négocie, rédige les devis, gère l'entreprise.
Les spécialistes de la construction en béton armé : le coffreur, coffreur-boiseur, le
ferrailleur, le bétonnier, le bétonneur, le cimentier-applicateur.
Le travail d’équipe prédomine et la motivation des hommes est un facteur de succès.
L'âge moyen de l'artisan maçon est de 42 ans. Il faut noter que dans les entreprises
artisanales de la maçonnerie, 37% des effectifs sont des non-salariés (source : Capeb CEP).
40% des entreprises de maçonnerie n'emploient aucun salarié.
Face aux difficultés qu'il rencontre à recruter du personnel qualifié, l'artisan maçon doit, par
le biais de la formation professionnelle améliorer la qualification de son personnel. C'est la
solution offerte par exemple par des GEIQ groupements d'employeurs artisans du bâtiment
(Capeb Ile-de-France) pour l'insertion et la qualification : le GEIQ embauche des
demandeurs d'emploi selon les besoins des entreprises membres. 38% du personnel, en
effet, ne dispose d'aucune formation particulière dans la maçonnerie et 53% a un niveau
CAP - BEP.
• Recrutement
Pistes : le bouche à oreille, les relations interviennent en premier lieu, celles nouées sur les
chantiers et auprès des circuits de formation.
Sans oublier Pôle emploi et des sites spécialisés comme www.pmebtp.com et
www.lemoniteur-emploi.com etc.
Page 14
Principaux modes de recrutement dans l'artisanat du bâtiment (source Capeb, lettre
trimestrielle d'informations 4ème trimestre 2007 d'après étude i+C) :
candidature spontanée, bouche à oreille,
collègues,
dépôt d'offres d'emploi,
ancien intérimaire.
Puis viennent (moins de 10% des réponses) : annonce presse, consultation offres de Pôle
emploi, écoles, suite à un stage, membre de la famille, débauche chez un confrère.
• Conventions collectives
Conventions collectives nationales :
réf. 3193 Bâtiment - Ouvriers pour les entreprises jusqu'à 10 salariés,
réf. 3258 Bâtiment - Ouvriers pour les entreprises occupant plus de 10 salariés,
réf. 3002 Bâtiment - Etam,
réf. 3002 Bâtiment - cadres.
Direction des Journaux Officiels - 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15
Tél. : 01. 40 58 75 00 - www.journal-officiel.gouv.fr
LOCAUX
Les locaux sont peu importants pour les petites entreprises :
un bureau, le plus souvent aménagé dans le pavillon du chef d'entreprise,
un entrepôt ou une remise est nécessaire pour le dépôt du matériel et des véhicules.
EQUIPEMENTS - IMMOBILISATIONS - INVESTISSEMENTS DE DEPART
Le gros oeuvre exige un matériel lourd et coûteux que l'on peut acquérir en occasion ou
crédit bail. Neuf, il faut compter environ 45 000 euros au démarrage.
Matériel de base pour une petite entreprise artisanale
Un petit camion-benne
15 000 à 18 000 €
1 à 2 bétonnières
6 000 à 8 000 € pièce
Un échafaudage extérieur
4 500 à 6 000 €
Petit matériel
Quelques euros/ouvrier
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Matériel supplémentaire pour une entreprise
de 7 ou 8 ouvriers
Une fourgonnette
9 000 à 14 000 euros
Un chariot élévateur
22 000à 40 000 euros
Un compresseur
4 000 à 4 500 euros
Une machine à projeter
8 000 à 9 000 euros
Une sapine (petite grue)
3 000 à 5 300 euros
Prévoir également du matériel mobile (cabanes de chantier, etc.).
Il est conseillé pour des chantiers un peu exceptionnels de louer le matériel nécessaire plutôt
que de l'acquérir.
Source d’information : Le guide DLR des distributeurs et loueurs en réseaux.
DLR - Syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs – 19 rue de l'université –
93160 Noisy-le-Grand - Tél. 01 49 89 32 32 ou www.dlr.fr
L'informatisation (750 euros à 2 300 euros) concerne 38% des entreprises artisanales de
maçonnerie (source : Capeb). En premier lieu, logiciels de paye, comptabilité et, très vite,
des logiciels de devis, suivi, facturations. (Consulter le réseau des CEMI, Centres MicroInformatiques des Chambres de Métiers). Il existe des logiciels innovants et bien adaptés,
que connaissent également les fédérations professionnelles.
MATIERES PREMIERES - FOURNISSEURS
Quelques pistes :
SNBPE - Syndicat national des fournisseurs de béton prêt à l’emploi - www.snbpe.org
Voir le guide de commande du béton prêt à l’emploi sur le site UMGO-FFB.
FFTB - Fédération française des tuiles et briques - www.fftb.org
FIB - Fédération de l’industrie du béton - www.fib.org
Syndicat français de l’industrie cimentière - Cim béton - www.cimbeton.asso.fr
Annuaire BTP Sageret (édition annuelle) : la liste des fournisseurs www.sageret.fr
Le site du groupe Le Moniteur sur les produits et les fabricants www.batiproduits.com
et http://produits.batiactu.com
Page 16
TECHNIQUES
Le béton est très utilisé, que ce soit sous la forme de béton banché ou de blocs, de béton
coulé sur place. On note actuellement un développement des bétons autoplaçants et
autonivelants. Une alternative : le prémur fabriqué en usine, à utiliser au cas par cas car ce
mode de construction a des contraintes et ne s'adapte pas à tout type de chantier ou
d'entreprise.
L’isolation répartie tend aussi à se répandre principalement à travers la brique monomur ou
le béton cellulaire.
Le béton de chanvre est dans l'air du temps et en passe de devenir une technique reconnue.
www.construction-chanvre.asso.fr et FFB qui a édité un ouvrage.
