1 arrondissement departement de saint

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le dix-sept Novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Sénateur-Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, MME Martine GUIBERT, M. Philippe DELORT, MME Mireille
VICARD, M. Jean-Pierre BERTHET, MME Sylvie CHADEL, M. Erick CHASTANG, MME
Marguerite TARRISSON, Adjoints.
MME Claudette BRUGEROLLE, M. Marc POUGNET, MME Marie-Pierre DEVAUX, M. JeanLuc FAURE, MMES Marie-Pierre MURAT, Béatrice GRENIER, M. Christian COUDERC, MME
Fabienne GAY, MM. Pascal COMBE, Nicolas CUSSAC, MMES Hélène GRECO, Carole
TEIXEIRA, Hélène CALEMARD, MM. Jonathan LAROUSSINIE, Guy BRASSAC, MME
Christiane MEYRONEINC, M. Hervé CARTAYRADE, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Jean-Victor PECOUL par M. Jean-Pierre BERTHET,
M. Adrien LAMAT par M. Philippe DELORT.
Absents excusés :
M. Michel SEYT,
MME Martine COURTADON.
Madame Hélène CALEMARD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le 19 Novembre 2014 et
que la convocation avait été faite le 10 Novembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 Octobre 2014.
POUR : 27 voix
MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ET EXONERATIONS
- DÉCIDE D’INSTITUER, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement
au taux de 1,8 %.
- DÉCIDE D’EXONÉRER totalement en application de l’article L. 331-9 du code de
l’urbanisme, les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés, les
immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
des monuments historiques, les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
POUR : 27 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET COMMUNE 2014
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-après :
1
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article
Désignation
61522
Entretien des bâtiments
6247
Transport (piscine école)
Participation CEDA Chemin
d’Art
6332
Cotisations FNAL
6451
Cotisations URSSAF
6455
Assurance du personnel
651
Redevance (SACEM)
6531
Indemnités
6533
Cotisations retraite
6534
Cotisations Sécurité sociale
6541
Créances irrécouvrables
6542
Créances éteintes
Subvention au Budget du
657364
cinéma
65737 subventions
6574
Autres subventions
673
Titre annulé
Reversement taxe
739118
municipale
Virement à la section
023
d’investissement
TOTAL
6281
RECETTES
Montant
16 698,00 €
3000,00 €
30 000,00 €
Article
74127
7473
Désignation
Dotation nationale de
péréquation
Subvention du Département
Tour de l’Avenir
73111 Contributions directes
Montant
13 718,00 €
10 000,00 €
21 919,00 €
-180,00€
-10 500,00€
-31 600,00 €
2 500,00 €
-2030,00 €
-100,00 €
10 630,00 €
-500,00 €
500,00 €
27 000,00 €
-10 000,00 €
-4 700,00€
8 000,00 €
15 000,00 €
-8 081,00 €
45 637,00 €
TOTAL
45 637,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
202
Désignation
Urbanisme AVAP
Frais d’études pour école
de Besserette
Fonds de concours
2041582
éclairage public
Aide communale à la
20422
rénovation des façades et
enseignes
2031
2312
2313
2315
2315
Travaux stade de l’Ander
et allées Pompidou
Travaux Maison de
quartier
Travaux divers
Opération d’ordre
TOTAL
RECETTES
Montant
Article
14 500,00 €
13258
-24 500,00 €
1327
Désignation
Intégration subvention
éclairage public
Subvention LEADER
(signalétique)
10 305,00 €
2041582
Fonds de concours
11 900,00 €
238
Travaux (avoir SDE)
35 500,00 €
238
-3 500,00 €
021
45 632,33 €
62 519,64 €
152 356,97 €
Montant
52 582,33 €
28 000,00 €
7 654,00 €
9682,00 €
Intégration d’acomptes éclairage
62519,64 €
public Op.
d’ordre
Virement de la section
-8 081,00 €
de fonctionnement
TOTAL
152 356,97 €
- APPROUVE la décision modificative N° 2 du Budget Commune 2014.
