Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur - Sanary-sur-Mer

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Sanary-sur-mer
Correspondant : M. Eric Baleine, Responsable des marchés publics, 1 Place de la République Hôtel de ville,
83110 Sanary sur mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected]
, adresse internet : http://www.sanarysurmer.com, adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux d'isolation thermique sur les murs extérieurs et d'étanchéité de la toiture
terrasse du gymnase Brunel à Sanary sur mer / Lot n°2 : Etanchéité de la toiture terrasse
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Gymnase Brunel, 194 avenue du 2ème Spahis, 83110 Sanary-sur-mer
Code NUTS : FR825
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La présente consultation concerne les travaux d'étanchéité de la toiture terrasse du gymnase Brunel à Sanary sur
mer.
Les travaux comprennent en tranche ferme :
- Dépose de la protection gravillons et stockage avant travaux.
- Arrachage de l'ancien complexe étanchéité/isolation thermique, descente et évacuation par bennes en décharges
agréées.
- Arrachage des anciens relevés, descente et évacuation par bennes en décharges agréées.
- Mise en place d'une isolation thermique ayant le certificat ACERMI Rmini : 2,5 m²K/w
- Etanchéité de la toiture par un complexe bicouche élastomère renforcé.
- Etanchéité de tous les relevés.
- Traitement des évacuations d'eaux pluviales, y compris trop-pleins et pose de crapaudine pare gravier.
- Repose de la protection gravillons.
- La dépose éventuelle des réseaux de ventilation est à la charge du titulaire du présent lot.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le lot N°2 comprend une tranche ferme et 1
tranche conditionnelle :
- Tranche ferme :
- Réfection complète de l'étanchéité de la toiture terrasse
- Tranche conditionnelle N°1 :
- Entretien périodique de la toiture terrasse
Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche conditionnelle N°1 du lot n°2 : la tranche conditionnelle sera
affermie au plus tard 10 mois après notification de la tranche ferme. Le titulaire du marché sera informé par ordre de
service.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 jours à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée et sera égale à cinq pour cent (5 %)
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du montant du marché et de ses éventuels avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous
réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à
réaliser les prestations et qualité des références et/ou qualifications se rapportant à l'objet du marché
• Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Qualifications professionnelles :
QUALIBAT 321 ou équivalent ou liste des références de travaux similaires de moins de 5 ans.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Autres renseignements demandés :
• Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - les déclarations sur
l'honneur prévues à l'article 43 du code des marchés publics ; - chiffre d'affaire, effectif et moyens matériels ; qualifications professionnelles : QUALIBAT 321 ou équivalent ou liste des références de travaux similaires de moins
de 5 ans.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leurs capacités par tout moyen.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/3012
Renseignements complémentaires : La durée globale d'exécution des travaux est fixée à trois (3) semaines à
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compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Pour information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au mois de décembre 2012.
La durée de la tranche conditionnelle N°1 du LOT N°2 débute à compter de sa date de notification, et pour une
durée de cinq (5) ans. La notification vaut ordre de service d'exécuter les prestations.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans
indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les prix de la tranche ferme du marché sont fermes. Ils sont toutefois actualisables s'il s'écoule un délai de 3 mois
entre la date d'établissement du prix figurant dans le marché et la date de commencement d'exécution des travaux.
Le prix forfaitaire de l'entretien préventif périodique (tranche conditionnelle) peut être révisé annuellement à chaque
date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 octobre 2012
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hôtel de Ville - 1 Place de la République,
83110 Sanary sur mer, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_r1n8FEyzhy
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Eric BALEINE ,
Mairie de Sanary-sur-mer, Service des marchés publics, 1 Place de la République - Hôtel de ville, 83110 Sanary sur
mer, tél. : 04 94 32 97 66, télécopieur : 04 94 32 97 49, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.sanarysurmer.com
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, 83000
Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, 83000 Toulon, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur :
04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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