Règlement de Consultation

Schémad’InterprétationduPatrimoineNaturel
duPaysduMont-Blanc
Elaborationd’unavant-projet
RC
RèglementdeConsultation
Marchépublicdeprestationsintellectuelles
Procédureadaptéeouverteenapplicationdel'article27duDécretn°2016-360du25mars2016
Maîtred’ouvrage:
CommunautédeCommunesPaysduMont-Blanc
648,ChemindesPrésCaton-PAEduMontBlanc-74190PASSY
2016-03/TRAF
Datelimitederemisedesoffres:24juin2016à17h
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
1) IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
•
Nom et adresse officiels du maître d’ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
648 chemin des Prés Caton
PAE du Mont-Blanc
74190 PASSY
La personne responsable du marché est : Monsieur
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.
•
le
Président
de
la
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Par courrier à l’entête de l’entreprise à la même adresse que ci-dessus ou par
mail: [email protected]
•
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Par courrier à l’entête de l’entreprise à la même adresse que ci-dessus.
•
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique
peuvent être obtenus :
Par courrier ou fax à l’entête de l’entreprise, à la même adresse que ci-dessus ou
par mail : [email protected]
2) DESCRIPTION DU MARCHÉ
•
Nature du marché : Marché de prestation de service
•
Objet du marché : Elaboration d’un avant-projet de schéma d’interprétation du
patrimoine naturel
•
Lieu d’exécution : Le territoire français de l’Espace Mont-Blanc regroupant
notamment les deux communautés de communes « Vallée de Chamonix MontBlanc » (communes de Chamonix, Les Houches, Servoz et Vallorcine) et « Pays du
Mont-Blanc » (communes de Saint-Gervais les Bains, Sallanches, Combloux, les
Contamines Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy et Prazsur-Arly).
3) DÉCOUPAGE EN LOTS
Le présent marché fait l’objet d’un lot unique.
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
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4) DÉCOUPAGE EN TRANCHES
Sans objet.
5) SOUS-TRAITANCE
Refusée dans le cadre de ce marché.
6) VARIANTES
Sans objet.
7) DÉLAI D’EXÉCUTION
L’avant-projet de schéma d’interprétation devra être livré dans un délai de 3 mois
à compter de la date de notification du marché.
8) DURÉE DU MARCHÉ
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification de
celui-ci.
ARTICLE 2 : PROCEDURE DE CONSULTATION
1) TYPE DE PROCÉDURE
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l’article 27 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
2) DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au 24 juin 2016, à 17h00.
3) DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les candidats sont liés par les offres qu’ils ont déposées jusqu’à l’expiration de leur délai
de validité. Ils ne peuvent donc ni les retirer ni leur en substituer de nouvelles pendant ce
délai.
Le délai de validité est fixé pour la présente consultation à 120 (cent vingt) jours.
La date de départ de ce délai est la date limite de remise des offres telle que fixée
précédemment.
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ARTICLE 3 – DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1) CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué des pièces suivantes :
•
•
Présent Règlement de Consultation (RC)
Cahier des Charges (CDC)
2) MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 11 JOURS avant la
date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de
consultation. Il informera alors tous les candidats par courrier, fax ou e-mail.
Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente
s’applique en fonction de la nouvelle date.
3) MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté de
Communes Pays du Mont-Blanc : http://www.ccpmb.fr ARTICLE 4 – MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
ET DES OFFRES
En respect de l’article 50 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures, les
offres et l’ensemble des pièces constitutives du marché doivent être rédigées en langue
française. Si tel n’est pas le cas l’ensemble de ces pièces devra être accompagné d’une
traduction en français conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Les plis cachetés contenant les offres sont transmis à l'adresse du maître de l'ouvrage
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au maître de
l'ouvrage contre récépissé avant les date et heure limites fixées.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et
heures limites ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats transmettent ou remettent leur offre sous pli cacheté portant l’adresse
suivante:
Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc
648 chemin des Prés Catons
PAE du Mont-Blanc
74190 PASSY
avec la mention : « Consultation – Avant-projet de Schéma D’interprétation du patrimoine
naturel du Pays du Mont Blanc - Ne pas ouvrir ».
