Fourniture de colis de noël pour les séniors

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CHARLEVILLE-MEZIERES
Marché Public de fournitures
Marché sur procédure adaptée
Cahier des Charges
tenant lieu d’Acte d’Engagement
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Centre Communal d’Action Sociale de Charleville-Mézières (08- Ardennes),
12 rue Bayard, 08 000 Charleville-Mézières
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le président du CCAS de Charleville-Mézières : Boris RAVIGNON
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1. OBJET DU MARCHE
Fourniture de colis de Noël seniors pour le CCAS de Charleville-Mézières – Années
2015 et 2016.
2. CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES
Dans le cadre du fonctionnement de son pôle Solidarité, le CCAS de CharlevilleMézières est amené pour le Noël des seniors à commander des colis de Noël.
Les colis « festifs » seront conçus de telle façon qu’ils puissent constituer un
repas de fête complet contenant au minimum :
-
Une entrée
Un plat
Un dessert
Une boisson
L’emballage du colis devra être festif et pratique à transporter permettant une
distribution individuelle.
Le repas devra être varié et adapté aux personnes de plus de 60 ans.
Normes :
Les fournitures faisant l’objet du marché doivent être conformes aux textes officiels,
règlements, ou autres documents équivalents en vigueur.
Variantes :
-
2
Produits locaux de préférence,
Cadeau souhaité (ex : emballage réutilisable type panier, mug, serviette …),
Possibilité de proposer des produits ou fournitures écologiques et/ou issus du
« commerce équitables » pour la protection de l’environnement et du cadre de
vie. (Dimension environnementale prévue par l’article 5 du Code des Marchés
Publics, paragraphe I)
3. PROCEDURES DE PASSATION :

Marché à procédure adapté : article 28 du Code des Marchés Publics

Marché à bon de commande : article 77 du Code des Marchés Publics
Il s’agit d’un marché à bon de commande émis par l’établissement au fur et à
mesure des besoins auprès du fournisseur retenu à l’issue de cette consultation.
4. CONDITIONS GENERALES :
1. Un catalogue général ou tout autre support (fiches par Courriel, CD ROM,
clé USB, etc. …) sera fourni avec le tarif correspondant et éventuellement
le pourcentage de réduction accordé.
2. Le CCAS de Charleville-Mézières pourra alors choisir les propositions qui lui
conviennent le mieux.
3. Le CCAS de Charleville-Mézières bénéficiera des périodes de promotion à
condition que le(s) prix promotionnel(s) soit (soient) inférieur(s) à celui
(ceux) proposé(s) par le fournisseur attributaire dans ce présent marché.
4. Les fournitures feront l’objet d’un (de) bon(s) de commande administratifs
émanant des différents services municipaux utilisateurs.
5. Le soumissionnaire devra impérativement répondre à la totalité de ce
présent MAPA (marché à procédure adaptée).
6. Des échantillons seront obligatoirement fournis et livrés au C.C.A.S. 12 rue
Bayard. Livraison impérative pour le 03 septembre 2015 avant 12h.
7. Pour l’année 2016, le colis devra être différent de celui de 2015 et
un échantillon devra être proposé avant le 01 septembre 2016.
8. Le soumissionnaire pourra proposer, en complément de son offre de base,
des variantes pour les différentes fournitures relatives à ce présent
marché.
Obligations du prestataire
Si le prestataire n’est plus en mesure de fournir il devra en avertir le CCAS trois
semaines avant la date de livraison et proposer au CCAS une solution de
remplacement. Le CCAS se réserve le droit de ne pas accepter cette solution de
remplacement. En tout état de cause, cette période ne pourra excéder trois semaines.
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5. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
5.1/ Délai de modification de détail au Dossier de Consultation
des Entreprises
La personne publique se réserve le droit d’apporter au plus tard 7 jours avant la date
limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications n’altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Elle informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe
d’égalité.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si la date limite de remise des offres est reportée la disposition précédente est
applicable en fonction d’une nouvelle date.
5.2/ Délai de validité des offres
Les candidats sont liés par les offres qu’ils ont déposées jusqu’à l’expiration de leur
délai de validité. Ils ne peuvent donc ni les retirer ni leur en substituer de nouvelles
pendant ce délai.
Le délai de validité des offres est fixé, pour la présente consultation, à 90 (quatrevingt-dix) jours.
La date de départ de ce délai est la date limite de réception des plis.
5.3/ Contenu du dossier de Consultation
Ce présent cahier des charges vaut acte d’engagement.
Il est rappelé que :
- En respect des dispositions de l’article 12 IV du code des marchés publics, les
candidatures, les offres et l’ensemble des pièces constitutives du projet de marché
doivent être rédigées en langue française.
- Le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat.
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6. DUREE DU MARCHE :
Le présent marché est passé pour les années 2015 et 2016, soit une durée maximale
de deux (2) ans.

