Mémoires de DSN soutenus 1978-2011

Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
SAVERYS Marc
L'assurance-vie dans l'entreprise
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me RANDOUX
21/12/2012
PILLAIN Christiane
L’associé minoritaire au regard de l’intérêt social
Mme DESNOYER
Me DESWARTE
Me LEMAIRE
21/12/2012
BOULANGER Barbara
Le notaire et la loi informatique et liberté
Pr E. KERCKHOVE
Me DAVAL
Me BETTA
21/12/2012
LUGAND épouse GLAENZER Ingrid
La remise en état des sites et sols polliés au regard du droit des Pr E. KERCKHOVE
installations classées pour la protection de l'environnement
Me RYSSEN
Me LOOCK
20/12/2012
LANCELIN Géraldine
La technique des droits potestatifs dans les contrats de
promesse de vente d'immeuble
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me LESAGE
20/12/2012
DUBOIS Anne
Le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me MENNECIER
20/12/2012
TROUVILLE Julie
Le notaire et l'adoption simple
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me RICHEZ-BEAL
19/12/2012
SOLER Marie
Ventes immobilières et procédures collectives
Pr E. KERCKHOVE
Me QUEQUET
Me AVINEE
19/12/2012
KREPA Amandine
L'apport par l'entrepreneur individuel de son fonds à une société Mme PIETRINI
en constitution
M LESAGE
Me PARNAUDEAU
19/12/2012
HARBOUX Sophie
* Vente d'un immeuble par un vendeur en difficulté
* Succession d'un français résident belge
Pr G CHANTEPIE
M LEBLOND
Me FEUILLETTE-LADENNE
19/12/2012
GALLAND épouse RIGLAIRE Hélène
La vente d'un immeuble bâti après transformation
Mme PIETRINI
Me VACOSSIN
Me SEOUD
19/12/2012
WAELENS Agathe
Recompositions familiales et transmissions patrimoniales à titre Pr E. KERCKHOVE
gratuit : situation de l'enfant non commun
Me NUYTTEN
Me DECAMPS
18/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
VANDENBROUCKE Sylvie
Les droits de plantation et de replantation viticole en
Champagne
Mme DESNOYER
Me DESWARTE
Me CARBONNAUX
18/12/2012
ROBERT Christophe
Cession d'un site internet : véritable cession de fond de
commerce?
Pr R. BOFFA
M ALTIDE
Me SORRIAUX-TAVERNIER
18/12/2012
LESAGE épouse BOIDIN Céline
Vente amiable et autorisation d'urbanisme
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAHIEU
18/12/2012
Me DUMORTIER-BISBROUCK
LAMOTTE Guillaume
Les sociétés civiles immobilières et d'attribution constituées
avant le 1er juillet 1978 et non immatriculées au 1er novembre
2002
Pr R. BOFFA
M ALTIDE
Me SAGOT-FONTEYNE
18/12/2012
FABIS Céline
L'égalité des copartageants
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me FIXOIS
18/12/2012
DEJONGHE Caroline
Le denouement du contrat préliminaire de vente en l'état futur
d'achèvement
Pr E. KERCKHOVE
Me DUJARDIN
Me BERNARD
18/12/2012
D'ALMEIDA Mickael
Les incapacités légales en droit des sociétés
Pr R. BOFFA
M ALTIDE
Me MULLER
18/12/2012
WOESTELANDT épouse HEUGUES Blandine
* La SCI entre concubins
* Le cantonnement des droits du conjoint survivant
Pr M. PICHARD
Mme AUTEM
Me DELEPLANQUE
17/12/2012
QUAGHEBEUR Philippe
L'usufruit temporaire de l'immeuble
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me HEMAR
17/12/2012
HERBERT Christelle
Les partages transactionnels de communauté dans le cadre des Pr G CHANTEPIE
divorces
Me VANCO
Me VAROTEAUX-BOSKOV
17/12/2012
GHESTEM Antoine
Donation-partage de parts sociales
Pr M. PICHARD
Mme AUTEM
Me DUSART
17/12/2012
DUQUESNE Aurélie
La clause de rapport à la succession
Pr G CHANTEPIE
Me VACOSSIN
Me POTTIEZ
17/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DUPRIEZ Anne-Sophie
Les rapports entre les dimensions familiales et économique de
l'attribution préférentielle de l'entreprise agricole
Pr G CHANTEPIE
Mme DENOYER
Me LELEU
17/12/2012
DORCHIE Sébastien
La modernité de la saisine héréditaire
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me HEMAR
17/12/2012
MORISAUX épouse CARON Anne-Audrey
La transmission par décés des parts sociales
Pr E. KERCKHOVE
Me LAEVENS
M ALTIDE
14/12/2012
GABET Aurélien
Implantation d'une centrale photovoltaique sur l'exploitation
agricole : détermination du support physique et juridique
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me PARENT
13/12/2012
COUSIN épouse DELVART Christelle
Les constructions en zone agricole
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me COURDENT
13/12/2012
COFFIN Céline
Réflexions sur la validité de la clause de non-divorce dans les
donations entre époux de biens présents hors contrat de
mariage
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me MENNECIER
13/12/2012
CARON Emilie
La fin du bail a construction : principes et alternatives
Pr G CHANTEPIE
Me DUJARDIN
Me DELABRE
13/12/2012
MACKOWIAK Sandrine
Le régime juridique de l'acceptation à
concurrence de l'actif net et la spécificité des actes de
disposition
Pr E. KERCKHOVE
Me HUET
Me DEDRYVER
12/12/2012
HORREIN Marie
La transmission du patrimoine immobilier agricole par le biais du Pr G CHANTEPIE
groupement foncier agricole associé à un bail rural à long terme
M LEBLOND
Me PATINIER
12/12/2012
GRARDEL Lucie
* Donation-partage d'usufruit temporaire de parts et actions de sociétés avec
application de l'article 1438 du Code civil
* Modalités et conséquences de la création de lots de copropriété à partir de
lots existants et de parties communes
Pr G CHANTEPIE
Mme AUTEM
Me VITSE
12/12/2012
DUVERLIE Amandine
La performance énergétique des bâtiments anciens
Mme AUTEM
Me LEFEBVRE
Me DELATTRE
12/12/2012
DELTOUR François
La responsabilité contractuelle de droit commun des
constructeurs envers le maître de l'ouvrage
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me BONDUELLE-HAIRE
12/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
BLANCHARD Christine
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
La vente d'un immeuble appartenant à un époux hors d'état de Mme PIETRINI
manifester sa volonté ou refusant de donner son consentement
Me NUYTTEN
Me GODIN
12/12/2012
LEROY Thomas
La responsabilité pénale du notaire et de ses collaborateurs
dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me DELETOILE
11/12/2012
HERVIEU Julie
Les avantages matrimoniaux : une stratégie matrimoniale sans
risques?
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me DELACOURT
11/12/2012
CORREAU épouse BIESBROUCK Sophie
Le caractère définitif de la donation-partage
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me HERTAUT
11/12/2012
ROUSSEL Stéphanie
La vente par un particulier d'un terrain à bâtir détaché de sa
propriété
Pr E. KERCKHOVE
Me DELETOILE
Me LOOCK
10/12/2012
POLVERINO Marianne
L'intérêt de la Société Civile Immobilière, aujourd'hui
Mme AUTEM
M ALTIDE
Me DELATTRE
10/12/2012
PAYELLEVILLE Florent
L'intérêt de la structure sociétaire pour l'exercice d'une
profession médicale
Mme AUTEM
M ALTIDE
Me PANTOU
10/12/2012
DUPAS Georges-Edouard
Règlement d'une succession franco-belge
Pr E. KERCKHOVE
Mme BOTTIAU
Me BREVIERE
10/12/2012
DODRAY Marc
Le régime des biens vacants et sans maître
Pr E. KERCKHOVE
M DUTRIEUX
Me MERLIN
10/12/2012
BONELLO Adeline
L'acquisition de l'immobilier d'exploitation
Mme AUTEM
M ALTIDE
Me BRETTE
10/12/2012
PUECH Laurence
Installations classées, risques industriels et vente d'immeuble
Pr E. KERCKHOVE
M DUTRIEUX
Me LOOCK
07/12/2012
PANCKOUCKE Emmanuel
La validité des clauses d'inaliénabilité dans la donation en legs
Mme AUTEM
Me VACOSSIN
Me NOBLET-QUIEVREUX
06/12/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
MENARD Delphine
L'acquisition amiable par une commune d'un immeuble
hypothéqué
Mme AUTEM
M DUTRIEUX
Me MULLER
06/12/2012
MAS Anne-Gaelle
Le statut du conjoint participant à l'activité professionnelle de
son époux(se)
Pr E. KERCKHOVE
Me SENLECQ
Me BOUIN
06/12/2012
DURIEUX Frederique
Le logement et le conjoint survivant depuis la loi du 3 décembre Mme AUTEM
2001
Me VACOSSIN
Me DUSART
06/12/2012
COCRY épouse CORNU Anne-laure
Les dispositions testamentaires extra patrimoniales
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me REVILLION
06/12/2012
PAMBO Philippe
Missions et responsabilités du notaire face aux investissements Pr E. KERCKHOVE
immobiliers dits de "défiscalisation"
Me LESAGE
Me MORILLION
05/12/2012
BRUYANT Cécile
Vente d'un immeuble acquis moyennant un prix converti en une Pr G CHANTEPIE
rente viagère à charge pour l'acquéreur de poursuivre le service
de la rente due au précédent propriétaire
M LEBLOND
Me THOQUENNE
05/12/2012
THIERY Jérôme
Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune par la maîtrise
des conditions d'imposition du patrimoine.
