Tunisie : un mécanisme d`atténuation des émissions de gaz à effet

Tunisie : un mécanisme d’atténuation des émissions
de gaz à effet de serre dans le secteur cimentier
Paver la voie pour la participation aux nouveaux mécanismes
1. Présentation de l’initiative
L’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME) a lancé
une initiative destinée à engager le secteur cimentier tunisien
dans un programme volontaire d’atténuation des émissions
de gaz à effet de serre (GES). Cet effort est appuyé par le
Ministère de l’Environnement allemand à travers la Coopération
Allemande au Développement (GIZ) dans le cadre du projet
régional « CDM initiative ». L’étape préliminaire de l’initiative
tunisienne a été lancée en février 2012 par une note conceptuelle.
Les bureaux d’étude Ecofys et Apex Conseil ont ensuite
développé en 2013 une étude approfondie qui analyse l’état
des lieux dans le secteur cimentier et propose un mécanisme
d’atténuation des émissions de GES. Le gouvernement tunisien
travaille actuellement à la planification de la mise en œuvre du
mécanisme.
Le mécanisme proposé vise à lever les différents obstacles à la
mise en œuvre de mesures d’atténuation de GES dans le secteur
cimentier, et à promouvoir l’investissement dans des technologies moins intensives en carbone. Ceci pourrait engendrer des
réductions d’émissions de plus de 8 millions de tonnes équivalent CO2 (MteCO2) sur la période 2014-2020, via la mobilisation
de 970 millions d’euros d’investissements. Sa mise en œuvre
aidera les cimentiers à concilier développement économique et
atténuation des émissions de GES, et les préparera à l’implantation de nouveaux programmes d’atténuation en développement
en Tunisie.
et le Nouveau Mécanisme de Marché (NMM). Il s’inscrit
dans la Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques
de la Tunisie, qui met l’accent sur la maîtrise de l’énergie,
le développement d’énergies renouvelables, et l’utilisation
d’instruments de politique internationale pour la lutte contre les
changements climatiques.
2. Le secteur cimentier tunisien
2.1. Comment les émissions du secteur cimentier
vont-elles évoluer d’ici 2020
En 2012, le secteur cimentier tunisien, composé de huit cimenteries, a produit 7,9 Mt de ciment. Une neuvième cimenterie, avec
Figure 1 : Scénario de référence du secteur cimentier
(émissions totales) sur la période 2013 - 2020
MteCO2
12
10
8
Procédés
6
4
Le mécanisme a été développé dans une optique d’intégration
dans l’un des nouveaux mécanismes de la Convention Cadre des
Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), tels
que les NAMAs (Nationally Appropriate Mitigation Actions)
(scénario de référence) ?
Energie indirecte
2
Energie directe
0
2013
2014
Bundesministerium
für Umwelt, Naturschutz
und Reaktorsicherheit
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Figure 2 : Progression comparée des émissions de GES des
scénarios de référence et d’atténuation (tCO2e)
8 MteCO2 sur toute la période 2014-2020, à travers la mise en
œuvre de quatre types de mesures d’atténuation :
Les actions d’efficacité énergétique, qui permettraient de
réduire les émissions de GES de l’ordre de 1,7 MtCO2e sur la
période 2014-2020 ;
Les énergies renouvelables, et plus particulièrement
l’éolien, qui présentent un potentiel d’atténuation d’environ
de 2,5 MtCO2e sur la période 2014-2020 ;
Une meilleure segmentation du marché du ciment, selon la
demande, qui permettrait de réduire le ratio clinker/ciment,
mobilisant ainsi un potentiel d’atténuation de l’ordre de
1,2 MteCO2 sur la période 2014-2020 ;
La co-incinération (utilisation de déchets comme
combustibles), qui pourrait mobiliser un potentiel
d’atténuation de l’ordre de 2,6 MteCO2 sur la période
2014-2020.
