Les Chroniques de Vent de Colère - vivre-a

Transcription

Mercredi 30 Décembre 2009
Les Chroniques de Vent de Colère !
Billet - 353
Motion d’Orientation de Vent de Colère !
« Bâti sur plusieurs contre vérités, l’éolien industriel n’a, en France, d’intérêt ni économique, ni
énergétique, ni écologique, pas davantage social.
C’est pourquoi, compte tenu de ses multiples nuisances, nous nous opposons à tout éolien industriel,
dont la seule raison d’être est l’enrichissement garanti des promoteurs, aux dépens des consommateurs
et des contribuables français et au détriment des économies d’énergie, de la recherche et du
développement des autres énergies renouvelables ».
SOMMAIRE
Page 1 :
Sommaire,
Pages 2 à 14 :
Revue de Presse,
Pages 15 à 16 : Informations Internes,
Pages 17 à 20 : Enquêtes Publiques, ZDE.
Pages 21 à 22 : Rappels et Suggestions.
"D’abord ils vous ignorent,
Ensuite ils vous raillent,
Puis ils vous combattent,
Et enfin, vous gagnez."
" Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent
d'intervenir. "
Albert Einstein.
Mahatma Gandhi
Qu'en p(ensez-vous ?
Elles arrivent à Solesmes : êtes-vous favorable à l'implantation d'éoliennes
dans le Cambrésis ?
Oui.
7%
7%
Non.
91%
91%
Sans opinion.
2%%
2%
1
Vent de Colère ! - FEDERATION NATIONALE
Président : Alain BRUGUIER 6, Chemin des Cadenèdes 30330 SAINT LAURENT LA VERNEDE
www.ventdecolere.org
REVUE DE PRESSE
PAYS VIGANAIS
(Département du Gard)
Lundi 21 décembre 2009
Conseil Communautaire. (Suite de notre édition d’hier). Le Pays Viganais a la chance d’héberger sur son territoire
plusieurs entreprises dont le rayonnement dépasse largement le territoire cévenol. C’est le cas pour l’imprimerie
Clément, classée troisième PME de France en 2003 ; l’Union Forestière Viganaise, l’une des plus importantes
scieries du Languedoc-Roussillon et l’abattoir intercommunal du Vigan, deuxième structure de la sorte à l’échelle
du département. Le développement de l’UFV, scierie installée à Molières-Cavaillac, était au centre des décisions
communautaires, puisque l’entreprise est en train de devenir la pierre angulaire d’une nouvelle activité en Pays
Viganais, ainsi que de l’essor d’une nouvelle filière : le bois énergie. Dans le cadre de l’acquisition des locaux de la
SCI Vincent à Pouchonnet (Avèze), l’UFV recevra donc une subvention de la communauté de 46 000 €. Un projet
de la mandature intercommunale précédente, dans les mêmes locaux, était loin de rencontrer la même unanimité.
Laurent Pons, en charge du dossier est soutenu par les efforts constants de Jean-Luc Sauvaire (délégué titulaire de
Mars), déclarait à ce titre : « Le projet précédent (Ndlr) : une plateforme de véhicules historiques dans les mêmes
bâtiments que la CDC prévoyait alors d’acheter, était un projet bidon qui nous aurait tous coulés. Le chiffrage
avoisinait les 8 millions d’euros à notre seule charge. Il faut aujourd’hui remercier Pierre Vincent (Ndlr : membre de
la SCI Vincent), qui tout en protégeant ses intérêts va dans le sens de l’intérêt général ».
L’UFV pourra donc s’installer en partie dans les locaux (l’entreprise reste sur son site actuel qu’elle agrandira
prochainement), en compagnie de son partenaire Oméa, constructeur de maisons à ossature en bois. Les deux
entreprises devraient également mettre à profit les déchets de leurs activités, dans une chaudière dont la chaleur
produite aura pour but de chauffer plusieurs bâtiments publics sur les communes de Molières, Avèze et Le Vigan.
Ce réseau de chaleur, actuellement à l’étude, vient conforter le plan de massif récemment lancé par la collectivité
pour, entre autre, assurer la continuité du rendement calorifique voulu. Les 18 000 mètres carrés de toiture des
bâtiments de la SCI Vincent seront couverts de panneaux photovoltaïques, pour en retirer la production d’un
mégawatt.
Toujours en termes d’énergie, et cette fois-ci l’annonce semble irrécusable, il ne devrait pas y avoir d’éoliennes en
Pays Viganais. La raison, évoquée lors du même conseil est développée par la Compagnie du Vent, filiale du
groupe GDF-Suez, dans un courrier adressé au président de la CDC. Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement durable et de l’Aménagement du territoire, précisait également par courrier daté du 19 novembre
dernier que, vu l’avancement du dossier devant l’UNESCO, l’Etat recommandait « le principe d’exclusion des
projets éoliens industriels dans le périmètre proposé ».
2
Les électricités renouvelables solaire et éolienne
L’exemple allemand
Sauvons Le Climat (21 décembre 2009)
Collectif "Sauvons le Climat" - Président : Jacques Masurel
Site: " http://www.sauvonsleclimat.org " - Mel : [email protected]
L’exemple allemand en matière de développement du solaire photovoltaïque et de l’éolien est souvent porté aux
[1]
nues. Un rapport récent du Rheinisch-Westfällisches Institut für Wirtschaftsforchung (RWI) dresse au contraire un
bilan extrêmement sévère de la politique allemande en ce domaine.
Aucun des domaines généralement donnés en exemple n’échappe à la critique du RWI :
•
Ni le solaire ni l’éolien ne contribuent à la protection du climat, dans la mesure où les électriciens allemands
peuvent revendre les permis CO2 correspondant aux kWh fossiles remplacés par les kWh renouvelables
(paradoxe déjà relevé dans un article de Der Spiegel du 10 février 2009).[2]
•
Le solaire et l’éolien coûtent extrêmement chers. Pour les engagements sur la période 2000-2010 : 53
milliards € pour le solaire photovoltaïque [3] et plus de 10 milliards € pour l’éolien.
•
Les créations d’emploi dans les énergies renouvelables sont probablement compensées par des
destructions d’emplois liées à la baisse de pouvoir d’achat des ménages provoquées par ces surcoûts.
•
La sécurité énergétique n’est guère améliorée, car il est nécessaire de disposer de centrales de pointe à
gaz pour faire face aux défaillances des électricités intermittentes.
•
Les technologies innovantes ne sont pas encouragées, car les financiers qui profitent de la bulle
spéculative préfèrent investir dans les technologies déjà éprouvées.
Sauvons le Climat a analysé ce rapport (« Résumé critique d’une étude du RWI ») et mis cette analyse sur son site
(http://sauvonsleclimat.org/new/spip/IMG/pdf/Etude_RWI_ENR.pdf). Sauvons le Climat constate que l’étude RWI,
solidement étayée par plus de dix ans d’expérience vécue, le conforte dans l’analyse qu’il a présentée à maintes
reprises.
Force est de constater, malheureusement, que la France est en train d’emboîter le pas à l’Allemagne au lieu de
profiter des leçons que l’on doit tirer de l’expérience allemande.
[1]
« Economic impacts from the promotion of renewable energies : the German experience » (octobre 2009) –
www.rwi-essen.de
[2]
Le rapport de RWI ne calcule pas le volume des émissions qui auraient pu être évitées si les sommes
consacrées presque en en vain aux énergies renouvelables avaient été utilisées de façon plus efficace.
[3]
Rappelons que l’électricité photovoltaïque est achetée à un tarif élevé, garanti pendant 20 ans.
> Le collectif "Sauvons le climat " fondé en mai 2004, association loi 1901 depuis Décembre 2005, a pour ambition
d’informer nos concitoyens, de manière indépendante de tout groupe de pression ou parti politique, sur les
problèmes relatifs au réchauffement climatique et sur les solutions proposées pour le ralentir. Il est doté d’un comité
scientifique, présidé par Michel Petit, ancien responsable du groupe français d’experts au GIEC. Son manifeste a
été signé par plusieurs milliers de personnes.