date de début du marché :
date de notification du marché

date de fin du marché :
31 décembre 2016.
LA reconduction d’année en année sera une reconduction tacite et le titulaire ne
pourra s’y opposer (article 16 du CMP).
La notification du marché sera réalisée par courrier recommandé avec
réception. La date de notification est la date de réception du dit courrier.
accusé de
Il peut néanmoins être résilié à tout moment pour non respect des clauses du cahier
des charges, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation ne
donne droit à aucune indemnité.
En tout état de cause, le marché se terminera une fois la livraison effectuée et ce
conformément aux différentes prescriptions du marché.
7. MONTANT DU PRESENT MARCHE :
Les montants du présent marché :
-
sans montant minimum
-
avec un montant maximum total de 50 000€ TTC pour la durée totale du
présent marché.
Pour l’année 2015
Composition Familiale
Nombre de colis
Prix unitaire TTC maximum
Colis personne seule
850
20 €
Colis couple
300
25 €
total
1150
24 500 €
Ces montants 2015 sont donnés à titre indicatif
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Les quantités à livrer pourront varier de plus ou moins 10%.
Les quantités définitives seront communiquées au plus tard le 30 octobre
2015.
Marché à bons de commande – Article 77 du Code des Marchés Publics, alinéa 2
Pour l’année 2016 :
-
en fonction des crédits budgétaires alloués,
et en fonction des besoins réels de la collectivité.
8. PRIX DES FOURNITURES :
Le délai de validité des offres de prix est fixé pour un an, soit pour l’année 2015.
Les modalités des prix sont les suivantes :

Les prix sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées,

Les prix sont indiqués TTC,

Le marché est conclu à prix ferme pendant toute la durée du marché,

Lorsque le fournisseur organise des opérations promotionnelles, il s’engage
à en faire bénéficier l’établissement si ces opérations peuvent conduire à des
prix inférieurs aux prix du marché.
Pour 2016, le fournisseur attributaire transmettra ses nouveaux tarifs et catalogues
au service de la collectivité en charge du marché.
9. COMMANDE – FACTURATION – PAIEMENT :
Les fournitures seront commandées par bon de commande administratif émanant du
service utilisateur. Elles seront réglées sur présentation de facture(s) établie(s) en
trois exemplaires, sur laquelle (lesquelles) sera (seront) indiqué(s) le(s) n° de Bon(s)
de commande concerné(s).
Aucuns frais de facturation ne seront acceptés.
Aucuns frais de port et/ou d’emballage ne seront acceptés.
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La (les) facture(s) devra (devront) correspondre aux bons de livraisons et seront
adressées directement au Service des Finances du C.C.A.S. de CharlevilleMézières (12 rue Bayard); elles seront réglées par mandats administratifs dans un
délai de paiement de 30 jours (délai en vigueur depuis le 1er juillet 2010) à compter
de la date de réception de ces documents comptables dans la Collectivité, dans les
conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts
moratoires payés directement au bénéfice du ou des titulaires.
Le Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de
paiement dans les contrats de la commande publique, impose en cas de retard de
paiement :

le versement d'intérêts moratoires aux taux d'intérêt de la BCE (Banque
Centrale Européenne) augmenté de 8 points de pourcentage,

le montant forfaitaire pour frais de recouvrement à 40 Euros.
Les commandes seront passées par bon(s) de commande au prestataire. Les dates de
commande varieront en fonction du lot concerné.
La (les) facture(s) afférente(s) au présent marché et consécutive(s) aux bons de
commande, comptera (compteront) outre les mentions légales, les indications
suivantes :
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
la désignation de la personne publique contractante : le CCAS de CharlevilleMézières