Le CSTB, Centre scientifique et technique du BTP, peut être contacté pour des
renseignements sur les produits sous avis technique.
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne 77447 Marne la Vallée cedex 2 www.cstb.fr
Matériels et Chantiers du Moniteur résume l'actualité des produits et leurs innovations
techniques. Editions Le Moniteur - 17 rue d'Uzès - 75002 Paris - Tél. : 01 40 13 30 30 www.lemoniteurbtp.com
Les techniques évoluent en raison des nouvelles exigences environnementales avec le souci
de développer des "chantiers propres et silencieux", par exemple en prévoyant, dès la
conception, le démontage et le recyclage. La protection de l'environnement (déchets,
réglementation thermique…) et de la santé (poids des sacs de ciments…) sont aussi des
nouveaux choix stratégiques pour les professionnels (voir les fédérations).
L'innovation résulte souvent du travail sur le terrain (adaptation à la nature géologique du
sol).
La recherche permet d’optimiser les études, d’utiliser des matériaux plus légers, sains et
performants.
La réglementation européenne des produits de construction www.dpcnet.org
Page 17
4 - Les éléments financiers
CHIFFRE D’AFFAIRES - FACTURATION
Quels tarifs pratiquer, comment calculer ses prix de revient, déterminer le prix horaire de la
main d'œuvre ? La Capeb a monté une formation de deux jours sur ces questions, avec
l'outil Calculab :
http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/pour_votre_entreprise/pour
votreentreprise.jsp
Le devis détaillé est obligatoire pour les prestations de dépannage, de réparation et
d'entretien dans le secteur du bâtiment d'un montant supérieur à 150 euros TTC. Il doit être
établi et accepté par le client.
Consulter également Anabase ou méthode d’analyse des coûts et base d’établissement des
prix de travaux diffusés par la SEBTP, Société d’édition du BTP, à retrouver sur
www.sebtp.com
PRIX DE REVIENT - MARGE - RESULTAT
Les ratios de la FCGA 2009 communiqués fin 2010
Fédération des centres de gestion agréés
(Echantillon de 9 556 entreprises de Maçonnerie Générale)
Effectif moyen 2,8 personnes
CA HT
moyen
Marge
brute
% CA
Valeur
Ajoutée
% CA
Charges
de
personnel
% CA
Résultat
courant
% CA
Crédit
clients
en jours
Crédit
fournisseurs
en jours
Rotation
stocks en
jours
204 208 €
72,1
52,1
23,5
15,9
36
46
40
Source : Fédération des centres de gestion agréés - 2 rue Meissonier - 75017 Paris
Tél. : 01 42 67 80 62 ou www.fcga.fr
!
Attention, les ratios concernent des entreprises individuelles !
Chiffre d’affaires/personne
74 107 euros
Cotisations de l’exploitant
7% du CA
BFR
23 jours CA
Résultat courant (2,8 personnes.)
Résultat courant avec 1 personne
32 489 euros
14 982 euros
Page 18
CHARGES D’EXPLOITATION
Les deux postes de dépenses les plus importantes sont les charges de personnel (30%) et
l'achat de biens intermédiaires (30%). L'achat de matières premières notamment représente
en moyenne 23% des consommations intermédiaires (source : EAE - DAEI).
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Les artisans maçons acceptent trop souvent de travailler sans devis et sans exiger
d'acompte (il est pourtant courant de demander une avance, 30% du devis), ce qui pèse
lourdement sur leur trésorerie et accroît les risques de contestation.
Les délais de règlement restent un problème fondamental de ces entreprises. La loi LME
de juillet 2008 a réduit les délais (Application d'un délai de 45 jours fin de mois ou de 60
jours date d'émission de la facture pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2009)
mais le problème reste entier pour les particuliers.
Certains entrepreneurs travaillant avec les particuliers sans devis, ni versement
d'acompte, afin d'emporter le chantier, hésitent ou négligent de relancer leur client et ont
des difficultés à recouvrer leur dû (des délais de 6 mois ne sont pas rares).
On conseillera au créateur de prévoir un BFR de 3 mois en attendant d'avoir acquis la
confiance de ses clients et fournisseurs.
FINANCEMENT - AIDES SPECIFIQUES
• Les financements des entreprises artisanales
Les petites entreprises peuvent se renseigner à la Chambre de métiers et de l'artisanat, à la
Préfecture ou au Conseil régional de leur région.
BTP Banque, filiale du Crédit coopératif proche de la FFB, travaille avec les entreprises du
bâtiment, des travaux publics et avec les entreprises artisanales qui accèdent aux marchés
publics ou privés.
33, rue des Trois - Fontanot - BP 211 - 92002 Nanterre Cedex - Tél. 01 47 24 82 47
www.btp-banque.fr
Garantie pour les artisans. En création, Oseo peut garantir de 70 à 80% du prêt bancaire.
www.oseo.fr
Page 19
Sociétés de caution mutuelle généralistes telles que SIAGI, SOCAMA, SMABTP….
SIAGI - Tél. : 01 48 74 54 00 - www.siagi.com
SOCAMA - www.banquepopulaire.fr
SMABTP - Tél. : 01 40 59 70 00 - www.smabtp.fr
A noter : La Capeb Ile-de-France a signé un accord avec une filiale de Natexis, la CEGI, afin
de faciliter l'accès des petites entreprises du BTP aux cautions de marchés www.cautionatisan-du-batiment.com
Aides à l'Innovation Oseo pour les projets innovants. www.oseo.fr
L'entreprise Lafarge ciments a signé en 2006 une convention d'aide à la création et à la
transmission d'entreprises dans l'Hérault. Contact : la Chambre de métiers et de l'artisanat
de l'Hérault à Montpellier - Tél. 04 67 72 72 00
• Financement pour les particuliers dans le cadre des énergies
renouvelables
L'artisan du BTP doit connaître les aides dont peuvent bénéficier les particuliers sur certains
travaux :
l'éco prêt à taux zéro et le PTZ + en 2011,
l'exonération de la taxe foncière,
les aides des collectivités pour l'installation d'équipements qui favorisent les économies
d'énergies,
les aides de l'Ademe et de l'Anah.
