Chers membres - Association des Parents d`Elèves du Lycée

A.P.E.L.M.A.
Association des Parents d’élèves du Lycée Militaire d’Autun
Association loi 1901 N° W711001077 Sous-préfecture d’Autun le 22/02/2011
REGLEMENT INTERIEUR
(Version du 22 juin 2014)
L’activité principale de l’Association est l’aide au transport par l’achat groupé des billets SNCF lors des retours des
enfants dans leurs familles et à l’issue vers le LMA, ce qui permet à ceux-ci de voyager ensemble.
L’Association intervient également par l’octroi de fonds en diverses occasions de la vie du collège, du lycée ou des
classes préparatoires (Noël, bal des Terminales, remise des prix, …). Elle rembourse également les frais engagés
par les bénévoles (parking, métro, …) lors de leurs activités de bénévoles. L’Association doit également régler
divers frais de fonctionnement (bancaires, postaux, divers, …). Pour faire face à ces différents postes, l’Association
dispose d’une part du règlement de la cotisation annuelle de ses adhérents et d’autre part, éventuellement, de
subventions pouvant être versées par tout organisme sollicité par celle-ci.
Article 1 – Statut du Colonel Commandant le Lycée Militaire d’AUTUN et du Proviseur
Le Colonel Commandant le Lycée Militaire d’AUTUN ainsi que le Proviseur sont également membres d’honneur
de droit. A cet effet, le Bureau de l’association doit leur soumettre pour avis consultatif toute décision avant
qu’elle ne soit entérinée afin de s’assurer qu’elle est dans la norme de l’établissement.
Article 2 - Procès-verbal des Assemblées
Le procès-verbal des Assemblées sera transmis, par les soins du secrétaire, aux membres de l’association mais
aussi au Colonel Commandant le Lycée Militaire d’AUTUN, ainsi qu’au Proviseur et au Principal.
Article 3 Rôle des membres du bureau
Le bureau est constitué d’au moins trois personnes réparties comme suit : 1 Président, 1 trésorier et 1
secrétaire.
Le président envoie les informations pour les commandes des billets de train, regroupe la commande et
confectionne les tableaux de transfert. Il est l’interlocuteur avec les personnels du lycée.
Le secrétaire répond aux questions des familles, recherche des accompagnateurs pour les transferts et fait le
secrétariat interne de l’association.
Le Trésorier tient à jour une comptabilité distincte : activité transport - compte FAMILLES et activité
fonctionnement - compte APELMA.
Les fonds de ces deux activités ne sont pas solubles, en ce sens qu’en aucun cas les fonds du compte APELMA
ne peuvent être utilisés pour l’achat de billets pour les familles qui n’auraient pas alimenté suffisamment leur
compte au moment de la commande des billets.
De même, chaque compte FAMILLES est tenu de façon indépendante. Un surplus alimenté sur un compte famille
en attente des achats futurs ne peut être utilisé pour combler, même temporairement, un autre compte famille. Il
est de la responsabilité du Trésorier de veiller scrupuleusement au respect de cette consigne. L’argent mis en
dépôt sur les comptes FAMILLES n’est pas à la disposition de l’Association, mais appartient à chaque famille
concernée.
Aucun achat de billet ne sera donc effectué si le compte famille n’est pas approvisionné (voir Article 6 –
Billetterie)
Article 4 Rôle et responsabilités des bénévoles
L’association met en place une aide au transfert. Par manque de personnel ou autre, si l’aide ne pouvait se faire
l’association ne pourrait être mise en cause.
Les bénévoles sont des adultes, généralement parents d’élèves, mais peuvent être également des élèves
volontaires plus expérimentés (grands du collège, lycéens, classes préparatoires)
Siège social - L.M.A.
Adresse de correspondance – 15 avenue Lafayette 54800 Jarny
Email : [email protected] – Tél. 06.27 09 07 97
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A.P.E.L.M.A.
Association des Parents d’élèves du Lycée Militaire d’Autun
Association loi 1901 N° W711001077 Sous-préfecture d’Autun le 22/02/2011
Les bénévoles ont un rôle d’aide pour le transfert des enfants qui le souhaitent. Ils n’ont en aucun cas
une mission de surveillance de ceux-ci et encore moins de contrainte. A ce titre, ils ne pourraient en aucun cas
être mis en cause, au même titre que l’Association, si un enfant quittait volontairement le groupe ou souhaitait
rester autonome et venait à manquer sa correspondance ou rencontrait tout autre problème que ce soit. Cette
remarque est d’autant plus pertinente lorsque ces bénévoles sont des élèves eux-mêmes.
