preparation de la declaration des revenus de l`annee 2005

PREPARATION DE LA DECLARATION Nom : ……………………………………
DES REVENUS DE L’ANNEE 2015
Prénom : ………………………………….
QUESTIONNAIRE A RETOURNER AVANT LE 4 MAI 2016 AU PLUS TARD
Veuillez trouver ci-joint le questionnaire et la liste non exhaustive des documents à rassembler pour établir votre déclaration.
Situation de famille
 Si vous avez des enfants à rattacher à votre foyer (enfant mineur <21 ans ou 25 ans si étudiant) compléter le tableau suivant :
Nom et prénom de l’enfant
Date et lieu de naissance
Classe ou profession
Votre situation de famille a-t-elle changé en 2015 ?
Mariage ou conclusion du PACS le __________________
Divorce ou séparation ou rupture du PACS, le __________
Résidence alternée
 OUI
 NON
Célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) au 1er janvier 2015 et vous avez un enfant non rattaché à votre foyer :
 Vous avez élevé cet enfant pendant au moins 5 ans au cours desquels vous viviez seul
 OUI
 NON
Redevance Audiovisuelle
Si, au 1er janvier 2016, aucune de vos résidences n’est équipée d’un appareil récepteur de télévision, cochez la case 
Justificatifs de ressources
 Traitements, salaires, pensions et rentes
 OUI
 NON
 Si oui nous fournir la copie de vos justificatifs (fiches de salaire du dernier mois travaillé, attestation employeur du salaire net imposable
2015, feuille ASSEDIC, Indemnités journalières, pensions ou retraites, …..) ainsi que le nombre d’heures travaillées en 2015.
 Revenus de titres, actions, créances :
 OUI
 NON
 Revenus non salariés n’ayant pas de tenue de comptabilité par notre Cabinet :
 OUI
 NON
 Revenus fonciers ou meublés :
 OUI
 NON
 Auto-Entrepreneurs :
 OUI
 NON
 Plus-value immobilière :
 OUI
 NON
 Indemnités de fonction d’Elus locaux :
 OUI
 NON
Comptes bancaires ou contrats d’assurance vie ouverts à l’étranger
 OUI
 NON
 Si oui nous joindre vos relevés d’opérations sur valeurs mobilières transmis
par votre banque ou les sociétés dont vous êtes associés
 Si oui nous fournir la liasse fiscale correspondante. Présence d’un CICE ?
 Si oui compléter l’annexe 1.
 Nous fournir l’ensemble de vos déclarations de l’année 2015.
 Nous fournir a déclaration n°2048 établie par votre notaire.
 Nous fournir les justificatifs.
 Nous établir la liste des contrats et comptes et nous joindre leur RIB.
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Justificatifs pour déductions et réductions d’impôts
 Certificats de dons et subventions
 Factures de gros équipements, d’équipements relatifs à l’isolation thermique de l’habitat et à la production d’énergie qui
utilisent une source d’énergie renouvelable (hors panneaux photovoltaïques et eaux pluviales), appareils permettant
l’individualisation des frais de chauffage ou eau chaude, systèmes de charge pour les véhicules électriques (avec date de
paiement) afférentes à l’habitation principale.
 Factures concernant les dépenses réalisées par le nue propriétaire d’un bien donné ou pas en location,
 Certificat de scolarité 2015/2016 des enfants à charge,
 Justificatifs des intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME,
 Montant des rentes, pensions alimentaires versées (identité et adresse des bénéficiaires) et prestations compensatoires.
 Justificatifs des frais de garde d’enfants de moins de 7 ans et d’emplois d’un salarié à domicile
 Justificatifs des souscriptions au capital de PME, FCPI et FIP
 Justificatifs des intérêts d’emprunt afférent à l’habitation principale (offre de prêt émise avant le 01/01/2011)
 PERP (épargne retraite) : -
Montant de l’épargne versé en 2015 (joindre justificatifs)
Cotisations versées en 2015 « Article 83 » + PERCO + Loi Madelin
 Autres : ______________________________________________
Documents fiscaux à fournir
 Demande de rattachement d’un enfant majeur complétée et signée (cf. ci-jointe)
 Avis d’imposition ou de non-imposition reçu en 2015 (y compris CSG)
 Autres déclarations : _____________________________________
Annexe 1
 Revenus fonciers :












Location appartement non meublé
Loi PERISSOL
Loi BESSON / dispositif ROBIEN
Dispositif BORLOO
Dispositif SCELLIER,DUFLOT ou PINEL
S.C.I. (Si oui nous fournir la copie de la déclaration 2072 de la S.C.I.)
Adresse des
immeubles
Prix d’acquisition
Date
Acquisition
1ère location
Loyer brut
annuel perçu
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
 NON
Intérêts des
Emprunts+assurance
Joindre :  Factures d’entretien, d’amélioration ou de réparation déductibles
 Décompte annuel du syndic
 Quittance d’assurances dont assurance propriétaire non occupant
 Frais d’administration et de gestion (honoraires)
 Tableaux d’emprunts nouveaux ou réindexés
 Copie des taxes foncières
 Revenus meublés non professionnels (régime micro) :
Adresse des
immeubles
Loyer brut
annuel perçu
Option pour dispositif Bouvard
Date : le ______________________ Signature
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