La signature du manifeste et les adhésions sont possibles sur le site de Sauvons Le Climat.
-- Association Sauvons Le Climat (S L C).
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3
Puisieux-et-Clanlieu - Les éoliennes ont fait débat
Vent de Colère : Comme suite à l’article sur la Réunion publique (Voir Les Chroniques, Billet – 352), voici deux
réactions de lecteurs du journal l’UNION, excellentes tant sur le fond que dans la forme……………
Jean Lou le 22 décembre 2009 à 22h51 - La France produit 76,8 % de son électricité à partir de l'énergie nucléaire et 12,5% à
partir de l'énergie hydraulique donc, sans émission de gaz à effet de serre. La production d'électricité est à l'origine de 8 % des
gaz à effet de serre seulement. L'argument selon lequel l'éolien industriel pourrait, un jour, réduire de 20% la production de Co2
est donc une absurdité. La production d'une éolienne présente un caractère aléatoire incontournable puisqu'elle fonctionne en
fonction de la force du vent et en moyenne, pas plus de 40 heures par semaine. Le reste du temps, ce sont des centrales
conventionnelles au charbon, au gaz ou au fuel lourd qui doivent prendre le relais. Celles-ci sont à l'origine d'émissions de Co2.
On est donc face à un paradoxe: Le développement de l'éolien est de nature à augmenter la production de GES au lieu de la
réduire. L'implantation de parcs éoliens importants oblige RTE et EDF à gérer une production électrique très aléatoire ce qui
oblige ces opérateurs à effectuer des investissements extrêmement importants pour compenser et mettre en place des réseaux
dits « intelligents ». Cette solution s'avère très difficile à gérer car, outre le fait que l'électricité ne se stocke pas, il y a déperdition
lors du transport. Il est tout à fait illusoire de vouloir transporter l'électricité produite en Provence à Lille et vice et versa. La
déperdition, de l'ordre de 7% est supérieure à la production d'électricité d'énergie éolienne ! La concentration d'éoliennes hors
des zones de production conventionnelles et le transport de l'énergie produite obligent à construire de nouvelles lignes T.H.T
qui, ajoutées aux champs d'éoliennes, porteront un préjudice indiscutable aux paysages. L'éolien ne procure pratiquement
aucun emploi direct ou indirect localement. Toutes les machines sont importées à grands frais de l'étranger ce qui ne fait que
contribuer au déficit commercial de notre pays. Le prix de revient du KWh d'origine éolienne est exorbitant et ce surcoût est
supporté par les usagers. Il est estimé à 100 €/foyer/an. (Amicus Eoliennes Institut Montaigne). La proximité des éoliennes a une
incidence importante sur la valeur de l'immobilier. Voir jugt TGI Angers 9/4/09. Une concentration trop importante d'éoliennes
réduit à néant tous les efforts consentis en matière de développement du tourisme et porte très souvent préjudice à des
entreprises locales. D'un point de vue sociétal, on assiste de plus en plus souvent à la dislocation des communautés villageoises
avec d'un côté quelques propriétaires terriens, souvent aisés, qui tirent de substantiels avantages de l'implantation des parcs et
des populations qui sont condamnées à subir les nuisances. Les sociétés qui gèrent les parcs sont très souvent des sociétés
écrans destinées à assurer de substantielles ressources à des fonds de pension alors que, localement, aucun bénéfice, aucun
avantage ne revient aux populations. L'éolien industriel est aujourd'hui considéré comme une imposture écologique, qui a de
fortes incidences sur les paysages, l'environnement, le patrimoine, la santé humaine et l'économie alors qu'il ne procure aucun
avantage d'un point de vue écologique et social. A Villers le Sec où des machines sont installées depuis à peine plus d'un an, on
ne peut plus dormir la fenêtre ouverte. Le bruit, les flashs jour et nuit, c'est l'enfer ... Pour autant, on n'écoute pas les
populations, et leurs souffrances... Au contraire, on se prépare à en remettre une couche ... Comment qualifier de tels
agissements ? Il suffit de se documenter un peu pour prendre la mesure de ce scandale. Nos campagnes vont être couvertes
d'arbres d'acier hauts de 150 M ... Comment imaginer que des gens viendront s'installer dans nos villages ? Oui, les éoliennes
signent l'arrêt de mort de nos villages.
Plancou le 22 décembre 2009 à 14h32 - Comment donner tort aux opposants de ces multiples parcs éoliens qui, en réalité, ne
représentent un intérêt (financier) que pour les collectivités concernées par les impôts locaux (Communes, Communautés de
Communes, Départements, Régions) et les propriétaires terriens qui toucheraient entre 3000 € et 6000 €, selon leur capacité à
négocier, annuellement pour une dizaine d'ares occupés par chaque éolienne. On ne peut guère être plus précis, ces chiffres
n'étant pas divulgués. Est-ce normal d'ailleurs quand on sait que ces travaux sont généreusement subventionnés par l'Etat
(plusieurs milliards d'euros) donc payés avec nos impôts ? Ensuite, il faut également savoir que la production d'une éolienne est
extrêmement décevante par rapport aux promesses volontairement démesurées des promoteurs (bonne image à répandre dans
le public pour gommer le gâchis visuel). En effet, ayant suivi la production mois par mois d'un parc situé dans l'Aisne, je peux
affirmer que l'on peut tabler sur une production de 15% à 20% de la puissance nominale : en général 2 mégawatts par éolienne.
Ce rendement de 2 MW n'étant atteint qu'avec des vents d'environ 50 km/h ce qui n'est pas fréquent. Ceci représente, pour une
éolienne qui coûte environ 3 millions d'euros, une production moyenne de 3 millions de kWh par an. Sachant que la
consommation moyenne d'un ménage se situe aux environs de 5000 kWh/an (hors chauffage électrique) il en résulte qu'une
éolienne de 2 MW peut alimenter environ 600 ménages et ceci sans arrêt suite à panne ou entretien. Mais le plus grave, c'est un
accroissement induit de l'émission des gaz à effet de serre considérable (l'Espagne bientôt couverte d'éoliennes a vu
officiellement ses émissions de co2 augmenter de 50% en quelques années). La raison en est qu'il faut mettre en place une
capacité de production thermique, donc très polluante, égale à la puissance des éoliennes pour fournir l'énergie non produite par
manque de vent car qui accepterait d'être alimenté seulement quelques heures par jour et quelques jours par semaine ! (EDF a
dû remettre en service voici deux ou trois ans cinq "micro-centrales" thermiques dans ce contexte, lesquelles consomment 600
tonnes de fioul à l'heure ! Il est très regrettable que ce genre d'information ne soit pas mis à la disposition du public concerné, ce
qui lui permettrait pourtant de faire ses choix en toute connaissance de cause, mais ce n'est probablement pas le but recherché.
4
Les industriels allemands, à l'avant-garde de la dépollution,
Craignent d'être désavantagés
LE MONDE | 23.12.09 | - Marie de Vergès
AFP/JENS SCHLUETER
La chancelière allemande, Angela Merkel, et le directeur de la Fédération des industriels allemands, Werner Schnappauf (à droite), à Berlin en juin 2009
Désabusé et déçu" : ces mots du directeur de la Fédération des industriels allemands (BDI), Werner
Schnappauf, traduisent bien le climat de désillusion des milieux économiques outre-Rhin à l'issue de la
conférence de Copenhague sur le climat. L'échec à fixer au niveau mondial des engagements
contraignants en matière de réduction de gaz à effet de serre a entraîné une série de mises en garde contre
le risque d'une distorsion de concurrence.
A l'avant-garde dans la lutte contre le réchauffement, l'Allemagne prévoit de réduire de 40 % ses émissions de
dioxyde de carbone (CO2) d'ici à 2020, par rapport au niveau de 1990. L'objectif - deux fois supérieur à celui
officiellement fixé par l'Union européenne (UE) - a été inscrit dans le contrat de coalition du nouveau gouvernement
de centre-droit, et il n'est soumis à aucune condition. Cet ambitieux cavalier seul est pointé par les entreprises qui
s'effraient désormais d'être désavantagées.
