convention de location - LA RESIDENCE UNIVERSITAIRE LA

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CONVENTION DE LOCATION
ENTRE :
L’Association pour le logement des étudiants de l’Institut Polytechnique Saint Louis - Résidence Etudiante I.P.S.L.
6, La Croix Petit Verte - 95014 CERGY PONTOISE CEDEX,
Représentée par Mme Pascale BRINGER, Présidente de l’Association, d’une part,
ET :
M................................................................................................................................................................
Étudiant(e) à ........................................................................................., d’autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’Association met à la disposition de M.......................................................................................................qui l’accepte, un logement
dans la Résidence « ETUDIANTE I.P.S.L », constitué par 1 chambre meublée avec cabinet de toilette dans un studio ou dans un
appartement de 3 ou 5 personnes, avec une salle commune équipée d’une cuisine et d’un séjour.
(la liste des mobiliers et équipements est fournie en annexe)
1 /- La Convention de location prend effet à la date de remise des clés.
2 /- La location ne pourra pas excéder la date du 30 juin de la fin de l’année scolaire en cours sauf sur dérogation du gérant et
autorisation de l’ALE en contrepartie d’un loyer (montant mensuel / 30* nbre de jours de présence).
3 /- Nota : Aucun état des lieux n’est effectué le week-end.
En 2016/2017, la redevance comprenant le loyer, les charges locatives et les charges de l’Association, et l’accès Internet haut débit est
fixée à 460 € par mois, pour une durée minimum de 9 mois entiers.
****La redevance est réduite de moitié pour les étudiants rentrés au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre.
Le montant de la redevance pourra être éventuellement diminué de l’APL que l’Association, en tant que bailleur recevra directement
de la Caisse d’Allocations Familiales. A défaut du versement de l’APL, le locataire s’oblige à payer l’intégralité de la redevance.
Le soussigné s’engage :
• à respecter les consignes de sécurité, le règlement intérieur de l’Association et plus généralement toute mesure d’urgence
décidée en cours d’année par le gérant avec l’accord du Président de l’Association.
• à ne pas résilier la convention de location avant son terme (neuf mois minimum) sauf autorisation expresse et écrite de
l’Association.
• en cas de départ autorisé ou imposé du fait de la résidence ou de l’école à trouver un remplaçant, ou à payer la redevance
jusqu'à son terme.
J’ai bien pris note du fait qu’en cas d’attitude portant préjudice à la vie dans la Résidence, à l’image de l’Association ou à
l’image de mon établissement ou de l’IPSL, l’Association pourra mettre fin à ma location de chambre sans préavis, et exigera
à défaut de remplaçant le paiement des redevances dans leur totalité jusqu’à la fin de l’année.
Veuillez apposer votre signature ci-dessous précédée du texte suivant que vous recopierez
« Renseignements certifiés exacts. Je reconnais avoir pris connaissance de la convention de location, de la charte informatique et
du règlement intérieur et m’engage à les respecter dans leur intégralité. Je me porte garant du paiement des loyers. »
Signature du locataire*
Signature du gérant de la résidence
* de son représentant légal pour les étudiants mineurs au moment de la demande
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IL EST IMPERATIF D’ENVOYER LE DOSSIER COMPLET PAR LA POSTE EN COURRIER
NORMAL A L’ADRESSE SUIVANTE :