ƒƒ
MteCO2
12
Scénario tendanciel
ƒƒ
10
8
Scénario d'atténuation
ƒƒ
6
4
ƒƒ
2
0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
une capacité annuelle de production de 2,2 Mt de ciment, vient
d’entrer en production en octobre 2013.
Avec 6,4 MteCO2 émis en 2012 et une intensité carbone de
0,810 teCO2/t ciment,1 le secteur cimentier est responsable
d’environ 10% des émissions des GES tunisiennes.
Le travail effectué en 2012 et actualisé en 2013 en étroite
collaboration avec les cimentiers tunisiens a permis d’élaborer un
scénario de référence des émissions de GES pour la période 20132020. Les hypothèses suivantes ont été utilisées :
a) La production de ciment a été estimée sur la base des
prévisions des cimentiers pour la période 2013-2016, et sur la
base du facteur de production moyen de ciment/PIB observé
pendant la période 2009-2012 au niveau national pour la
période 2017-2020. Cette production a été estimée à 14.5 Mt
ciment en 2020.
b) Les moyennes des consommations spécifiques d’énergie
thermique électrique sur la période 2009-2012 ont été
utilisées.
La réalisation des mesures incluses dans ce scénario d’atténuation
engendrerait une baisse de l’intensité carbone, qui passerait de
0,793 teCO2/t ciment produit selon le scénario tendanciel à l’horizon 2020 à 0,626 teCO2/t ciment produit, soit une baisse de 21%.
La figure 3 montre l’évolution des réductions d’émissions découlant
de chacune des catégories de mesures, et la part de chacune de
ces catégories dans le potentiel d’atténuation total. On notera la
mobilisation rapide des mesures d’efficacité énergétique, qui sont
les moins onéreuses en termes d’investissement. La co-incinération
et l’éolien sont plus couteuses, et ne commencent à donner leur
pleine mesure qu’à partir de 2017. Au final la co-incinération
Figure 3 : Contributions respectives des types de mesures
d’atténuation
vient en première position des catégories d’actions d’atténuation
avec un tiers du potentiel, suivie de l’éolien qui représente 31% du
potentiel d’atténuation mobilisable. Viennent ensuite l’efficacité
énergétique, avec 21% de ce potentiel, et la réduction du ratio
clinker/ciment avec 15%.
2.2. Comment les émissions du secteur cimentier
peuvent-elles être réduites ?
Les échanges avec les cimentiers tunisiens ont permis d’identifier
un potentiel d’atténuation des émissions de GES dépassant les
ƒƒ
« Verrous » règlementaires :
o Electricité éolienne : le cadre règlementaire actuel pour
la production d’énergie renouvelable n’est pas favorable
à l’investissement par les cimentiers. En effet, les lois
en place manquent de clarté concernant les modalités
de vente de l’excès d’électricité au réseau électrique, et
ne permettent pas aux cimentiers de s’associer avec des
développeurs spécialisés de parcs éoliens et avec des
investisseurs.
o Co-incinération : les valeurs limites d’émissions
atmosphériques pour la combustion des déchets
en Tunisie sont plus contraignantes qu’en Europe.
Construire des installations de co-incinération se
conformant à ces limites d’émissions rendent une telle
alternative énergétique peu économique. Par ailleurs la
co-incinération ne figure pas parmi les choix stratégiques
de la Tunisie en matière de gestion des déchets, ce qui se
traduit par l’absence des stations de collecte et traitement
de déchets appropriées pour la co-incinération.
o Ciments composés : la règlementation en vigueur ne
permet pas la commercialisation de certaines catégories
Pratique courante et sensibilisation :
o Les investissements dans les actions autour des déchets
et des énergies renouvelables ne font pas partie du cœur
de métier des cimentiers, et représentent, pour ceux-ci,
des investissements risqués.
o Les utilisateurs de ciment manquent des connaissances
nécessaires sur les catégories de ciment pour permettre
une segmentation plus fine du marché.
o Certaines activités d’efficacité énergétique sont
complexes et nécessitent des compétences techniques
pointues pour identifier leur potentiel d’atténuation et la
marche à suivre pour leur mise en œuvre.