Technologies vertes : "Il y a un danger aigu de délocalisations d'émissions et d'emplois dans des pays aux
standards environnementaux moins exigeants", a averti M. Schnappauf, exhortant l'Europe, et plus particulièrement
l'Allemagne, à ne pas augmenter son effort de façon unilatérale. Pour tenter de forcer un accord à Copenhague,
l'UE avait offert de réduire de 30 % ses émissions de CO2 d'ici à 2020. Un tel engagement "ne ferait qu'accroître le
poids qui pèse sur l'industrie en Europe, sans rien apporter au climat", selon M. Schnappauf. Les fédérations du
secteur de la machine-outil et de la chimie, et des porte-parole des groupes énergétiques Eon et RWE ont abondé
dans le même sens.
Les dirigeants allemands ne sont pas insensibles à ces inquiétudes : divisé sur l'idée d'une taxe carbone, Berlin
milite en revanche pour l'octroi de quotas de CO2 gratuits aux industries les plus exposées à la concurrence.
Du côté des acteurs du "business" vert, la déception est aussi grande, à la mesure des attentes. L'Allemagne,
première économie européenne, est très en pointe dans les technologies vertes, tant du point de vue de l'innovation
que de la production. Dans l'éolien et le solaire notamment, elle réalise des records à l'exportation.
Les entreprises espéraient qu'un accord contraignant à Copenhague permette d'augmenter massivement les
investissements dans ce secteur. Elles redoutent désormais que le demi-échec de la conférence prive les acteurs
économiques d'un cadre stable de décision. "On risque de voir les investissements partir ailleurs", a estimé un
représentant du groupe d'assurances Allianz dans le quotidien Süddeutsche Zeitung.
Dans ce concert de plaintes et de regrets, certaines notes optimistes se sont malgré tout fait entendre. Le patron de
Siemens, Peter Löscher, a estimé que l'économie allemande n'était pas totalement "dépendante" des résultats de
Copenhague : même sans accord global, les entreprises outre-Rhin continueront, selon lui, à bénéficier largement
de leur savoir-faire et de leurs "atouts extraordinaires" dans le domaine de la protection du climat.
5
Il n'y a pas de place pour les éoliennes
Mercredi 23 décembre 2009 - Gilles Lalloz
CONSTAT. En superposant les zones incluant des rayons de 500 mètres autour des habitations, les zones urbanisables, les secteurs soumis à
des contraintes comme le couloir réservé pour l’aviation avec l’aéroport de Tronquières ou encore les dégagements de 180 mètres autour du
réseau routier, le territoire de la CABA n’a plus de possibilité pour l’implantation d’une Zone de Développement Eolien. PHOTO D’ARCHIVES
THIERRY NICOLAS.
La CABA s'est engagée à suivre les recommandations du schéma territorial de développement de l'éolien ?
Ce qui, compte tenu des contraintes techniques, réglementaires et environnementales, l'empêche
d'envisager l'implantation d'un parc avec de grosses éoliennes.
Pendant plusieurs semaines l'Association pour le développement du pays d'Aurillac (Adepa) a planché, en
collaboration avec les élus de la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac (CABA) et d'autres
communautés de communes (voir ci-dessous) sur « un schéma territorial de développement de l'éolien ». A
l'origine de cette initiative, figurait un objectif : « faire face au manque d'information concernant l'aménagement
d'éventuels parcs éoliens » et répondre aux « interrogations que peuvent se poser les élus ». Le schéma et ses
conclusions, qui tiennent notamment compte des réflexions apportées lors d'une réunion d'élus à Marcolès et d'une
réunion publique au Rouget, ont été présentés lors du dernier conseil communautaire du bassin d'Aurillac par JeanPierre Astruc.
« Pas de possibilités d’implantation » : Et le maire de Velzic a été clair : en superposant les cartes des
différentes contraintes, « le territoire de la CABA ne possède pas de possibilités d'implantation ».
Car c'était bien un des buts de l'opération, savoir où pourraient être accueillis un ou des parcs d'éoliennes, et cela
en dehors de toute polémique partisane entre pro et anti-éolien. « On parle ici de grandes machines, qui pourraient
constituer des parcs car nous ne souhaitons pas voir des machines s’installer partout et surtout n’importe où ».
« Un schéma cohérent à l’échelle intercommunautaire » : Le vote de la CABA n’intervenait que pour suivre les
préconisations de ce schéma sur son propre territoire. « Nous n’allons pas allumer le vent de la colère sur un site
qui n’est pas le nôtre », rappelait d’ailleurs Jacques Mézard aux élus du PC et des Verts qui faisaient référence à
un éventuel projet su côté de Marcolès. Le maire d’Aurillac, Alain Calmette définissait, lui, « ce schéma cohérent à
l’échelle intercommunautaire », et s’en tenait à la conclusion livrée par Jean-Pierre Astruc : « Nous n’avons pas sur
notre territoire la possibilité de déposer de demande de ZDE (Zone de Développement Eolien) ».
ETUDE ET TERRITOIRE – Zone : L’étude menée par l’Adepa sur le Pays d’Aurillac et les territoires limitrophes du
Lot concernent la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac mais également les communautés de
communes Entre deux lacs, Cère et Ronce en Châtaigneraie, Pays de Maurs, Pays de Montsalvy, Cère et Goul en
Carladès, les communes de Carlat et Montmurat ainsi que les communautés de communes lotoises du Pays de
Sousceyroc et du Haut Ségala.
Critères : Parmi les critères retenus pour établir le schéma territorial figurent une étude aérologique qui « montre
que si le secteur de la CABA est relativement peu concerné, d’autres secteurs autour des communes de Siran,
Saint-Sauvy, Saint-Mamet, Marcolès, Montsalvy sont relativement mieux exposés », ainsi que les contraintes
réglementaires (sites et monuments classés, plans d’eau, secteurs soumis à des risques naturels, captages
d’alimentation en eau potable, les secteurs sensibles (périmètres de prévention autour de l’habitat, périmètre de
protection autour du réseau routier, des voies ferrées, des lignes électriques…), et les contraintes techniques
(servitudes radioélectriques et aéronautiques notamment).
Vote : Le vote de la CABA n’engage que celle-ci vis-à-vis d’un schéma qui n’a pas de valeur juridique opposable
mais qui sera une charte de bonne conduite « que chaque collectivité, une fois qu’elle l’aura adoptée, s’engagera
moralement à respecter ».
6
Conseil communautaire :
Les élus tempêtent sur les zones de développement éolien
| PAYS SOLESMOIS | - Jeudi 24.12.2009
Une fois encore les éoliennes ont soufflé le vent des débats du dernier conseil communautaire.
Le conseil communautaire du Pays solesmois s'est réuni pour la dernière de l'année 2009. Plusieurs points
étaient à l'ordre du jour mais une fois encore les éoliennes ont soufflé le vent des débats.
Le travail réalisé par le cabinet d'études en charge du dossier avait été présenté, une première fois, en réunion au
début du mois de décembre. Cinq secteurs potentiels devaient être déterminés sur le territoire de
l'intercommunalité. Il s'agissait ensuite pour les élus de faire le choix et de le valider en tenant compte du schéma
régional éolien et du schéma départemental paysager et bien sûr de la TPU (taxe professionnelle unique).
« Mutualiser » et « dédommager » ont été les deux fers de lance du débat. Pour les uns, les retombées fiscales des
éoliennes devaient revenir à l'ensemble de la communauté, et pour les autres, la priorité était de demander aux
« autres » communes un dédommagement de l'impact environnemental que causeraient les installations. Au final,
comme l'a précisé le président de la CCPS Michel Wallerand avant le vote, le projet porterait sur « une douzaine
d'éoliennes réparties entre le nord et le sud » du territoire.
Avec quatre abstentions et quatre voix contre, les élus ont opté pour le « scénario 3 » : Bermerain/Vendegies-surÉcaillon, « un secteur intéressant et cohérent » et Solesmes « auquel on ajoute la zone Viesly/Saint-Python » pour
une puissance maximale retenue de 30 mégawatts.
