PRÊT À TAUX ZÉRO +

EN CLAIR
PARTICULIERS
PRÊT
À TAUX ZÉRO +
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le prêt à taux zéro +, appelé PTZ+, est un prêt réglementé(1), sans intérêts
et sans frais de dossier permettant de financer un premier projet immobilier
lié à votre résidence principale(2).
■
■ POURQUOI
SOUSCRIRE ?
• Le PTZ+ est assimilé à de l’apport personnel : il permet d’obtenir une solution globale de financement pouvant aller jusqu’à 100 % du coût de l’opération.
• Vous pouvez bénéficier d’un financement jusqu’à 118 470 € si le loge-
ment est neuf et jusqu’à 28 500 € si vous achetez un logement ancien
auprès d’un organisme HLM ou d’une Société d’économie mixte.
• La durée du prêt est déterminée en fonction des ressources de la famille.
Elle peut aller jusqu’à 25 ans et peut comporter une période pendant
laquelle le remboursement de votre prêt est différé.
■ COMMENT
ÇA MARCHE ?
• Il s’adresse à toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence
principale au cours des 2 années qui précèdent l’offre de prêt.
➥ Il est réservé aux logements neufs ou assimilés au neuf qui respectent
une condition de performance énergétique à l’exception des logements
Prêt Social Location Accession (PSLA) dont la date d’agrément préfectoral est antérieure au 01/01/2012, et qui bénéficient d’une dérogation à
la condition de performance énergétique.
• Vous pouvez bénéficier du PTZ+ à condition de ne pas dépasser un plafond de ressources (qui tient compte de la composition de votre famille
et de la zone géographique de votre projet).
• Vous déterminez avec votre conseiller le montant et la durée du prêt ainsi
que les conditions de remboursement du PTZ+.
• Le montant du prêt varie selon qu’il s’agit d’un logement neuf performant,
d’un logement PSLA bénéficiant d’une condition dérogatoire à la performance énergétique ou d’un logement ancien HLM, mais également en
fonction de la zone géographique et de la composition de votre famille.
• Le PTZ+ ne peut pas être le seul prêt. Vous devez obligatoirement souscrire un prêt immobilier complémentaire. Son montant doit être inférieur
ou égal au montant cumulé des autres prêts.
• Vous ne pouvez souscrire qu’un seul PTZ+.
• Après étude et acceptation de votre dossier, LCL vous remet un accord de
principe ainsi que la liste des justificatifs à produire pour recevoir l’offre de prêt.
➥ L’offre de prêt est un document qui reprend l’ensemble des caractéristiques et conditions de votre prêt immobilier. Sa validité est de 30 jours.
Vous disposez de 10 jours de réflexion à compter de sa date de réception
pour l’accepter ou la refuser avant de la retourner par courrier.
➥ Une fois l’offre acceptée et réceptionnée par LCL, le déblocage des
fonds peut s’effectuer soit chez le notaire, le jour de la signature de
l’acte, soit chez le promoteur, constructeur etc.
EXEMPLE :
Pour un prêt à taux zéro + d’un montant de 112 000 e(3), décaissé en une seule fois, d’une
durée de 23 ans, le remboursement s’effectue en 276 mensualités d’un montant de 431 e
assurance obligatoire comprise(4). Exonération des frais de dossier. Coût total du crédit
6 955,20 e. Taux Annuel Effectif Global fixe : 0,53 %.
“
vos questions,
nos réponses
Lors de la souscription, est-il
possible de modifier la durée de
remboursement du PTZ+ et de
choisir librement la durée du prêt
complémentaire ?
Oui, mais les conditions sont différentes
selon que votre PTZ+ comporte ou non un
remboursement différé.
• En l’absence de remboursement différé :
la durée de remboursement du PTZ+ peut
être réduite à 4 ans, et le choix de la durée
du prêt complémentaire reste libre.
• En cas de remboursement différé, la durée
de la période de différé du PTZ+ peut-être
modifiée à condition de ne pas dépasser celle
du prêt complémentaire. La durée de la seconde
période ne peut jamais être modifiée.
Ai-je le droit de rembourser
par anticipation mon PTZ+ et
sous quelles conditions ?
Oui, vous pouvez rembourser à tout moment
et sans frais votre prêt à taux zéro +.
Ai-je le droit de changer d’avis ?
Dans le cadre du Contrat de Reconnaissance,
vous avez 30 jours à compter de la date de
signature de votre contrat pour changer d’avis
et ce, sans justificatif : LCL vous rembourse
l’intégralité des frais éventuellement perçus,
sous réserve que vous n’ayez pas utilisé les
fonds, dans la limite d’un remboursement par
produit et par an. Passé ce délai, vous avez
toujours la possibilité de résilier votre contrat en
remboursant votre prêt par anticipation, dans les
termes et conditions prévus par celui-ci.
”
Prêteur : Crédit Lyonnais – SA au capital de 1 847 860 375 € – SIREN 954 509 741 – RCS Lyon – Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires en assurance sous le
numéro ORIAS : 07001878 – Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon – Pour tout courrier : LCL, 20, avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex. Document non contractuel (en vigueur au
01/01/2013, susceptible de variations). Cette synthèse reprend les principales caractéristiques du produit cité. Des informations plus détaillées sont disponibles auprès de votre conseiller ou sur notre
site www.LCL.fr. Conditions générales et tarifaires du produit cité disponibles sur simple demande. (1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à Taux Zéro + en vigueur au 01/01/2013
(2) Acquisition, terrain et construction, vente en l’état futur d’achèvement, travaux de rénovation ou d’extension si ces derniers sont réalisés concomitamment à l’acquisition. (3) Offre soumise à
conditions, selon la réglementation en vigueur au 01/01/2013, sous réserve d’étude préalable et d’acceptation de votre dossier par LCL. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour
accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées. (4) Y compris assurance
obligatoire « décès, perte totale et irréversible d’autonomie et arrêt de travail ». Coût standard de l’assurance obligatoire « décès, perte totale et irréversible d’autonomie et arrêt de travail » pour un
assuré ayant entre 30 et 35 ans couvert à 100 % à la date de l’offre hors surprime éventuelle pour raisons médicales. La convention AERAS facilite l’accès à l’assurance et au crédit pour les
personnes présentant un risque aggravé de santé. L’assurance Emprunteur Immo est assurée par Caci Vie et Caci Non Vie et distribuée par le Crédit Lyonnais. Conditions et événements garantis indiqués au contrat.