Pr E. KERCKHOVE
M COTTINI
Me DEHAYE
04/12/2012
RINGUET Julie
Le conjoint de l'entrepreneur
Pr D. RANDOUX
M ALTIDE
Me DELECLUSE
04/12/2012
PAKOSZ Céline
La sortie de l'associé
Pr D. RANDOUX
M ALTIDE
Me DELECLUSE
04/12/2012
MILOT Alexandre
L'attractivité de la société d'exercice libéral
Pr D. RANDOUX
M ALTIDE
Me DELECLUSE
04/12/2012
GABET Carole
Les diagnostics sanitaires (amiante et plomb) et l'information de Pr E. KERCKHOVE
l'acquéreur immobilier
Me DESWARTE
Me MARTIN
04/12/2012
EMERY Aurélie
La constitution d'une SNC : intérêts et mise en œuvre
M ALTIDE
Me LEMAHIEU
04/12/2012
Pr D. RANDOUX
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DHESSE épouse LAGACHE Nathalie
La renonciation à succession
Mme AUTEM
Me VACOSSIN
Me LHOMME
04/12/2012
CHOCHOY épouse DECOTTE Florence
Le rôle du notaire dans les divorces contentieux
Mme AUTEM
Me NUYTTEN
Me PATEY-BERTIN
04/12/2012
DUPONT Stéphanie
Les nouvelles techniques de transmission du patrimoine issues Pr E. KERCKHOVE
de la loi du 23 juin 2006
Me RANDOUX
Me DENOYELLE
03/12/2012
M FRULEUX
Me LESAGE
30/11/2012
Me DESWARTE
Me MARTIN
29/11/2012
VANCOSTENOBLE épouse LECLERCQ Mathilde Les stratégies patrimoniales visant à transmettre, à titre gratuit, Pr E. KERCKHOVE
l'entreprise familiale à l'un de ses enfants
BARBITON Guillaume
Le bail de carrière
BOUQUILLON Stéphane
La conservation de la "Maison de famille" : analyse des outils de Pr E. KERCKHOVE
gestion et de transmission
Me BARROIS
Me SENECHAL
28/11/2012
SOCKEEL Patricia
La protection du bailleur face aux impayés en matière de baux et Pr E. KERCKHOVE
habitation
Me MORILLION
Me LESAGE
27/11/2012
SICARD Jeanne
Thème principal traitant du Droit de la famille : qualification d'un bien en
présence d'une déclaration de remploi par chacun des époux avec
contribution de la communauté par le reliquat.
Thème secondaire traitant du Droit immobilier
Pr G CHANTEPIE
Mme AUTEM
Me FAUQUEMBERGUEOSSELIN
27/11/2012
HARLE Virginie
L'implantation d'une ferme solaire par un exploitant agricole :
aspects juridiques.
Pr E. KERCKHOVE
Me MORILLION
Me LESAGE
27/11/2012
COURTABESSERIE Julie
* Difficultés pratiques liées à la cession d'un fonds de commerce de buvette et
petite restauration
* Le Notaire confronté au mariage polygamique : réflexions préalables à la
vente de l'immeuble de succession, acquis au cours d'une union bigamique
Pr E. KERCKHOVE
Me BOULANGER
Me ALLARD
26/11/2012
BARBRY Judith
Le projet urbain partenarial
Pr E. KERCKHOVE
Me LEFEBVRE
Me DELHAYE
26/11/2012
Pr E. KERCKHOVE
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
BAILLIEUL épouse CARREZ Stéphanie
De l'efficacité du pacte commissoire en matière immobilière
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
26/11/2012
DROULEZ Olivier
Quasi-usufruit des actifs monétaires et conjoint survivant
usufruitier
Pr E. KERCKHOVE
Me HUET
Me LEMAHIEU
23/11/2012
MARTEL épouse LECOCQ Sophie
La liquidation des créances entre époux séparés de biens
Pr E. KERCKHOVE
Me VANCO
Me OLIVIER
22/11/2012
APPOURCHAUX Chloé
La protection du patrimoine immobilier du mineur
Pr E. KERCKHOVE
Me KLEIN
Me LEJUSTE
22/11/2012
ALLARD épouse DERWEDUWERS Julie
Le notaire face à la déjudiciarisation du changement de régime Pr E. KERCKHOVE
matrimonial.
Me LESAGE
Me BAILLET
21/11/2012
HURLUS épouse DUBOIS Caroline
L'acte notarié et les voies d'exécution
Me LEMAIRE
Me CHOMBART
20/11/2012
GEIRNAERT épouse ANQUETIL Sandra
La mise en société de fonds de commerce par un commerçant. Pr E. KERCKHOVE
La transmission à son fils
Me PLASKOWSKI
Me LEFORT
20/11/2012
WALLART épouse LEBRIQUIR Marie
L'implantation d'éoliennes et le rôle du notaire
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me PAGNIEZ
19/11/2012
LACROIX épouse DELAFOSSE Caroline-Anne
Le sort de la commission d'agence en cas de non réalisation de Pr E. KERCKHOVE
la vente initiale
Me NUYTTEN
Me LEPERS
19/11/2012
MULLIEZ épouse DHILLY Elodie
Le droit de préemption du locataire en cas de vente en bloc et
de vente à la découpe
Me LEMAIRE
Me DEHOUCK-GRAUX
16/11/2012
BOXOEN Aurélie
* Substitution et division d'un immeuble après la signature de la Pr E. KERCKHOVE
promesse, le refus du notaire du vendeur d'établir un règlement
de copropriété
*LeApport
partiel
d'actif
et droit dedans
préemption
urbain
règlement
des
successions
les familles
recomposées Pr E. KERCKHOVE
Pr E. CHANTEPIE
Me ROUSSEL
14/11/2012
Me VILAIN-FLOQUET
Me PATE
13/11/2012
DUTERQUE épouse DUFOURG Virginie
Pr E. KERCKHOVE
Pr E. KERCKHOVE
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DEVULDER Marie
La cession de droits successifs
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
12/11/2012
FRANCHOIS épouse BODDAERT Juliette
Les particularismes d'une vente en état futur d'achèvement et
d'un dossier de succession en Nouvelle-Calédonie
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
12/11/2012
PINOT Marie
La cession de l'intégralité des parts sociales d'une société civile Pr E. KERCKHOVE
immobilière et d'une société à responsabilité limitée
Mme PIETRINI
Me MORILLION
09/11/2012
BOUTHORS Quentin
Les abus de majorité et de minorité en droit des sociétés
Pr E. KERCKHOVE
M ALTIDE
Me VACOSSIN
08/11/2012
RENAULT épouse DELEHAYES Lauriane
La société privée européenne
Pr E. KERCKHOVE
M ALTIDE
Me VACOSSIN
08/11/2012
LAUWERIER Elodie
* Cession de droits successifs transactionnelle
* Vente d'un terrain potentiellement pollué
Pr E. CHANTEPIE
Mme AUTEM
Me STEPHAN
07/11/2012
DELDICQUE Chloé
Le changement volontaire de la loi applicable en vertu de l'Article Pr E. KERCKHOVE
6 de la convention de La Haye du 14 mars 1978
Me BECQUE
Me PANTOU
06/11/2012
SCREVE Bertrand
La réalité de la réserve héréditaire en nue-propriété
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me HOLLANDER
05/11/2012
CABRE Gilles
Etude d'un cas complexe de restructuration au sein d'un groupe Pr E. KERCKHOVE
familial
Me DELABRE
Me HOLLANDER
29/10/2012
LOCURCIO Claire-Lise
Les clauses du règlement de copropriété affectant les droits des Pr E. KERCKHOVE
copropriétaires
Me NUYTTEN
Me LESAGE
29/10/2012
MASSET Anne-Sophie
La protection du patrimoine de l'entrepreneur : de la déclaration Pr E. KERCKHOVE
d'insaisissabilité à l'entrepreneur individuel à responsabilité
limitée
Me RANDOUX
Mme AUTEM
23/10/2012
WILFOURT Angélique
L'entraide familiale entre gratuité et rémunération
Me LEMAIRE
Me LESAGE
23/10/2012
Pr E. KERCKHOVE
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
CHATILIEZ Yves-Laurent
Le pacte de préférence
Pr E. KERCKHOVE
Me DUJARDIN
Me VACOSSIN
22/10/2012
COLLE épouse BENZAQUEN Estelle
Le régime des successions vacantes depuis la loi du 23 juin
2006
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me PARENT
18/10/2012
BAILLET Charlotte
Rapport de stage
Pr E. KERCKHOVE
Mme PIETRINI
Me LEBRAY
12/10/2012
MENTION Anne
Libéralités graduelles et résiduelles, pour quelles stratégies
patrimoniales?
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me TELLIER-MAGNIER
09/10/2012
POLVECHE Delphine
Le changement de destination d'un lot de copropriété.
