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Archives départementales de la Somme
2Q
DOMAINES DE L'ETAT
(1800 - 1940)
par
Isabelle Chave, conservatrice
Ariane Leclerc, assistant de conservation
Christine Blondin, agent administratif qualifié
Florence Rappo, agent administratif
Amiens, 2003
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
2
Avertissement aux lecteurs
Ce répertoire, très sommaire, est le résultat de deux campagnes d'inventaire, l'une (2 Q 1 à 75) datant des
années 1925-1950 et ne concernant qu'une partie des documents relatifs au domaine de l'Etat de 1800 à
1940, l'autre (2 Q 76 à 2161), issue du reclassement de la série V, mené en 2003, qui a abouti à attribuer
réglementairement à la sous-série 2 Q les dossiers liés à la dévolution des biens de l'Eglise à l'Etat après
1905.
On y a ajouté, à la suite, des dossiers reperés dans le cadre de l'opération d'identification et d'analyse de
liasses non répertoriées menée en 1996, dossiers cotés dans la sous-série factive « KZ ».
Cet outil n'est pas conforme aux instructions actuellement en vigueur dans la description du contenu des
liasses, mais il a paru utile de permettre l'accès de cette sous-série aux chercheurs, en attendant sa reprise
générale.
Sommaire
Affaires générales ................................................... 3
Immeubles ............................................................ 3
Mobilier ............................................................. 5
Séquestres de successions en déshérence .............................. 6
Contentieux .......................................................... 6
Domaines militaires .................................................. 6
Divers ............................................................... 6
Séquestre des biens ecclésiastiques après la Séparation des Eglises et
de l'Etat (1905) ..................................................... 7
Gestion provisoire des biens par les bureaux des Domaines. ...............7
Bureau des Domaines de Gamaches : ventes. ................................8
Affiches de ventes et d'adjudications de la direction des Domaines (19081914). ...................................................................8
Inventaire des biens, mise sous séquestre et dévolution des biens et rentes
ecclésiastiques, mutation et immatriculation des rentes : dossiers par
fabrique (1905-1909). ....................................................8
Supplément KZ (dossiers divers) ..................................... 10
1
Les documents cotés en 2003 2 Q 76 à 175 en avaient été aussitôt retirés, sans pour cela modifier ce répertoire, et placés
anarchiquement en sous-série 5 V,sans pour cela modifier le répertoire de cette sous-série. Un petite partie se retrouve sous les
cotes actuelles 2 Q 76-78, quelques-uns sont portés manquants, et la plus grande partie a fait l'objet d'un repérage en sous-série
5 V et sont conservés dans les dossiers où ils ont été retrouvés (J.-M. Schill, 1er avril 2015).
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
3
Affaires générales
Application et interprétation des lois ; circulaires et règlements ; annonces de ventes de propriétés
domaniales hors du département.
2 Q 59
1805-1871
2 Q 68
1871-1880
2 Q 18
1881-1886
2 Q 16
1887-1907
Immeubles
Ventes et échanges de terrains, locations de terrains et de bâtiments ; acquisitions d'immeubles et
de mitoyenneté ; bornage des propriétés ; délimitation du rivage de la mer ; revendications ou
réclamations concernant des propriétés ; plantations d'arbres et de bornes.
2Q3
Acheux, Ailly-en-Amiénois, Ailly-sur-Somme, Airaines, Albert, Argoeuves, Athies,
Aubigny, Ault, Aumale, Authie, Authieule (1817-1869).
2Q1
Abbeville (1815-1869).
A noter. Plans du rez-de-chaussée et du premier étage de la maison des Ursulines (an VI). Plan du
terrain à remettre à l'administration des Ponts et Chaussées par l'administration des Domaines sur
la rive droite de la Somme en aval du port d'Abbeville, conformément au décret du 14 mars 1857).
Plan du terrain appartenant à l'artillerie dit magasin de grutuse et parc aux boulets annexé au
procès-verbal d'estimation en date du 24 avril 1865. Projet de lotissement du terrain du haras : plan
(1866).
2Q2
Abbeville, Ailly-le-Haut-Clocher, Albert (1870).
2 Q 4-8
Amiens
4
An XIII-1854
5
1855-1869
6
1870-1879
7
1880
8
1881-1905
2Q9
Ault (1877-1907).