POUR : 27 voix
Monsieur Michel SEYT entre en salle des séances.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET BUS URBAIN 2014
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-après :
2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
ARTICLES
6066
6068
RECETTES
DESIGNATION
MONTANT
ARTICLES
300,00 € 777
Carburant
Autres matières et
fournitures
TOTAL
DESIGNATION
Subvention d’équipement
(opération d’ordre)
MONTANT
3 750,00 €
3 450,00 €
3 750,00 €
TOTAL
3 750,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLES
13917
2188
RECETTES
DESIGNATION
MONTANT
Subve.d’équipement (op.
d’ordre)
3 750,00 €
Autres (matériels divers)
TOTAL
-3 750,00 €
0,00 €
ARTICLES
DESIGNATION
MONTANT
0,00 €
TOTAL
- APPROUVE la décision modificative N° 1 du Budget Bus Urbain 2014.
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET CINÉMA DELTA 2014
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
ARTICLES
6135
6228
6358
651
DESIGNATION
RECETTES
MONTANT
ARTICLES
Locations mobilières
(films)
20 000,00 € 774
Autres (programmation
de films)
TSA
Redevance SACEM
TOTAL
1 000,00 €
5 500,00 €
500,00 €
27 000,00 €
DESIGNATION
Subvention de la
commune (budget
principal)
TOTAL
MONTANT
27 000,00 €
27 000,00 €
- APPROUVE la décision modificative N° 1 du Budget Cinéma Delta.
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET EAU 2014
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-après :
3
SECTION D’EXPLOITATION
ARTICLES
DEPENSES
DESIGNATION
MONTANT
ARTICLES
6063
Fournitures d'entretien et
petit équipement
6066
Carburant
300,00 € 758
651
Redev. Pour concession
300,00 €
6542
Créances éteintes
3 200,00 €
6711
Intérêts moratoires
-500,00 €
673
Titres annulés
-4 500,00 €
Dotation aux
amortissements
Reversement taxe pollution
17 340,00 €
6811
701249
Virement section
Investissement
TOTAL
023
3 600,00 € 6419
RECETTES
DESIGNATION
MONTANT
2 000,00 €
Rémunération
Autres produits de
gestion courante
-2 000,00 €
-2 400,00 €
-17 340,00 €
0,00 €
TOTAL
0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
ARTICLES
DESIGNATION
RECETTES
MONTANT
ARTICLES
021
281531
0,00 €
TOTAL
DESIGNATION
Virement de la
section de
fonctionnement
Amortissement
MONTANT
-17 340,00 €
17 340,00 €
0,00 €
TOTAL
- APPROUVE la décision modificative N° 1 du Budget du service de l’Eau 2014.
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET ASSAINISSEMENT 2014
- APPROUVE la réalisation des écritures comptables décrites ci-dessous :
SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES
Article
Désignation
6068
Autres matières et
fournitures
706129
Reversement redevance
collecte
6542
Créances éteintes
673
Titres annulés
TOTAL
RECETTES
Montant
Article
Désignation
Montant
3 800,00 €
-2 000,00 €
200,00 €
-2 000,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
4
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article
Désignation
RECETTES
Montant
Article
-9 200,00 €
13111 Subvention AEAG
déversoirs d’orage
2031
Frais d’étude op.14 :
station d’épuration
2031
Frais étude op.11 : réseau
-10 000,00 €
2313
Trav. Op.14 : station
d’épuration
-39 000,00 €
Trav.Op.15 : déversoirs
2315
Trav.Op.11 : réseau
2315
TOTAL
Désignation
Montant
-24 704,00 €
48 200,00 €
-14 704,00 €
-24 704,00 €
TOTAL
-24 704,00 €
- APPROUVE la décision modificative N° 2 du Budget Assainissement 2014.
POUR : 28 voix
DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR
- DÉCIDE de mettre en non-valeur les états des créances suivants :

DEVAUX Carole
Montant : 424,85 € T.T.C.

HOTEL DE France SARL
Montant : 2 677,05 € T.T.C.

HOTEL DE France SARL
Montant : 673,10 € T.T.C.

HOTEL DE France SARL
Montant : 466,69 € T.T.C.
- PRÉCISE que les sommes nécessaires au règlement de la dépense sont prévues
respectivement au Budget 2014 du Service Eau, au Budget 2014 du Service Assainissement et
au Budget principal 2014 de la commune.
