Le droit et ses fonctions

T1C01
1ère STG - Droit
Livre
1ère STG - Droit
T1C01
Livre
2 – Les fonctions du droit
THEME 1 : QU’EST-CE QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ?
21 – Organiser la société
Le droit organise la vie en société au nom de certaines valeurs : la recherche de la justice (ex : la loi
qui punit le vol,…), de la sécurité (ex : sécurité des individus et des biens, …) et de la légalité (ce qui est
permis et ce qui est interdit).
Chapitre 1 : Le droit et ses fonctions
1 – Notion de droit
22 – Réguler la vie en société
11- Définition
Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société. Leur non respect entraîne
des sanctions.
Le droit est également une science, dotée d’un langage, de techniques et de méthodes de raisonnement
qui lui sont propres.
De nombreuses règles sont regroupées, par souci d’efficacité, dans des codes, en fonction de leur objet
(code civil, code pénal, code du travail, …).
12 – Légitimité
Seules les règles créées par une autorité légitime sont des règles de droit.
Le droit a une légitimité :
• juridique : La règle de droit est instituée par une autorité investie du pouvoir de la créer
(parlement, gouvernement, maire, …). Elle peut être le fruit d’une concertation entre l’autorité
publique et les groupes de pression (syndicats, associations, …) ou de la négociation entre les
partenaires sociaux.
• sociale : La règle de droit organise la société (fonctionnement des institutions, règlement de la
circulation routière, …) et les rapports des hommes entre eux (parent et enfant, employeur et
employé, …).
13 – Diversité
Les juristes distinguent :
• le droit objectif, qui est l’ensemble des règles applicables dans un État (ex : droit de propriété).
• les droits subjectifs, qui sont des prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif
reconnaît à un individu, sujet de droit. (ex : droit de Damien à vendre sa clé USB).
Le droit objectif est divisé en branches et sous branches :
Le droit a pour objectif de « civiliser » les relations sociales. Il remplace les rapports de force par des
rapports de droit. Le droit assure à tous les hommes le statut de sujets de droit libres et égaux.
23 – Traduire des valeurs collectives
Le droit est la traduction de valeurs collectives, c’est-à-dire d’idéaux que les membres d’une société
partagent et qu’ils entendent promouvoir. L’évolution du système de valeurs entraîne une modification de
la règle de droit (ex : aujourd’hui la femme est juridiquement l’égale de l’homme). La règle de droit peut
aussi contribuer à faire évoluer les modes de pensée et d’action (ex : la loi Evin).
3 – Les caractères de la règle de droit
31 – Le caractère général et abstrait
La règle de droit est générale, elle s’applique, sans distinction, à tous les citoyens ou à certaines
catégories de citoyens. Elle répond ainsi au principe d’égalité des citoyens devant la loi (cf Déclaration
universelle des droits de l’homme et du citoyen).
La règle de droit est abstraite, elle ne vise pas les personnes mais les situations dans lesquelles elles se
trouvent.
Exemple : l’article 488 du Code civil dit : « la majorité est fixée à dix huit ans accomplis ; à cet âge, on
est capable de tous les actes de la vie civile […] ». Cette règle ne vise personne en particulier et
s’applique à tous ceux qui ont atteint l’âge de 18 ans.
32 – Le caractère obligatoire
La règle de droit est obligatoire. Nul de peut déroger à la règle de droit dès lors qu’il entre dans son
champs d’application. Parce qu’il est censé la connaître, le citoyen ne peut justifier une entorse à la loi par
sa méconnaissance de la règle.
Les pouvoirs publics peuvent utiliser la force publique pour faire respecter une règle de droit (ex :
expulsion, …) et pour sanctionner un manquement à l’obligation de respecter une règle de droit (ex :
condamnation à une peine de prison pour vol, …).
Lexique
Droit : Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.
Droit objectif : Le droit objectif est l’ensemble des règles applicables dans un État.
Droits subjectifs : Prérogatives, opposables aux tiers, que le droit objectif reconnaît à un individu.
Stéphane Gozé
1STG_D_T1_C01_C.doc
27/07/2006
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