Pr E. KERCKHOVE
Me NUITTEN
Me LESAGE
28/09/2012
SCHUBERT Anne-Françoise
Les conséquences de la représentation du renonçant sur la
pratique notariale
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me MABILLE DE
PONCHEVILLE
27/09/2012
PEYRUC épouse BLANQUAERT Alexandra
Les incidences du bail rural lors du divorce de l’exploitant
agricole
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
26/09/2012
LEFEBVRE Juliette
La convention d'indivision pacsale
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me PATEY-BERTIN
20/09/2012
LAMEYSE Jean-Yves
Les rapports patrimoniaux entre partenaires liés par un pacte
civil de solidarité
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me FONTAINE
18/09/2012
LEDOT épouse DOBLER Lucie
Rapport de stage
Pr M. PICHARD
Mme AUTEM
Me RYSSEN
17/09/2012
BEYLS Audrey
La vente immobilière par l'exercice du droit de préemption
urbain
Pr E. KERCKHOVE
Me NUYTTEN
M DUTRIEUX
14/09/2012
WULLUS épouse BETHOUART Anne-Sophie
De la distinction entre les pactes sur succession future et les
promesses post mortem
Pr E. KERCKHOVE
Me LEFEBVRE
Me NUYTTEN
10/09/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
MOREL Aure-Amélie
Rapport de stage
Pr E. KERCKHOVE
Mme AUTEM
Me GUENDOUZ
22/08/2012
LEROY Mathieu
Le droit de retour légal des père et mère
Pr E. KERCKHOVE
Me VANCO
Me CLAIS
05/07/2012
BRONGNIART épouse BESSOT Caroline
L'obligation de remise en état civile et administrative d'une
installation classée à l'issue du bail
Pr E. KERCKHOVE
Me LOOCK
Me DANJOU
04/07/2012
DAMAREY Camille
Anticipation du règlement successoral dans un contexte
francobelge
Pr E. KERCKHOVE
M FRULEUX
Me LAEVENS
03/07/2012
ALEXANDRE Cécile
Rapport de stage
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Mme AUTEM
03/07/2012
DUPEND Cécile
De l'absence dans le règlement de la succession
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me DANJOU
02/07/2012
VERCHAIN Julien
Le notaire et la récupération des aides sociales
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me DESWARTE
02/07/2012
LESAGE épouse GIBSON Faustine
L'assurance-vie et les primes manisfestement exagérées
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me PAGNIEZ
28/06/2012
LAMIAUX Serge
La publicité foncière confrontée à la communauté conjugale : un Pr E. KERCKHOVE
champ d'interférences
Me LESAGE
Me VACOSSIN
28/06/2012
ESPIARD Sylvain
L'obligation d'information lors de la vente d'un immeuble ayant
supporté une installation classée pour la protection de
l'environnement
Pr E. KERCKHOVE
Me MORILLION
Me VACOSSIN
27/06/2012
DELANNOY Cécile
L'assainissement en matière de vente d'immeuble d'habitation
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me PAPILLON
27/06/2012
DE SAINTE MARESVILLE Jeanne
L'actualité et le contrôle des structures
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
25/06/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DANJOU Adélaïde
Rapport de stage
Pr E. KERCKHOVE
Pr G CHANTEPIE
Me SINGER
25/06/2012
BOOT épouse BRIDOUX Alexandra
Divorce et indemnité d’occupation
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me VILLAIN-FLOQUET
19/06/2012
DESPIERRE Emmanuel
Les responsabiltés du vendeur-rénovateur au titre des travaux
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me VACOSSIN
18/06/2012
CAILLE épouse GENNOT Annabelle
Les droits de préemption d'immeubles à usage d'habitation
reconnus aux locataires
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me LEFEBVRE
18/06/2012
LEFEBVRE Julie
Le droit d'usage et d'habitation
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
Me BOURDON
11/06/2012
BRECVILLE Damien
Le consentement à exécution de la libéralité excessive
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me TAVERNIER
11/06/2012
BROGNARD Amandine
La société civile et le couple
Pr E. KERCKHOVE
M ATLTIDE
Me MORILLION
05/06/2012
DEBEAUVAIS Benjamin
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Pr E. KERCKHOVE
M ATLTIDE
Me VANCO
01/06/2012
DUBOIS Virginie
L'incidence d'un contrat d'assurance-vie sur le patrimoine d'un
couple marié sous un régime de communauté
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me DANJOU
15/05/2012
WUIOT Fanny
Les stratégies de transmissions transgénérationnelles
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me VACOSSIN
14/05/2012
DUCHANGE Bénédicte
Les donations rémunératoires entre époux séparés de biens
Pr E. KERCKHOVE
Me NUYTTEN
Me BOCCA
25/04/2012
DELBECQ Guillaume
Les mécanismes de rétention dans les donations
Pr E. KERCKHOVE
Me DELECLUSE
Me DANJOU
23/04/2012
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
ROUSSELLE épouse CATTONI Nathalie
La vente d’immeuble par l’aménageur d’une zone
d’aménagement concerté
Pr E. KERCKHOVE
Me MORILLION
Me LESAGE
16/04/2012
LEQUINT Laurène
Les sociétés civiles immobilières constituées avant le 1er juillet Pr E. KERCKHOVE
1978 et non immatriculées au 1er novembre 2002
Me DELABRE
Me THEETTEN
23/03/2012
MERCIER Coralie
L'intérêt de la donation entre époux
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
27/02/2012
BECUWE épouse JESSENNE Géraldine
La déclaration préalable de lotissement
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DELATTRE
14/02/2012
BOURSIEZ Sophie
La vente du loft
Pr E. KERCKHOVE
Me NUYTTEN
Me LESAGE
14/02/2012
DECOSTER épouse BLEINHANT Maelle
Pratique notariale et transmission d'entreprise à titre gratuit
Pr E. KERCKHOVE
M DELORY
Me REVILLION
13/02/2012
LEMAIRE Grégoire
La commercialisation des lots dans un lotissement soumis à
permis d'aménager
Pr E. KERCKHOVE
M DUTRIEUX
Me LESAGE
27/01/2012
BOISTEL Myriam
La rupture du contrat de crédit-bail immobilier
Pr E. KERCKHOVE
Me DELETOILLE
Me DUSART
17/01/2012
KALECINSKI épouse THERY Fanny
La clause d'indexation des loyers dans les baux commerciaux
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me NUYTTEN
16/01/2012
DESPRETS Charlotte
La propriété littéraire et artistique et les successions
Pr E. KERCKHOVE
Me KLEIN
Me BARROIS
13/12/2011
DEBREYNE Céline
Le bail rural cessible
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
12/12/2011
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Pr M PICHARD
28/11/2011
VEPIERRE Amélie
Rapport de stage
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
DE MAGNEVAL Hubert
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
Les installations photovoltaiques sur sol ou construction d'autrui Pr E. KERCKHOVE
: bail à construction ou bail emphythéotiques?
Me DUJARDIN
Me MORILLION
21/11/2011
BANQUART Sylvie
La procédure collective du défunt
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me BARROIS
03/10/2011
SEGUIN Adeline
La vente amiable de l'immeuble saisi sur autorisation judiciaire
Mlle D AUTEM
Me NUYTTEN
Me LESAGE
13/09/2011
BARBRY épouse DELCROIX Aurélie
Les outils d'anticipation successorale dans les familles
recomposées
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me VACOSSIN
27/06/2011
BISBROUCK épouse DUMORTIER Cécile
La cession du droit au bail commercial dans le cadre de la
cession du fonds de commerce
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
27/06/2011
DELATTRE épouse COURTIN Christelle
Le sort des stock-options dans les liquidations de communauté Pr E. KERCKHOVE
et les transmissions à titre gratuit
Me DANJOU
Me AUGRIS
22/06/2011
MALRAS épouse ROUTIER Nathalie
L'exclusion des biens professionnels dans le régime de la
participation aux acquêts à l'épreuve du divorce
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me LEMAIRE
07/06/2011
POLLET Nina
Le mandat posthume et l'entreprise
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me LESAGE
06/06/2011
CAVROIS épouse FOURNIER Violaine
La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS
Pr E. KERCKHOVE
Me DELECLUSE
Me MORILLION
23/05/2011
MARTIN épouse CONREUR Frédérique
Le sort des libéralités entre époux et avantages matrimoniaux
après divorce
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me BARROIS
23/05/2011
BASTIN épouse COLONVAL Marie-Anne
Le bail rural équestre
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
16/05/2011
THERY épouse BOULINGUIEZ Karine
Les chemins ruraux, à travers la procédure de cession
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
16/05/2011
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
BONNET épouse BERNARD Myrtille
Le règlement de la succession du débiteur d'une prestation
compensatoire
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me GRAUWIN
04/05/2011
DELOLMO épouse DEZOTEUX Estelle
Le notaire et le testament authentique, entre tradition et
modernité
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me LESAGE
03/05/2011
VAN WALLEGHEM épouse DECOULARE
DELAFONTAINE Anne-Gaëlle
L'abus de droit et la fraude à la loi : les moyens de répression
de l'administration fiscale dans le cadre des transmissions
d'entreprises sociétaires
Pr E. KERCKHOVE
Me DUJARDIN
Me DELECLUSE
11/04/2011
BERGER Elisabeth-Charlotte
La Tontine et le Droit des Sociétés
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me NUYTTEN
06/04/2011
DENORME Christel
La clause de tontine
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
21/03/2011
BOURILLON épouse DE LA GRANGE Amandine La déclaration d'insaisissabilité
Pr E. KERCKHOVE
Me DELECLUSE
Me VACOSSIN
14/03/2011
VANCAEYZEELE Vanessa
L'identité des personnes physiques
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
15/02/2011
MAILLET Anne
La pratique de la donation-partage en présence d'un incapable
majeur
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me KLEIN
14/02/2011
CUVELIER Karine
Le droit de retour des collatéraux-privilégiés
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me RANDOUX
17/01/2011
FAUQUET Julie
Le conjoint du débiteur en procédure collective
Pr E. KERCKHOVE
Me MAES
Me TROTTIN
22/11/2010
LESAGE Sarah
Le prêt viager hypothécaire : un dispositif novateur à l'essor
incertain
Pr E. KERCKHOVE
Me DELETOILLE
11/10/2010
OLIVE Benjamin
Les libéralités graduelles
Pr E. KERCKHOVE
Me RANDOUX
04/10/2010
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
WARIN Dorothée
La vente d'un immeuble par une collectivité territoriale à une
entreprise
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
27/09/2010
THEUNYNCK Delphine
La protection de l'habitation du chef d'entreprise
Pr E. KERCKHOVE
M JONVILLE
Me DELECLUSE
27/09/2010
JARINSKI Hannelore
L'acceptation, par une association reconnue d'utilité publique,
d'une succession à concurrence de l'actif net.
