Protection des non

Protection des non-fumeurs
POLITIQUE :
PROTECTION DES NON-FUMEURS
Origine :
Ressources humaines
Autorité :
Résolution 96-06-26-8.2
CODE : DG-14
Référence(s) :
ÉNONCÉ DE POLITIQUE
La politique de la CSEM est d’offrir un environnement sans fumée dans tous ses
établissements et locaux.
Protection des non-fumeurs
PROCÉDURE : PROTECTION DES NON-FUMEURS
Origine :
CODE : DG-14.P
Ressources humaines
Référence(s) :
Les procédures suivantes seront observées dans le but de maintenir un environnement
sans fumée dans tous les établissements et locaux de la CSEM.
1.
Écoles/centres
a. Les directions d’école/centres défendront aux élèves de fumer à l’intérieur de
tous les bâtiments d’école de la CSEM.
b. Aucune personne ne devra fumer tout en supervisant, dirigeant ou participant à
des activités d’élèves.
c. Sur adoption d’une résolution de la Commission, la direction de l’école/centre
devra régulièrement s’assurer que les usagers du bâtiment soient au courant
du fait qu’il est interdit de fumer à l’intérieur de l’école/centre.
d. La direction de l’école/centre, après consultation avec le conseil d’école,
désignera un emplacement où il sera permis de fumer en dehors de
l’établissement.
e. Les organisations externes doivent s’assurer que toute(s) personne(s) qui loue
une école soit/soient mise(s) au courant de l’interdiction de fumer à l’intérieur
des locaux de la CSEM et qu’elle/elles est/sont tenue(s) d’observer ce
règlement.
2.
Centre administratif
Il est interdit de fumer à l’intérieur du centre administratif et de ses bureaux
satellites.
3.
Écriteaux
Des écriteaux portant l’inscription ‘Défense de fumer ‘ seront affichés bien en
évidence dans toutes les écoles/centres.
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