POUR : 28 voix
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Madame Marie-Pierre MURAT et Monsieur Pascal COMBE quittent la salle des séances et ne
participent ni au débat ni au vote.
- APPROUVE l’attribution des subventions 2014 aux associations sportives telles
qu’indiquées ci-dessous :
BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS 2013 MONTANTS 2014
LA SANFLORAINE
5 521,32 €
5 448,76 €
USS FOOTBALL
6 077,44 €
5 996,92 €
RUGBY CLUB SANFLORAIN
6 014,03 €
6 038,93 €
AMICALE LAÏQUE
9 858,10 €
9 105,42 €
TENNIS CLUB SANFLORAIN
3 036,26 €
1 484,76 €
USS BOULES
3 162,91 €
3 067,82 €
5
1 699,09 €
1 299,43 €
592,60 €
810,79 €
1 384,70 €
1 880,51 €
595,42 €
1 562,01 €
VELO CLUB
1 569,17 €
901,51 €
PÉTANQUE HAUTE AUVERGNE
1 808,11 €
1 681,82 €
SAINT-FLOUR DANSE
2 106,99 €
2 791,57 €
KARATE CLUB
178,58 €
170,08 €
MOTO CLUB
202,08 €
163,27 €
1 081,99 €
1 002,06 €
ASSOC. SPORTIVE DU LYCÉE HAUTE AUVERGNE
731,60 €
138,00 €
ASSOC. SPORTIVE DU L.E.P.A. VOLZAC
138,00 €
331,94 €
ASSOC. SPORTIVE DU COLLÈGE BLAISE PASCAL
479,91 €
499,39 €
ASSOC. SPORTIVE DU COLLÈGE LA VIGIERE
138,00 €
138,00 €
ASSOC. SPORTIVE DE L'INSTITUTION SAINT-JOSEPH
138,00 €
138,00 €
ASSOC. SPORTIVE DU L.P.R.P. SAINT-VINCENT
138,00 €
138,00 €
MODÈLE CLUB
152,44 €
152,09 €
11 943,46 €
13 518,45 €
SPORT NATURE
138,00 €
274,81 €
AS YOGA
311,55 €
290,56 €
ASPTT
345,23 €
353,89 €
FAUBOURG GYM
138,00 €
/
ARCHERS
181,02 €
345,21 €
I.M.E.
138,00 €
138,00 €
/
138,00 €
60 000,00 €
60 000,00 €
ALERTE SANFLORAINE
SAVATE CLUB
SAINT-FLOUR AU GALOP
AVENTURE NAUTIQUE
LA RETRAITE SPORTIVE
SAINT-FLOUR HANDBALL
HOSTO BASKET
TOTAL
POUR : 26 voix
Madame Marie-Pierre MURAT et Monsieur Pascal COMBE reprennent place en salle des
séances.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS SPORTIVES (SPORT DE HAUT
NIVEAU)
- DECIDE D’ATTRIBUER aux associations sportives les subventions indiquées cidessous :
ASSOCIATIONS
MONTANT
* Alerte Sanfloraine : participation au championnat de France et titre de Champion de
France de M. BOUILLAGUET Philippe
800,00 €
* Sport Nature : victoire de M. DELPEUCH Mathieu en coupe du monde (relais de
course trail)
600,00 €
TOTAL
1 400,00 €
POUR : 28 voix
6
GARANTIE D’EMPRUNT, A HAUTEUR DE 50 %, à LOGISENS (OFFICE PUBLIC DE
L’HABITAT DU CANTAL) POUR UN PRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
D’UN MONTANT DE 702 691 €
- ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 %, pour le remboursement d’un prêt d’un
montant total de 702 691 €, souscrit par LOGISENS (Office Public de l’Habitat du Cantal),
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n°13618, constitué de deux lignes du prêt.
- APPORTE sa garantie aux conditions suivantes :
 la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
 sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
- DECIDE DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
POUR : 28 voix
BUDGET CINEMA DELTA 2014 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
DE FONCTIONNEMENT
- DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention de 27 000,00 € au budget du Cinéma Delta
depuis le budget de la commune.