Pr E. KERCKHOVE
M ALTIDE
Me SENLECQ
13/09/2010
PEGARD épouse COEUILTE Françoise
Le notaire et le droit funéraire
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
06/09/2010
HASNAOUI Leila
Les réparations de l'article 606 du code civil
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
06/09/2010
PROUVOST épouse DEWERDT MarieClémentine
Le cantonnement de l'émolument du conjoint survivant
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Me KLEIN
05/07/2010
GOUILLART Hélène
Construction par le preneur sur le terrain du bailleur en droit
rural
Pr E. KERCKHOVE
Me MARTIN
Me DESWARTE
05/07/2010
WATTEL Hélène
Le PACS : un mariage bis?
Pr E. KERCKHOVE
Me DANJOU
Mme LE CHUITON
28/06/2010
BAILLEUX Alban
La vente d'un immeuble dont le prix est insuffisant pour
désintéresser les créanciers
Pr E. KERCKHOVE
Me MORILLION
28/06/2010
PASQUIER Françoise
L'étendue du droit de communication du notaire
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me LESAGE
25/06/2010
LOMBART Sabine
Le mandat de protection future
Pr E. KERCKHOVE
Me PAPILLON
24/06/2010
LE JOUBIOUX Anne
La qualification du paiement pour autrui lors de l'acquisition d'un Pr E. KERCKHOVE
bien indivis entre époux séparés de biens
Me DANJOU
21/06/2010
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DELAPORTE Eric
Droit de préemption des communes sur les cessions de fonds
de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Pr E. KERCKHOVE
Me BECQUE
Me LESAGE
21/06/2010
CLEMENT Peggy
La nouvelle réglementation du lotissement
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me LESAGE
14/06/2010
LELONG Mélanie
La condition suspensive légale d’obtention d’un prêt
Pr E. KERCKHOVE
Me NUYTTEN
Me KLEIN
04/06/2010
PILARCZYK Vincent
La location d'actions et de parts sociales
Pr E. KERCKHOVE
Me JONVILLE
Me DELECLUSE
10/05/2010
BROUWEZ Caroline
L’acquisition d’un immeuble par un époux commun en biens en Pr E. KERCKHOVE
instance de divorce ou séparé de fait.
Me LEMAIRE
Me DANJOU
03/05/2010
ROY épouse RICKLIN Caroline
La résidence principale des partenaires
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me LESAGE
03/05/2010
BLAREL épouse CARPENTIER Stéphanie
La nature juridique des droits à paiement unique
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
26/04/2010
DUCROQUET épouse DARRAS Hélène
La notion de fonds agricole
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
26/04/2010
COMPIGNIE Laureline
La société européenne à l'usage du notaire français.
Pr E. KERCKHOVE
Me DELECLUSE
M ALTIDE
01/03/2010
MABILLE DE PONCHEVILLE Jérôme
Le partage judiciaire d'une succession internationale
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me LESAGE
14/12/2009
CALLEA Giuseppe
La preuve des récompenses
Pr E. KERCKHOVE
Me BECQUE
24/11/2009
HOPPE Sébastien
Le LBO : acquérir une société par effet de levier
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
24/11/2009
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
BUISSART Marie
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me KLEIN
16/11/2009
BRIAULT épouse DEBOUT Aline
Le droit aux dividendes dans les SCP
Pr E. KERCKHOVE
Me JONVILLE
Me DELECLUSE
12/10/2009
DALLOY Mathieu
Le rôle du notaire face à l'inertie d'un héritier
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me LESAGE
05/10/2009
GRAUX épouse DEHOUCK Florence
L'intérêt du mariage de nos jours (Pourquoi préférer le mariage Pr E. KERCKHOVE
au PACS)
Me KLEIN
Me LEMAIRE
28/09/2009
VITSE Jean-François
Les aménagements conventionnels du mécanisme des
récompenses
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
21/09/2009
BOUSSEMART épouse EECKHOUT Sophie
Les clauses d'exclusion dans la société par actions simplifiée
Pr E. KERCKHOVE
M ALTIDE
Me DELECLUSE
21/09/2009
DE MARCHI Emilie
Le notaire et la protection patrimoniale de l'enfant handicapé
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
14/09/2009
VERHEE Rachel
Les incidences de la législation funéraire en droit successoral
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
M DUTRIEUX
14/09/2009
JEANNOTTE Laurence
Les droits du nu propriétaire
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
06/07/2009
BOURGOIS Anne
Le montant du rapport en valeur des libéralités
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
06/07/2009
GAQUERE épouse LEROUX Renelle
Le contrat d’épandage.
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
11/05/2009
ANDRIEUX Valérie
Le regroupement et la gestion durable de la forêt privée
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me MARTIN
11/05/2009
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
LE CABEC ép SIGUOIRT Caroline
Les clauses de style
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
22/04/2009
QUESTE Sandrine
La renonciation anticipée à l'action en réduction
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
20/04/2009
DUQUENNE Charlotte
La cession isolée du droit au bail commercial
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
20/04/2009
PAPET ép. BEAUVOIS Laétitia
La clause d'entrée en communauté
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me DANJOU
23/02/2009
SENICOURT Grégory
Les solidarités familiales remontantes
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
05/01/2009
LOISEAU Gilles
Les conséquences de la réforme de l'urbanisme sur la vente
d'un terrain à bâtir détaché d'une unité foncière
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
05/01/2009
GUENDOUZ Hanan
La propriété littéraire et artistique et les régimes matrimoniaux
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
16/12/2008
BOUDRY François
La Vente d’Immeuble à rénover
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
Me LEMAIRE
16/12/2008
CELISSE Olivier
L’intégration de la prestation compensatoire dans les
conventions notariales conclues en cours d’instance depuis la
réforme du 26/05/2004
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
Me LEMAIRE
15/12/2008
MASSIN épouse THERY Stéphanie
Aménagement contractuel des donations entre vifs
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me MORILLION
17/11/2008
MASSIN Caroline
Le notaire expert de l'article 255. 9° et 10° du code civil
Pr E. KERCKHOVE
Me MORILLION
Me LEMAIRE
17/11/2008
VANCO Corentin
Le mobilier et son évaluation.
Pr E. KERCKHOVE
Me LEMAIRE
Me LESAGE
10/11/2008
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DEBAISIEUX épouse DANEL Marion
Les particularités du bail rural à long terme par rapport au bail
rural de neuf ans
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me BARROIS
20/10/2008
DILLIES épouse WAUTIER Charlotte
Le régime de la cession du contrat de crédit-bail immobilier
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me DELETOILLE
20/10/2008
FASQUELLE Jérôme
La remise des fonds au vendeur d’immeuble.
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me MORILLION
13/10/2008
APPEL Julie
Le permis de construire valant autorisation de division issu de la Pr E. KERCKHOVE
réforme des autorisations d'urbanisme
Me LEMAIRE
Me MORILLION
29/09/2008
PANTOU Jean-Baptiste
Le loueur meublé professionnel
Me RYSSEN
Me LEMAIRE
22/09/2008
BODART Christophe
L’émergence de l’entreprise agricole (au travers de l’examen de Pr D. RANDOUX
ses nouveaux éléments)
Me DESWARTE
Me LEMAIRE
01/07/2008
DREUMONT Antoine
Règles d'ordre public dans l'octroi d'un prêt par un
établissement de l'union européenne à un ressortissant
français.
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
25/06/2008
TRANCHANT épouse DIEULOUARD Bénédicte
Le fonds de commerce de pharmacie
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
25/06/2008
HOLLANDER Sarah
L’occupation par l’enfant sans contrepartie financière du
logement appartenant à son auteur
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me DESWARTE
23/06/2008
ROUACH Philippe
Liberté statutaire et actionnariat dans la société par actions
simplifiée
Pr E. KERCKHOVE
Me BECQUE
M ALTIDE
09/06/2008
VAILLANT Patricia
Le notaire et le PACS
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me LESAGE
20/05/2008
VANDEN TORREN Marie
La protection de l’incapable en droit international privé
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
05/05/2008
Pr E. KERCKHOVE
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
BOUTOILLE Céline
Le testament-partage
Pr E. KERCKHOVE
Me BARROIS
Me LEMAIRE
21/04/2008
DESPINOY Antoine
La mise à disposition d'actions aux dirigeants de sociétés
anonymes
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me BONTE
01/04/2008
LAMIOT Caroline
La séparation de biens avec société d’acquêts : réalité et
perspectives
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
31/03/2008
DUBOST Jean-Baptiste
Le propriétaire immobilier et le risque naturel prévisible
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE
Me LEMAIRE
29/01/2008
BATAILLE Julie
Le contrat de vente d’immeuble à rénover
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me LESAGE
15/01/2008
SIMOENS Thibault
La réduction de capital dans les sociétés de capitaux
Pr D. RANDOUX
Me DELORY
Me BECQUE
09/01/2008
VIRGATA Sébastien
La répartition de prix de cession de fonds de commerce
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me LEMAIRE
17/12/2007
LEROY ep LEMAIRE Anne
La prestation compensatoire depuis la loi n°2000-596 du 30 juin Pr D. RANDOUX
2000
Me DESWARTE
Me LEMAIRE
11/12/2007
LECAMUS ep HAMM Valerie
L'attribution préférentielle de l'exploitation agricole
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
10/12/2007
DEVRIENDT Guillaume
La location-gérance : un outil de gestion et de transmission
d'une entreprise commerciale
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me BONTE
19/11/2007
GRUMILLIER Hélène
Les autorisations d'équipement commercial
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me MORILLON
22/10/2007
VANTHOURNOUT ép GERONNEZ Laure
Les relations entre grands-parents et petits-enfants
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me LESAGE
25/09/2007
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
PETIT ép D'HAILLECOURT Barbara
Collectivités publiques et montages contractuels complexes
Pr D. RANDOUX
Mme DAVAL
Me RYSSEN
13/06/2007
MELARD ép AMEGNIGAN Valérie
Changement de destination, changement d'affectation
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE
Me RYSSEN
13/06/2007
PECOURT ép.SAVOYE Agnès
Tentative d'analyse exhaustive des différents problèmes posés
par les droits de préemption publique
Pr D. RANDOUX
Mme DAVAL
Me RYSSEN
16/05/2007
DECAMPS Pierre
L'urbanisation des zones proches du rivage
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me LEMAIRE
14/05/2007
BASTIEN Arnaud
La protection du survivant du couple non marié
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me VACOSSIN
13/03/2007
MENNECIER Jean-Christophe
L'efficacité de la clause de non garantie des vices cachés dans Pr D. RANDOUX
la vente d'immeuble
Me DELETOILLE
Me LESAGE
27/02/2007
WITTEMBERG ép. DEBLECKER Nathalie
Vers un renouveau de l’hypothèque : l’hypothèque
rechargeable ?