Subvention aux associations.- Le président lui-même a reconnu qu'il ne s'attendait pas à ce que le sujet crée
autant de désaccords et de discussions. À l'origine, les élus devaient se prononcer sur l'attribution de deux
subventions : l'une au club de natation adultes de Solesmes, le club Nage 92, et l'autre au comité de la Prune
d'Escarmain. Subvention octroyée à condition que ladite association « présente un projet à vocation
intercommunale ». Et c'était bien là le fond du problème : dans quelle mesure doit-on considérer qu'un projet a une
vocation intercommunale ? La piscine de Solesmes étant désormais intercommunale, la demande du club de
natation semblait légitime. Quant au comité de la Prune, les festivités annuelles étant, elles aussi, ouvertes à tous
les habitants du Pays solesmois - et au-delà - la requête était, dans ce cas aussi, justifiée. « Si ça doit poser des
problèmes, il faut revoir les critères d'attribution de cette subvention exceptionnelle », a conclu le président. Avec
quatre voix contre chacune des structures, les élus ont tout de même approuvé cette aide de 350 E pour l'une
comme pour l'autre.
Modification budgétaire.- Le directeur de la CCPS Nicolas Defoort - pour qui c'était la dernière réunion à la
direction de la CCPS (voir notre rubrique Échos) - a évoqué les dépassements de crédits qui nécessitaient une
modification budgétaire de l'exercice en cours. « Dépassement de crédits en charge de personnel de 35 000 E et
en charge à caractère général de 100 000 E. Soit un total de 135 000 E ». Ils seront pris sur les dépenses
imprévues.
Renouvellement de convention.- La CCPS a renouvelé, pour une durée de 3 ans, la convention passée avec la
CAF concernant le mode de tarification aux familles de l'ALSH (accueil de loisirs sans hébergement). •
7
Énergies renouvelables :
Source de développement durable... des profits
LUTTE OUVRIERE N°2160 DU 25 DECEMBRE 2009
Avant l'ouverture de la conférence de Copenhague, 700 patrons, sous l'égide du prince Charles d'Angleterre, ont
signé une déclaration appelant à une réussite de la réunion. Parmi eux des dirigeants de trusts internationaux (BP,
Siemens, Pepsico, Ericsson...) et une foule de petites entreprises du monde entier.
Certains de ces patrons sont peut-être animés par un souci écologique. Mais pas seulement : leur déclaration
indique qu'un succès à Copenhague « entraînera des investissements supplémentaires et soutiendra les efforts
actuels pour revigorer la croissance de manière durable ».
Si l'objectif est moins de rejets de carbone, c'est aussi davantage d'investissements et surtout d'aides de la part des
autorités. Aides qui seules permettent de développer les énergies dites « renouvelables » qui sont à la mode :
éolien, solaire, etc.
Ainsi, en France, le prix d'achat par EDF de l'électricité éolienne à un producteur est de 82 euros le mégawattheure, soit le prix de vente par EDF du courant à un consommateur particulier (pour l'industriel c'est encore moins
cher). On évalue le prix de revient de l'électricité éolienne au double et peut-être au triple du prix de revient de
l'électricité nucléaire. Par rapport à l'électricité qui provient des centrales thermiques, la différence est moins forte,
mais l'éolien est toujours plus coûteux.
Quand les éoliennes ont commencé à se répandre en France, les bénéficiaires étaient souvent des individus, des
agriculteurs par exemple, qui installaient une ou deux machines. Mais la manne des subventions s'est révélée si
forte que les grands groupes s'y sont mis et aujourd'hui, en tête, on trouve EDF et GDF-Suez notamment.
En Espagne l'entreprise leader est Iberdrola, premier producteur mondial d'électricité éolienne, qui est aussi le plus
gros producteur d'énergie nucléaire ibérique. On peut parfaitement être à la fois vert et nucléaire... Iberdrola vient
d'emporter un énorme marché de parcs éoliens aux États-Unis et en attend une subvention représentant 502
millions d'euros.
L'éolien a généré de grosses entreprises de construction des machines, le danois Vestas, premier du monde, et
bien d'autres. La Chine s'y met aussi. Il s'agit souvent dans ce pays d'entreprises occidentales qui y sont installées,
comme Canadian Solar qui n'est pas précisément d'origine chinoise...
Ce qui vaut pour les éoliennes vaut également, mais à échelle plus réduite, pour le solaire, ou dans un autre
domaine pour les « agrocarburants ».
La moitié de la récolte de canne à sucre du Brésil, au moins 10 % du maïs américain et une bonne part des
betteraves de France, (chacun d'eux étant premier producteur mondial dans leur catégorie)pour ne citer que ces
trois exemples, servent à fabriquer ces « agrocarburants », là aussi à coup d'aides diverses des États.
Bref, une bonne partie des énergies dites « renouvelables », dont on peut par ailleurs discuter de leur intérêt pour la
société, n'existent qu'à coup de subventions payées soit par les contribuables, soit par les consommateurs (dans le
cas d'EDF). Mais, après tout, est-ce tellement différent de ce qui se passe pour l'ensemble des industries et de la
finance ?
André VICTOR
8
Paul Planté fait l'apologie de la micro-hydraulique
Midi-Libre – GARD - Lundi 28 décembre 2009 - Ludovic TRABUCHET
(Photo L. T.)
CONTEXTE : Cet ingénieur à la retraite proposera, lors d'une conférence à Chusclan, d'installer des
turbines sur les cours d'eau pour produire de l'électricité. En ces temps où les grands de ce monde n'arrivent
pas à trouver des solutions pour faire face au réchauffement climatique, lui, fait l'apologie d'un système novateur,
qui permettrait de produire de l'électricité, grâce à une source primaire « dense et écologique » : l'eau des rivières.
Paul Planté, ingénieur Supélec à la retraite, désormais installé à Saint-Marcel-de-Careiret, est en effet un fervent
défenseur de la micro-hydraulique. « Quand on parle d'hydroélectricité, on imagine tout de suite ces grands
barrages-murs, qui ont poussé lors des trente glorieuses, et dont la production totale rentre pour une part faible
dans le bilan énergétique national, introduit ce sémillant retraité. La micro-hydraulique, ce n'est pas ça, ce sont des
turbines de petites tailles, installées sur les rivières. Alors certes, il y a quelques années de cela, le système n'était
pas au point. Mais aujourd'hui, les appareils de nouvelle génération effacent toutes les contraintes ». Comprenez
que par le passé, il fallait une hauteur d'eau fixe. Pas facile sur ces rivières où les étiages sont très variables. Mais
trois sociétés ont mis en place, depuis 2005, des turbines dites écologiques, « dont le moteur fonctionne sans
perturber la rivière. » Installées sur les seuils, il y en a à peu près tous les trois kilomètres sur la Cèze par exemple,
elles permettent une microproduction d'électricité. « Certes, ce ne sont pas les rendements d'une centrale
nucléaire. Mais même lorsque la rivière est au plus bas, la turbine fonctionne et, globalement, elle peut assurer 6
000 h / an », ajoute-t-il. Cette solution alternative viendrait donc idéalement, en soutien à un réseau électrique qui
souffre de plus en plus. La semaine dernière encore, la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur a été privée de courant
pendant quelques heures, à cause du poste de Tavel, quelque peu défaillant. « C'est notamment utile pour les
consommateurs qui se trouvent dans les endroits les plus reculés... » L'ancien ingénieur complète sa
démonstration, par l'avantage que procure la micro-hydraulique par rapport à d'autres sources énergétiques
naturelles. « Le solaire ou l'éolien, c'est bien, mais quand il n'y a plus de soleil ou de vent, ça s'arrête. Dans une
rivière, de l'eau, il y en a toujours, même lorsque l'étiage est faible. » Et en cas de fortes crues, le moteur peut être
facilement arrêté à distance. Reste le retour sur investissement, « raisonnable », selon Paul Planté. « Il faut environ
quinze ans pour amortir le coût des travaux, pour un système qui a aujourd'hui une durée de vie de trente à
quarante ans ». Dit comme ça, le système paraît idyllique. Il a en tout cas, selon le technicien, suscité la curiosité
de ses homologues des ministères de l'Industrie et de l'Environnement. De plus, sa conception a valu aux trois
sociétés impliquées dans le projet, la médaille d'or du concours national 2005 de création – développement du
ministère de la recherche. Et aujourd'hui, c'est la Cèze qui pourrait jouer les pionnières en la matière sur des eaux
dites mouvementées, puisque le syndicat mixte AB Cèze, qui gère le cours d'eau et les berges, est sur le point
d'accepter la pose de deux démonstrateurs. A 86 ans, Paul Planté ne se démène pas ainsi pour récolter la fortune.