- DIT que les crédits afférents sont prévus au titre de la décision modificative n°2 du budget
2014 de la commune et de la décision modificative n°1 du budget 2014 du Cinéma Delta.
POUR : 28 voix
C.E.DA. (CENTRE D’ENSEIGNEMENT ET DE DIFFUSION ARTISTIQUE) : ATTRIBUTION
D’UNE PARTICIPATION POUR L’EDITION 2014 DE CHEMIN D’ART
- DÉCIDE D’ATTRIBUER une participation de 30 000,00 € au C.E.D.A. (Centre
d’Enseignement et de Diffusion Artistique) au titre de l’édition 2014 de Chemin d’Art.
POUR : 28 voix
Madame Martine COURTADON entre en salle des séances.
AUTORISATION DE PRISE D’HYPOTHEQUE SUR LES BIENS OBJETS DU BAIL
EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE
SAUVEGARDE DE L’ENFANT A L’ADULTE (ADSEA)
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au
vote.
- AUTORISE la prise d’hypothèques sur les biens objet du bail emphytéotique administratif
signé avec l’ADSEA au profit des banques suivantes : Crédit agricole Centre France et Caisse
d’Epargne Auvergne et du Limousin.
- AUTORISE Monsieur le Maire à préparer l’acte d’hypothèque et à signer les documents
nécessaires.
POUR : 28 voix
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE reprend place en salle des séances.
RESTAURATION DU TABLEAU « LES BRAVES GENS » DE VICTOR MAREC :
PROPOSITION DE DON FINANCIER DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE DE LA
HAUTE-AUVERGNE (SAMHA)
Madame Mireille VICARD quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
7
- DECIDE D’ACCEPTER la subvention de la Société des Amis du Musée de la HauteAuvergne (SAMHA) pour la restauration du tableau de Victor Marec.
- APPROUVE le nouveau plan de financement.
POUR : 28 voix
Madame Mireille VICARD reprend place en salle des séances.
MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES DE LA SAGNETTE : AVENANT N° 2 AU LOT N° 2
- APPROUVE l’avenant n°2 au lot n°2 (Travaux de génie civil et canalisations) de
l’opération de mise en conformité des captages de la Sagnette à conclure avec l’entreprise
SAS MARQUET TP pour un montant de 7 100 € H.T.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
POUR : 29 voix
ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU 11 NOVEMBRE : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA
VILLE AUPRÈS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DU CANTAL (TRAVAUX
CONNEXES)
- APPROUVE le devis estimatif pour les travaux connexes de l’avenue du 11 Novembre,
pour un montant estimatif de 6 573,02 € H.T., soit 7 887,62 € TTC.
- DÉCIDE DE CONFIER la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d’Energies
du Cantal.
- FIXE la participation de la Commune à 7 887,62 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération.
POUR : 29 voix
BUS URBAIN : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
SAINT-FLOUR MARGERIDE POUR UNE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE
FLORIBUS
- APPROUVE les termes de la convention.
- VALIDE le montant mensuel de cette participation financière à savoir 667,15 € versée au
budget annexe Bus Urbain.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent au
versement de cette participation financière.
- DÉCIDE DE SAISIR la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride
pour délibération.
POUR : 29 voix
CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE SECTION AN
N° 385 SITUÉE AVENUE DES ORGUES A LA SCI BP MIXTE (POSTE-IMMO)
- APPROUVE la cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AN
N°385 soit 10 m², située Avenue des Orgues à la SCI BP MIXTE, à l’euro symbolique.
- PRÉCISE que les frais d’actes afférents à cette transaction (acte notarié, frais
d’arpentage et de remise en état des parcelles…) seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.
POUR : 29 voix
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE : ATTRIBUTION DES MARCHÉS
- APPROUVE la souscription du marché d’assurance relatif aux risques statutaires (lot n°1)
avec le groupement SOFCAP / CNP Assurances pour un taux annuel de 5,40%.
- ATTRIBUE le marché d’assurance relatif à la flotte automobile (lot n°2) au groupement
Cabinet MALBEC / COVEA FLEET pour un montant de 19 650,46 € T.T.C. par an.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés.