2 Q 10
Authie (baie de l') (1868, 1873-1903).
2 Q 13
Bayonvillers, Beaucamps-le-Jeune, Beaufort, Beauval, Becquigny, Bernaville, Bernay,
Blangy-Tronville, Boisbergues, Boisle (Le), Boismont, Boufflers, Bougainville,
Boussicourt, Bouzincourt, Boves, Bray-sur-Somme, Breilly, Bresle, Brie, BuireCourcelles (an XI-1869).
2 Q 14
Beauval, Boves, Breilly, Bussy-lès-Daours (1879-1899).
2 Q 15
Boismont (1880-1907).
2 Q 17
Cambron, Cappy, Castel, Cerisy-Gailly, Chipilly, Combles, Conteville, Contre, Conty,
Corbie, Crécy, Crouy (1813-1866).
2 Q 19
Cappy, Cerisy-Gailly, Chaulnes, Chipilly, Cléry-sur-Somme, Contoire-Hamel, Contre,
Corbie, Crécy (1870-1903).
2 Q 20-24
Cayeux-sur-Mer
20
1813-1869
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
2 Q 25-27
21
1870-1881
22
1882-1886
23
1887-1892
24
1893-1907
4
Crotoy (Le)
25
1813-1869
26
1871-1894
27
1895-1907
2 Q 28
Dargnies, Doullens (1870-1901).
2 Q 29
Doingt, Doullens, Dreuil (1812-1868).
2 Q 75
Eclusier, Epénancourt, Eppeville, Erches, Esmery-Hallon, Estouilly, Etinehem (18171868).
2 Q 31
Eppeville, Favières, Feuillères, Fouilloy, Grattepanche (1871-1901).
A noter. Épénancourt : documents concernant le séquestre des biens de la fabrique (1907,
archives du bureau des domaines de Nesle). Favières litige concernant une molière, autorisations
d'établir des hutteaux de chasse.
2 Q 30
Favières, Ferrières, Fescamps, Fienvillers, Fignières, Flesselles, Flixecourt, Forestl'Abbaye, Forest-Montiers, Fressenneville (1819-1859).
2 Q 32
Gamaches, Groffliers (Pas-de-Calais), Guillaucourt, Guyencourt (1815-1857).
2 Q 33
Ham, Hamel, Hamelet, Hangest-sur-Somme, Hargicourt, Hattencourt, Herbécourt,
Heudicourt, Hombleux (1805-1870).
A noter. Aliénation du bras de la rivière Somme compris entre le grand déversoir du Hamelet et la
première usine de Fouilloy, sur les territoires du Hamelet, de Corbie et de Fouilloy (1861-1870).
2 Q 34
Hallencourt, Ham, Hombleux, Irles, Lanchères, Longueau (1870-1902).
2 Q 35
Laboissière, La Chaussée-Tirancourt, Lanchères, Lamotte-Brebières, Laviers, LawardeMauger, Lihons, Liomer, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Longueau, Longueval (18111869).
2 Q 36
Machiel, Mareuil, Marquenterre, Martainneville, Maye, Mazis(Le), Méharicourt,
Mérelessart, Méricourt-l'Abbé, Mers-les-Bains, Mesnil-Bruntel, Mézerolles, Miannay,
Millencourt (1813-1867).
2 Q 37-38
Mers-les-Bains
37
1870-1886
38
1887-1907
2 Q 39
Mesnil-Saint-Georges, Montrelet (1870-1875).
2 Q 40
Moislains, Mons-en-Chaussée, Mons-Boubert, Montdidier, Montmarquet, Moreuil,
Morlancourt, Morvillers-Saint-Saturnin, Moufflers, Mouflières (1814-1867).
2 Q 41
Nampont, Nesle, Neuville-lès-Loeuilly, Nibas, Noyelles-en-Chaussée, Noyelles-surMer, Oresmaux (1815-1867).
2 Q 42
Nampont, Neuilly-le-Dien, Neuville-lès-Bray, Noyelles-sur-Mer, Oust-Marest (18701907).
2 Q 43
Pendé, Pernois, Péronne, Picquigny, Pierrepont, Poix, Pont-de-Metz, Ponthoile, PontRémy, Port-le-Grand, Prouzel, Proyart (1815-1869).
2 Q 44
Pendé, Péronne, Pertain, Picquigny, Ponthoile, Port-le-Grand, Proyart (1873-1907).