« C'est dans l'intérêt commun », précise celui qui s'était battu contre un projet éolien dans sa commune. Peut-être
une autre preuve que ce système présente un réel intérêt. Les vieux systèmes de micro-hydraulique avaient aussi
été abandonnés, par le passé, parce que les grosses pâles des turbines n'étaient pas sans conséquences pour la
faune des rivières. « On constatait une surmortalité des poissons », confirme Paul Planté, qui assure que l'un des
premiers objectifs de ces turbines de nouvelle génération, est de permettre le passage des poissons qui remontent
le cours d'eau à contre-courant. « Un passage est prévu, par exemple pour les anguilles ». Ces turbines seraient
installées sur les seuils, aujourd'hui très éprouvés ou ruinés par le temps. Rappelons qu'à l'époque, l'homme avait
imaginé une levée de terre, afin de casser les premières vagues, lors des crues. « Ils étaient positionnés dès le
XVII e siècle à la plus courte distance, les uns des autres, pour être assez nombreux afin d'absorber l'énergie de
ces lames. » Aujourd'hui, Paul Planté leur trouve une autre utilisation.
REPÈRES : Une conférence le 14 janvier Paul Planté, ingénieur Supélec aujourd'hui à la retraite, est docteur en histoire, ancien
chef de service à Péchiney. Il est aussi membre émérite de l'académie de Lascours, et c'est sous toutes ces casquettes, qu'il
proposera, le 14 janvier 2010, à 19 h, à la salle des fêtes de Chusclan, une conférence sur le thème de la micro-hydraulique. Il
sera accompagné, ce jour-là, par Roland Durin, ingénieur et fondateur de DRM, conseils en entreprise, qui a activement
participé à l'élaboration de cette fameuse nouvelle écoturbine. Celle-ci a déjà été testée sur la Loire, dans un milieu naturel
relativement calme. En imaginant le concept sur la Cèze, rivière réputée plus difficile, les deux ingénieurs veulent passer un cap
supplémentaire dans ce projet global de retour à la micro-hydraulique. Cela promet une conférence passionnante.
9
La municipalité réaffirme son attachement aux Fenouillèdes
Edition du 28 12 2009 – Hélène Pons-Gralet
Pour le dernier conseil municipal de l'année, les élus ont débattu sur la fusion de la communauté
Rivesaltais-Agly dans celle de l'agglo de Perpignan. L'occasion pour tous de rappeler leur volonté de jouer
avant tout la carte de la vallée de l'Agly.
ESTAGEL. Pour cette séance, le conseil municipal s'est tout d'abord interrogé sur l'opportunité d'une installation
d'éoliennes sur le territoire communal. En effet, deux entreprises privées ont sollicité la communauté de communes
pour investir dans une des zones où l'interdiction, due aux aspects paysagers liés à Força Réal et l'existence du
site Natura 2000 (protection des oiseaux et notamment l'aigle de Bonneli), n'existe pas dans cet espace des basses
Corbières . Face à l'intérêt de neuf éoliennes pour la commune, les contraintes éventuelles à court et long terme et
les enjeux financiers importants, les élus ont donc demandé qu'une étude environnementale soit réalisée par les
sociétés demandeuses, et validées par les services de l'Etat. Ils ont également répondu favorablement pour
l'installation d'un mât de mesure sans pour autant s'engager sur un accord éventuel par la suite.
L'Agglo en question D'entrée de jeu, le maire, Roger Ferrer, a expliqué qu'aucune décision d'entrer dans la
communauté d'agglomération n'a encore été envisagée par le conseil municipal et à inviter alors à en débattre.
Très vite sont apparus les éléments techniques du dossier notamment financiers qui peuvent à court terme rendre
cette fusion attractive. Mais, les élus se sont posé des questions politiques, les amenant à une réflexion à plus long
terme, et ont fait entendre leurs voix. Ainsi, M. Manchon, premier adjoint, très sensible à "la perte de la
souveraineté communale" comme élément supplémentaire "d'un échelon démocratique qui cède" trouve peu
opportun de remettre en cause la territorialité construite avec le Pays Vallées d'Agly. "Ce fond de vallée est une
entité historique, géographique et humaine qu'il serait dommage de sacrifier à une logique capitaliste du toujours
plus gros pour s'imposer", a-t-il rappelé. Dans le même sens, M. Badrignan a sou ligné : "La commune doit se
démarquer et affirmer son parti pris pour les Fenouillèdes, même si ceux qui devraient le faire ne le font pas. Il faut
aussi réfléchir à d'autres pistes de rapprochement avec la communauté Salanque ou celle du Fenouillède, plus en
accord avec notre entité Agly-Fenouillèdes". Au final, le maire sera donc porteur, lors des prochaines réunions de la
communauté d'Agly, de la volonté du conseil municipal de jouer avant tout la carte de la vallée de l'Agly, de ses
atouts culturels, économiques et touristiques que les élus ont édifiés petit à petit dans le cadre du "Pays Agly",
avant d'envisager un regroupement avec la cité perpignanaise. De plus le premier édile demandera où en est la
réflexion sur la fusion avec la communauté Salanque-Méditerranée pour la constitution d'une grande communauté
à l'échelle du Pays dont on ne parle plus. Il abordera également les questions sur les compétences non reprises :
voirie communale, rurale, équipements sportifs, mais aussi sur l'éventualité, évoquée par l'actuel président de
l'Agglo, d'un contrat de co développement avec la communauté Agly-Fenouillèdes sous forme d'aides financières.
L'avenir des régies municipales eau et assainissement doit également être posé et bien d'autres interrogations
encore qui font dire en conclusion au premier magistrat : "Nous ne nous engagerons pas sur des décisions prises
dans l'urgence et sans consultation de la population".
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Pays de Bray : "Non aux éoliennes" à la Crique
Mardi 29 décembre 2009
Une association contre l'implantation d'éoliennes "La Crique en tempête" vient de naître sur la commune de la
Crique dans le canton de Saint-Saëns.
Son président, Pascal Biomez, habitant du bourg explique que l'objectif de ce rassemblement est "de protéger la
population contre l'implantation d'éoliennes.
Actuellement la zone de développement éolien sur le secteur de Montreuil-en-caux et Bracquetuit n'est pas encore
validée mais un mât de mesure est déjà implanté".
Les premières actions débuteront au mois de janvier par la distribution de tracts et l"organisation d'une réunion
publique.
Plus d'informations l'édition Dieppe Pays de Bray de demain, mercredi 30 décembre.
Les commentaires :
Extralucide le 29 décembre 2009 à 17h15
Créer de la richesse à partir du vent : laissons cela à la presse ! Vive le vin, vive le cochon !
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Theolia : L'objectif 2009 de cession d'actifs est dépassé
Mardi 29 décembre 2009
(Tradingsat.com) - Actualité décidément chargée pour Theolia qui, après l'annonce ce matin de la restructuration de
sa dette et d'une augmentation de capital, fait état mardi soir de la cession d'un portefeuille éolien de 47 mégawatts
en France.
L'acheteur est la société canadienne Boralex, mais les deux parties ne révèlent pas le montant de la transaction.
Le portefeuille cédé est composé d'un parc situé dans les Côtes d'Armor d'une puissance de 7 MW, et de deux
projets en construction : l'un en Seine-Maritime d'une puissance de 30 MW, et l'autre en Eure-et-Loir, d'une
puissance de 10 MW.
