D.R.N.O SDR DE TANGER VILLE O.G.V.M. AVIS DE VENTE AUX

D.R.N.O
SDR DE TANGER VILLE
O.G.V.M.
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES.
VENTES DES VEHICULES 2012 :
L’ordonnateur des douanes et impôts indirects chargé de la
Gestion et Ventes des véhicules à Tanger porte à la connaissance des
enchérisseurs que dans le cadre des ventes permanentes ,; le service
procédera TOUS les MERCREDIS ( jusqu'à nouvel ordre ) à la vente
aux enchères publiques de divers Véhicules automobiles usagés (
circulation et ferraille )
Les ventes auront lieu aux différents Garages MRABET à TangerVille à partir de 14h
Conditions de la vente :
Pour toute participation à la vente chaque Enchérisseur doit
déposer Auprès du Receveur des Douanes un chèque de garantie
Certifié en son nom d'un montant de 50 000 DH
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Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par
l’Administration.
Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit
notamment pour défaut de qualité.
Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au
comptant, ou par chèques certifiés
Les lots payés doivent être enlevés dans les délais réglementaires.
Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises
adjugées et non retirées demeurent aux risques des adjudicataires. Leur
détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à
dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause.
Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle,
faute de quoi l’offre sera rejetée.
♦ Les enchérisseurs peuvent visiter les véhicules à céder durant les
heures d’ouvertures des bureaux de douanes, jour des ventes compris.
♦ Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
♦ L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les
services douaniers.
♦ Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit
obligatoirement être couverte par la délivrance d’une facture établie en
bonne et due forme, tirée d’un facturier dont les souches doivent être
conservées pour être présentées à toute réquisition du service des
Douanes.
♦ REMARQUE IMPORTANTE :
♦ Il peut arriver que la vente d'une semaine quelconque soit reportée pour
diverses raisons d'ordre administratif ou logistique. Pour éviter aux
enchérisseurs résidant à l'extérieur de Tanger des déplacements
couteux et inutiles, il est conseillé à ces derniers de bien vouloir
contacter le service au N° 0539328439 un ou deux jours précédant la
vente visée
: ‫ﻟﻺﻃﻼع ﻋﻦ ﺷﺮوط اﻟﺒﻴﻊ ﻳﺘﻢ اﻻﺗﺼﺎل ﺑﻤﻜﺎﺗﺐ اﻟﺠﻤﺎرك أو ﻋﺒﺮ ﺷﺒﻜﺔ اﻻﻧﺘﺮﻧﻴﺖ ﺑﺎﻟﻌﻨﻮان اﻟﺘﺎﻟﻲ‬
WWW.douane.gov.ma/vep
L. NADERE