ƒƒ
Barrières financières :
Certaines des mesures d’atténuation, telles les parcs éoliens
et la co-incinération, nécessitent des investissements lourds
et sont en compétition avec les investissements d’ordre
opérationnel.
3. Le mécanisme d’atténuation proposé
Le mécanisme d’atténuation proposé a pour but de lever ces
obstacles à la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Il est
structuré en quatre composantes (voir Figure 4) :
ƒƒ
Composante organisationnelle : cette composante est
l’assise du mécanisme. Elle comprend deux activités
principales : la mise en place d’une unité de gestion du
mécanisme au sein de l’ANME (voir Figure 5) et la conception
et mise en œuvre d’un accord volontaire entre l’Etat tunisien
Figure 4 : Structure du mécanisme d‘atténuation
MteCO2
3
Bonification du soutien
financier
2,5
(lié à la performance ) :
• Bonification de la ligne de
financement (p. ex. taux d’intérêt plus
bas)
• Accès à un fonds d’investissement,
avec des conditions de performance
en termes d’atténuation
Atteinte / dépassement des objectifs
1,5
Signature de contrats-objectifs
1
0,5
Accès à du soutien financier
Accès à du soutien technique
2013
2014
2015
2016
Réduction de la proportion
de clinker dans le ciment
Energie éolienne
2017
2018
2019
2020
Combustibles alternatifs
(co-incinération)
Efficacité énergétique
• Audit CO2 énergie
• Actions de renforcement des capacités
• Prime pour le suivi technique de la mise en
œuvre des actions d’atténuation
• Prime pour l’achat d’équipement SNV
2- Rapportée à la tonne de clinker, la valeur de cette intensité carbone est de 0,945 tCO2e/t clinker.
(lié à la performance ) :
• Déplafonnement de la prime à
l’investissement des contratsprogrammes de l’ANME (actions
d’efficacité énergétique)
• Accès a une ligne de financement
dédiée (autres types d’actions)
Contexte
règlementaire
• Consultation des parties
prenantes
• Révision des textes
législatifs et mise en
place de la structure
institutionnelle
• Renforcement des capacités
• Mise en place d’un cadre
règlementaire pour le
contrôle de l’utilisation des
ciments composés Signature de l’Accord Volontaire
1- Dont 55% dues aux procédés, 35% imputables à la consommation d’énergie thermique, et 10% « indirects » découlant de la consommation d’électricité
provenant du réseau. Si les émissions indirectes sont exclues, l’intensité carbone s’élève à 0,731 teCO2/t ciment pour l’année 2012.
2
ƒƒ
Le secteur cimentier tunisien est disposé à s’engager dans les
efforts d’atténuation mais fait actuellement face à plusieurs
obstacles pour la mise en œuvre des mesures de réduction des
émissions de GES :
2
Selon ce scénario tendanciel de laisser-faire, présenté en Figure 1,
le secteur cimentier tunisien devrait émettre environ 11,5 MteCO2
en 2020, avec une intensité carbone de 0,793 teCO2/t ciment
produit. 2
de ciments à bas contenu en clinker, qui sont pourtant
adaptées à certains usages.
Activités composante organisationnelle
Activités composante financière
Activités composante technique
Activités composante règlementaire
3
Contact
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Energie
(ANME) - Directeur Etudes et Planification :
Mr Néjib Osman Contact: Mme Afef Jaafar,
[email protected]
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
(GIZ) - Manager de la « CDM Initiative »
en Tunisie : Mr Anselm Duchrow Contact: Mme Lena Hörnlein,
[email protected]
Figure 5 : Unité de gestion du mécanisme d‘atténuation
CNPC
Cimentiers
M
AN
Unité de
gestion du
mécanisme
IL
Bailleurs
de fonds
C
E
OP
Ministères
et agences
CCNUCC
ƒƒ
ƒƒ
ƒƒ
ANME, Ministères Environnement,
Equipement, Energie
ANPE, ANGeD, CITET, CETEC, CTMCCV…
CNPC, cimentiers, bailleurs de fonds
et le secteur cimentier, sur lequel s’appuieront les activités
des trois autres composantes.