les noms, adresse et n° SIRET,

le numéro de compte bancaire ou postal

la date de facturation

l’objet de la facture

le n° du ou des bons de commande,

la nature de la prestation exécutée

le montant hors TVA de la prestation exécutée

le taux et le montant de la TVA

le montant total TTC des prestations exécutées

facture(s) libellée(s) en €
Paiement des factures :
Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de la comptabilité publique, après « service fait ».
Le CCAS de Charleville-Mézières se libérera se libérera des sommes dues au titre du
présent marché par l’intermédiaire de :
CDFiP de Charleville-Mézières
Trésorerie de Charleville-Mézières et Amendes
35 rue du Petit Bois
CS 30068
08008 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex
comptable de droit, en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant :
Compte ouvert au nom de :
N° de compte :
Code banque :
Code guichet :
Clé R.I.B. :
IBAN :
(Joindre impérativement un Relevé d'identité Bancaire ou Postal)
Le versement d’acomptes n’est pas possible.
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10. LIVRAISON :
Le prix des marchandises s’entend franco de port et d'emballage.
La livraison sera effectuée aux « risques et périls » du prestataire.
Le prestataire devra également s’adapter aux contraintes immobilières du lieu de
livraison concerné.
La livraison devra être effectuée le mardi 24 novembre 2015 entre 9h et 11h
impérativement à l’adresse suivante :
Salle de Nevers
Place de Nevers
08000 CHARLEVILLE- MEZIERES
Chaque livraison donnera lieu à des opérations de vérification quantitative et
qualitative qui ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée et la
quantité indiquée sur le bon de commande et la conformité des fournitures ou des
services exécutés avec les spécifications du marché.
Si la quantité fournie ou la qualité n’est pas conforme aux stipulations du marché ou
de la commande, la Personne publique exigera du titulaire, sans qu'il soit nécessaire
de recourir à une mise en demeure écrite :

Soit de reprendre l'excédent fourni. Le titulaire supportera les frais occasionnés
par l'enlèvement.

Soit de compléter la livraison dans les meilleurs délais.
À l'issue des opérations de vérification, la personne publique prend une décision
expresse d'admission, d’ajournement, de réfaction ou du rejet.
Les décisions d'admission avec ou sans réfaction sont prises sous réserve des vices
cachés.
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11. PENALITES DE RETARD :
Dans ce présent marché, le fournisseur attributaire s’engage à respecter :
les délais et/ou dates impératives de livraison cités à l'article 11-LIVRAISON
présent cahier des charges.
du
En cas de défaillance du prestataire et par dérogation à l’article 14 paragraphe 14.1
du C.C.A.G. FCS, il lui sera appliqué une pénalité de 50 € HT par jour calendaire
de retard de livraison pour service non effectué.
Cette pénalité de retard sera appliquée sur simple constatation de manquement par
le(s) Responsable(s) du (des) service(s) ayant passé le (les) bon(s) de commande(s)
et viendra en déduction sur les factures à venir.
12. NEGOCIATION :
Code des Marchés Publics, Section 3 : Procédure adaptée article 28, alinéa 2 :
« Le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette
négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix » (Décret
n° 2008-1355 du 19 décembre 2008, article 36)
Conformément à cet article 28 du Code des Marchés Publics, la Ville peut négocier
avec les soumissionnaires de ce présent MAPA, sous quelque forme que ce soit (écrite,
verbale, téléphonique ou courriel) après ouverture des offres.
La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Elle sera conduite dans le respect du principe d’égalité de traitement de tous les
candidats ayant soumissionné à ce MAPA et sera formalisée par écrit.
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13. REGLEMENT DES LITIGES :
Tous litiges pouvant intervenir à l’occasion de l’exécution du présent MAPA seront de
la compétence exclusive du :
Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE
25 rue du Lycée,
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Tél. : 03.26.66.86.87
Fax : 03.26.21.01.87
Adresse Internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
Courriel : [email protected]
14. SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE :
Le candidat affirme sous peine de résiliation qu’il ne tombe pas sous le coup des
interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : liquidation
judiciaire ou faillite.
Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat certifie sur
l’honneur qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales de l’année
antérieure et qu’il emploie des salariés régulièrement au regard des articles D.8222-5
(éviter le travail dissimulé, l’emploi de clandestins) et D.8222-7 et D.8222-8 (emploi
d’étrangers sans autorisation de travailler en France) du Code du Travail.
Conformément à l’article 47 du Code des Marchés Publics, en cas
d’inexactitude des renseignements fournis ou refus de produire les
pièces demandées, le marché sera résilié de plein droit aux torts
exclusifs du titulaire.
Pièces à produire obligatoirement pour le(s) attributaire(s) : articles 46 et 47
du Code des Marchés Publics
- Le formulaire type DC1 (lettre de candidature / habilitation du mandataire par
ses co-traitants),
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- Le formulaire type DC2 (conditions nécessaires pour le candidat d’accéder aux
marchés publics et de présenter les garanties techniques, professionnelles et
financières suffisantes) ou attestation sur l'honneur.
- Le formulaire type DC6 (déclaration relative à la lutte contre le travail
dissimulé) : articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail) ou
attestation sur l’honneur.
- Le formulaire type DC7 (état des certificats sociaux et fiscaux) ou une
attestation fiscale ou attestation sur l’honneur.
Les formulaires ci-dessus désignés seront à produire par l’attributaire pendant et
jusqu’à la fin de l’exécution du présent marché :

