PROJET DE DELIBERATION PORTANT INSTAURATION DU

DEPARTEMENT DES
ALPES MARITIMES
REPUBLIQUE FRANçAISE
Liberté Egalité Fraternité
Arrondissement de Grasse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SOPHIA ANTIPOLIS
Séance du 05 mai 2008
________________________
Siège social:
Hôtel de Ville
BP 2205
06606 ANTIBES CEDEX
NOMBRE DE DELEGUES
Effectif Présents Représentés Procura- Absents
légal
tions
54
46
6
1
1
N° de la séance : 04
Objet de la délibération : Service Juridique
et Actes Statutaires - Groupement des
Autorités Responsables de Transports
(GART) - Désignation des représentants de
la CASA


Original
Expédition certifiée conforme à
l’original
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
Christian GUIDOBALDI
N° Enregistrement : 2008.020
Date de la convocation :
Le 28/04/2008
Certifié exécutoire compte tenu
de l’affichage
en date du
L’an deux mil huit et le 05 mai à 17h00, le Conseil Communautaire de
la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, régulièrement
convoqué conformément aux dispositions des articles L 5211-1, L
2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Maison des Associations – 288,
Chemin de Saint Claude à Antibes en session ordinaire du mois de
mai, sous la présidence de Monsieur Jean LEONETTI, Président de la
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis, Député-Maire
d’Antibes Juan-Les-Pins.
PRESENTS :
Jean LEONETTI, Alain GUMIEL, Richard CAMOU, Marc DAUNIS, JeanPierre DERMIT, Christian BERKESSE, Michel ROSSI, Gérald LOMBARDO,
René BURON, Richard RIBERO, Thierry OCCELLI, Eric MELE, Juliette
GIOVANNINI, Françoise GIOANNI, Marguerite BLAZY, Suzanne
TROTOBAS, Noël IACONO, Jean-Bernard DUPERET-TOUMIEU, Pierre
GUGLIELMI, Martine MARENCO, Patrick DULBECCO, Guy GIRAUD,
Michel GASTALDI, Jean-Pierre HENRY, Patrice BEHIER, Marie
BENASSAYAG, Michel RASTOUL, Cléa PUGNAIRE, Thérèse DARTOIS,
Jean-Philippe PREVOST, Ghislaine TOULEMONDE, Myriam KAIL, MarieAntoinette LONVIS, Anne-Marie DUMONT, Serge AMAR, Philippe
MUSSI, Martine BONNEAU, Christophe ETORE, Martine SAVALLI, Carine
CURTET, Isabelle RAESER, Laurent COLLIN, Philippe BELLONE, Cécile
DUMAS, Eric PAUGET, Khéra BADAOUI BLAIS
REPRESENTES :
José BERTAINA par Jacques CULIOLI, Jean Pierre MAURIN par
Christian GORACCI, Francis PERUGINI par Jacqueline BOUFFIER, Gilles
DUJARDIN par Edwige VERCNOCKE, André-Luc SEITHER par Alain
BIGNONNEAU, Sophie DESCHAINTRES par Charles ROIG
PROCURATIONS :
Simone TORRES-FORET DODELIN à Marguerite BLAZY
ABSENTS :
Armand OBADIA
de la réception s/Préfecture
en date du
Pour le Président,
Le Directeur Général des Services
Christian GUIDOBALDI
Les Délégués communautaires présents formant la majorité des
membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire
pris au sein du Conseil.
Madame Khéra BADAOUI BLAIS, ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a
acceptées.
2008.020 - Service Juridique et Actes Statutaires - Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART) - Désignation des représentants
de la CASA
Monsieur LEONETTI,
Le GART est une structure permanente d’échanges et de coordination créée par des autorités
organisatrices de transports collectifs afin de se doter entre elles d’un instrument d’échanges efficace. Il
s’agit d’une association dont le but est fixé à l’article 1 des statuts et se décompose comme suit :
-
assurer les échanges d’information entre élus responsables de transports collectifs, des
déplacements de personnes et des transports de marchandises,
ouvrir le dialogue entre tous les acteurs concernés par les déplacements,
être l’interprète des autorités organisatrices de transports pour toutes les questions relatives aux
déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l’Etat et de l’Union
Européenne,
développer les échanges sur les transports collectifs, les déplacements de personnes et les
transports de marchandises au niveau européen et mondial.
La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée Générale du GART. Pour 2008 elle s’élève à
6 830.67 €.
Ces statuts ne prévoient aucune disposition quant aux modalités de désignation des représentants ; il
convient dès lors d’appliquer le processus général de désignation des organes des collectivités
territoriales. En l’espèce, l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
modalités de vote des délibérations prévoit un scrutin à bulletin secret, uninominal à trois tours.
J’ai reçu les candidatures de Monsieur Christian BERKESSE en tant que Vice-président de la
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis en charge des Transports et des Déplacements comme
représentant titulaire et Monsieur Philippe MUSSI comme représentant suppléant de la Communauté,
C’est pourquoi, je vous propose de recevoir présentement les candidatures, et de voter à main levée
conformément à la loi du 13 août 2004 (Art. 142, I) relative aux libertés et aux responsabilités locales.
Je vous propose donc :
-
-
d’adhérer au GART pour l’année 2008 et les années à venir,
de désigner Monsieur Christian BERKESSE, en tant que Vice-président de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis en charge des Transports et des Déplacements comme
représentant titulaire et Monsieur Philippe MUSSI comme représentant suppléant de la
Communauté,
d’autoriser Monsieur le Vice-président de la Communauté d’Agglomération en charge des
Transports et des Déplacements de signer tout document relatif aux adhésions.
2008.020 - Service Juridique et Actes Statutaires - Groupement des Autorités Responsables de Transports (GART) - Désignation des représentants
de la CASA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L'UNANIMITE, DECIDE :
-
-
d’adhérer au GART pour l’année 2008 et les années à venir,
de désigner Monsieur Christian BERKESSE, en tant que Vice-président de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis en charge des Transports et des Déplacements comme
représentant titulaire et Monsieur Philippe MUSSI comme représentant suppléant de la
Communauté,
d’autoriser Monsieur le Vice-président de la Communauté d’Agglomération en charge des
Transports et des Déplacements de signer tout document relatif aux adhésions.
AINSI FAIT ET DELIBERE
A ANTIBES LE 05 mai 2008
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean LEONETTI