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
2 Q 45-47
2 Q 48
5
Quend
45
1815-1869
46
1874-1888
47
1889-1907
Rainneville (1865-1874), Roiglise (1872), Ronssoy (1883-1897), Roye (1875), Rouy-leGrand (1904), Rue (1881-1901).
Remarque. Rainneville : dossier concernant la fabrique (à reclasser en série V).
2 Q 49
Rivage de la mer (1839-1863), Roiglise (1818), Roisel (1829), Ronssoy (1849), Rosières
(1838-1855), Rouy-le-Petit (1861), Roye (1817-1859), Rue (1824-1869).
2 Q 50
Saigneville, Sailly-le-Sec, Sailly-Laurette, Saint-Pierre-à-Gouy, Saint-Quentin-enTourmont, Saint-Quentin-la-Motte, Saint-Riquier, Saulchoy, Selincourt, Somme, Soues
(1816-1868).
2 Q 51
Sailly-Flibeaucourt, Sailly-Laurette, Sains, Saint-Quentin-en-Tourmont, Somme,
Sursomme (commune d'Abbeville) (1874-1906).
2 Q 52-56
Saint-Valery
2 Q 11-12
52
1807-1869
53
1870-1881
54
1882-1884
55
1885-1891
56
1892-1907
Somme (baie de) (1810-1869).
11
1810-1869
12
1870-1907
2 Q 57
Titre (Le), Tréport (Le), Vauchelles-les-Quesnoy, Vaux-sur-Somme, Villers-sur-Authie,
Vraignes, Warloy-Baillon, Woignarue (1815-1860).
2 Q 58
Terramesnil, Vauchelles-lès-Domart, Vaudricourt, Vecquemont, Woignarue, Woincourt
(1870-1893).
Mobilier
Vente d'arbres, d'herbes, de matériaux de démolition, de vieux papiers, d'épaves, d'objets
mobiliers provenant des prisons, des greffes ou des services de l'Etat, etc.
2 Q 60
An X-1855
2 Q 64
1856-1862
2 Q 65
1863-1869
2 Q 66
1870-1875
2 Q 72
1876-1885
2 Q 73
1886-1891
2 Q 74
1892-1907
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
6
Séquestres de successions en déshérence
2 Q 62
An VIII-1869
2 Q 67
1870-1901
Contentieux
Contestation entre l'Etat et les communes ou les particuliers, revendications de propriétés par
l'Etat, les communes ou les particuliers, conflits, poursuites.
2 Q 61
An VIII-1861
2 Q 70
1872-1904
Domaines militaires
2 Q 76
Domaines militaires :
• Casernes d'Amiens. - Vidange des latrines, marché avec la Société de l'engrais
amiénois : cautionnement, mainlevée (1876-1886).
• Péronne. - Démolition d'une cave appartenant à M. Barbare à Péronne, construite
illégalement sur le terrain des fortifications : correspondance, notes, signification d'un
acte extrajudiciaire (1906).
• Ham. - Installation d'un stand militaire à six réduits : note (1907). Démolition de
l'ancien bureau d'octroi et nivellement du terrain de l'esplanade du château, demande
du maire de Ham : note (1911).
• Abbeville. - Aliénation d'un terrain provenant des fortifications : correspondance,
cahier des charges, arrêtés préfectoraux, plan (1913).
• Place d'Amiens, construction de magasins et hangars destinés à abriter le matériel de
mobilisation du 17e régiment d'artillerie à Amiens, prise de possession d'urgence des
terrains nécessaires à cette construction : décret du ministre de la Guerre (1914).
• Le Crotoy. - Installation d'une école d'aviation, déclaration d'utilité publique avec
prise de possession d'urgence de diverses parcelles de terrain : délibération du conseil
municipal, décret du ministre de la Guerre (1917).
1876-1917
Divers
2 Q 63
Frais d'insertion d'annonces dans les journaux, amendes encourues par les maires,
infractions aux lois sur le timbre, demandes de renseignements.
1812-1869
2 Q 69
Sociétés civiles. Droits d'accroissement.
1888
2 Q 71
Transmission de mandats, restitutions, droits d'enregistrement, frais de justice militaire.