Pr D. RANDOUX
Me DELETOILLE
Me LESAGE
19/02/2007
BRACONNIER ép. MELARD Olivia
La protection du logement de l’entrepreneur individuel
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me RYSSEN
07/02/2007
LOOTVOET Jacques-Yves
L’immeuble d’exploitation lors de la transmission à titre onéreux Pr D. RANDOUX
de l’entreprise : quelle fiscalité pour quelle stratégie ?
Me BECQUE
Me LEMAIRE
15/01/2007
FRANCOIS Philippe
L’exécuteur testamentaire : un renouveau après la réforme du
23 juin 2006 ?
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me VACOSSIN
09/01/2007
RANDOUX Nicolas
La protection en nature de la résidence principale
Pr A. PROTHAIS
Me RYSSEN
Mme AUTEM
20/12/2006
BOMME ép. BRIAULT Marie
Le droit au logement du conjoint survivant
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
11/12/2006
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
MORTREUX Magalie
L’usufruit du conjoint survivant : enjeu et perspectives
Pr D. RANDOUX
Me BARROIS
Me LEMAIRE
21/11/2006
VESCIO ép. BROUWERS Antonina
Améliorations réalisées par le locataire et déplafonnement du
loyer commercial
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE
Me VACOSSIN
20/11/2006
BELLANGER Jérôme
Le droit de retour conventionnel
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me KLEIN
24/10/2006
BEAUVALOT Franck
La détention indirecte du patrimoine immobilier de l’entreprise
Pr E. KERCKHOVE
Me BECQUE
Me VACOSSIN
18/10/2006
BRUNEAU Cédric
La reconnaissance de la notion de fonds libéral et ses
conséquences
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me JONVILLE
04/10/2006
LESSELIN Philippe
La location meublée
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me DENOYELLE
19/09/2006
GUILLERAND Axel
Le lot transitoire
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
Me DELETOILLE
11/09/2006
BRION François
Le prix de vente de l’immeuble indivis hypothéqué
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
Me BARROIS
04/09/2006
BROUSSE ép. BLOUIN Stéphanie
La situation du conjoint survivant dans le cadre du règlement de Pr D. RANDOUX
la succession du chef exploitant agricole indivviduel
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
26/06/2006
AMOUREUX Marie
Le notaire commis dans le cadre d’un partage judiciaire entre
époux divorcés
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE
Me VACOSSIN
19/06/2006
WAQUET Marie-Hélène
Le fonds de commerce dans l’indivision successorale
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me LESAGE
07/06/2006
DAUCOURT Nadège
Les droits à paiement unique
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
09/05/2006
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
MILLET Jean-Philippe
L’obligation d’instrumenter du notaire
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me NUYTTEN
06/02/2006
BENHAMOU Claudie
Les droits du conjoint survivant
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
M.FRULEUX
30/01/2006
COPPEE Laetitia
Agriculture et voisinage. Réflexion sur l’article L 111-3 du code
rural
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me LESAGE
12/12/2005
LE GENTIL Stéphanie
La liberté de composer en nature la communauté en cours
d’union
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me VACOSSIN
06/12/2005
JACQUET Nathalie
L’évaluation des démembrements de la propriété
Pr E. KERCKHOVE
Me RYSSEN
M.FRULEUX
05/12/2005
DEHAY François
Les sûretés immobilières en cas de pluralité d’emprunteurs ou
d’acquéreurs
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE
Me NUYTTEN
28/11/2005
FLAMENT ép. PROUVOST Angélique
La faculté de rétractation instaurée par l’article L271-1 du code Pr D. RANDOUX
de la construction et de l’habitation
Me LESAGE
Me NUYTTEN
14/11/2005
VERMUNT Arnaud
Division en volumes et copropriété : confrontation et
perspectives
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
17/10/2005
DEPIERRE Vianney
L’appropriation d’un immeuble social par l’associé d’une société Pr D. RANDOUX
civile immobilière
Me DELORY
Me BARROIS
22/09/2005
PROUVOST Lionel
La transmission universelle du patrimoine
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me VACOSSIN
27/06/2005
ROUX SIBILLON Eric
L’évolution et l’avenir de la responsabilité civile professionnelle
des notaires
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me RYSSEN
20/06/2005
WAELENS épouse DEHAENE Julie
Droit des affaires et droit de l’environnement
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me LESAGE
13/06/2005
Pr D. RANDOUX
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
SAGOT épouse FONTEYNE Sophie
L’identification du fonds de commerce et ses implications
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Me LEMAIRE
07/03/2005
DANJOU Michael
La libéralité de residuo
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me KLEIN
10/01/2005
ACCOU Anne
L’adoption internationale
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me LESAGE
15/11/2004
MARTINE Hubert
Le déplafonnement du loyer du bail commercial
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me LESAGE
18/10/2004
CLETY ép. SENECHAL Isabelle
La protection des monuments historiques
Pr E. KERCKHOVE
Me VACOSSIN
Me LESAGE
27/09/2004
HIBON ép VIDAL Anne Sophie
Le bail A construction : un contrat méconnu
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me LESAGE
14/06/2004
HIBON Servane
Les particularités successorale de l’adoption simple
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me NUYTTEN
07/06/2004
MAESSE Emmanuel
Le prêt à l’usage et l’immeuble
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me LESAGE
03/05/2004
GOURION Jérôme
L’acte électronique
Pr E. KERCKHOVE
Me PONCE
Me LESAGE
15/09/2003
COCQUEREZ ép DAQUIN Cendrine
La fin des relations des couples non mariés
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me LEMAIRE
02/07/2003
COLAS ép DEGLAIRE Anne-Laure
Le démembrement de propriété des parts sociales des sociétés Pr D. RANDOUX
civiles patrimoniales
Me VACOSSIN
Me KERCKHOVE
30/06/2003
SENECHAL Marc
L’œuvre d’art et le règlement d’une succession
Me NUYTTEN
Me LESAGE
19/05/2003
Pr D. RANDOUX
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
BERTIN ép PATEY Marie-Joelle
Le notaire face au droit de préemption de la safer.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me LESAGE
12/05/2003
CARLIER Laurence
Les professionnels libéraux doivent-ils choisir la S.E.L. ou la
S.P.F.P.L.