Le crédit d'impôt "économies d'énergies et développement durable" s'applique aux dépenses
d'acquisition de certains équipements, matériaux et appareils dont la liste et les critères
techniques de performance sont souvent modifiés.
Pour en savoir plus :
• Capeb www.capeb.fr
• Ademe http://www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet
• CAH centre d'amélioration de l'habitat www.cah.fr
Page 20
5 - Les règles
de la profession
CONTEXTE GENERAL
Les Grenelle de l'environnement 1 et 2 consacrent le bâtiment comme le secteur
présentant l'un des gisements les plus importants en matière d'énergie puisqu'il engloutit
chaque année 45% de la production énergétique. Ceci accentue la nécessité d'une
rénovation énergétique des bâtiments existants et des logements neufs :
Les logements neufs devront ne pas consommer plus de 50 kwh/m²/an dès 2012,
Dès 2020, ils devront être à énergie positive ou passive,
Les logements existants (plus de 31 millions de logements) doivent être également rénovés :
leur consommation moyenne doit diminuer de 38% d'ici 2020.
http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement
Les objectifs de la Réglementation Thermique Grenelle Environnement 2012 : une
consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité
donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré.
Les réglementations se mettent en place, concernant les performances énergétiques des
bâtiments neufs et existants :
La RT 2005 puis la RT 2012 fixent de nouveaux objectifs en matière de consommation
énergétique des bâtiments http://www.rt-batiment.fr
Présentation de la RT 2012, le 6 juillet 2010 :
http://www.rt-batiment.fr/fileadmin/documents/RT2012/dp_final-2.pdf
CONDITIONS D’INSTALLATION
• Qualification professionnelle pour exercer l'activité
La loi du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat et son décret
d’application 98-246 du 2 avril 1998 déterminent des niveaux de qualification minimum pour
l’exercice des activités de second œuvre du BTP, dont la maçonnerie.
Cette activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant
d'une qualification professionnelle. Cette personne (qui peut être l'entrepreneur lui-même,
l'un de ses salariés, son conjoint collaborateur ou associé) doit :
- être titulaire du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet d'études
professionnelles (BEP), du diplôme ou du titre de niveau égal ou supérieur homologué ou
enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles et
délivré
pour
l'exercice
du
métier.
Consulter
le
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
http://www.cncp.gouv.fr
- ou justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de
l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen, acquise
Page 21
5 - Les règles
de la profession
en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice
du métier.
Source
:
Article
16
de
Décret n°98-246 du 2 avril 1998
la
loi
n°96-603
du
5
juillet
1996
Pour tout savoir sur les formalités et la réglementation pour s'installer, retrouvez la
fiche de synthèse conçue par l'APCE à l'occasion de la mise en service en 2010 du
Guichet unique : http://www.apce.com/cid111462/artisan-du-batiment.html?pid=316 ou sur
www.guichet-entreprises.fr
REGLES ET USAGES DE L’ACTIVITE
• Réglementation sociale
On trouvera à la SOSERBAT et à la SEBTP (Société d’édition du BTP), des modèles de
lettres d'embauchage, des contrats types de sous-traitance, les conventions collectives, etc.
On peut également consulter, pour connaître l'ensemble de la réglementation sociale du
BTP, Le Guide Social BTP.
Pour leurs adhérents, la Capeb et la FFB disposent également de nombreuses informations.
SOSERBAT - 10 rue du Débarcadère - 75852 Paris Cedex 17 - Tél. : 01 40 55 10 00
http://soserbat.net
SEBTP - 6-14 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 40 69 53 16 - www.sebtp.com
• Règles de sécurité
Les règles de sécurité sont rigoureuses (port du casque obligatoire, etc.) dans un métier où
les risques sont importants et donnent lieu à des contrôles fréquents de l'Inspection du
Travail. On peut consulter ou écrire à l'INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité ;
ainsi qu'à l'OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du BTP. Ou contacter l'un des
Comités Régionaux, sans oublier les services de prévention de la CRAM.
INRS - 30 rue Olivier-Noyer - 75680 Paris Cedex 14 - Tél. : 01 40 44 30 00 - www.inrs.fr
OPPBTP - 25 avenue du Général Leclerc 92660 Boulogne Billancourt cedex - Tél. 01 40
31 64 00 - www.oppbtp.fr
CRAM : CNAMTS - 26-50 avenue du professeur Lemierre - 75986 Paris Cedex 20
Tél 01 72 60 10 00 - www.ameli.fr
Le décret du 8 janvier 1965 définit les mesures de sécurité à mettre en œuvre par le chef
d'une entreprise de BTP et les matériels appropriés aux risques encourus.
La loi du 31 décembre 1993 portant transposition en droit interne de la directive européenne
du 24 Juin 1992, modifie certaines dispositions du Code du Travail relatives à la sécurité sur
les chantiers temporaires ou mobiles et s'étend aux travailleurs indépendants. Il est institué
Page 22
5 - Les règles
de la profession
une meilleure répartition des responsabilités. Cette loi prévoit l'obligation de désignation par
le maître d'ouvrage d'un coordonnateur dès lors que plusieurs entreprises sont en présence
sur le chantier, sauf lorsque le maître de l'ouvrage est un particulier.
Le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 impose par ailleurs de nouvelles obligations aux
entreprises afin d’évaluer les risques professionnels dans un document unique.
Il existe des outils spécifiques répondant à la sécurité sur les chantiers, comme des
échafaudages adaptés aux contraintes des chantiers de maçonnerie et des gants
spécifiques (contact : les organisations professionnelles).