le DC6 (ou attestation sur l’honneur) obligatoirement tous les six (6) mois,

les DC2 et DC7 ou attestation
obligatoirement tous les ans.
fiscale
(ou
attestations
sur
l’honneur)
Ces documents peuvent prendre la forme des formulaires NOTI1 et NOTI2 téléchargeables
gratuitement sur le site Internet du ministère chargé de l’économie disponible sur
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html
15. ATTRIBUTAIRE :
Le fournisseur attributaire du présent marché s’engage à informer dans les meilleurs
délais le C.C.A.S de la Ville de Charleville-Mézières (en particulier le Service
responsable techniquement du marché) de tout changement nécessitant un avenant à
ce contrat ou une modification du fichier fournisseur, à savoir :
- modification de l’intitulé de la société
- modification du N° SIRET
- modification du compte bancaire ou compte postal
- rachat de la société par un autre établissement
- mise en liquidation judiciaire, faillite ou fin d’activité de la société.
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16. CONTENU DE L’OFFRE
L’offre comprendra obligatoirement :

L’offre éventuelle détaillée et chiffrée du fournisseur,

Le catalogue général ou tout autre support (fiches par courriel, CD ROM, clé
USB, etc.…) avec le tarif correspondant et éventuellement le(s) taux de
remise(s) consenti(s),

Le cahier des charges / acte d'engagement dûment complété, daté et signé,

Références pour prestation similaire,

Fiches techniques et de sécurité des fournitures proposées,

Relevé d’identité bancaire ou postal.
TOUTE OFFRE INCOMPLETE DANS SON CONTENU POURRA ETRE REJETEE.
17. CONDITION D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Vos propositions, catalogues, documents administratifs et/ou techniques, sous
enveloppe cachetée, seront soit adressés par la poste, soit remis obligatoirement au
Service « Pôle Solidarité » à l’adresse suivante :
CCAS de Charleville-Mézières
Pôle Solidarité
12, rue Bayard
08000 Charleville-Mézières
Horaires d’ouverture des bureaux : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Pour le jeudi 03 septembre 2015 à 12 H 00, délai de rigueur.
L’enveloppe cachetée, contenant vos offres complètes, devra impérativement
comporter la mention obligatoire :
«MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Fourniture de colis de Noël Seniors pour
le C.C.A.S de Charleville-Mézières – Années 2015 et 2016.» NE PAS OUVRIR.
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Toute enveloppe ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR » ne sera pas prise
en compte.
Les plis seront soit remis à l’adresse ci-dessus contre récépissé soit envoyés à la
même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal, soit transmis à
cette adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et
l'heure de réception.
Modalités de transmission ou de remise des plis
a/ Dispositions générales
Les plis doivent être parvenus à la date et heure limites fixées
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ;
Il est rappelé que :
- la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française ;
- Le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat.
Les candidats doivent choisir entre :
- l’envoi ou la remise de leur candidature et de leur offre sur un support papier ;
- la transmission de leur candidature et de leur offre par la voie électronique.
Toute transmission électronique peut être accompagnée de l’envoi d’une copie de
sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
Quel que soit le mode retenu, les plis doivent être parvenus à la date et heure limites
fixées par le présent règlement soit le jeudi 03 septembre 2015 à 12 Heures
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date
et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ;
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b/Adresses électroniques de dépôt
isabelle.lamoureux @ccas-charlevillemezieres.fr
et
[email protected]
18. CRITERES DE SELECTION OU D’ATTRIBUTION :
En application des critères ci-dessous énoncés, classés en fonction de la pondération
respective qui leur a été attribuée, le jury choisit la mieux « disante ».