En cas d’incident de correspondance, les bénévoles aident du mieux possible les enfants pour les changements
de billets, suivant les moyens mis en place par la SNCF. Cette aide consiste à faire une demande groupée
auprès des agents SNCF, d’où la nécessité pour les enfants qui souhaitent cette aide de rester groupés et de
rejoindre le(s) bénévole(s) présent(s) en gare. Les enfants qui effectuent les démarches par eux-mêmes (par
choix personnel ou suivant les consignes familiales) sortent de la responsabilité de l’APELMA pour le voyage
concerné.
Les bénévoles sont comme leur nom l’indique « BENEVOLES ». Ils mettent tout en œuvre pour assurer cette
mission d’aide, mais ils ne sauraient en aucun cas être mis en cause en cas d’absence en gare pour quelques
raisons que ce soit (maladie, accident, retard suite à problème de circulation, panne, contraintes diverses, ..)
qui les empêcherait d’exécuter celle-ci. La responsabilité civile ou pénale de l’association des parents d’élèves
du Lycée Militaire d’AUTUN ne peut en aucun cas être engagée pour tout incident ou accident intervenant lors
des déplacements des élèves.
Toutes personnes majeures ou mineures aidant pour les transferts ne pourront être tenu pour responsable si
un incident survenait durant la prestation du bénévole.
Article 5 Diffusion des informations personnelles
En adhérant vous acceptez que les cordonnées téléphoniques de vos enfants soient mentionnées sur le listing
des transferts qui est envoyé aux membres de l’association. Les adhérents ne doivent pas téléphoner aux
enfants bénévoles de APELMA sans en avoir été invité.
Si vous voulez participer au covoiturage, vous acceptez que les membres du bureau transmettent vos
coordonnées aux personnes susceptibles d’être intéressées.
Toute autre information personnelle reste dans le cadre de la confidentialité.
Article 6 - Billetterie
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Cartes de réduction – Si l’enfant en possède une, avec leur demande d’adhésion, les parents devront
fournir, une copie des cartes de réduction – famille nombreuse, carte S.N.C.F. 12-25 .Si il n’en possède
pas, les parents peuvent passer par l’association pour en commander une à la SNCF, sous réserve que le
compte soit suffisamment approvisionné.
Réservation des billets de train –
 L’association envoie un mail, avec date butoir, aux adhérents pour passer la commande deux mois et
demi avant la date de départ. A la charge des adhérents pour calculer le prix du billet (voir
internet :voyagessncf.com ) et approvisionner le compte en envoyant l’argent au trésorier : M Michel
BECHE 1 place de l’Eglise 38460 PANOSSAS (Sauf pour la première commande de l’année 2014-2015 )
 Aucune commande ne sera acceptée après la date butoir.(sauf raison valable et exceptionnelle )
 Au début de l’année scolaire et compte tenu de la date de la première permission – fin
septembre/début octobre – les demandes de réservation interviendront mi juillet par mail et au moment
des journées d’incorporations de la rentrée scolaire au plus tard. Plus vous commandez tôt moins vous
payez.
Achat et remise des billets de train - L’association se charge de l’achat des billets de train ainsi que
de leur transmission auprès des chefs de section du Lycée Militaire d’AUTUN.
Paiement des billets de train - Aucun achat de billet ne sera effectué si le compte famille
n’est pas approvisionné. Le trop-perçu éventuel sera restitué aux parents dès que possible et au plus
tard fin juillet après la clôture de l’exercice budgétaire.
Siège social - L.M.A.
Adresse de correspondance – 15 avenue Lafayette 54800 Jarny
Email : [email protected] – Tél. 06.27 09 07 97
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Article 7 – Démission, Radiation et Sanction
Chaque adhérent reste libre, à tout moment, de quitter l’association en adressant une lettre au président. Le
crédit compte famille lui sera directement remboursé si celui ci reste en positif. A l’inverse s’il est négatif,
l’adhérent s’engage à le créditer afin d’avoir un compte à zéro. Aucun remboursement d’adhésion ne sera
possible.
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Sanction - Lorsque les circonstances l’exigent, le Bureau peut délivrer un avertissement à l’encontre
d’un adhérent qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives au paiement des billets de train du présent
règlement intérieur. L’avertissement est prononcé et n’est susceptible d’aucun appel. La réitération du non
respect des dispositions relatives aux paiements des billets de train du présent règlement intérieur, peut
déclencher une procédure d'exclusion. Une lettre notifiant l'exclusion est alors adressée à l’adhérent
exclu.
Article 8 - Adhérents
Tout adhérent à l’Association des parents d’élèves du Lycée Militaire d’AUTUN devra signer le présent règlement
et s’engager à le respecter. Le non-respect entraînera l’exclusion immédiate à l’association.
Le Bureau de l’A.P.E.L.M.A.
Date :
Bon pour acceptation, Nom de la famille et signature :
Nom de l’enfant (si différent) :
Siège social - L.M.A.
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Email : [email protected] – Tél. 06.27 09 07 97
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