Un récapitulatif sur la maîtrise des risques qualité, sécurité et environnement au lien suivant :
http://www.artisanat.fr/Portals/0/QSE/docs/doubs/Maconnerie.pdf
http://www.artisanat.fr/Portals/0/QSE/docs/doccreateurs_AQC.pdf
• Affichage des prix et devis
L’entreprise doit afficher ses prix à l’intérieur de ses locaux et présenter au client un écrit
contenant des informations sur ses prix.
La remise d’un devis est obligatoire pour une prestation de dépannage, de réparation et
d'entretien d’un prix supérieur à 150 €, ou si le client le demande.
La facture est obligatoire au-delà de 25 € TTC (Source : arrêté du 15 juillet 2010 relatif à la
publicité des prix de tous les services).
• Assurances et responsabilités
Les entreprises du bâtiment sont toutes tenues par les garanties énoncées ci-après. Elles
doivent ainsi souscrire les assurances qui y sont afférentes.
Ce qui fait la différence entre les corps d'état, c'est simplement au niveau de la tarification
qui n'est pas la même selon qu'il s'agit d'un électricien, d'un plâtrier, d'un maçon. Les risques
de sinistralité varient d'un corps d'état à un autre.
Ensuite, la décennale ou la biennale entrent en jeu selon la nature des défectuosités de
l'ouvrage mais cette décision d'applicabilité ou de non applicabilité n'appartient qu'au seul
juge ! Une bonne connaissance des règles de responsabilité et du droit de l'assurance
permettent de se repérer dans ces matières très complexes.
Les garanties, les responsabilités et les assurances auxquelles les entrepreneurs du
bâtiment sont soumis, sont les suivantes :
La garantie de parfait achèvement : l'entrepreneur y est tenu pendant un délai d'un an, à
compter de la réception des travaux. Cette garantie s'étend à tous les désordres signalés
par le maître de l'ouvrage. Assurance : inexistante.
La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement, d'une durée minimale de
deux ans à compter de la réception de l'ouvrage conçu pour les seuls éléments
d'équipements dissociables du bâtiment, c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage
Page 23
5 - Les règles
de la profession
ou le remplacement peuvent s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de
l'ouvrage. Assurance : possible mais non obligatoire (recommandée cependant).
La responsabilité civile décennale : la responsabilité de tout constructeur d'un ouvrage est
présumée : il s'agit d'une responsabilité de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage,
caractérisée par certains dommages, c'est-à-dire que le maître de l'ouvrage doit
seulement prouver certains dommages. Les dommages de nature à engager la
responsabilité décennale sont ceux qui, compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent
impropre à sa destination, ou qui affectent la solidité des éléments d'équipement...La loi
oblige l'artisan à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie due au
client.
La responsabilité civile générale concerne avant réception les dommages aux tiers et
également l'effondrement de l'ouvrage et après réception, notamment la garantie de bon
fonctionnement, les dommages aux ouvrages existants et tous les autres dommages
causés tant au maître de l'ouvrage qu'aux tiers.
Bien que seuls les travaux de bâtiment soient soumis à l'assurance décennale obligatoire, il
est vivement recommandé aux professionnels de compléter ce dispositif par une assurance
responsabilité civile pendant travaux et après réception. Il est également conseillé de réaliser
avant les travaux une étude de sols, pour réduire les sinistres.
Pour se renseigner : consulter les organisations professionnelles, la SMABTP, le site qualité
construction www.qualiteconstruction.com. Prendre contact avec les courtiers spécialisés
(renseignements auprès de la Capeb, qui a noué des partenariats avec la MAAF).
• Garanties juridiques : la garantie de paiement des constructeurs
Il faut mentionner l'amendement "Bonnot", inséré dans la réforme de la loi de 1985 sur les
faillites et à l'article 1799-1 du Code Civil, qui oblige tout maître d'ouvrage privé à offrir une
garantie de paiement à l'entrepreneur : soit une caution bancaire (coût : environ 1% des
travaux), soit si le client a recours au crédit pour construire, le versement du crédit par
l'organisme prêteur directement à l'entrepreneur ou bien consignation de ce crédit.
En outre, l'article 2103-4 du Code Civil reconnaît aux entrepreneurs maçons un privilège
spécial sur les immeubles faisant l'objet du marché.
• Sous-traitance
Le sous-traitant veille à demander une garantie de paiement à l'entreprise principale,
conformément à la loi du 31 décembre 1975. Se référer aux contrats types publiés par les
organisations professionnelles.
• Déchets
L'UNA maçonnerie carrelage étudie les cycles de vie du béton et mène également une
réflexion sur le recyclage des sacs de ciment usagés (20 millions de tonnes de ciment sont
consommées chaque année et 6 millions sont conditionnées en sacs). Des entrepreneurs
Page 24
5 - Les règles
de la profession
ont déjà suivi une formation et se sont lancés dans le tri de leurs déchets. Tout ceci a un
coût, mais donne une meilleure image de la société et c'est un critère de plus en plus
important lorsque l'on répond à un appel d'offre.
http://www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
• DTU
A noter : la mise en place de la directive européenne sur les produits de construction conduit
à l'adaptation des DTU ; des "calepins de chantier" ont été distribués aux professionnels afin
de traiter des points les plus importants de l'exécution des ouvrages à partir des normes
DTU révisées et "eurocompatibles".
Les eurocodes 6 (calcul des ouvrages en maçonnerie), normes européennes de conception
et de calcul, font référence pour la conception des structures des bâtiments (cf. guides
d'application des eurocodes par l'UNA Capeb).
