lettre septembre 2009

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newsletter septembre 2009
°16
°16
Tous les éléments cités sur cette lettre d’informations sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent en aucune façon
une reproduction exhaustive ou littérale des prescriptions et obligations réglementaires.
LE PLAN D’OPERATION INTERNE (P.O.I)
Qu’est ce qu’un POI ?
Le Plan d’Opération Interne (P.O.I.) est un document qui permet, en cas de sinistre
dans un établissement, la mise en place rapide d’une organisation des secours
efficace et structurée. Ce document regroupe les moyens de secours disponibles,
mais prévoit également la mise en œuvre de personnel formé (secouristes, équipiers
d’intervention incendie, …) avec la mise à disposition de lieux adaptés (infirmerie, salle
de conférence de presse,…).
En cas de sinistre à l’intérieur d’un établissement, les industriels appliquent leur Plan
d’Opération Interne (POI). Celui-ci concerne les moyens à mettre en place à l’intérieur
de l’établissement en cas d’accident. C’est le chef d’entreprise qui prend alors en
charge la direction des opérations internes (secours, logistique, communication,…).
Article R 512-29 du Code de l’environnement.
Qui est concerné par la mise en place d’un POI ?
Il est principalement demandé pour les installations présentant les risques les plus
importants pour les personnes et l’environnement
(notamment les installations faisant l’objet d’un plan particulier d’intervention).
Le décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié im pose dorénavant l'élaboration
d'un POI à tout établissement soumis à servitudes d'utilité publique : les installations
SEVESO, mentionnées dans la nomenclature sous le sigle AS (Autorisation avec
servitude). Il doit être établi avant la mise en service de l’installation.
Quelques exemples d’établissements concernés:
Entrepôt frigorifique, usine d’incinération, usine de produits cosmétiques ou
pharmaceutiques, fonderies, menuiseries industrielles, ...
http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text0220.htm
Article R 512-29 du Code de l’environnement.
De plus, dans ces établissements, le Code du travail impose à l’exploitant de disposer
de moyens suffisants de prévention, de lutte contre l’incendie et de secours, en vue de
la sécurité des personnes occupées dans l’enceinte de l’établissement. (Article L
4525-1 du Code du Travail.)
Qui peut imposer un POI ?
L'arrêté préfectoral d'autorisation peut prévoir, après consultation de la direction
départementale des services d'incendie et de secours (DDSIS), l'obligation d'établir un
plan d'opération interne ou POI en cas de sinistre. L’exploitant dispose d’un délai fixé
par l’arrêté pour réaliser le POI.
Que contient un POI ?
Le POI définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens
nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les
populations et l’environnement.
Il est établi sur la base d’une étude de dangers comportant une analyse des différents
scénarios d’accidents possibles et de leurs conséquences les plus pénalisantes.
Le POI doit reproduire les mesures d’urgence qui incombent à l’exploitant sous le
contrôle de l’autorité de police, notamment en matière d’alerte du public, des services,
des concessionnaires et des municipalités concernés.
Article R 512-29 du Code de l’environnement.
Circulaire du 30 décembre 1991 relative à l’articulation entre le plan d’opération
interne et les plans d’urgence visant les installations classées.
Qui met en place ce document ?
Le POI est établi par l’exploitant sous sa responsabilité, mais rien n’empêche qu’il se fasse assister par une
société extérieure compétente en la matière. Des sites législatifs :http://www.ecologie.gouv.fr/L-organisationdes-secours-Le-plan.html peuvent aider les exploitants dans la mise en place de ce document.
France-Formations propose l’aide à la mise en place du POI.
Le coût de cette action est estimé par le spécialiste en fonction du type d’installation et si nécessaire, précédé
d’un audit sur le terrain.
Quand actualiser ce document ?
De plus, la réalisation d’exercices d’application du POI doit être
effectuée au moins une fois tous les 3 ans, afin de vérifier la fiabilité
du POI et d’en combler les lacunes éventuelles. (Le décret du 21
septembre 1977 modifié impose dorénavant à l’exploitant de mettre à
jour et de tester son POI à des intervalles ne dépassant pas 3 ans.)
Toutefois, il est recommandé que de tels exercices aient lieu au
moins une fois par an. Les différents services concernés doivent être
informés de ces exercices et y être associés en tant que de besoin.
Qui contrôle le contenu de ce document ? Sa mise
en œuvre ?
C’est le préfet de département qui est chargé, avec l’appui des services départementaux d’incendie et de
secours, de recevoir l’ensemble des documents fournis par l’exploitant. Il est également tenu de s’assurer que
la mise en œuvre de ce POI soit testée régulièrement, et que les évolutions (évolutions du site, évolutions
techniques,…) soient transcrites en temps et en heure dans le document.
Comment mettre en œuvre ce POI ?
En cas d’accident, l’exploitant déclenche l’application du POI et dirige les secours. Il peut à ce titre, par
exemple, arrêter la circulation sur les voies publiques proches de l’installation ou réaliser les premières
évacuations.
Si l’accident a des effets qui risquent de dépasser ou dépassent les limites de propriété de l’installation
exploitée, le préfet a alors la responsabilité de déclencher des plans plus importants comme le PPI (plan
particulier
d’intervention).
Pour une mise en œuvre efficace, il est impératif que l’ensemble des acteurs connaissent leur rôle, et leurs
missions afin de gagner un maximum de temps.
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des demandeurs.
N’hésitez pas à nous faire part de vos besoins.
Formations
Recyclage Habilitation électrique
personnel non électricien H0B0
Dates
Lieux
1er septembre 2009
Vendôme
2 septembre 2009
Vendôme
Formation Habilitation Electrique
personnel électricien basse tension
2-3-4 septembre 2009
Vendôme
Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail
(SST)
24-25 septembre 2009
Vendôme
6 octobre 2009
Vendôme
7-8-9 octobre 09
Vendôme
Recyclage Habilitation électrique
personnel électricien basse et haute tension
2 recyclages Sauveteur Secouriste du Travail
(SST)
Formation membres du CHSCT - de 300 salariés
SSIAP 1
du 12 au 23 octobre 09
Vendôme
16-17-18 novembre 2009
La Rochelle
Formation Habilitation électrique
non électricien H0B0
25-26 novembre 2009
Vendôme
Recyclage Habilitation électrique
non électricien H0B0
30 novembre 2009
Vendôme
2-3-4 décembre 2009
Vendôme
1-2-3-4 décembre 2009
Vendôme
7-14 décembre 2009
Vendôme
15 décembre 2009
Vendôme
Formation Membre du CHSCT -300 personnes
Formation membres du CHSCT - de 300 salariés
CACES R386 nacelles
Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail
(SST)
2 recyclages Sauveteur Secouriste du Travail
(SST)
Formation Habilitation Electrique
personnel électricien basse tension
A déterminer 2ème semestre
Eure et Loir
Formation Initiale Sauveteur Secouriste du Travail
A déterminer 2ème semestre Eure et Loir
(SST)
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