« Grâce à cette vente, Theolia dépasse l'objectif annoncé en début d'année de cession de 200 MW d'actifs et de
projets éoliens en 2009 », souligne Marc van't Noordende, le directeur général de Theolia.
L'action Theolia a chuté mardi de 6,5% à 3,03 euros, la dilution potentielle pour les actionnaires liée à la réalisation
du plan de restructuration de la dette proposé ce matin ayant quelque peu effrayé les investisseurs.
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Theolia lourdement sanctionné en Bourse
29/12/2009 - Marine Rabreau
Crédits photo : Le Figaro
Le groupe est parvenu à restructurer sa dette mais l'annonce d'une augmentation de capital a refroidi les
investisseurs.
Un vent de pessimisme souffle sur Theolia ce mardi. L'action du spécialiste de l'éolien décroche de 6,48 % à la
clôture à 3,03 euros, après avoir plongé de près de 16,7 % en milieu de matinée. Voilà plus de six mois que le titre
n'avait pas cassé les 3 euros.
Si le producteur d'électricité à partir d'énergies éoliennes peut se féliciter de s'être accordé avec ses principaux
créanciers pour réduire son endettement, les investisseurs, eux, ont surtout retenu que cette restructuration
s'accompagnerait - sous réserve d'acceptation en assemblée générale début 2010 - d'une augmentation de capital
d'un montant maximum d'environ 100 millions d'euros auprès des actionnaires actuels, dont les participations se
trouveraient alors diluées. «Le Conseil prévoit de lancer l'augmentation de capital au printemps 2010», peut-on lire
dans le communiqué publié ce jour par Theolia.
Appel au soutien Du côté de Theolia, la direction soutient que si toutes ces opérations sont effectivement
réalisées, la société aura augmenté sa trésorerie de 40 millions d'euros, ramené sa dette au titre de l'emprunt
obligataire à 127 millions d'euros remboursables le 1er janvier 2015 et augmenté ses fonds propres d'environ 150
millions d'euros. Pour mémoire, le 1er septembre dernier, Theolia avait prévenu que le groupe «aura des difficultés
à constituer les liquidités suffisantes ou emprunter les sommes nécessaires lui permettant de rembourser les 253
millions d'euros de son emprunt obligataire le 1er janvier 2012, en cas de demande de remboursement anticipé de
l'intégralité de cet emprunt». Cette annonce avait signé la fin d'un mouvement haussier du titre (pic à plus de 5
euros), en marche depuis mars 2009. Même la publication, début novembre , d'un chiffre d'affaires consolidé
pour les neuf premiers mois de 2009, à hauteur de 232,7 millions d'euros, soit trois fois plus que sur la même
période de 2008, n'a pas suffi a redonner des couleurs à l'action.
Un secteur toujours porteur D'après le rapport du Centre d'Analyse Stratégique (CAS) paru mi-décembre, à la
veille du Sommet de Copenhague, «le contexte actuel de récession économique et d'urgence climatique offre à
l'éolien l'opportunité d'un développement de grande ampleur».
Les perspectives de croissance mondiale sont très importantes et la France dispose selon le CAS de nombreux
atouts, dont notamment son tissu de sous-traitants fournissant sur le territoire, mais aussi à l'international, les
composants nécessaires à la construction d'éoliennes. D'ores et déjà, plus de 150 prestataires et sous-traitants
industriels travaillent pour la filière, et beaucoup d'autres, issus du BTP, de la mécanique ou de l'aéronautique, où
l'expertise est proche de celle de l'éolien, pourraient les rejoindre et favoriser le succès de la filière.
Le rapport met également en évidence que l'éolien peut générer un bénéfice net en cas d'augmentation du prix des
matières fossiles, ce dont la plupart des experts de l'énergie sont convaincus. Le Syndicat des énergies
renouvelables (SER) et sa branche éolienne, France Energie Eolienne (FEE), rappellent à cet égard que le coût
de l'énergie éolienne, d'environ 80 euros / MWh (mégawatts par heure), est «très proche de celui des centrales
thermiques classiques, tout en présentant un avantage supplémentaire en termes de sécurité d'approvisionnement
et d'économie de CO2». D'un point de vue fiscal, le secteur a pu se réjouir, en France, de l'amendement, adopté il
y a seulement une semaine, qui ramène le niveau de l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les éoliennes à
un montant identique à celui des autres moyens de production d'électricité.
13
La taxe carbone annulée
Les Verts satisfaits, un "camouflet" pour Nicolas Sarkozy
(AFP) – Mardi 29 Décembre 2009
Une usine à Santes près de Lille le 30 novembre 2009
PARIS — Coup de théâtre: le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique
qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, une décision saluée par les Verts et qui constitue un revers, voire un
"camouflet" pour Nicolas Sarkozy, estimait mercredi la presse.
Les Verts ont salué la censure par le Conseil constitutionnel de "la taxe carbone version Sarkozy", disposition phare
du budget 2010 qu'ils ont qualifiée de "fumisterie". "Le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe
carbone version Sarkozy", a estimé le parti écologiste. Selon les Verts, "tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la
taxe carbone allait à l'encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste".
L'annonce tardive de la censure par les Sages de ce dispositif censé entrer en vigueur le 1er janvier a été qualifiée
de "coup de théâtre" par les quotidiens, qui parlent ce mercredi d'un "échec", d'un "coup rude" ou de "camouflet"
pour le président Sarkozy.
Nicolas Sarkozy "tenait à l'instauration de ce nouvel impôt", rappelle La Tribune. Cette nouvelle contribution avait
même été "âprement défendue" par le chef de l'Etat, se souvient Le Parisien/Aujourd'hui. Le quotidien économique
comme le journal populaire parlent donc d'un "sérieux revers" pour l'Elysée.
Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi
de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont
s'est félicité François Fillon. Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés
du travail. Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant
son application et 11 jours après le demi-échec du sommet climat de Copenhague, l'impôt nouveau visant à
encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.
Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était
personnellement engagé".
Le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions : "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de
serre aurait été soumise à la contribution carbone". Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques
produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries,
cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs. Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine
industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées. L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de
réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait donc être atteint. De plus, ces
exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt. Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010
passent donc à la trappe.
Le chef du gouvernement a aussitôt annoncé qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau
dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel". Pas question d'enterrer "une
priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des
entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie", juge M. Fillon.
Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français
selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort. Rebaptisée "contribution
carbone" par le Sénat, la taxe était fixée à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).
Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche, à commencer par la socialiste Ségolène Royal qui avait
lancé l'offensive dès août à La Rochelle. Mardi, l'ex-candidate à l'Elysée a salué "une bonne nouvelle pour le
pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement".
Martine Aubry, première secrétaire du PS, a parlé de "revers majeur pour Nicolas Sarkozy". Le MoDem a dit qu'il
fallait "remettre le dossier sur la table en faisant payer les vrais pollueurs". Le débat avait aussi agité la majorité,
certains à l'UMP regrettant un nouvel impôt.
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INFORMATIONS INTERNES
RAPPEL
Lorsque vous prenez la décision de déposer un Recours Contentieux près le Tribunal Administratif contre
un Permis de Construire, avant le dépôt de votre Mémoire au Greffe, assurez-vous de :
-
IMPERATIF ! En premier lieu, vérifier et s’assurer que la création de l’Association est
bien antérieure au dépôt de la demande de Permis de Construire.
-
Concernant les Statuts de l’Association : Les Buts ont-ils été rédigés de manière conforme ? Le
Président est-il régulièrement mandaté pour ester en Justice ?
-
Pensez à déposer ce Recours en même temps au nom de l'Association et au Nom de particuliers
(trois au minimum), réputés : " ayant intérêt à agir ".
-
Notifiez ce Recours à toutes les parties concernées : Préfet, Société bénéficiaire du permis,
éventuellement Ministre en charge de l’urbanisme, par LR/AR ?
-
Respectez scrupuleusement les délais légaux ?
-
Comment avez-vous choisi votre Avocat ? Est-il spécialisé en Droit Administratif, de l'Urbanisme ?