• Bonnes pratiques de développement durable
Certaines entreprises notamment spécialisées dans la performance énergétique des
bâtiments, donnent déjà l'exemple : siège de l'entreprise conçu avec des matériaux
respectueux de l'environnement, bureaux chauffés avec une chaudière à bois, éco-conduite,
tri des déchets, salariés formés aux économies d'énergie, état d'esprit fondé sur le respect
mutuel, etc. (source : Le Moniteur 25 juillet 2008).
Suite à la mise en place de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », le décret 2006555 du 17 mai 2006 définit le principe d’accessibilité pour les établissements recevant du
public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d’habitation.
STATUT
L'entrepreneur individuel doit s'inscrire au répertoire des métiers comme artisan.
Une inscription complémentaire au RCS, registre de commerce et des sociétés, est
nécessaire lorsque l'entrepreneur exerce son activité en société ou exerce également une
activité commerciale. (C'est la chambre de métiers qui réalise en en principe la double
inscription).
• Auto-entrepreneur
La profession compte de nombreux auto-entrepreneurs. Néanmoins, il faut veiller à rester
indépendant ! Un test pour vous en convaincre : http://www.apce.com/pid218/2-le-projetpersonnel.html?content=110708&uid=QCM
Les auto-entrepreneurs du bâtiment doivent respecter les obligations liées à leur profession :
qualification professionnelle exigée, assurance professionnelle lorsqu'elle est imposée (ou
vivement conseillée), réglementation générale et normes techniques professionnelles, etc.
Depuis le 1er avril 2010, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité
artisanale, doivent être immatriculés au répertoire des métiers. Cette formalité est gratuite
Page 25
5 - Les règles
de la profession
pour ces personnes. Ils sont néanmoins dispensés du paiement de la taxe pour frais de
chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années
suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.
L'immatriculation continue d'être facultative pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité
artisanale complémentaire, c'est-à-dire ceux qui :
- poursuivent une formation initiale,
- perçoivent une pension de retraite,
- exercent une activité salariée au moins à mi-temps,
- exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales.
Dans ces 3 derniers cas, l'immatriculation au répertoire des métiers devient obligatoire,
lorsque le revenu issu de l'activité artisanale représente plus de la moitié de l'ensemble des
revenus d'activité ou des pensions de retraite, retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu
au titre de l'année civile précédente. Source : APCE 2011
Pour mémoire, un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a notamment opté
pour le régime micro-social, le régime fiscal de la micro-entreprise ou (sous réserve du
respect des conditions d’obtention) le prélèvement libératoire de l’impôt.
Pour en savoir plus : www.autoentrepreneur.biz
ORGANISMES SOCIAUX
L'artisan indépendant et le gérant majoritaire de la SARL entrent dans la catégorie des nonsalariés et doivent être affiliés obligatoirement aux caisses relatives à la protection sociale :
retraite, santé, prévoyance. Ces caisses sont désormais regroupées au sein du RSI, régime
social des indépendants - www.le-rsi.fr.
Partie création d'entreprise : http://www.le-rsi.fr/action_sanitaire_et_sociale/index.php
• Autres caisses
Des cotisations facultatives complètent ce dispositif pour les non salariés : mutuelle,
épargne, prévoyance complémentaire, retraite complémentaire, assurances.
Renseignements auprès de :
PROBTP, Caisse Nationale de Retraite des Ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics,
et ses directions régionales - 7 rue du Regard - 75006 Paris - www.probtp.com
et 0810 438 355
Caisse de Congés Payés du Bâtiment - 31 rue Le Peletier - 75009 Paris
Tél. 01 70 38 08 00
Page 26
5 - Les règles
de la profession
STRUCTURE JURIDIQUE
En 2009, les nouveaux chefs d’entreprises ont choisi
comme structure juridique
code APE
Sociétés
Entreprises individuelles
43 99C
4 696
9 832
REGIME FISCAL
La baisse de la TVA à 5,5% depuis le 15 septembre 1999 sur les travaux de l'entretien et de
la rénovation ne concerne pas les travaux de construction, reconstruction et agrandissement
(instruction fiscale numéro 3-C-58-99 du 14 septembre 1999). Pour tout renseignement,
s'adresser aux organismes professionnels.
L'UMGO-FFB a publié un guide sur la TVA à 5,5%, avec un tableau synoptique des sept
conditions à remplir pour que les travaux bénéficient du taux à 5,5% dans le gros œuvre.
DEMARCHE QUALITE ET CERTIFICATION
Il est conseillé au créateur de s'engager dans une démarche qualité dès le début de l'activité
quitte à se faire certifier plus tard. Pour le repreneur, ce peut être une occasion de fédérer
l'ancienne équipe sur un projet d'envergure et de réformer les pratiques peu rationnelles.
Les signes de qualité proposés se rapportent soit aux :
compétences techniques et références de l'entreprise (CIP, appellations, qualification
Qualibat…) ,
soit au service au client (marque AB5, certification de services) ,
ou à l'organisation de l'entreprise (certification Iso…).
La Capeb délivre le Certificat d'identité professionnelle : c'est un document présentant les
caractéristiques de l'entreprise et les références de chantier, tel un véritable curriculum vitae
de l'entreprise qui lui permet de se valoriser auprès des donneurs d'ordre.
La marque AB5 de la Capeb (artisans du bâtiment : cinq engagements) est une approche
accessible à tout artisan du bâtiment soucieux d'un service client plus efficace.
Les cinq engagements :
être clairement identifiable dans ses compétences,
Page 27
5 - Les règles
de la profession
donner suite dès le premier contact du client,
fournir un devis détaillé dans les 15 jours (sauf accord préalable avec le client),
respecter les clauses du devis et ne les modifier qu'après accord du client,
vérifier la satisfaction du client.
Dans le prolongement de la marque AB5, une démarche plus exigeante est proposée aux
entreprises : la certification de services. Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, la
certification de services délivrée par l'OCMS, organisme certificateur des métiers de des
services, est une démarche plus longue et plus couteuse mais aussi plus complète garantie
par un organisme certificateur.
