Règlements

CONCOURS « Voyage à gagner en Virginie »
Québec
Règlements
Le 26 octobre 2016
1. DURÉE DU CONCOURS
Le concours « Voyage à gagner en Virginie » (ci-après : le « concours ») est tenu par le Bureau
du tourisme de la Virginie, ci-après : (l’« organisateur du concours ») et se déroule au Québec,
sur Internet à compter du 27 octobre 2016, à 9h, jusqu’au 23 novembre 2016, à 23 h 59 HE (ciaprès: la « durée du concours »).
2. Organisateurs du concours
Aux fins du concours, le « groupe » est composé de l’organisateur du concours, ses filiales y
compris notamment ses sociétés mères, sœurs et filiales, détaillants, franchisés, agences de
publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel et de services reliés au présent concours,
CAA-Québec, l’office du tourisme et des congrès de Virginia Beach, ou tout autre compagnie,
partenariat, entreprise individuelle ou autre personne morale directement relié(e) à la tenue du
concours ainsi que leurs employés, agents et représentants respectifs (les « Membres du
groupe »).
3. ADMISSIBILITÉ
Ce concours s’adresse à toute personne qui :
(i)
réside au Québec;
(ii)
est âgée de 21 ans au moment du concours;
(iii)
possède les documents de voyage nécessaires et est admissible à voyager aux et
entre les États-Unis et le Canada au moment du concours et du voyage.
Sont exclus les membres du groupe ainsi que les employés de toute société, organisme ou
compagnie qui collabore à ce concours, représentants ou agents, des agents de publicité et de
promotion ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.
4. MODE DE PARTICIPATION :
4.1 Pour participer, il suffit de remplir complètement le formulaire d'inscription accessible à
partir du site http://www.virginia4canadians.com/concours/BellMedia2016
Vous obtiendrez alors une inscription au concours (l’« inscription originale »).
4.2
Aucun achat requis. Même s'il faut disposer d'un accès en ligne et d'un compte de
courrier électronique pour participer au concours, aucun achat n'est nécessaire pour s’inscrire.
Plusieurs bibliothèques publiques, commerces de vente au détail et d'autres établissements
mettent des ordinateurs gratuitement à la disposition du public et certains fournisseurs de
services Internet ou autres sociétés offrent gratuitement des comptes de courrier électronique.
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4.3
Limite d’inscription : Une limite d’une (1) inscription par participant et par adresse de
courriel, pendant toute la durée du concours, sera admise et ce, sans égard à la méthode de
participation.
Si l’identité d’un participant est contestée, le titulaire du compte de l’adresse courriel utilisée au
moment de la participation sera déterminé comme étant la personne participante. La personne à
laquelle une adresse courriel a été assignée par un fournisseur d’accès Internet, fournisseur de
services en ligne ou toute autre organisation chargée d’assigner des adresses courriel pour les
domaines associés à l’adresse courriel soumise est considérée comme étant le titulaire du
compte autorisé.
Dans le cadre de ce concours, lorsqu’employé dans ce règlement, le terme « inscription » fait
collectivement référence à l’inscription originale et aux inscriptions par référence.
5. CHANCES DE GAGNER
Les chances que l’inscription d’un participant soit sélectionnée dépendent du nombre
d’inscriptions admissibles enregistrées et reçues pendant la durée du concours.
6. LE TIRAGE
Il y aura un (1) tirage au sort parmi l'ensemble des participations admissibles reçues pendant la
durée du concours le 25 novembre 2016 à 16 h HE au bureau du tourisme de la Virginie.
Le nom du gagnant sera mentionné sur le site Internet
http://www.virginia4canadians.com/concours/BellMedia2016
7. LE PRIX
Au total, il y a un (1) prix à gagner, ce prix consiste en :
Un (1) voyage pour deux (2) en Virginie, États-Unis.
Le prix inclut :
 Une location de voiture pour huit (6) jours avec la compagnie Hertz USA en
programme tout inclus prise et remise au Québec.