Pr D. RANDOUX
Me KERCKHOVE
Me LESAGE
07/04/2003
DUBOIS Mélanie
La transmission de l’entreprise à un tiers par donation-partage
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me LESAGE
11/03/2003
CABESTING Sandrine
Aménagements conventionnels des règles de liquidation et
partage de communauté
Pr D. RANDOUX
Me BARROIS
Me LESAGE
04/03/2003
LECUYER Benjamin
La transmission par décès du fonds de commerce au conjoint
survivant
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me DESWARTE
10/02/2003
DAMAY Emmanuelle
Le calcul de la récompense
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me RYSSEN
03/02/2003
ANTOIN Catherine
Le crédit hypothécaire transfrontalier
Pr D. RANDOUX
Pr E.KERCKHOVE
Me VACOSSIN
20/01/2003
DERICQ Blandine
Les successions en droit français et en droit anglais
Pr D. RANDOUX
Pr E.KERCKHOVE
Me RYSSEN
13/01/2003
BROQUET Eric
Environnement et pratique notariale des fonds pollués
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me LESAGE
07/01/2003
BAVIERE Anne - Claude
Les privilèges à l’épreuve de l’inégalité entre emprunteur(s) et
acquéreur(s)
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me LESAGE
12/11/2002
COUVELARD Corinne
Les indemnités dues entre bailleur et preneur à la sortie du
preneur
Pr D. RANDOUX
Me VACOSSIN
Me DESWARTE
28/10/2002
BLONDE Ignace
Le bail du local du professionnel libéral ; situation actuelle et
perspectives
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Mr JONVILLE
25/06/2002
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
KOUAH Fouzia
Les présomptions de propriété dans les régimes matrimoniaux
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Mr JONVILLE
24/06/2002
BIGNEAU ép FLEYRAT Laurence
Les pouvoirs de l’époux associé
Pr D. RANDOUX
Me CLEMENT
Mr JONVILLE
19/06/2002
CREPEL ép LEBLANC Christine
Les conditions de la déduction fiscale du passif sucessoral
Pr D. RANDOUX
Me BARROIS
Mr DELORY
17/06/2002
TERNY Antoine
La vente pour le franc symbolique
Pr D. RANDOUX
Pr E.KERCKHOVE
Me VACOSSIN
11/06/2002
MULLER Bénédicte
Les droits d’usage et d’habitation
Pr D. RANDOUX
Mr J.HUGO
Me RYSSEN
10/06/2002
COQUELET ép PERRIN Hélène
La prestation compensatoire au regard de la loi n°2000-596 du
30 juin 2002
Pr D. RANDOUX
Pr E.KERCKHOVE
Me VACOSSIN
22/04/2002
REVILLION Olivier
L’avantage matrimonial
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
28/03/2002
MERLIER épouse HANNEBICQ Sandrine
L’acceptation de donation solennelle
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE L
Me NUYTTEN
25/02/2002
DARTOIS-NICOLLE Géraldine
Le décès de la caution
Pr D. RANDOUX
Mr C.DELORY
Me LEMAIRE
06/02/2002
INFANTI Virginie
L’enfant d’une précédente union et le conjoint de son auteur :
approche notariale d’une relation complexe
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
29/01/2002
BRUYERRE Guillaume
Le don manuel de valeurs mobilières
Pr D. RANDOUX
Me BECQUE
Mr DELORY
28/01/2002
BOUCHERY THibaut
Les saisies de créances des sommes d’argent pratiquées entre Pr D. RANDOUX
les mains du notaire tiers saisi
Pr VAUVILLE
Me NUYTTEN
14/01/2002
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
FAVIEZ-FOURMAINTRAUX Séverine
Le droit de poursuite du créancier de l’indivisaire
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me LESAGE
17/12/2001
COURDENT Bernard
Le notaire et la servitude de droit privé
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE
Me LESAGE
03/12/2001
MASSY Franck
Le justificatif du droit de propriété dans les divisions en
volumes. Utilités des divisions en volume dans le notariat
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN B
Me VACOSSIN P
21/11/2001
GILQUIN Laurent
Pacte civil de solidarité : aspects patrimoniaux et fiscaux
Pr D. RANDOUX
Mr JONVILLE A
Me LEMAIRE H
20/11/2001
LE BLAY ép PAPILLON Alexandra
L’enfant né hors mariage et la pratique notariale
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE L
Me NUYTTEN
19/11/2001
DHAENE ép JONVILLE Cécile
La transmission des droits extrapatrimoniaux à cause de mort
Pr D. RANDOUX
Pr E.KERCKHOVE
Me DESWARTE Philippe
Me VACOSSIN.P.
12/11/2001
POTIE ép VAILLANT-THEODAT Anne-Françoise
Le bénéfice d’émolument
Pr E. KERCKHOVE
Me LESAGE L
Me RYSSEN.B
09/07/2001
TILMANT Karine
Restructuration foncière : les atouts des échanges d’immeubles Pr E. KERCKHOVE
ruraux
Me DESWARTE Philippe
Me VACOSSIN.P.
04/07/2001
LHERMIE ép DE CIAN Sophie
L’absence d’actif successoral liée au prédécès de l’époux
disposant à titre gratuit, soumis au régime de la communauté
universelle avec clause d’attribution intégrale.
Me RYSSEN.B
Me VACOSSIN.P.
02/07/2001
LOOCK Nathalie
La société civile immobilière : outil d’organisation du patrimoine Pr E. KERCKHOVE
Me DESOOMER J.P.
Mr JONVILLE A
25/06/2001
TRIOUX François-Xavier
La gestion des droits à construire
Pr E. KERCKHOVE
Me HUGOT
Me RYSSEN
18/06/2001
COUTEAU ép PAVIN Nathalie
Le notaire et le contrôle des structures des exploitations
agricoles
Pr E. KERCKHOVE
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
14/06/2001
Pr E. KERCKHOVE
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
LESAGE Jérôme
Le bénéficiaire du contrat d’assurance décès individuel
Pr E. KERCKHOVE
Me BECQUE Pierre
Mr DELORY.C
11/06/2001
THUILLIEZ Bénédicte
Le droit de reprise et le statut du fermage
Me LEMAIRE
Me BONTE Paul Henry
Me LESAGE
Me DESWARTE Philippe
12/03/2001
DUFOUR Marie-Françoise
Le bailleur rural confronté à la procédure collective du preneur
Pr D. RANDOUX
Pr KHERCKHOVE Eric
Me DESWARTE Philippe
26/02/2001
DOLE Laurent
Le droit de superficie
Pr D. RANDOUX
Mr HUGOT Jean
Me RYSSEN Bertrand
22/01/2001
DEHAYE Jean Luc
Les procédés modernes de valorisation du domaine public
Pr D. RANDOUX
Mme DAVAL, Maître de
Conférences
Me RYSSEN .B
08/01/2001
VANDEWYNCKELE Loïc
L’Habilitation des concubins – Techniques d’associations
Pr D. RANDOUX
Mr JONVILLE
Me LEMAIRE .H
11/12/2000
DENYS Catherine
La cession de l’unité de production au cours de la liquidation
judiciaire
Pr D. RANDOUX
Pr KERCKHOVE
Me VACOSSIN
08/12/2000
BONTE Philippe
Le droit de préemption urbain
Pr D. RANDOUX
Me BOURGOIS Joël
Me LESAGE
23/10/2000
VANCO Jean Baptiste
La protection du bailleur face à la cession du bail commercial
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me NUYYTEN
05/06/2000
CORNIL Judith
Le consentement à la procréation médicalement assistée
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE.PH
Me PASQUALINI .C.
27/03/2000
DELAHOUSSE VIncent
Le notaire et son régime matrimonial
Pr D. RANDOUX
Me LEMAIRE .H
Me RYSSEN .B
14/02/2000
TOMLJANOVIC Serge
La transmission de la succession : l’option du successible et
son incidence sur les droits des créanciers.
Pr D. RANDOUX
Me BONTE
Mme CAILLAUX, chargé
d’enseignement
13/12/1999
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
GIANNINI Anna
La gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières démembré.
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE
Me VACOSSIN
08/11/1999
WAYMEL Benoît
La transmission de patrimoine en présence d’un enfant
incapable majeur.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX, chargé
d’enseignement
Me BONTE
27/10/1999
PARENT Anne
Le fonds de commerce de café tabac.
Pr D. RANDOUX
Me LESAGE
Me VACOSSIN
25/10/1999
FRULEUX François
L’époux donateur : caractère définitif de la transmission.
Pr D. RANDOUX
M. JONVILLE, Directeur
délégué au CRIDON
Me VACOSSIN
19/10/1999
CHEVIGNE – LIENARD Carole
Les bénéficiaires de la créance de salaire différé.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
20/09/1999
LEFEVRE Arnaud
La transmission des biens dans les familles recomposées.
Pr D. RANDOUX
Me SEVRIN
Me CHAUTY
21/06/1999
VANDENKERCKHOVE Catherine
La responsabilité des différents intervenants dans la
copropriété.
Pr D. RANDOUX
M. HUGOT, Rédacteur en chef
de la semaine juridique
Me RYSSEN
14/06/1999
BONNIERE Franck
La société civile patrimoniale et l’incapable mineur.
Pr D. RANDOUX
M. JONVILLE, Directeur du
CRIDON
Me VACOSSIN
17/05/1999
BACQUET–BAFCOP Sandrine
La mise à disposition des biens ruraux au profit d’une société
agricole.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
10/05/1999
DELACROIX Françoise
Les mayeurs protégés et le notariat.
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me RYSSEN
22/03/1999
VALY Dorothée Epse LENOIRE
Le double rôle pratique de la cause des obligations.
Pr D. RANDOUX
PR. KERCKHOVE, Me
LESAGE
08/03/1999
SAVOYE Anne-Sophie Epse GEORGES
Les spécificités du contrat de vente immobilière des collectivités Pr D. RANDOUX
territoriales.
Mme DAVAL, MCF
Me RYSSEN
07/12/1998
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
POURE Christelle
L’indemnité d’occupation.
Pr D. RANDOUX
Béatrice CAILLAUX, juriste au
CRIDON
Me LESAGE
16/11/1998
LHOMME Philippe
La promesse d’affectation hypothécaire.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me NUYTTEN
14/09/1998
WERY Vincent
La réserve de quasi-usufruit dans la transmission de patrimoine Pr D. RANDOUX
familial.
M. Ch. DELOUY, juriste au
CRIDON
Me VACOSSIN
29/06/1998
GAILLOT Arnaud
Le choix du régime matrimonial de l’agriculteur dans les régions Pr D. RANDOUX
de cultures céréalières : constats et contributions à un régime
adapté.
Me DESWARTE
08/06/1998
MARECHALLE Anne Karine
Les spécifités dues à la présence du preneur de la vente de grè Pr D. RANDOUX
à grè d'un immeuble rural loué
Me DESWARTE Ph
Me VACOSSIN P
11/05/1998
LINARD Olivier
Le secret professionnel des notaires.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
27/04/1998
SELIN Raphaëlle
Les relations patrimoniales entre bailleur et preneur au regard
des quantités de références laitières.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me VACOSSIN
06/04/1998
DENOYELLE Grégory
Créances hypothécaires et procédures collectives d’un
indivisaire.
