La rémunération du temps passé en réunion LE TEMPS PASSE EN

La rémunération du temps passé en réunion
LE TEMPS PASSE EN REUNION PLENIERE DOIT-IL ETRE REMUNERE ?
Le temps passé en réunion doit être rémunéré par l’employeur comme du temps de travail effectif.
LE TEMPS PASSE EN REUNION PLENIERE PEUT-IL ETRE IMPUTE SUR LE CREDIT
D’HEURES ?
Non, il ne peut être déduit du crédit d’heures.
COMMENT SONT RÉMUNÉRÉES LES HEURES PASSEES EN REUNION LORSQUE LE CE
SE REUNIT ENDEHORS DES HORAIRES DE TRAVAIL ?
Les heures passées en réunion en-dehors des heures de travail doivent être rémunérées en heures
supplémentaires.
LE TEMPS PASSE EN REUNION PREPARATOIRE PEUT-IL ETRE IMPUTE SUR LE CREDIT
D’HEURES ?
Ce temps n’a pas à être rémunéré par l’employeur et les membres titulaires du CE devront imputer
ce temps sur leur crédit d’heures. Les suppléants quant à eux n’ont pas non-plus de maintien de
rémunération, même si la réunion a lieu pendant le temps de travail.
L’EMPLOYEUR DOIT-IL REMUNERER LE TEMPS DE TRAJET POUR SE RENDRE AUX
REUNIONS PLENIERES DU CE ?
Les temps de trajet effectué pour se rendre aux réunions plénières ou en revenir doivent être
rémunérés par l’employeur lorsque ces trajets sont effectués pendant le temps de travail, ou qu’ils
excèdent la durée normale de trajet entre le domicile et le lieu de travail.
LES FRAIS ENGAGES PAR LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR SE RENDRE
AUX REUNIONS PLENIERES DOIVENT-IL ETRE PRIS EN CHARGE PAR L’EMPLOYEUR ?
Les frais engagés pour se rendre aux réunions doivent être pris en charge.