CirculaireDEP3MvtEnseignants 2016

Rouen, le 11 mars 2016
La Rectrice
AFFICHAGE
OBLIGATOIRE
Rectorat
Division de
l’Enseignement Privé
Dossier suivi par
Nadine MARTINEAU
Téléphone
02.32.08.93.20
Fax
02.32.08.93.37
Mél
[email protected]
25 rue de Fontenelle
76037 Rouen cedex 1
Dossier suivi par
Prénom Nom
Téléphone
02 35 14 xx xx
Fax
02 35 14 xx xx
Mél.
prénom.nom
@ac-rouen.fr
25 rue de Fontenelle
76037 Rouen cedex 1
à
Mesdames et Messieurs
les Maîtres de l’enseignement privé placés dans
l’échelle de rémunération d’instituteur et de
professeur des écoles
Objet : Mouvement des Maîtres dans les écoles privées sous contrat d’association
(circulaire aux enseignants) – Rentrée scolaire 2016.
Réf : circulaire n° 2005-203 du 28 novembre 2005 parue au B.O.E.N n° 45 du 8 décembre 2005
relative au mouvement des maîtres ou documentalistes,
circulaire n° 2007-078 du 29 mars 2007 relative au mouvement des maîtres ou documentalistes
des établissements privés sous contrat - articles R 914-75 à R 914-77 du Code de l'Éducation.
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les instructions relatives à la procédure de nomination
des maîtres de l’enseignement privé dans les classes sous contrat d’association à la rentrée scolaire
2016.
La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être vient d’être publiée dans les écoles privées sous
contrat ; elle est également consultable sur le site académique à l’adresse Internet suivante :
http://www.ac-rouen.fr
o  rubriques : « personnels et recrutement»,
r
 « les enseignants du privé »,
a
er
t
 « le mouvement des maîtres du 1 degré ».
z
D
J’attire votre attention sur la nouvelle procédure de formulation des vœux.
i
Il vous appartient désormais d’effectuer votre démarche via le site académique (cf URL et
v
er
rubriques précisées ci-dessus) jusqu’au 1 avril 2016.
i
s d’enregistrement de demande, quatre onglets doivent être impérativement complétés :
En termes
i
o
- informations
générales,
n personnelles,
- données
- situation actuelle,
- candidature.
Les champs signalés par le symbole (*) doivent être obligatoirement renseignés.
Consécutivement à la procédure de saisie des vœux, un courrier électronique de confirmation
d’inscription vous est adressé que vous devez :
- soit transférer par mail aux directeurs des écoles postulées,
- soit imprimer et transmettre à ces mêmes directeurs.
Je vous indique que si vous souhaitez postuler pour des postes implantés dans les deux
départements, vous devez réaliser deux fois ces opérations.
L’onglet « candidature » est destiné à recueillir les vœux souhaités. Le nombre de vœux reste limité
à quatre mais seul un vœu minimum est obligatoire.
Je souligne que vous devez être vigilant quant à la nature du poste demandé :
- poste ASH,
- ou poste ordinaire.
Je vous rappelle que conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle citée en
référence, les professeurs des écoles stagiaires en fin de stage et les instituteurs en fin de période
probatoire doivent impérativement postuler au mouvement sur leur poste actuel ou tout autre poste
vacant ou susceptible de l’être.
Après la réunion de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale, prévue le
29 juin 2016, vous serez destinataire d’un avis d’affectation qui deviendra effectif passé le délai de
quinze jours accordé au chef d’établissement pour faire opposition.
Cette procédure de demande de mutation ne peut être envisagée que pour les enseignants
n’ayant pas signalé leur intention de demander une mutation interne ou externe lors du
recensement des postes vacants ou susceptibles d’être vacants ne pourront pas postuler
pour le mouvement.
Les opérations de mouvement restent départementales. Bien que la procédure soit identique, il
sera procédé à deux mouvements distincts pour la Seine Maritime et l’Eure.
Pout toute difficulté rencontrée concernant cette procédure, vous voudrez bien adresser un courrier
électronique à la DEP 3 : [email protected] .
Pour la Rectrice et par délégation
Par empêchement du Secrétaire Général d’Académie
Le Secrétaire Général d’Académie Adjoint
Directeur des Relations et des Ressources Humaines
Signé
François FOSELLE