Qui a rédigé votre Mémoire ?
-
C’est au Président de l’Association, ou à un membre ayant reçu délégation, qu’incombe la
responsabilité de déposer le mémoire au Greffe du TA.
_________________________________________________________________________________________________
LES EOLIENNES ET LES ANIMAUX
EUROPEAN CONSULTANT OPERATIONAL AUDIT INSTITUTE
Si vous désirez faire établir un constat par rapport au fonctionnement des éoliennes et à leur incidence sur les
animaux, Voici les coordonnées de la Plate-forme expertale, pour l'instant à cette adresse :
Professeur Gilbert MOUTHON - 135 rue Gabriel Péri, 94430 CHENNEVIERES
mail : [email protected] - fax 01 43 96 71 45
Le Professeur MOUTHON est agrégé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort, Expert Judiciaire.
Nous lui avions soumis (en 2004), le cas de Haras en Haute-Normandie dont l’activité risquait d’être perturbée voire
compromise par des projets éoliens.
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Gaz à effet de serre
Les gaz à effet de serre (GES) sont les gaz qui participent à l'effet de serre. L'augmentation de leur concentration
dans l'atmosphère terrestre est à l'origine du réchauffement climatique.
Les principaux gaz à effet de serre émis par l’activité humaine sont :
la vapeur d'eau (H2O),
le dioxyde de carbone (CO2) ;
le méthane (CH4) ;
le protoxyde d’azote (ou N2O) ;
l'ozone (O3).
Citons aussi : les chlorofluorocarbures (CFC), le perfluorométhane (CF4)...
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APPELS A LA SOLIDARITE
Vent de Folie
Madame, Monsieur,
Je fais partie d'un collectif anti-éolien sur la commune de Parpeville, dans l'Aisne : Vent de Folie. 67 éoliennes
sont ou seront autour du château classé du village dans un rayon de 13 km.
Convaincu que la lutte passe notamment par les pétitions, pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre un lien sur votre
site Internet vers notre pétition en ligne :
http://www.vent-de-folie.fr/spip.php?article3
Je remercie par avance de votre soutien, salutations,
Pour le collectif, Lionel de Gayffier
13 rue Fernand Jumeaux 02240 Parpeville (Tél. 03 23 09 73 13 ou 06 21 56 80 36).
_________________________________________________________________________
Les Amis du Patrimoine Tonnerrois
Projet : près de 10 communes autour de Tonnerre (Yonne).
Bonjour,
La folie éolienne se déchaîne autour de notre petite ville de Tonnerre.
Face à de nouveaux projets votés récemment par la Communauté de Commune du Tonnerrois, nous –
l’association des Amis du Patrimoine Tonnerrois – essayons de réagir pour les contrer. Il s’agit de 30 éoliennes
géantes envisagées dans notre environnement classifié peu venté et sensible en terme de qualité des paysages !
Pour cette action, nous avons notamment lancé une pétition
Elle est en ligne sur le site : www.mesopinions.com tapez « Tonnerre » pour y accéder.
Pourriez-vous relayer cette pétition ?
Merci d’avance.
Guy Parent, Secrétaire de l’association des Amis du Patrimoine Tonnerrois.
Tel 06 87 234 272 – email : [email protected]
_______________________________________________________________________
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PREFECTURE DE L’ARDÈCHE
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet éolien de Sablières et Saint-Pierre-Saint-Jean
Par arrêté préfectoral n° ARR-2009-349-9 des 15 et 17 décembre 2009 est ordonnée l’ouverture de l’enquête
publique qui se déroulera du mardi 12 janvier 2010 au samedi 13 février 2010 inclus, relative aux demandes de
permis de construire de 9 éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Sablières et Saint-Pierre-SaintJean, déposées par la société Valeco Eole, représentée par M. Erick Gay.
Cette enquête se déroulera sur le territoire des communes suivantes :
-
Département de l’Ardèche : Beaumont, Dompnac, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Montselgues,
Payzac, Planzolles, Sablières, Saint-Mélany, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sainte-Margueritte-Lafigère ;
-
Département du Gard : Malons-et-Elze ;
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture au
public des mairies.
Les observations du public pourront être :
-
-
transmises pendant toute la durée de l’enquête, par lettre qui devra être adressée au commissaireenquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Sablières, siège de l’enquête publique ; ces pièces
seront annexées au procès-verbal de l’enquête par les soins du commissaire-enquêteur ;
consignées sur les registres d’enquête qui seront déposés dans les mairies de Sablières, Saint-PierreSaint-Jean, Montselgues, Saint-Mélany, pour le département de l’Ardèche, ainsi que dans la mairie de
Malons-et-Elze, pour le département du Gard.
Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Lyon est M. Hervé Demoulin.
Il sera présent dans les mairies citées ci-dessous pour recevoir les observations des personnes intéressées aux
jours et heures suivants :
-
Sablières :
- Mardi 12 janvier 2010, de 14 heures à 17 heures ;
- Samedi 13 février 2010, de 14 heures à 17 heures ;
-
Saint-Pierre-Saint-Jean :
- Jeudi 28 janvier 2010, de 9 heures à 12 heures (lieu-dit Saint-Pierre-le-Déchausselat) ;
- Mardi 2 février 2010, de 16 heures à 18 heures (mairie annexe, lieu-dit Saint-Jean-dePourcharesse) ;
-
Montselgues :
- Jeudi 14 janvier 2010, de 14 heures à 17 heures ;
-
Saint-Mélany :
- Mercredi 3 février 2010, de 15 heures à 18 heures ;
-
Malons-et-Elze :
- Jeudi 14 janvier 2010, de 9 heures à 12 heures ;
Toute information concernant cette enquête publique pourra être recueillie auprès du préfet de l’Ardèche :
- Bureau de l’urbanisme et de l’environnement : jusqu’au 31 décembre 2009 ;
er
- Direction départementale des territoires, service urbanisme et territoires : à compter du 1 janvier 2010 ;
Enfin, les demandes de la société Valeco Eole sur lesquelles statuera le préfet de l’Ardèche, ont trait à une décision
de permis de construire.
______________________
Vent de Colère : Cette nouvelle enquête publique fait suite à l’annulation des permis de construire accordés par le
Préfet de l’Ardèche le 5 Mars 2007, prononcée par le Tribunal Administratif de LYON le 14 Mai 2009, suite à la
requête de l’ASSOCIATION LA CORNICHE DU VIVARAIS CEVENOL VENT DE RESPECT.
17
PREFECTURE DE L’AISNE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Préfet de l’Aisne a prescrit, par Arrêté en date du 5 novembre 2009, une enquête Publique qui sera ouverte du
Lundi 30 Novembre 2009 au Mercredi 30 Décembre 2009 inclus, dans les Communes de LA FERTE-CHEVRESIS,
CHEVRESIS-MONCEAU, PARPEVILLE, SURFONTAINE et VILLERS-LE-SEC.
Cette Enquête porte sur les demandes de Permis de Construire :
- sept éoliennes sur le territoire de la Commune de LA FERTE-CHEVRESIS,
- sept éoliennes sur le territoire de la Commune de CHEVRESIS-MONCEAU,
- cinq éoliennes sur le territoire de la Commune de PARPEVILLE,
- une éolienne sur le territoire de la Commune de SURFONTAINE,
- une éolienne sur le territoire de la Commune de VILLERS-LE-SEC. Ces demandes sont déposées par la
SA EOLE-RES, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet 84000 AVIGNON.
Pendant la durée de l’Enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier
dans les Mairies de LA FERTE-CHEVRESIS, CHEVRESIS-MONCEAU, PARPEVILLE, SURFONTAINE et
VILLERS-LE-SEC, ou à la Préfecture de l’Aisne aux heures habituelles d’ouverture, et formuler éventuellement ses
appréciations, suggestions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par
correspondance au Commissaire enquêteur, à la Mairie de LA FERTE-CHEVRESIS, siège de l’enquête. Ces
observations doivent être consignées ou reçues avant la fin de l’enquête.