1872-1907
2 Q 79
Mélanges. – Titres d'acquisition de biens de la fabrique de Martinpuich (Pas-de-Calais)
(an III-an VIII). Demandes de mainlevées d'inscriptions hypothécaires pour des biens
acquis au titre des biens nationaux : arrêté préfectoraux (1820-1822). Impression de
placards pour aliénation de forêts de l'État : facture (1832). Vente de domaines
nationaux : correspondance entre le préfet et l'administration de l'enregistrement et des
domaines (1835).
an III-1835
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
7
Séquestre des biens ecclésiastiques après la Séparation des Eglises et de l'Etat (1905)
Gestion provisoire des biens par les bureaux des Domaines.
2 Q 77
Dossiers par fabrique.
Acheux-en-Vimeu. - 1 reconnaissance de notification de séquestre, 1
accusé de réception du receveur de Moyenneville.
Aigneville. - 1 relevé du passif, 2 bulletins d'évaluation des propriétés
bâties, 5 avertissements pour contributions, 1 bulletin de livraison pour la
vente de rentes, 1 lettre au percepteur de Gamaches.
Beauchamps. - 4 baux du 10 décembre 1908, 1 relevé passif, 2 bulletins
d'évaluation, 1 procès-verbal de prise de possession du 27/12/1906, 1
ampliation de décret du 2/12/1904, 1 bulletin de livraison, 1 note du
receveur.
Biencourt. – Baux (6) (1900, 1908). 1 relevé du passif, 4 avertissements
pour contributions, 1 bulletin de livraison (1908-1909).
Bouillancourt-en-Séry. - 1 relevé du passif, 1 bulletin d'évaluation des
propriétés non bâties, 1 déclaration en revendication.
Bouttencourt. - 1 relevé du passif, 1 bulletin d'évaluation des propriétés
non bâties.
Buigny-lès-Gamaches. - 1 bail (1910), 1 relevé du passif, 5 bulletins
d'évaluation, 3 avertissements, 12 reconnaissances de notification de
séquestre (pour les fermages dus), 2 bulletins de liaison, 1 lettre missive, 1
note du receveur.
Cerisy-Buleux. - 1 relevé du passif, 1 reconnaissance de notification de
séquestre.
Dargnies. - 1 bail (1909), 1 relevé du passif, 1 bulletin d'évaluation des
propriétés non bâties, 1 ampliation d'arrêté du conseil de préfecture, 1
lettre de monsieur le directeur d'Amiens avec 2 reçus (attestations pour
messe acquittée), 2 lettres missives.
Embreville. -1 relevé du passif, 2 bulletins d'évaluation des contributions
directes.
Framicourt. - 1 relevé du passif, 1 avertissement avec quittance du
percepteur.
Fressenneville. - 2 baux (1909), 1 bulletin d'évaluation, 1 état de frais de
conservation et de gestion, 2 reconnaissances de notification.
Frettemeule. - 1 relevé du passif.
Friville-Escarbotin (paroisse d' Escarbotin). - 1 bulletin d'évaluation, 1
reconnaissance de notification.
Gamaches. - 2 relevés du passif, 1 procès-verbal de prise de possession des
biens ayant appartenu à la mente curiale, 1 inventaire des biens dépendant
de la mense curiale.
Maisnières. - 1 bail (1910), 1 relevé du passif, 1 bulletin d'évaluation des
propriétés non bâties, 1 projet de procès-verbal de remise de 1910.
Martainneville. - 1 relevé du passif, 1 avertissement pour l'année 1910, 1
prise de possession de titre de rente, 1 certificat de consignation, 2 notes
de monsieur le directeur à Amiens, 1 accusé de réception du receveur de
Moyenneville.
Méneslies. - 3 baux (1908-1909), 1 bulletin d'évaluation, 1 reconnaissance
de notification.
Ramburelles. - 1 relevé du passif, 1 bulletin d'évaluation des propriétés non
bâties.
Rambures. - 1 expédition de vente d'immeubles effectuée en 1913, 1 relevé
du passif, 1 lettre relative à un emprunt de la fabrique (1906), 3 avis de
recettes du receveur d'Hallencourt, 1 avis de dépense du même, 1
reconnaissance de remise d'accusé de réception, 1 note du receveur.
Saint-Valery-sur-Somme. – 1 bulletin d'évaluation des propriétés non
bâties.
Senarpont. – 1 note du receveur d'Oisemont, 1 bulletin d'évaluation des
propriétés non bâties.