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4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de
candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché
Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1
à L. 5212-11 du Code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
• Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur
économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres
opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux
qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat
produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider
de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un
délai de 6 jours.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
-
Acte d'engagement (imprimé DC3) complété, daté, paraphé et signé par le candidat.
La présentation du candidat.
Les références et compétences du candidat.
Le coût de la prestation.
Un mémoire de la méthodologie employée par le candidat, avec un descriptif technique le
plus précis possible permettant de juger de la consistance de l’offre.
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-
Un planning de réalisation.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations de l’article 51 du
Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour
remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
En cas de photocopie, vous voudrez bien attester sur l'honneur, en signant et en datant,
que la copie est conforme à l'original.
ARTICLE 5 - MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
1) NATURE DU PRIX
L’offre doit être accompagnée de toutes indications permettant d’apprécier la consistance
de la proposition de prix.
2) CARACTÈRE DU PRIX
Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables. Les prix mentionnés dans l'Acte
d'Engagement intègrent tous les coûts nécessaires à la réalisation des prestations
prévues au Cahier des Charges. Le titulaire ne peut demander le paiement de frais ou
charges supplémentaires annexes non prévus au bordereau de prix initial.
3) NÉGOCIATION
Conformément à l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir
Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés au
vu des critères de jugement des offres de l'article 6 du R.C.
ARTICLE 6 – ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES
OFFRES
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect
des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités
techniques et financières.
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article
62 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et selon les modalités définies ci-après.
L'attribution se fait à l'offre la mieux notée appréciée en fonction des critères énumérés
ci-dessous et de leur pondération :
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Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
• Compétences/Références/Méthodologie= valeur technique de l’offre (60 points au
maximum)
• Coût de la prestation (40 points au maximum)
> Valeur technique de l'offre = prix de l’offre (60 points maximum)
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique fourni par chacun des
candidats et comprenant :
- Les références pour des prestations similaires et compétences
- La méthodologie employée avec un descriptif technique le plus précis possible
permettant de juger de la consistance de l’offre
- Le planning de réalisation
La note maximale sera attribuée pour une offre jugée « très satisfaisante », la moitié de
la note pour une offre jugée "satisfaisante" et 0 si l'offre est jugée "insuffisante". La note
zéro n'est pas éliminatoire.
> Prix de l'offre (40 points au maximum)
La note maximum est de 40 points. Après élimination éventuelle des offres
anormalement basses, la notation de l’offre du candidat (i) sera effectuée à l’aide de la
formule suivante : N(i) = 40 * (P (m) / P (i))
Dans laquelle :
- N(i) est la note attribuée à l’offre de prix du candidat
- P(i) est le prix de l’offre du candidat (i)
- P(m) est le prix de l’offre la moins disante
La note finale sur 100 correspond à l'addition des notes du prix et de la valeur
technique. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient
constituées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix
unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement
de la consultation.
Toutefois, si l'Entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier
cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire
ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée, considérée
comme non cohérente.
Le pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au
point des composantes du marchés sans que ces modifications puissent remettre en
cause les caractéristiques substantielles de l’offre.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU MARCHE
Les candidats non retenus seront informés de la décision du pouvoir adjudicateur par le
biais du formulaire NOTI3.
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ARTICLE 8 – PAIEMENT, ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
1) MODALITÉS DU RÈGLEMENT DES COMPTES DU MARCHÉ:
Le montant du marché est réglé après réception de l’avant-projet de schéma
d’interprétation.
Le délai de mandatement du solde est fixé à 30 jours, à compter de la date de réception
de la facture au siège de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc.
2) PRÉSENTATION DES DEMANDES DE PAIEMENT
Les factures afférentes au marché seront établies en un original portant, outre les
mentions légales, le numéro et la date du marché.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC
648 chemin des Prés Catons
PAE du Mont-Blanc
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