Brochure Accession à la propriété, fédération des Coop.

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maison à 100
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Favoriser l'accès à la propriété
pour tous
L’accession sociale
à la propriété
Spécialistes de l’accession au sein du Mouvement
Hlm, les coopératives d’Hlm s’engagent aux côtés
des élus locaux pour concevoir des programmes de
logements adaptés à leurs attentes et à celles de
leurs concitoyens.
• Une accession à la propriété sécurisée et au
juste prix
• Une présence dans le temps pour accompagner
les accédants
• Des formules d’accession innovantes
• Un engagement en faveur du développement
durable
•••
U
••• ne accession sécurisée
et au juste prix
Chaque année, plus de 5 000 logements sont conçus par les coopératives
d’Hlm dans un esprit de partenariat et de transparence.
La réglementation encadre les conditions dans lesquelles les coopératives
d’Hlm conçoivent et proposent leurs logements en accession :
• ils sont destinés majoritairement à des ménages modestes achetant leur résidence principale et dont les revenus ne
dépassent pas des plafonds de ressources,
• ils sont vendus à des prix respectant des plafonds
de prix,
• les acquéreurs bénéficient d’un accompagnement dans le temps
au travers de la sécurisation Hlm (protection-revente
contre une éventuelle décote pendant 10 ans, garanties de rachat
et de relogement pendant 15 ans) qui les protège contre les aléas
de la vie.
A cela s’ajoutent les spécificités propres aux coopératives d’Hlm :
• les accédants sont également coopérateurs : ils deviennent
associés de la coopérative d’Hlm et sont invités à participer aux
assemblées générales,
• la coopérative d’Hlm peut, dans certains cas, assurer également
la gestion de la copropriété et s’engager ainsi, aux
côtés des copropriétaires, au service de la pérennité du bâti.
Selon l’implication de la collectivité territoriale dans la réalisation de
l’opération, la coopérative d’Hlm peut inclure dans ses contrats de vente
des clauses limitant la spéculation et les reventes abusives des logements,
dans le but d’assurer à la collectivité que l’effort consenti n’alimentera pas
la hausse du marché immobilier.
D
••• es formules innovantes
Si les coopératives d’Hlm développent principalement leurs opérations
dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), elles s’attachent également à proposer des formules innovantes plus particulièrement
adaptées aux personnes les plus modestes.
• La location-accession (ou PSLA) est une accession
progressive (1 à 4 ans) s’adressant à une cible réellement sociale.
Les prix de vente sont encadrés par la réglementation et les accédants bénéficient d’une fiscalité avantageuse (TVA à 5,5%, exonération de TFPB pendant 15 ans) et d’un financement privilégié.
• L’accession en zone de rénovation urbaine : afin
d’encourager le parcours résidentiel des habitants des quartiers et
promouvoir la mixité sociale, les coopératives d’Hlm proposent
des logements neufs qui ouvrent droit, sous certaines conditions,
au taux réduit de TVA de 5,5%
U
l’ensemble du territoire
••• ne présence sur
Les 160 coopératives d’Hlm sont présentes aussi bien dans les centres
bourgs qu’au cœur des quartiers en rénovation urbaine.
Elles proposent des programmes de maisons individuelles, de maisons
groupées ou de logements collectifs, adaptés aux territoires et aux besoins
des ménages.
U
••• n engagement en faveur
du développement durable
En 2008, les coopératives d'Hlm ont adopté une charte du logement durable et solidaire qui fixe des objectifs sur la performance énergétique des
logements construits, le recours aux énergies et aux matériaux renouvelables, la préservation des ressources en eau ainsi que sur la sensiblisation
des acquéreurs au bon usage de leur logement pour en maîtriser les
charges et leur impact sur l'environnement.
•••
Les coopératives d’Hlm travaillent depuis plus d’un siècle
en faveur de l’accession à la propriété des personnes à ressources modestes.
Elles interviennent également dans la construction et la
gestion locative sociale, l’aménagement ainsi que dans
la gestion de copropriétés et la prestation de services.
Animées par des conseils d’administration bénévoles et
comptant dans leur sociétariat leurs locataires et accédants,
elles s’attachent à promouvoir un accès au logement sûr et
au juste prix.
•••
Pour en savoir plus sur les coopératives
d’Hlm, consultez nos sites internet :
14, rue Lord Byron
75384 Paris Cedex 08
www.hlm.coop
Papier 100 % recyclé
© FKP - Imprimé sur du papier 100% recyclé - Edition : sept 2011
www.hlm.coop
www.habitat.coop