Type de voiture: Intermédiaire
Type de forfait: programme tout inclus
Kilométrage illimité dans les bureaux participants
assurances responsabilité civile (LIS)
exonération pour les dommages au véhicule loué (LDW) avec un déductible de 500$
CAN
premier plein d'essence (FPO) dans les bureaux participants
Taxes suivantes (lorsqu'applicables):
taxe sur les produits et services (TPS/GST)
taxe de vente provinciale (TVP/PST)
taxe au fins de conservation de carburant de l'Ontario (TCC/TFFC)
taxe sur la location de voiture de tourisme de la Colombie-Britannique (PVRT)
les frais suivants (lorsqu'applicables):
frais de concession d'aéroport (CFR)
frais d'immatriculation (VLF)
frais pour l'air climatisé (ASC)
frais pour les pneus d'hiver sur les locations dans la province de Québec
4 conducteurs additionnels (AAO)
1 siège d'enfant (dans les bureaux corporatifs seulement)
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NON INCLUS DANS LA LOCATION DE VOITURE:
suppression de franchise de collision
frais de remise (si applicables) et les taxes
équipement supplémentaire et taxes (cellulaire, système de navigation, etc...)
taxes additionnelles sur les frais payables au bureau de location (ex: kilométrage
supplémentaire, assurances, frais de remise, etc...)
tous les frais non énumérés dans les inclusions
Ces frais sont payables à destination, directement au bureau de location.
Frais additionnels applicables pour les conducteurs âgés de 21 à 24 ans

Quatre (4) nuits d’hébergements pour 2 au Best Western Plus à Virginia Beach, VA
déjeuners inclus.

Deux (2) billets d’entrée pour le Virginia Aquarium & Marine Science Center

Une (1) dégustation d’huîtres fraîches Lynnhaven à même le littoral le Tasting Oyster
Tour avec Pleasure House Oyster.

Une (1) randonnée en kayak où vous pourrez observer les dauphins avec Chesapean
Outdoors.

Une (1) carte de l’Association des restaurants de Virginia Beach d’une valeur de $200
USD.
Les invités du gagnant ne peuvent obtenir un autre forfait que le gagnant. Certaines des
activités offertes sont saisonnières et peuvent ne pas être disponibles au moment du voyage.
Conditions de l’utilisation du prix :
Le prix doit être utilisé entre le 1er mai 2017 et le 31 octobre 2017, après quoi, le prix n’est plus
valide.
Certaines périodes sont exclues dont tous les congés américains et selon disponibilité de l’hôtel.
Le forfait voyages est pour des périodes de voyages sélectionnées et selon la disponibilité au
moment de la réservation.
La réservation doit être faite au moins quarante-cinq (45) jours avant le départ.
Aucune prolongation de la période applicable prévue n’est permise et le prix ne peut être
échangé, transféré, remboursé ou substitué contre un montant en argent.
Les dépenses de nature personnelle sont de la responsabilité du gagnant et de ses invités.
Tous les frais qui ne sont pas expressément compris dans la description du prix qui précède, les
frais liés au repos ou aux repas en escale, s'il en est, le service à l'étage, les taxes, les
stationnements, les consommations, les gratifications, les assurances accident, les assurances
voyage, les assurances-maladie et frais médicaux, les frais pour excédent de bagages, les films
dans la chambre, les taxis et les autres frais accessoires sont à la charge exclusive du gagnant et
de son invité. Le gagnant doit ramener la voiture chez le concessionnaire du départ. Le gagnant
et son invité doivent pouvoir voyager aux heures et aux dates fixées par l’organisateur du
concours à son entière discrétion ou renoncer au prix. Le gagnant et son invité doivent s'assurer
qu'ils ont les documents de voyage nécessaires incluant les passeports et/ou visas, si
nécessaire, et doivent respecter toutes conditions de douanes et d'immigration.
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Le gagnant peut modifier un ou plusieurs éléments du prix, notamment en passant à une
catégorie supérieure de chambre ou de voiture de location, sous réserve de la disponibilité, en
payant le supplément établi par Voyages CAA-Québec et l’hôtel participant. Toute partie inutilisée
du prix devient la propriété des commanditaires du concours. Sous réserve d'une disposition
contraire du présent règlement du concours, toutes les réservations sont régies par les modalités
et conditions de chacun des éléments respectifs du prix, y compris la voiture de location et hôtel
participant. Il incombe au gagnant et à son invité de prendre les dispositions d'ordre médical
nécessaires (y compris la vaccination) et de se procurer les produits de première nécessité
relatifs au voyage ainsi que les documents médicaux nécessaires. Le gagnant ou son invité
doivent fournir une carte de crédit valide d'une compagnie émettrice reconnue lors de l'inscription
à l'hôtel afin de couvrir les frais supplémentaires. Le gagnant doit fournir une carte de crédit
valide d'une compagnie émettrice reconnue lors de la prise de possession du véhicule.