OCMS - 15 cour du Ginkgo - 75012 Paris - Tél. 01 43 40 44 10 /Tél. en province
Tél. 04 76 75 57 39
On pourra se rapprocher de l'Afaq en vue d'une démarche de certification de type Iso :
www.afaq.org
• Qualifications et appellations
La qualification est un signe fort : une entreprise a réellement fourni la preuve de son savoirfaire auprès de jurés compétents. Il existe dans le BTP deux qualifications :
Qualibat (tous types de bâtiment sauf électricité),
Qualifelec (installations électriques).
Qualibat délivre des qualifications qui attestent des capacités techniques et des moyens
humains de l'entreprise. Cet organisme délivre également la certification (4 niveaux) qui
témoigne d'une gestion active de la qualité respectant les critères des normes internationales
ISO 9000.
Qualibat - 55 avenue Kléber - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. 01 47 04 26 01
www.qualibat.com
Une appellation c'est l'engagement d'une entreprise à maîtriser une technique concernée.
L'organisme qui attribue l'appellation est souvent lié à un fournisseur de service, à un
industriel ou à syndicat. Il en existe au moins huit appellations, à la portée des artisans, plus
ciblées sur les compétences, à travers une formation, et moins coûteuses qu'une
qualification (source : revue Bâtimétiers, juin 2007).
Les Directions Départementales des Territoires (ex DDE) opèrent des contrôles techniques
via leurs centres techniques (CETE). Ces derniers vérifient la conformité des bâtiments aux
règles du Code de la Construction (isolation thermique et acoustique, confort, etc.).
Un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) de "compagnon professionnel
maçon du patrimoine" voit le jour. Avec un million d'édifices, le marché du patrimoine devient
un marché croissant pour les entreprises de maçonnerie gros œuvre, souligne l'Union de la
maçonnerie gros œuvre de la FFB. Ce certificat va permettre de valoriser les professionnels
qui travaillent déjà sur ce secteur. Il est également destiné aux jeunes maçons qui souhaitent
évoluer dans le métier.
Il existe aussi la marque NF maison individuelles architecte-artisan. Renseignement auprès
de la Capeb ou de l'Unsfa, Union nationale des syndicats français d'architectes
http://syndicat-architectes.com
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5 - Les règles
de la profession
• Sources d'information
www.qualiteconstruction.com et http://www.qualiteconstruction.com/observation/signesde-reconnaissance-de-la-qualite/guide/editorial.html
Le guide des engagements qualité dans le bâtiment, revue Artisan mag en partenariat
avec la Capeb www.capeb.fr - mars 2002
Les signes de la qualité dans le bâtiment, réalisé par le CSTB www.cstb.fr
• Certification
Les principales certifications concernant les produits de maçonnerie et de gros œuvre sont :
La marque NF, propriété de l’AFNOR
AFNOR - 11 rue Francis de Pressensé - 93210 Saint Denis - Tél. 01 41 62 80 00 Internet : www.afnor.org
La marque CSTBat, propriété du CSTB
Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, est l'organisme français chargé
du contrôle des produits pour le bâtiment. Il édite des DTU, Documents Techniques
Unifiés : N°20.1 "Parois et murs de maçonnerie en p etits éléments", N°20.12 "Conception
du gros oeuvre" etc. www.cstb.fr
La marque qualif-IB, propriété de la FIB, fédération de l’industrie du béton
CERIB - centre d’études et de recherches de l’industrie du béton - www.cerib.com
Le Comité Européen de Normalisation tente également d'harmoniser les différentes règles
relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages.
• Label ECO-artisan et pros de la performance énergétique
Marque déposée par la Capeb et gérée par un organisme indépendant, le label éco-artisan
concerne tous les corps de métiers. Quelle que soit sa spécialité d'origine, un éco-artisan
devra être en capacité de proposer à son client une évaluation thermique globale de son
logement et l'orienter le cas échéant vers d'autres professionnels du réseau éco-artisan
selon les types de travaux à réaliser (chauffage couverture isolation…)
La FFB a de son coté lancé la marque "Pros de la performance énergétique", pour
distinguer les artisans qui apportent des réponses aux différents marchés de la performance
énergétique et du confort avec un savoir faire reconnu par une tierce partie. Renseignements
auprès de la FFB. http://www.ffbatiment.fr/batir-environnement/batir_eco.htm
Page 29
6 et 7 – Contacts et
Bibliographie
INSTITUTIONNELS
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Grande Arche - 1 Le Parvis la Défense - 92055 Paris la Défense Cedex 04
Tél. 01 40 81 21 22 - BTP - Centre de documentation - Tél. : 01 40 81 28 40
http://www.developpement-durable.gouv.fr
et
www.developpement-durable.gouv.fr/Batiment-et-construction-.html
DGCIS, Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Immeuble le Bervil, 12 rue Villiot 75012 Paris - www.pme.gouv.fr
Ademe, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
27 rue Louis Vicat - 75015 Paris - Tél. : 01 47 65 20 00
et ses délégations régionales. www.ademe.fr
L'Ademe peut aider à financer des installations permettant la maîtrise de l’énergie, la
qualité de l’air et le développement des énergies renouvelables. Elle dispose
d’informations et de documentations qui peuvent servir de faire valoir auprès des clients.
ORGANISMES PROFESSIONNELS
• Par ordre alphabétique
APMGO, Association Pour la Promotion des Métiers du Gros Œuvre
7 rue La Pérouse - 75016 Paris
Capeb, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, ses 105
syndicats départementaux, 2 rue Béranger - 75003 Paris Tél. 01 53 60 50 00
www.capeb.fr
Le syndicat patronal des 362 000 entreprises artisanales du bâtiment
Pour la maçonnerie : et l'UNA Union Nationale Artisanale Maçonnerie-Carrelage
A contacter au niveau de chaque département, pour obtenir des informations sur la
création d'entreprise, les assurances, les formations, les bonnes pratiques et constituer
son réseau !