1906-1912
1907
1908-1912
1904-1911
1900-1909
1906-1912
1908-1909
1907-1911
1907-1908
1907-1911
1908-1910
1907
1907-1911
1908
1907-1911
1906-1908
1908-1912
1908-1910
1907-1911
1908-1910
1906-1913
1907
1907-1912
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
Tilloy-Floriville. - 1 relevé du passif, 1 police d'assurance (1908), 1 extrait
de rôle avec avis de décision, 1 reconnaissance de notification de séquestre,
1 note du receveur.
Vismes-au-Val. - 1 bail (1908), 1 relevé du passif, 1 bulletin d'évaluation
des propriétés non bâties, 1 avertissement pour les taxes foncières de
l'année 1910.
Woincourt. - 1 reconnaissance de notification, 1 bulletin d'évaluation des
propriétés non bâties.
Yzengremer. - 1 bulletin d'évaluation des propriétés non bâties, 1
avertissement (taxe des biens de mainmorte) pour l'année 1911.
8
1907-1908
1908-1910
1907-1911
1911
Bureau des Domaines de Gamaches : ventes.
2 Q 78
Actes d'adjudications immobilières. - Adjudication du 5 août 1912
en vue de la vente d'immeubles non bâtis dépendant des fabriques
d'Aigneville, Tilloy-Floriville, Martainneville, Frettemeule et
Oisemont : 2 expéditions. Adjudication du 8 août 1912 d'immeubles
non bâtis dépendant des fabriques de Beauchamps, Méneslies et
Yzengremer : 2 expéditions.
1912
manque
Relevés collectifs des actes, des revenus et de la situation active et
passive des anciennes fabriques.
s.d.
Affiches de ventes et d'adjudications de la direction des Domaines (19081914).
manque
Vente des meubles et objets mobiliers du grand séminaire d'Amiens
(1908). Vente de terrains à bâtir provenant de l'ancien grand
séminaire (1911), avec plan de lotissement du terrain domanial.
Ventes d'immeubles ruraux et urbains, anciennes propriétés du
diocèse d'Amiens (1912). Adjudication des travaux de l'ancien petit
séminaire de Saint-Riquier (1914).
Treize affiches.
2 Q 79-175
Cote vacantes.
Inventaire des biens, mise sous séquestre et dévolution des biens et rentes
ecclésiastiques, mutation et immatriculation des rentes : dossiers par
fabrique (1905-1909).
Fonds de la préfecture.
2 Q 176
Abbeville
2 Q 177
Ablaincourt à Allonville
2 Q 178
Amiens
2 Q 179
Audainville à Ayencourt
2 Q 180
Bacouël à Beaumetz
2 Q 181
Beaucourt-sur-Hallue à Bernes
2 Q 182
Berneuil à Le Boisle
2 Q 183
Boismont à Boves
2 Q 184
Braches à Buverchy
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
2 Q 185
Cachy à Chirmont
2 Q 186
Chuignes à Conty
2 Q 187
Corbie à Curlu
2 Q 188
Damery à Dommartin
2 Q 189
Dompierre à Dury
2 Q 190
Eaucourt à Ergnies
2 Q 191
Érondelle à Étricourt
2 Q 192
Falvy à Fluy
2 Q 193
Folies à Foucaucourt
2 Q 194
Foucaucourt-hors-Nesle à Frémontiers
2 Q 195
Fresnes à Frucourt
2 Q 196
Gamaches à Gruny
2 Q 197
Guémicourt à Guyencourt
2 Q 198
Hailles à Heilly
2 Q 199
Hem à Jumel
2 Q 200
Laboissière à Liercourt
2 Q 201
Ligescourt à Lucheux
2 Q 202
Machiel à Martainneville
2 Q 203
Matigny à Mézières
2 Q 204
Miannay à Mont-Saint-Quentin
2 Q 205
Morchain à Neuilly-l’Hôpital
2 Q 206
Neuville-au-Bois à Pargny
2 Q 207
Parvillers à Poix
2 Q 208
Ponches-Estruval à Quivières
2 Q 209
Raincheval à Rouy-le-Petit
2 Q 210
Roye à Sainte-Segrée
2 Q 211
Saint-Fuscien à Saint-Vast-en-Chaussée
2 Q 212
Saisseval à Suzanne
2 Q 213
Tailly à Tully
2 Q 214
Ugny à Vignacourt
2 Q 215
Villecourt à Voyennes
2 Q 216
Vraignes à Yzeux
9
Sous-série 2 Q – DOMAINES DE L'ÉTAT (1800-1940)
10
Supplément KZ (dossiers divers)
Ce supplément de la sous-série 2 Q est le résultat d'un long travail d'identification et d'analyse de liasses non répertoriées et
destinées à entrer dans l'une des séries modernes K à Z ( d'où les cotes provisoires KZ ) au fur et à mesure des travaux de
classement. D'ores et déjà, les liasses qui ont été ainsi récolées, ont fait l'objet d'un supplément aux répertoires déjà existants.