Ce prix a une valeur totale approximative de 2,750.00 $ CA.
8. ATTRIBUTION DU PRIX
8.1 Afin d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra premièrement, en plus de
satisfaire aux critères d’admissibilité du concours et de se conformer au règlement officiel du
concours (le « gagnant ») :
a) être joint par courriel ou par téléphone par la représentante du bureau du tourisme de la
Virginie dans les 24 heures suivant le tirage au sort ;
b) avoir répondu correctement à la question d’ordre mathématique du formulaire de déclaration et
d’exonération de responsabilité ;
c) fournir une copie du document de voyage (passeport) ;
d) la personne gagnante devra signer une formule standard de déclaration et d’exonération de
responsabilités préalablement à l’obtention du prix, dégageant les organisateurs du concours et
les commanditaires de toute responsabilité quant à tout dommage qui pourrait découler de
l’utilisation du prix. Le gagnant devra fournir ses documents dans les dix (10) jours suivant son
envoi.
8.2 Disqualification. À défaut de respecter chacune des conditions énoncées au paragraphe 8.1
ci-dessus, le participant sélectionné sera disqualifié et ne pourra recevoir aucun prix. Dans ce
cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de sélectionner au
hasard un autre participant comme gagnant éventuel du prix.
8.3 Prise de possession du prix. À la réception du formulaire de déclaration et d’exonération
de responsabilité signé par le participant sélectionné, l’organisateur du concours ou ses
représentants contacteront le gagnant afin de l’informer des modalités de prise de
possession de son prix.
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9. CONDITIONS GÉNÉRALES
9.1 Vérification des inscriptions. La validité de toute inscription est sous réserve de sa
vérification par l’organisateur. Toute inscription qui est illisible, incomplète, faite de
manière frauduleuse sera disqualifiée. Tout participant ou toute personne tentant de
s’y inscrire par un moyen contraire à ce règlement officiel du concours ou qui
perturbe autrement le fonctionnement de ce concours ou qui est de nature à être
injuste envers les autres participants ou participants éventuels sera disqualifié. Toute
décision des juges du concours qui peuvent être des employés ou des organisations
indépendantes, y compris notamment toute question d’admissibilité ou de
disqualification de toute inscription et participation est sans appel. Les inscriptions
deviennent la propriété de l’organisateur et aucune ne sera retournée.
9.2 Le règlement du concours est disponible au bureau du tourisme de la Virginie et sur
le site http://www.virginia4canadians.com/concours/BellMedia2016
9.3 Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel que décrit au présent règlement
et ne pourra être retourné ou substitué à un autre prix, ni échangé en totalité ou en
partie contre de l'argent, sujet seulement à ce qui est prévu au paragraphe 9.4 cidessous.
9.4 Substitution de prix. L’organisateur du concours se réserve le droit, à sa seule et
entière discrétion, et pour quelque raison que ce soit, de remplacer un prix ou une
partie de celui-ci par un prix de valeur équivalente ou supérieure, y compris la valeur
du prix en argent.
9.5 Le gagnant s’engage à respecter les critères d’admissibilité au concours ainsi que ce
règlement. Le fait de participer au concours atteste qu’il a reçu et compris le présent
règlement.