Confédération Nationale des Artisans des Travaux Publics
46 avenue d'Ivry - 75013 Paris - Tél. : 01 53 60 50 00
Entreprises Générales de France - BTP
7/9 rue La Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 47 20 76 50 / 52 78
FFB, Fédération Française du Bâtiment
7/9 rue La Pérouse 75016 Paris - Tél. : 01 40 69 51 00 - www.ffbatiment.fr
La FFB propose des outils d'accompagnement aux entrepreneurs du BTP :
Batiportail, un site portail d'informations diverses,
Page 30
Bibliographie
Services IT-FFB, une base de données répertoriant des offres de reprise,
le programme e-bat axé sur les technologies de l'information et de la communication.
www.batiportail.com
FIB, Fédération de l'Industrie du Béton
23 rue de la Vanne - 92120 Montrouge - Tél. 01 49 65 09 09 - www.fib.org
Publie des statistiques sur les produits en béton.
FNTP, Fédération Nationale des Travaux Publics
3 rue de Berri - 75008 Paris - Tél. 01 44 13 31 44
Groupement MH (Monuments Historiques)
7 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 49 61 51 68 - www.groupement-mh.org
UNEEF, Union Nationale des Entrepreneurs d'Enduits de Façade
7 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 49 61 51 55
UNESI, Union Nationale des Entrepreneurs de Sols Industriels
7 rue La Pérouse - 75116 Paris - Tél. 01 49 61 51 54
UMGO-FFB, Union de la Maçonnerie et du Gros Œuvre - FFB
7 rue La Pérouse - 75784 Paris Cedex 16 - Tél. : 01 40 69 51 59
www.umgo.ffbatiment.fr
L’Union de la maçonnerie et du gros œuvre rassemble, au sein de la Fédération française
du bâtiment, 18 200 entreprises de toutes tailles (20 salariés en moyenne) qui emploient
2/3 des salariés du secteur et réalisent 2/3 de son chiffre d’affaires. Elle représente et
défend les intérêts des entreprises du secteur dans tous les domaines : normalisation,
réglementation, formation des salariés, conditions de travail, prévention. L'union regroupe
les représentants des entreprises et artisans maçons et les représentants de tous les
fournisseurs.
Depuis 1999, l’Union propose aux jeunes entrepreneurs de maçonnerie gros œuvre un
lieu d’échanges et de confrontation d’expériences, groupe auquel participent largement
les experts et spécialistes de la Fédération française du bâtiment (FFB).
http://www.umgo.ffbatiment.fr/Union-du-batiment-U04/Union-de-la-Maconnerie-et-duGros-oeuvre/accueil.htm
FORMATION
• Formation initiale
Les formations traditionnelles de la Maçonnerie sont nombreuses et appréciées : CAP
maçon, CAP constructeur en béton armé du bâtiment, BEP techniques du gros-œuvre du
bâtiment, BEP techniques de l'architecture et de l'habitat, etc. sans oublier la possibilité
d'apprentissage sous contrat en entreprise auquel s'ajoutent les cours en CFA, Centre de
Formation des Apprentis.
CCCA - Comité central de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux
publics - 19 rue du Père Corentin - 75014 Paris 6 Tél. 01 40 64 26 03/00 www.ccca-btp.fr
Page 31
Bibliographie
Il existe aussi depuis 2008 le nouveau bac professionnel : intervention sur le patrimoine
bâti : maçonnerie, charpente, couverture.
L'AFPA dispense également des formations diverses (CAP, BTS) qui s'adressent aux
professionnels de tout âge. www.afpa.fr
Par exemple l'AFPA spécialisée de Bernes-sur-Oise - Les Sablons - 95340 Bernes-surOise - Tél. 01 30 28 77 00
Ecole Nationale des Métiers du Bâtiment
23500 Felletin - Tél. 05 55 83 46 00
Les formations courtes post-BAC (BTS-DUT) débouchent le plus souvent sur des postes
d'encadrement (nouveau BTS bâtiment depuis 2001).
Les formations d'ingénieurs : Ecole Supérieure des Travaux Publics / ESITC
28 avenue du Président Wilson - 94230 Cachan - Tél. 01 49 08 56 50
Le compagnonnage :
Association ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France
82 rue de l'hôtel de ville - 75004 Paris - Tél. 01 44 78 22 50 www.compagnons-dudevoir.com
FNCMB, Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment
7 rue Petit - 75019 Paris - Tél. 01 42 02 06 23 www.compagnons.org
• Formation continue
ISM, Institut des métiers de la maçonnerie, Compagnons du devoir
6 rue Saint Pèlerin - 89000 Auxerre - Tél. 03 86 72 01 82
Formation continue des artisans assurée par le FAFAB, Fonds d'Assurance Formation
des Artisans du Bâtiment - 2 rue Châteaudun - 75009 Paris - Tél. : 01 49 70 85 70
Le FREAB : créer, reprendre, seconder : la formation Futur Responsable d'Entreprise
Artisanal - FREAB - Renseignements auprès de la Capeb - www.capeb.f r
Le FAF SAB, organisme national de formation au service des entreprises de l'artisanat du
BTP de moins de 10 salariés - FAFSAB - 8 rue du Regard - 75280 Paris Cedex 06
Tél. 01 49 54 77 00
• Formation à l’entrepreneuriat
ESJDB, Ecole supérieure des jeunes dirigeants du bâtiment
Domaine de Saint Paul - 78470 Saint Rémy Les Chevreuse - Tél. 01 30 85 25 31
www.esjdb.com
Page 32
Bibliographie
• Sources d'informations
Les métiers de la maçonnerie et du gros œuvre, FFB / L’étudiant et
Clip métier maçon réalisé avec l'Onisep - www.onisep.fr
Les fiches ou carnets du CIDJ sur le Bâtiment N° 2.87, 2.871, 2.873, 2.874. CIDJ , Centre
d'Information et de Documentation de la Jeunesse
101 Quai Branly - 75740 Paris Cedex 15 - www.cidj.com
Site dédié aux jeunes : www.unavenirsolide.com
http://www.artisanat.info/metier/macon
SALONS
BATIMAT, la plus grande manifestation internationale du secteur, novembre 2011,
biennale en novembre à Paris-Porte de Versailles - Reed expo - Tél. 01 47 56 50 00
www.batimat.com
INTERMAT, exposition internationale de matériels pour les travaux publics et le bâtiment,
avril 2012 Paris Villepinte, Contacter Exposium - Tél. : 01 49 68 51 00 ou www.intermat.fr
Journées nationales d'études de la Capeb - Salons et rencontres professionnelles
annuelles, par UNA www.capeb.fr et tous les quatre ans journées de la construction (Les
4ème Journées de la Construction auront lieu les mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 avril
2011)
Les trophées du maçon, organisées par KP1
Salon régionaux comme Artibat, etc.
