Carte d`identité

MAJEUR
Important : La préfecture du VAR se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans l’instruction des dossiers.
PRESENCE du DEMANDEUR au DEPOT du DOSSIER ET au RETRAIT de la CARTE
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DEMANDE
Formulaire : disponible exclusivement en mairie, à remplir sur place et à signer.
Important : Vous devez renseigner tous les prénoms et les date et lieu de naissance de vos parents (sinon fournir acte naissance)
Acte de naissance « intégral » de moins de 3 mois : Original
(À demander à la mairie de naissance ou sur Internet : www.acte-etat-civil.fr et www.diplomatie.gouv.fr si né(e) à l’étranger
Si l’acte ne peut prouver la nationalité : Justificatif de nationalité française (Original + copie)
ou Passeport sécurisé valide (original + photocopie)
ou Passeport périmé (original + photocopie) :
Passeports « Sécurisés » périmés de moins de 5 ans :
Electronique (mot « passeport » non souligné sur couverture) ou Biométrique (mot « passeport » souligné sur couverture)
Passeport « Delphine » périmé de moins de 2 ans (pas de logo puce électronique sur la couverture)
2 photos d’identité conformes, pas coupées, moins de 6 mois, identiques, de face, sans lunettes, tête nue, visage dégagé .
Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’1 an, (original + photocopie)
Avis d’imposition ou non imposition, factures eau, gaz, électricité, téléphone fixe et mobile, quittance loyer agence
uniquement. Les factures internet sont acceptées.
Pour la personne hébergée sans justificatif de domicile à son nom (y compris l’enfant majeur vivant chez les parents) :
Photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant
Attestation de l’hébergeant certifiant un hébergement depuis plus de trois mois (modèle disponible en Mairie)
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’1 an (original et photocopie)
RENOUVELLEMENT
A noter : Les cartes établies entre le 2/01/2004 et le 31/12/2013 sont encore valables 5 ans.
Formulaire: disponible exclusivement en mairie, à remplir sur place et à signer.
Vous devez renseigner tous les prénoms et les date et lieu de naissance de vos parents (sinon fournir acte naissance)
2 photos d’identité conformes, pas coupées, moins de 6 mois, identiques, de face, sans lunettes, tête nue, visage dégagé.
Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins d’1 an, (original + photocopie)
Avis d’imposition ou non imposition, factures eau, gaz, électricité, téléphone fixe et mobile, quittance loyer agence
uniquement. Les factures internet sont acceptées.
Pour la personne hébergée sans justificatif de domicile à son nom (y compris l’enfant majeur vivant chez les parents)
Photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant
Attestation de l’hébergeant certifiant un hébergement depuis plus de trois mois (modèle disponible en Mairie)
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’1 an (original et photocopie)
Ancienne carte valide ou périmée de moins de 5 ans (original + photocopie)
ou
Si ancienne carte d’identité périmée depuis plus de 5 ans :
Acte de naissance « intégral » de moins de 3 mois : Original
(À demander à la mairie de naissance ou sur Internet : www.acte-etat-civil.fr et www.diplomatie.gouv.fr si né(e) à l’étranger
Si l’acte ne peut prouver la nationalité : Justificatif de nationalité française (Original + copie)
ou Passeport sécurisé valide (original + photocopie)
ou Passeport périmé (original + photocopie) :
- Passeports « Sécurisés » périmés de moins de 5 ans :
Electronique (mot « passeport » non souligné sur couverture) ou Biométrique (mot « passeport » souligné sur couverture)
- Passeport « Delphine » périmé de moins de 2 ans (pas de logo puce électronique)
PERTE ou VOL
- Déclaration de perte (à faire en Mairie) ou Déclaration de vol (à faire au commissariat)
- 1 timbre fiscal à 25€
ET fournir les mêmes pièces demandées au paragraphe « 1ère demande »
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES
- Pour rajouter le nom d’épouse après mariage : acte de mariage ou acte de naissance.
- Pour rajouter le mot veuve après décès époux : acte de décès époux
- Pour conserver le nom d’usage de l’ex-mari : photocopie + original jugement de divorce (ou lettre autorisation ex-mari avec signature légalisée)
- 1ère demande pour rajouter le nom d’usage du père ou de la mère : fournir acte de naissance
- Personne sous tutelle : présence du tuteur obligatoire. Fournir original + photocopie du jugement de tutelle et photocopie carte identité du tuteur
Mineur
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MINEUR
PRESENCE de l’ENFANT au dépôt du dossier accompagné de SON REPRESENTANT LEGAL
Formulaire : disponible exclusivement en mairie, à remplir sur place et à signer.
Acte de naissance intégral de moins de 3 mois à demander : Original
Né(e) en France, à la commune de naissance ou www.acte-etat-civil.fr , né(e) à l’étranger, www.diplomatie.gouv.fr
Sauf si possession d’un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) valide.
2 photos d’identité (ne pas les couper) de moins de 6 mois, identiques, de face, sans lunettes, tête nue, visage dégagé.
Justificatif de domicile parents de moins de 1 an, original + photocopie
Avis d’imposition ou non imposition, factures eau, gaz, électricité, téléphone fixe et mobile, quittance loyer agence uniquement.
Les factures internet sont acceptées.
- Pour le ou les parents hébergés sans justificatif de domicile à son ou leur nom :
Présentation et photocopie recto verso de la pièce d’identité de l’hébergeant
Attestation de l’hébergeant certifiant un hébergement du ou des parents depuis plus de trois mois (modèle disponible en Mairie)
Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’1 an (original et photocopie)
- Si enfant habite avec ses 2 parents : Justificatif de domicile de l’un de ses parents
- En cas de divorce : Original + Photocopie du jugement INTÉGRAL de divorce.
Si enfant vit chez l’un de ses parents : Justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle.
Si garde alternée : déclaration des 2 adresses, preuve de la résidence alternée (Jugement)
Fournir 1 justificatif de domicile par parent (original et photocopie) ET pièces d’identité des 2 parents. (original et photocopie)
Si la mère est remariée et le justificatif de domicile au nom du nouvel époux, fournir photocopie livret de famille.
- En cas de séparation pour couples non mariés : Original + photocopie de la convention de séparation.
- Nom d’usage (ajout nom autre parent): autorisation écrite des 2 parents (signature légalisée) + photocopies CNI ou passeports
valide des parents.
- Enfant en situation de placement : dossier à déposer dans la commune de résidence de l’enfant. Fournir jugement de placement
(original + Photocopie)
Pièce d’identité du parent présent pour remplir le dossier (Original + Photocopie)
Ancienne carte à restituer (en cas de renouvellement)
PERTE ou VOL
Mêmes pièces que ci-dessus + Déclaration de perte à faire en Mairie ou Déclaration de vol à faire au commissariat
- 1 timbre fiscal à 25€
INFORMATIONS DIVERSES
Délai d'obtention :
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du
lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
Suivi de la fabrication
Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, le Ministère de l’intérieur vous alertera par SMS dès que la carte sera
disponible en mairie.
Retrait de la carte
Elle est remise au lieu du dépôt du dossier et doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité : 15 ans adultes / 10 ans mineurs
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