9.6 Prix/Gagnants. En participant à ce concours, chaque participant reconnaît que les
Membres du groupe ne seront pas tenus, en aucune circonstance, d’attribuer plus de
prix que le nombre de prix disponibles, comme établi dans le règlement officiel du
concours. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (y compris notamment en
raison d’une erreur, d’un mauvais fonctionnement ou d’une défectuosité survenue
dans la conception, la promotion, la gestion, la mise en place ou l’administration du
concours, mécanique, électronique, humaine ou autre), le nombre de gagnants
déclarés ou le nombre de prix réclamés par les participants est supérieur au nombre
de prix disponibles, l’organisateur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion,
de mettre fin au concours partiellement ou totalement, sans préavis, sous réserve
uniquement de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des
jeux du Québec, si requis, dans la province de Québec, et d’attribuer le nombre
approprié de prix parmi le nombre approprié de gagnants, sélectionnés
conformément au règlement du concours parmi les inscriptions admissibles
valablement soumises avant la fin du concours
9.7 Les Membres du groupe n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature soitelle dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation
hors de leur contrôle ou d’une grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans
leurs établissements ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont
les services sont utilisés pour la tenue de ce concours. Ils se réservent le droit, à leur
seule et entière discrétion, de modifier, d’annuler, de terminer ou de suspendre le
concours dans son entier ou en partie, pour toute cause ou circonstance, y compris
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notamment dans le cas où un événement échappant à sa volonté corrompt ou
affecte l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal du
concours tel qu’un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non
autorisée, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des
jeux du Québec dans la province de Québec.
9.8 En participant à ce concours, le gagnant autorise les Membres du groupe à diffuser,
publier et autrement utiliser leur nom, photographie, image, déclaration relative au
concours ou tout prix, lieu de résidence et (ou) voix à des fins publicitaires, et ce,
sans aucune forme de rémunération.
9.9 Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut
être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit
tranché. Un différend quant à la l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie
uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
9.10
A) Par le participant. En participant à ce concours ou en tentant d’y participer,
chaque participant et (ou) prétendu participant accepte d’exonérer, de décharger et
de tenir indemnes, pour toujours, les Membres du groupe ainsi que leurs
administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents ou autres représentants
(collectivement, les «indemnisés») de tout(e) réclamation, action, dommage,
demande, moyen d’action, cause d’action, poursuite, dette, devoir, compte,
cautionnement, convention, garantie, indemnité, contrat ou responsabilité de quelque
nature que ce soit découlant ou liée à la participation au concours ou à la tentative
de participation du participant, le respect ou non de ce règlement de concours ou
l’acceptation et l’utilisation du prix. Les indemnisés ne seront pas tenus responsables
pour les inscriptions perdues, incomplètes, tardives ou mal acheminées ou pour tout
manquement du site Web du concours pendant la période du concours, ou pour tout
mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes avec des lignes ou réseaux
téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs
d’accès, de l’équipement ou des logiciels informatiques ou pour tous autres
problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute
combinaison de ce qui précède, et ne seront pas tenus responsables de toute
blessure ou dommage à toute personne ou bien résultant ou lié(e) à la participation
ou à la tentative de participation de cette personne ou de toute autre personne à ce
concours. Toute tentative pour endommager délibérément tout site Web ou miner le
fonctionnement légitime de ce concours constitue une violation des lois criminelles et
civiles et, si une telle tentative survient, l’organisateur se réserve le droit de réclamer
des remèdes ou des dommages dans toute l’étendue permise par la loi, incluant au
moyen de poursuites criminelles. B) Par l’invité du gagnant. L’invité du gagnant doit
signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dans lequel il
déclare ce qui suit : il dégage les Membres du groupe du concours de toute
responsabilité pouvant découler de sa participation au prix, ou encore de l'utilisation
du prix; il autorise l’organisateur du concours à diffuser et à publier son nom, ville,
photographie, image et (ou) voix en rapport avec toute promotion ou publicité, ou à
des fins générales d'information ou de divertissement sans rémunération à l’invité du
gagnant.
9.11
Aucune communication ou correspondance reliée au concours ne sera échangée
avec les participants, sauf avec le participant sélectionné comme gagnant éventuel
du prix.
9.12
Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît
sur le formulaire d’inscription. C'est à cette personne que le prix sera remis si elle est
sélectionnée et déclarée gagnante. En cas de litige, le participant est la personne
titulaire du compte de courriel qui apparaît sur le formulaire d'inscription.
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9.13
Renseignements personnels. Les renseignements personnels recueillis sur les
participants en lien avec ce concours sont utilisés uniquement pour l’administration
de ce concours et sont assujettis à la politique sur la protection à la vie privée.
Aucune communication, commerciale ou autre, non reliée à ce concours, ne sera
envoyée au participant par le bureau du tourisme de la Virginie, sauf si le participant
a autrement permis au bureau du tourisme de la Virginie ou à ses sociétés affiliées,
le cas échéant, de le faire.
Note : L'emploi du masculin a été privilégié afin d'alléger ce texte.
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