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
06/04/1998
LETOCART Nicolas
La vente d’immeuble en viager et le maintien de la valeur
originaire de la vente en numéraire
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me VACOSSIN
09/02/1998
EVRARD épouse JOUBIOUX Sylvie
Le bail de l’entreprise en redressement judiciaire
Pr D. RANDOUX
Me CHAUTY. P
Me NUYTTEN .B
27/10/1997
PAGNIEZ Nicolas
Les apports de droits démembrés à la société civile
Pr D. RANDOUX
Me BONTE P.H
Me NUYTTEN . B
15/10/1997
MEURILLON Grégoire
L’acquisition d’un immeuble par une société en formation
Pr D. RANDOUX
Me BONTE P.H
14/10/1997
JONVILLE .A ( juriste au cridon)
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
TROTTIN Anne-Florence
L’Etat du bien donné
Pr D. RANDOUX
CAILLAUX . B ( juriste au
cridon)
Me BONTE P.H
15/09/1997
LETOCART Laurence
Le principe de dispense de rapport et de réduction en matière
d’assurance
Pr D. RANDOUX
CAILLAUX . B ( juriste au
cridon)
Me DESWARTE . Ph
30/06/1997
BAKKAERT Caroline
L’usufruit successif dans la pratique notariale
Pr D. RANDOUX
Ch. DELORY (juriste au cridon) 23/06/1997
Me NUYTTEN . B
COPIN Catherine
Les restrictions aux droits des co-propriétaires
Pr D. RANDOUX
Me CHAUTY .P
Me DESWARTE .PH
COLLETTE Pierre
Vers une évolution de l’arbitrage en droit civil
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT LEBRUN juriste au 11/04/1997
cridon
Me X.DUPONT
RICHEZ Géraldine
Les régimes matrimoniaux en droit international privé depuis
l’entrée en vigueur de la convention de La Haye du 14 mars
1998.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT LEBRUN juriste au 17/03/1997
cridon
Me B.NUYTTEN
PLUQUET Emmanuel
L’époux commun en biens face à l’assurance-vie
Pr D. RANDOUX
Me P.Y HUET
Me B. NUYTTEN
10/02/1997
MORILLON Philippe
La cession de la totalité des parts d’une société civile
immobilière
Pr D. RANDOUX
Me P.H BONTE
C.DELORY juriste au cridon
20/01/1997
BARROIS Jean-Louis
Le contrat d’assurance-vie et la transmission successorale.
Pr D. RANDOUX
Me P.- Y. HUET
M. J. AVRY, Dir. Gal, Banque
N.S.M.Vie
18/12/1996
LEGRAND Didier
La société civile immobilière de gestion : montant et libération
du capital initial.
Pr D. RANDOUX
Me BONTE
17/12/1996
VANQUATHEM Catherine
Les obligations du vendeur professionnel d’immeubles existants Pr D. RANDOUX
à l’égard de l’acquéreur (le rôle du notaire).
Me DESWARTE
Me RYSSEN
16/12/1996
BRETTE Philippe
Les droit du nu-propriétaire de titres sociaux.
Me NUYTTEN
Me RYSSEN
22/04/1996
Pr D. RANDOUX
28/04/1997
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
AVINEE Marc
L’indemnisation des améliorations apportées par le preneur
rural.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me NUYTTEN
01/04/1996
DELECLUSE Betty
Le débiteur du salaire différé.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
18/03/1996
TISON Catherine Epse LARIVIERE
Famille et créanciers face au changement de régime
matrimonial.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me NUYTTEN
18/12/1995
DESMALADES Blandine
Quelques aménagements conventionnels du régime de la
participation aux acquêts.
Pr D. RANDOUX
Me JAULT – SEVRIN
Me RYSSEN
19/06/1995
VANBATTEN Caroline
L’achat et la vente d’un immeuble à usage d’habitation pendant Pr D. RANDOUX
l’instance en divorce pour faute d’un époux commun en biens.
Mme CAILLAUX
Me NUYTTEN
12/06/1995
LESAGE Laurent
De l’efficacité de la clause résolutoire.
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me RYSSEN
15/05/1995
DUBRULLE Jean-Emile
L’espace boisé face à l’urbanisme et à l’environnement.
Pr D. RANDOUX
M. HUGOT, conseiller de la
Semaine Juridique
Me RYSSEN
13/03/1995
LECLERCQ Philippe
Le sort des inscriptions à l’occasion de la vente des immeubles Pr D. RANDOUX
du débiteur soumis à une procédure collective.
M BERTRAND, Mandataire
judiciaire
Me RYSSEN
13/02/1995
BOUTILLY Eric
Le conjoint commun en biens dont l’époux, entrepreneur
individuel est soumis à une procédure collective.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me RYSSEN
12/12/1994
ADIASSE Olivier
L’époux pharmacien commun en biens.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Mme BELOT-LEBRUN
14/11/1994
SCANNELLA Jean-Marc
Quelques aspects de la pratique de la vente d’un immeuble non Pr D. RANDOUX
occupé rénové ou à rénover.
Me CHAUTY
Me RYSSEN
19/10/1994
PETIT Vincent
La division du lot de co-propriété.
Me GOETGHEBEUR
Me JAULT-SEVRIN
26/09/1994
Pr D. RANDOUX
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
JACQUES Patrick
Le notaire et l’abus de droit en matière fiscale.
Pr D. RANDOUX
Me DELORY
Me RYSSEN
13/06/1994
VUATTIER Jean-Christophe
La dissolution de la société impersonnelle.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me RYSSEN
30/05/1994
CARON Sylvie
La clause d’extension conventionnelle du statut des baux
commerciaux.
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me RYSSEN
21/03/1994
DASSONVILLE Christine Epse SZYMUSIAK
La clause de tontine.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me RYSSEN
14/03/1994
PICQUOUT Eric
L’interdiction des publications au bureau des hypothèques
après l’ouverture d’une procédure collective.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me PILLEBOUT
07/02/1994
ROUSSEL Jean-Michel
La donation : un titre de propriété fragile.
Pr D. RANDOUX
Me RYSSEN
Me NUYTTEN
17/01/1994
VANDENBROUCQUE Bruno
La patrimonialisation des clientèles civiles.
Pr D. RANDOUX
Me JAULT-SEVRIN
Me ED. Luc MARTIN
13/12/1993
DAVEZAC Christophe
La société holding luxembourgeoise.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me DELVAUX
22/11/1993
CORVISART Françoise
La promesse unilatérale de vente d’immeuble.
Pr D. RANDOUX
Me JAULT – SEVRIN
Me Ph. DESWARTE
15/11/1993
LECOCQ Caroline Epse FERONT
Des effets de l’acquisition d’un immeuble par deux concubins à Pr D. RANDOUX
la fin de l’union libre.
Mme CAILLAUX
Me JAULT-SEVRIN
05/07/1993
ROUSSEL Fabienne Epse DIVRY
La séparation de biens avec la société d’acquêts. Etude
comparative.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me JAULT-SEVRIN
14/06/1993
LEMOINE Béatrice
Les atteintes à la réserve héréditaire.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me ED. Luc MARTIN
05/04/1993
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
ROUZE François
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
Quelques aspects de la notion de bonne foi dans les formations Pr D. RANDOUX
des contrats.
Mme CAILLAUX
Me JAULT-SEVRIN
29/03/1993
DELMOTE Patrick
Interposition de personnes et intérêts direct dans le cadre des
conventions entre les sociétés et leurs dirigeants.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me DEBAECKER
06/01/1993
RONNE Arnaud
Les libéralités entre époux en droit international privé.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me O. JAULT-SEVRIN
05/10/1992
BLANPAIN Frédéric
L’évolution du lotissement.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me B. RYSSEN
04/07/1992
DUTRIEZ Anne
L’engagement de caution.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me RYSSEN
29/06/1992
BONNAVE Frédéric
L’imputation des libéralités entre époux.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me Ph. DESWARTE
18/05/1992
CAFLERS Xavier
Le contrat de mariage : une nécessité aujourd’hui.
Pr D. RANDOUX
Me Ch. DELORY
Me O. JAULT-SEVRIN
22/01/1992
PAGNIEZ François
Le statut du conjoint de l’exploitant agricole.
Pr D. RANDOUX
Pr J.J. TAISNE
Me DESWARTE
27/11/1991
DEVOS Dominique
Vers la patrimonialité du bail rural.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DUPONT
18/11/1991
MEESEMAECKER François
Les clauses de garantie du passif.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me RYSSEN
24/06/1991
DUSART Marc
Dissolution de la communauté et droits des créanciers.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DEBAECKER
17/06/1991
PLASKOWSKI Philippe
Activité professionnelle et statut matrimonial.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DEWARTE
27/05/1991
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
THERET Yves
L’usufruit des parts sociales.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me DUPONT
13/05/1991
GELLENS Annick
De l’efficacité du testament olographe contestable.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DESWARTE
08/04/1991
LOTTHE Patrick
La séparation de l’actif immobilier de l’entreprise.
Pr D. RANDOUX
Me JAULT-SEVRIN
Me DUPONT
29/03/1991
LEMAIRE Hugues
La formalité foncière dans la CEE : dispositif et recherche d’un
système unique.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DUPONT
18/03/1991
LETURGIE Patrick
La fin de l’indivision complexe. A l’initiative de l’une des parties. Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Mme DEBAECKER
15/02/1991
STAELEN Jean
La liquidation par le notaire français du régime matrimonial
d’époux ayant des biens en France et en Belgique.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me Ed. MARTIN
04/02/1991
HAINSSELIN Jean-Louis
Le statut juridique des transmissions immobilières en France
entre nationaux et étrangers.
Pr D. RANDOUX
Me Ed. MARTIN
Me JAULT-SEVRIN
22/01/1991
BONNET Pascal
Application de la loi du 13 juillet 1979 : sa portée à l’égard de
l’acquéreur-emprunteur immobilier.