INTERNET
(Autres sites que ceux déjà cités)
Nombreux sites sur le BTP :
www.batiweb.fr www.interbat.com www.batiactu.com
www.batissor.com www.batiprix.com www.batitel.com
http://trophees.batiactu.com pour récompenser les meilleurs sites du bâtiment
Des vidéos sur http://www.creersaboite.fr/cid81120/macon.html
Et sur http://www.apce.com//cid96024/paroles-d-entreprise-histoire-d-une-transmission-dentreprise-familiale-reussie.html?C=173
Les CERC, cellules économiques régionales de la construction, www.cerc-actu.com.
Page 33
Bibliographie
http://www.maisonapart.com/dossier/construire-renover/gros-oeuvre-construction/faireappel-a-un-artisan-186.php
La
veille
de
l'ISM,
institut
supérieur
des
http://veille.infometiers.org/dosseier_filiere/batiment-eco-construction.html
métiers
http://www.lemoniteur.fr/179-innovation-produits/dossiers-actualites/768205-tout-savoirsur-la-recuperation-des-eaux-de-pluie
OUVRAGES ET ETUDES
Nombreuses études de la Capeb, notamment sur la création reprise dans le Bâtiment
http://www.capeb.fr/INTERNETCAPEBWeb/National/Publication/chiffres_et_analyses/chiff
resetanalyses.jsp
Nombreux ouvrages et documents pratiques édités par la Capeb, dont Calculab, logiciel à
vocation pédagogique, les ouvrages sur la gestion des déchets de chantier, les marchés
publics, les aides à l'embauche,…et bientôt un guide sur la maçonnerie de pierres
sèches, etc. www.capeb.fr
Création et transmission d'une entreprise artisanale du bâtiment, Capeb 2006
Gros œuvre en bâtiment, Xerfi, sommaire de l’étude à retrouver sur www.xerfi.fr
Répertoire du bâtiment du CATED, Centre d'Assistance Technique et de Documentation http://www.cated.fr - Tél. 01 30 85 24 54.
Les publications et fiches techniques de l'UMGO-FFB, telles le bon de commande béton
prêt à l'emploi, les murs de soutènement, les exigences minimales pour des ouvrages
finis de maçonnerie en travaux intérieurs, etc.
Nombreux ouvrages et documents types de la FFB édités à la SEBTP pour toutes
questions concernant la gestion, les contrats, devis et méthodes d'analyse des coûts
SEBTP - 9 rue de la Pérouse 75784 Paris Cedex 16 Tél. 01 40 69 53 16/17 http://www.sebtp.com
Les ouvrages de la collection "concevoir et construire", chez l’éditeur Alternatives
(maçonnerie 1, maçonnerie 2 et 3…) - http://www.editionsalternatives.com
Tél. : 01 43 29 88 64
Les ouvrages de l'Afnor, etc.
Page 34
Bibliographie
REVUES ET ANNUAIRES
• Revues
Le Bâtiment artisanal, mensuel, Capeb - Tél. 01 53 60 50 00.
Bâtiment Actualités, bi-mensuel, FFB - Tél. 01 40 69 51 00.
Batimétiers, la revue technique de la FFB, semestriel
L'entrepreneur (le guide pratique de l'entrepreneur) par Le Groupe du Moniteur
www.lemoniteur.fr
Bâtissons l’avenir, bimestriel UMGO - Tél. 01 40 69 51 59.
La lettre trimestrielle de la Capeb donne des éléments statistiques sur l'activité du secteur.
http://www.batipros.fr le mensuel gratuit
• Annuaires
www.sageret.com annuaire du BTP
Page 35
Informations pratiques
Comment commander une fiche
professionnelle ?
Par Internet
Achat en ligne et téléchargement immédiat des fiches sur
www.apce.com, rubrique Librairie en ligne
Par courrier
Imprimer le bon de commande à partir de notre site
www.apce.com, rubrique Librairie en ligne et le poster à l'adresse
suivante :
APCE - Librairie en ligne - 14 rue Delambre - 75014 PARIS
01 42 18 58 58
Comment connaître les titres de la collection
et les dates de parution ?
En consultant la liste des fiches (et leur date de réactualisation) sur le site Internet de
l'APCE/rubrique Librairie en ligne. Une fiche est réactualisée environ tous les deux ans.
Consulter aussi dans la rubrique "Librairie en ligne" les FAQ des fiches professionnelles : comment obtenir de l'information sectorielle en l'absence de fiche, comment se
procurer une facture, comment accéder au résumé d'une fiche, etc ?
Une question ? Une remarque ?
Tél. : 01 42 18 58 76 ou [email protected]
Page 36

Travaux de maçonnerie

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