Nicole Dargaisse (1996)
Voir aussi série P (partie « 2 Q et 3 Q »).
KZ 3051
KZ 3202
KZ 3574
KZ 3348
KZ 3567
KZ 1508
KZ 1861
KZ 1795
KZ 1775
KZ 1323
KZ 1108
KZ 1288
KZ 3650
KZ 1894
Atelier de poudre et salpêtre : réquisition de l'église Saint-Denis d'Amiens ;
vente des ustensiles de l'atelier, P.V. de vente
Commission permanente spéciale, tableau général des propriétés de l'Etat,
biens non affectés autres que les bois et forêts...
Décision du Ministère des Finances tendant à rembourser à la ville d'Amiens le
pavage des rues où étaient situés deux bâtiments nationaux en exécution du
décret du 23 avril 1810, 11 janvier 1813.
Circulaires, instructions (1816-1840). Révélation de biens domaniaux (1830,
1848). Séquestre, (1825-1846). Amendes, frais de poursuites…
Déchéance du Sieur Legrand, acquéreur d'un bien situé à Estrées : arrêté
préfectoral.
Divers. A noter : - Cimetières militaires, monuments porte-couronnes, requête
du Génie militaire ; - Ports du littoral, entretien, voeu du Conseil
d'arrondissement d'Abbeville ; - Mesures de sécurité prises sur les plages,
demande de M. le Préfet de la Seine-Inférieure ; - remorquage des bateaux
dans la Baie de Somme ; - Accident survenu dans le port du Tréport ; - Péages
maritimes locaux ; - adjudication du droit de chasse ; - Colonisation, vente de
terrains domaniaux en Algérie ; - Amodiation de la chasse dans les baies de la
région, voeu ; - Dons et legs, M. Guillot a institué l'Etat français légataire
universel sous différentes charges; - Achat ou cession de dunes incultes pour
essais de culture ; - Adjudication du droit d'affichage sur les murs des
bâtiments appartenant à l'Etat ; - Vente de matériaux de voie et d'installation
d'eau récupérés et provenant de la réfection de la ligne de Velu-BerlincourtSaint-Quentin
Divers. A noter : Quend, location de la plage, cabines de bains, aliénations de
terrains ; - Saint- Quentin-Lamotte, champs de manoeuvre ; - Saint Quentin en
Tourmont, dunes, fixation aliénation de parcelles, établissement de cabanes,
baux
Actes d'adhésion au Département de la Somme, Me Rémy, notaire à Amiens
Soumissions
Soumissions. Concessions domaniales, renouvellement...
Amiens : - échange, cession, achats, location de terrains et immeubles.
Soumissions. Vente de vieux matériaux hors service ; - Baie d'Authie : location
de mollières domaniales, 1915 ; - actes de cession
(documents trouvés dans sommier de consistance des Domaines de l’Etat,
direction d’Amiens, bureau de Molliens-Vidame n° 1472). Soumissions, baux
et concessions temporaires.
Application de la loi du 1er avril 1926 sur les baux à loyer : instructions
envoyées aux maires sur les baux à loyer, travaux de la commission
départementale, P.V. de réunions. Domaine militaire : affaires traitées par la 2e
division en ce qui concerne la réglementation des rapports des bailleurs et des
locataires de locaux d'habitation et l'abandon aux communes d'immeubles
appartenant à l'armée. A noter : Dossier "caserne Dejean" Amiens.
nivôse an
XI
1807-1939
1816-1848
1819
1910-1939
1920-1923
1923
1916-1922
1923-1926
1908-1910,
1915
1922-1926
1926-1939