POUR : 29 voix
8
ETUDE DE PROGRAMMATION DES RÉSERVES DU MUSÉE DE HAUTE-AUVERGNE ET
DE L’ÉCOMUSÉE DE MARGERIDE HAUTE-AUVERGNE : ADHÉSION AU GROUPEMENT
DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR
MARGERIDE ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES
- DÉCIDE D’ADHÉRER au groupement de commande pour l’étude de programmation sur
les réserves du Musée de la Haute-Auvergne (tranche ferme) et de l’Ecomusée de la Margeride
Haute-Auvergne (tranche conditionnelle).
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes à intervenir avec
la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à
cette affaire et à régler les dépenses afférentes au titre du budget de la commune, les sommes
étant prévues au titre du budget primitif 2014.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat (DRAC
Auvergne), de l’Union Européenne, du Conseil Régional d’Auvergne et du Conseil Général du
Cantal et à signer tous les documents afférents.
POUR : 29 voix
MISE EN ŒUVRE D’UN SCHÉMA DE MUTUALISATION : APPROBATION DE LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN
MARCHÉ DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTFLOUR MARGERIDE ET LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR
- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes à intervenir
entre la Commune de Saint-Flour et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour
Margeride pour la passation d'un marché de services relatif à la mise en œuvre d'un schéma de
mutualisation.
- DÉSIGNE la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride comme
coordonnateur de ce groupement de commandes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune de
Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement
de ces démarches.
POUR : 29 voix
Monsieur Jonathan LAROUSSINIE quitte la salle des séances et donne pouvoir à Monsieur
Michel SEYT.
PLAN DE RÉNOVATION DES ÉQUIPEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS :
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
(CAF) DU CANTAL
Monsieur Michel SEYT, détenteur du pouvoir de Monsieur Jonathan LAROUSSINIE, quitte la
salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
- DÉCIDE D’INSCRIRE les crédits nécessaires pour la réalisation des travaux.
- APPROUVE la convention d’objectifs et de financement « Plan de Rénovation des
Equipements d’Accueil de Jeunes Enfants et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite
convention.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du
projet.
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits pour partie au Budget 2014, le reste sera
prévu au Budget 2015 de la Commune.
POUR : 27 voix
Monsieur Michel SEYT reprend place en salle des séances.
9
DISPOSITIF D’AIDE COMMUNALE A LA RÉNOVATION DES FAÇADES DES IMMEUBLES
D’HABITATION ET DES DEVANTURES COMMERCIALES : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE
D’INTERVENTION
- APPROUVE le nouveau règlement d’attribution de l’aide communale aux travaux de
rénovation des façades des immeubles d'habitation et des devantures commerciales.
POUR : 29 voix
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) : BILAN DE LA
MISE A DISPOSITION AUPRES DU PUBLIC ET APPROBATION DU PROJET DE
MODIFICATION
- APPROUVE le bilan de la mise à disposition du public.
- APPROUVE le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. de la Ville de Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier.
POUR : 29 voix
REGULARISATION FONCIÈRE ENTRE UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
ET UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ DE MONSIEUR SALVATOR GRECO CADASTRÉE
SECTION BM N° 122 (p) SITUÉE AU CHAPELOU
Madame Hélène GRECO quitte la salle des séances et ne participe ni au débat ni au vote.
- APPROUVE le déclassement du domaine public d’une partie de l’espace public (soit
47 m²) attenant à la propriété de Monsieur Salvator GRECO (parcelle cadastrée section BM
N°122(p)).
- DÉCIDE D’INCORPORER ledit terrain dans le domaine privé communal.
- DÉCIDE de l'échange de ce terrain d’une superficie totale de 47 m², avec une partie de la
parcelle BM n°122(p) d’une superficie de 35 m² propriété de Monsieur Salvator GRECO.
- PRÉCISE que cet échange se fera sans soulte.
- PRÉCISE que l’ensemble des frais afférents à cette transaction (document d’arpentage,
frais d’acte notarié) seront à la charge de la commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à constater cet
échange.
POUR : 28 voix
Madame Hélène GRECO reprend place en salle des séances.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.
Compte-rendu sur 10 feuillets numérotés de 1 à 10.
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 18 Novembre 2014
La Secrétaire,
Le Sénateur-Maire,
Hélène CALEMARD
Pierre JARLIER
10