M. Francis GABET, Principal de Collège en retraite, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur ; en cette
qualité, il siègera pour recevoir les observations du public :
- Lundi 30 Novembre 2009, de 9H à 12H, à la Mairie de LA FERTE-CHEVRESIS,
- Samedi 5 Décembre 2009, de 9H à 12H, à la Mairie de VILLERS-LE-SEC,
- Vendredi 11 Décembre 2009, de 9H à 12H, à la Mairie de PARPEVILLE,
- Lundi 14 Décembre 2009, de 14H à 17H, à la Mairie de CHEVRESIS-MONCEAU,
- Mardi 22 Décembre 2009, de 14H à 17H, à la Mairie de SURFONTAINE,
- Mercredi 30 Décembre 2009, de 14H à 17H, à la Mairie de LA FERTE-CHEVRESIS.
A l’issue de l’Enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance, à la Préfecture et dans les Mairies
de LA FERTE-CHEVRESIS, CHEVRESIS-MONCEAU, PARPEVILLE, SURFONTAINE et VILLERS-LE-SEC, du
mémoire en réponse de la société EOLE-RES ainsi que du Rapport et des Conclusions motivées du CommissaireEnquêteur.
18
ARDECHE
19
DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Création de Zone de Développement de l’Eolien
(Dossiers en instruction)
Situation au 27-04-2009
DRIRE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Création de Zone de Développement de l’Eolien
(Dossiers en instruction)
Situation au 27-04-2009
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QUELQUES RAPPELS …
REFUS D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE, POUR ATTEINTE À LA SECURITE PUBLIQUE
L’implantation d’éoliennes dans un secteur soumis à des vents forts et violents pouvant atteindre plus de
cent kilomètres par heure, quatre jours par an en moyenne, présente des risques d’accident, de destruction
et de projection de pales. La présence de trois habitations à moins de 400 mètres des éoliennes et de trois
autres à moins de 500 mètres les situe dans la zone directement exposée à ce risque de projection de
pales. En autorisant la construction de ces éoliennes, le préfet a commis une erreur manifeste
d’appréciation et l’arrêté d’autorisation doit être annulé.
(C. urb., art. R. 111-21).
CAA Nantes, 28 mars 2007, n° 06NT00674 et 06NT00677, Cne d’Amaye-sur-Seulles et Ass. « Pré-Bocage
Environnement ».
EDITIONS LEGISLATIVES – Bulletin 361 – Date d’arrêt des textes : 15 octobre 2007 – 2903
Motivation insuffisante du rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur doit suffisamment motiver son rapport en faveur ou en défaveur du projet. Ainsi,
est insuffisante la simple allégation selon laquelle le projet « ne constitue pas un péril pour
l’environnement » sans plus de précisions, dés lors qu’il n’est pas procédé à un examen de l’état des lieux
et du contexte local, ainsi que des inconvénients qui résulteraient de la réalisation du parc d’éoliennes.
CAA Marseille, 28 juin 2007, n° 05MA01055, Sté Abo Wind.
Le public peut-il avoir accès à une proposition de ZDE ?
Le droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement est encadré par le chapitre IV du titre II du livre 1
er du Code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article L. 124-3, toute personne est en droit de demander à
un Préfet qui reçoit une proposition de ZDE, à consulter les informations relatives à l'environnement qu'elle contient
dans les conditions définies par les dispositions du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978, le Préfet
n'étant toutefois pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique.
Quelles sont les conditions d'accès du public aux propositions de création de zones de développement de l'éolien
reçues par les préfets ?
Les modalités de communication de ces informations sont précisées par les articles 34 et 35 du décret n° 20051755 du 30 décembre 2005 relatif à liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des
informations publiques.
Le droit d'accès du public à l'information relative à l'environnement est encadré par le chapitre IV du titre II du livre
1er du code de l'environnement. Ainsi, conformément à l'article L. 124-3, toute personne est en droit de demander à
un Préfet qui reçoit une proposition de ZDE, à consulter les informations relatives à l'environnement qu'elle contient
dans les conditions définies par les dispositions du titre 1er de la loi modifiée n°78-753 du 17 juillet 1978.
L'article 4 de la loi du 17 juillet 1978 précitée, précise que " l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix
du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l'administration : par consultation gratuite sur place,
sauf si la préservation du document ne le permet pas ; sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la
conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration
ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette
reproduction, dans des conditions prévues par décret ; par courrier électronique et sans frais lorsque le document
est disponible sous forme électronique ".
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ENQUETES-PUBLIQUES, NOS SUGGESTIONS
Vent de Colère : Il est vivement recommandé de se déplacer et de rédiger de façon manuscrite, ses
observations sur le Registre d’Enquête. Les contributions par Message électronique ou courrier postal,
expédiées au Commissaire Enquêteur, peuvent être ignorées, minimisées, ou bien encore interprétées,
dans le Rapport d’Enquête transmis au Préfet. Quoi qu’il en soit, si vous ne pouvez vous déplacer, faites
parvenir votre contribution écrite au Commissaire Enquêteur par LR/AR.
Toutes les Associations ou personnes proches des villages où vont se dérouler ces Enquêtes Publiques, doivent
faire preuve de solidarité en y participant. Quel que soit votre lieu de résidence, vous avez la possibilité d’apporter
votre témoignage en le consignant sur le Registre d’Enquête, lors des heures d’ouverture des Mairies concernées.
Lors de l'enquête publique, rédigez une Contre-Etude-D’Impact (CEDI) : Analyser le dossier d'étude d'impact
accessible en mairie, faire une contre étude ou une note de synthèse circonstanciée à l'attention du commissaire
enquêteur avec copie au Préfet. Ne pas garder cela pour justifier des vices de l'étude d'impact, lors du recours.
- Noter toutes les irrégularités administratives. Oui, mais surtout pas sur le registre, ce sont les armes pour
attaquer le permis de construire.
- Faire signer le registre du commissaire enquêteur par le maximum de personnes opposées au projet………..
- Déposer un recours auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois à compter de l'affichage du permis de
construire ....
FINANCEMENT DES RECOURS
Nous conseillons à ceux de nos adhérents devant déposer un Recours (contre une création de ZDE ou la
délivrance d’un Permis de Construire), de solliciter la garantie protection juridique incluse dans leur contrat
d’assurance Multirisque Habitation, pour assumer collectivement les honoraires d'avocats et plus
généralement les frais d’instance.
Il reste que, la plupart d’entre vous exercent un Recours Gracieux avant que de saisir le Tribunal
Administratif. Or, la Garantie Juridique ne peut jouer que pour autant que l'assuré soit partie à l'instance.
Il importe donc de signer, en tant que personne physique, le Recours Gracieux afin de pouvoir, si vous le
souhaitez ultérieurement, saisir le Tribunal Administratif et faire alors supporter les frais d'instance à votre
assureur.
Dans l'hypothèse inverse où le Recours Gracieux n'a été exercé que par une association, la personne
physique ne peut se prévaloir de la prorogation du délai de Recours Contentieux générée par le Recours
Administratif. Elle ne peut alors faire supporter à son assureur les frais de l'instance initiée par
l'Association.
TRES SIGNALE
Vent de Colère : Dans le but de synthétiser la jurisprudence en matière de contentieux éoliens, nous centralisons
les Arrêts et Jugements des différents Tribunaux Administratifs. Pour ce faire, nous invitons toutes nos Associations
ayant déposé un Recours contre un Arrêté de Permis de Construire devant le Tribunal Administratif, à nous faire
parvenir copie du Jugement prononcé, quel qu’ait été ce Jugement (Favorable ou Défavorable).
D’autre part, concernant le Jugement prononcé consécutivement à votre Recours, vous devez également
demander à ce que vous soient communiquées les Conclusions du Commissaire du Gouvernement et à
nous en transmettre copie.
Nous vous invitons à nous faire parvenir copie de ces documents, au siège de la Fédération (adresse ci-dessous),
avant de les transmettre à des Avocats nous ayant proposé leur concours. Nous vous en remercions par avance.
Vent de Colère reste plus que jamais à votre écoute et vous assure de son entier dévouement. AB
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