Pr D. RANDOUX
Me DESWARTE
Me JAULT-SEVRIN
26/09/1990
BAILLET Gérard
Le bail rural face à l’urbanisme.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DUPONT
20/06/1990
DEVILLE Philippe
La convertibilité de l’usufruit conjugal.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me M.-O. JAULT
06/06/1990
WATERLOT Denis
La pratique notariale de la cession d’entreprise en redressement Pr D. RANDOUX
judiciaire.
Me GOETGHBEUR
Mr STANKIEWICZ
30/05/1990
DAMOISY Eric
Les créances entre époux.
Me CAILLAUX
Me DESWARTE
16/05/1990
Pr D. RANDOUX
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
VANDENBROUCQUE Martine Epse
MEESEMAECKER
Les donations déguisées.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DESWARTE
09/05/1990
DEROUVROY François-Xavier
La vente entre époux.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DESWARTE
07/03/1990
LAMBERT Olivier
La convention de compte « courant » d’associé.
Pr D. RANDOUX
Me DUPONT
Me GOETGHEBEUR
20/12/1989
SENLIS Antoine
Le décès du commerçant exploitant industriel.
Pr D. RANDOUX
Me NUYTTEN
Me DUPONT
25/09/1989
VACOSSIN Patrick
La construction par le preneur sur le terrain du bailleur.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DEBAECKER
27/06/1989
MERLIN Marie-Béatrice Epse AUBRY
La révocation des donations entre époux
Pr D. RANDOUX
Me Ed. MARTIN
Mme CAILLAUX
26/06/1989
DELETOILLE Thierry
L’entreprise en difficulté et le sort du crédit bail immobilier.
Pr D. RANDOUX
Me DEBAECKER
Me Ed. MARTIN
30/05/1989
BECU Laurent
La gestion d’un office notarial par l’étude des coûts.
Pr D. RANDOUX
Me Ed. MARTIN
Me DUPONT
24/01/1989
DEBOSCKER Sophie
La garantie hypothécaire et les autres sûretés.
Pr D. RANDOUX
Me Ed. MARTIN
Me DESWARTE
12/12/1988
LEFEVER Florence
Quelques aspects du don manuel entre particuliers.
Pr D. RANDOUX
Me CAILLAUX
Me DEBAECKER
03/05/1988
DEBOSQUE Dorothée Epse NOEL
De l’exécution des dispositions testamentaires.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DESWARTE
29/03/1988
THERET Martine Epse VACOSSIN
L’acquisition ou la vente par l’étranger.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DEBAECKER
15/03/1988
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
DEWISME Pierre
Les causes d’extinction et de cessation du bail à usage
d’habitation et des rapports locatifs.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me Cl. MARTIN
24/02/1988
AUBRY Yves
Des effets à l’égard des propriétaires privés de la transmission
de l’exploitation forestière avec un régime fiscal de faveur.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me GILLET
15/06/1987
SENLECQ Michel
La location-accession à la propriété immobilière.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me Ed. MARTIN
03/06/1987
ROUBAUD Martine Epse GALONNIER
La stabilité des preneurs sur les lieux loués. Etude de quelques Pr D. RANDOUX
techniques législatives de protection des preneurs soumis au
statut du fermage et à la loi QUILLOT.
Mme BELOT-LEBRUN
Me Cl. MARTIN
28/01/1987
ADROVER Jacques
Aspects patrimoniaux de la séparation de fait entre époux.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me C. MARTIN
21/01/1987
BALESTRE Chantal Epse DANJON
Cautionnement et pratique notariale.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DEBAECKER
07/01/1987
HELARY Hugues
La cessation du contrat de franchise.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me Ed. MARTIN
10/12/1986
SALVY GUILMART Monique
Le règlement des intérêts patrimoniaux des époux dans la
convention de divorce sur requête conjointe.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me DELETRE
26/06/1986
CHAUTY Pierre
Les difficultés rencontrées en matière d’enregistrement lors des Pr D. RANDOUX
cessions à titre onéreux de parts et actions des sociétés
commerciales.
Mme BELOT-LEBRUN
Me C. MARTIN
06/02/1986
PARENT Bernard
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DESWARTE
04/09/1985
RYSSEN Bertrand
La transmission de l’entreprise agricole à un successible en
ligne directe : une structure permet-elle de respecter l’égalité
entre les successibles et de maintenir la pérennité de
l’entreprise
Le
logement?des concubins.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me C. MARTIN
26/06/1985
PAGNIEZ Anne
Les apports à des sociétés agricoles.
Pr D. RANDOUX
Mme BELOT-LEBRUN
Me DEROUVROY
25/06/1985
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
LAMMENS Thierry
Le principe d’unanimité dans la gestion de l’indivision légale.
Pr D. RANDOUX
Pr Ch. FREYRIA
Mme CAILLAUX
Me MARTIN
24/04/1985
LEMBREZ Anne-Monique Epse DUPAS
De quelques dérogations conventionnelles au droit commun de Pr D. RANDOUX
la liquidation du régime de participation aux acquêts.
Mme CAILLAUX
Me DELETRE
28/03/1985
LETURGIE Dominique
La cession de la part ou partie d’éléments d’actifs appartenant à Pr D. RANDOUX
un débiteur en liquidation des biens.
Me DEBAECKER
Mme CAILLAUX
14/03/1985
BOIVIN Alain
Etude de deux techniques de la reconstruction des capitaux
propres
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me Ed. MARTIN
10/01/1985
WARIN Philippe
La protection des enfants d’un précédent mariage dans la
succession de leur auteur.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Mme CAILLAUX
12/12/1984
JANIOT Philippe
La transmission des droits sociaux entre vifs à titre onéreux
dans les sociétés commerciales ne faisant pas appel public à
l’épargne.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
12/09/1984
LEFEBVRE Marc
Le contrat de fourniture exclusive de boissons.
Pr Ch. FREYRIA
Me FOURNIER
Me Ed. MARTIN
23/05/1984
DUJARDIN Michel
Du maintien et de la disparition de la personnalité morale des
sociétés dissoutes.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
02/05/1984
HUET Pierre-Yves
De quelques présomptions légales de simulation dans le
domaine des libéralités.
Pr D. RANDOUX
Mme CAILLAUX
Me FOURNIER
Me VIENNE
19/04/1984
BAUDUIN Alain
Les plus-values des particuliers.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
29/03/1984
CHATELAIN Yves
Les garanties de bonne fin de l’opération de construction,
octroyées aux acquéreurs d’immeubles vendus en l’état futur
d’achèvement.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
14/03/1984
DUFOUR Bernard
L’information dans les principaux contrats notariés.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
08/12/1983
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
LE JUSTE François
L’hypothèque judiciaire provisoire et la vente volontaire de
l’immeuble
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Mme CAILLAUX
02/05/1983
MAUROY Philippe
Divisions de propriétés et certificats d’urbanisme des articles L Pr D. RANDOUX
111-5 et R 315-54.
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
10/02/1983
NUYTTEN Benoît
L’immeuble acquis indivisément par des époux séparés de
biens.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
27/01/1983
SENECHAL Didier
Le renouvellement des baux commerciaux.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
20/01/1983
DUISANT Eugène
Le principe de l’égalité entre successibles dans la transmission Pr D. RANDOUX
de l’exploitation agricole.
Mme BELOT-LEBRUN
Me DEBAECKER
15/12/1982
BRIDOUX Jean-Louis
La pluralité de dates de signature de l’acte notarié.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me Ed. MARTIN
09/12/1982
DUPONT Xavier
Des effets à l’égard de son conjoint de l’acquisition d’un bien,
réalisée par un époux séparé de biens.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
17/05/1982
ROUSSEL Frédéric
L’intérêt de la famille dans l’article 1397 du code civil.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
25/02/1982
MACRE Marcel
La transmission par décès des droits sociaux.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me GOETGHEBEUR
18/02/1982
SENLIS Benoît
Le contrat préliminaire à la vente d’immeubles à construire et la Pr D. RANDOUX
protection de l’acquéreur potentiel.
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
13/04/1981
DANJOU Pierre
L’exercice du droit de retour conventionnel dans les partages
d’ascendants.
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
02/03/1981
ALLARD Patrice
Pratique notariale et sociétés agricoles.
Pr D. RANDOUX
Me GOETGHEBEUR
Me LETURGIE
22/01/1981
09/01/2013
Mémoires de DSN soutenus 1978-2011
NOM de L’ETUDIANT(E)
SUJET DU MEMOIRE
PRESIDENT de
soutenance
MEMBRES du jury
Date de soutenance
ALLARD Eric
Pratique notariale et pouvoirs des dirigeants sociaux.
Pr D. RANDOUX
Pr Ch. FREYRIA
Me DELETRE
Me GOETGHEBEUR
22/01/1981
WILFERT Régis
Le devoir de conseil des notaires.
Pr D. RANDOUX
Pr Ch. FREYRIA
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
24/10/1979
DELEMAZURE Daniel
L’exercice des facultés de prélèvement et de conservation
Pr D. RANDOUX
moyennant indemnité après la dissolution du régime matrimonial
Me FOURNIER
Me DEBAECKER
14/12/1978
LEMBREZ Gonzague
Communauté de biens réduite aux acquêts et sociétés
commerciales
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me GOETGHEBEUR
30/11/1978
DUCOURANT Daniel
La cession de l’exploitation agricole
Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me LETURGIE
30/11/1978
PROUVOST Jean-Patrick
La vente d’immeubles appartenant à une personne en difficulté. Pr D. RANDOUX
Me FOURNIER
Me RUAULT
29/06/1978
BOITELLE Alain
Les donations de biens communs
Mr DELHAY,MCF
Me FOURNIER
Me GOETGHEBEUR
07/02/1978
Pr D. RANDOUX
09/01/2013