Composante règlementaire : cette composante est
transversale et comprend diverses activités qui visent à
lever les verrous règlementaires, telles des activités de
consultation des parties prenantes et du soutien pour la
révision des textes législatifs.
Composante technique : les activités de cette composante
renforceront les capacités techniques des participants au
mécanisme. Celles-ci comprennent la conduite d’un audit
CO2-énergie poussé dans chacune des cimenteries, des
actions de renforcement des capacités, ainsi que du soutien
pour le suivi technique de la mise en œuvre des actions
d’atténuation et pour l’achat d’équipement de mesure pour
le suivi des émissions (SNV – suivi, notification, vérification,
plus connu sous le vocable en langue anglaise de MRV). Elles
incluent également le financement partiel d’une plateforme
pilote de traitement des déchets pour la co-incinération.
Composante financière : cette composante a pour but de
faciliter l’accès au capital des cimentiers via des primes à
l’investissement pour les actions d’efficacité énergétique,
une ligne de financement et un fonds d’investissement
dédiés au secteur cimentier. Les modalités d’accès à ce sou-
Abbréviations ANME Agence Nationale de Maîtrise de l’Energie
ANPE Agence Nationale de Protection de l’Environnement
ANGeD Agence Nationale de Gestion des Déchets
CETEC
Centre d’Essai et des Techniques de Construction
CITET Centre International des Technologies de l’Environnement
de Tunis
CCNUCC Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques
CNPC Chambre Nationale des Producteurs de Ciment
CTMCCV Centre Technique des Matériaux de Construction,
de la Céramique et du Verre
tien financier et les montants qui seront déboursés seront
liés aux performances individuelles des cimentiers en termes
d’atténuation des GES. Ceci permettra de préparer le secteur
à la possibilité de mise en œuvre future d’un mécanisme de
marché dans lequel des crédits carbone seraient octroyés en
échange des réductions d’émissions réalisées.
4. Les prochaines étapes
Ce mécanisme, dont les coûts de mise en œuvre avoisineraient les
7 millions d’euros3, permettrait de mobiliser des investissements
dans des technologies moins intensives en carbone, à hauteur de
970 millions d’euros. L’ANME et la GIZ travaillent au lancement
du mécanisme et sont en discussion avec divers bailleurs de fonds
quant à son financement. Au niveau national, les échanges entre
le secteur cimentier tunisien et les ministères et agences gouvernementales se poursuivent pour travailler à la levée des verrous
règlementaires nécessaire à la concrétisation du potentiel significatif d’atténuation des GES dans le secteur cimentier en Tunisie.
3- La composante organisationnelle représente 11% des coûts estimés du mécanisme, la composante règlementaire 15% la composante technique 69%,
dont 44% pour la plateforme pilote, et la composante financière 5%. Les coûts de la composante financière couvrent la conception du mécanisme
financier incitatif mais n’incluent pas les besoins financiers pour la mise en œuvre de ce mécanisme.
Publié par
Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
En coopération avec
Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME) (Tunisie)
Siège de la société : Bonn et Eschborn
Sur mandat du
Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection
de la nature et de la Sécurité nucléaire (Allemagne)
GIZ - Bureau de Tunis
B.P. 753, 1080 Tunis-Cédex, Tunisie
T +216. 70 728 622
F +2016 70 728 417
www.giz.de/en/worldwide/326.html
Email: [email protected]
Conception du
mécanisme Ecofys et APEX Conseil
Textes
Mise à jour Octobre 2013
Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
Impression/ Conception Kréa - 1002 Tunis
GIZ Tunisia, ANME, Ecofys & APEX Conseil