Les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables seront éliminées.

Les autres offres sont classées par ordre décroissant. Madame La Présidente du
CCAS se prononce au regard de ce classement.

Il n’y a pas d’indemnités prévues aux candidats ayant remis une offre.
Critères de jugement des offres
Pondération
Valeur Technique :
- Qualité gustative
80 %
- Présence de produit locaux
- Présentation du colis
Prix proposés
15
20%
19. DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques
qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser
une demande au service suivant :
CCAS de Charleville-Mézières
Pôle Solidarité
12, rue Bayard
08000 Charleville-Mézières
Contacts par téléphone : 03.24.32.45.46 et 03.24.32.45.06
Contact par télécopie : 03.24.32.45.09
Adresse de messagerie :
[email protected]
[email protected]
Horaires d’ouverture des bureaux : de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard huit (8) jours ouvrés
avant la date limite de remise des offres.
Cette demande pourra être effectuée par lettre, télécopie, ou courriel.
Conformément aux dispositions de l'article 57-III du Code des Marchés Publics, une
réponse sera alors adressée à chacun des candidats ayant retiré un dossier de
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consultation au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite fixée pour la réception
des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de
permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le
respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code
des Marchés Publics.
Il ne sera donc pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues
moins de 8 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres telle qu'indiquée en
page de garde du présent règlement de la consultation.
Avis à la publication
L’avis de publicité est effectué sur les sites suivants :

http://www.ccas-charlevillemezieres.fr/

http://www.boamp.com/
Le présent MAPA (marché à procédure adaptée) est lancé conformément au
Code des Marchés Publics et au décret n°2006-975 du 1er Août 2006
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20. LE CONTRACTANT : ACTE D’ENGAGEMENT :
Le candidat accepte les conditions du marché décrites dans le présent document.

(1)
Je soussigné,
(1)

(2)
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
Nous soussignés,
(2)
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement
Nom et Prénom :
A compléter, au choix, selon la nature de l'entreprise
Agissant en mon nom personnel
Domicilié à :
Téléphone :
Ou
Agissant pour le nom et pour le compte de la société :
Intitulé complet et forme juridique de la Société
Au capital de :
Ayant son siège social à :
Téléphone :
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :
Code d'activité économique principale (APE) :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des
sociétés ou répertoire des métiers :
Ou
Nom et Prénom :
Agissant pour le nom et pour le compte de la société :
(2)
18
Au capital de :
Ayant son siège social à :
Téléphone :
Immatriculé(e) à l'INSEE :
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) :
Code d'activité économique principale (APE) :
Numéro d'inscription au registre du commerce et des
sociétés ou répertoire des métiers :
 M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter le marché dans les conditions ci-après définies.
(3)
Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique
 Nous engageons sans réserve, en tant que groupement, à exécuter le marché dans
les conditions ci-après définies.
(4)
Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie que si son acceptation m'est (nous est) notifiée
dans un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
19
PARTIE RESERVEE AU(x) CANDIDAT(s)
Fait en deux exemplaires originaux
A ..............................................
Le ...............................
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
Le candidat
(Signature de la personne habilitée à représenter
l’entreprise)
(Cachet de l’entreprise)
Le Maire-Adjoint,
Vice-présidente, en charge du CCAS de Charleville-Mézières
Françoise HANNOTIN
(Cachet de l'établissement public)
20