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A PLUS FINANCE
5 mois après les Présidentielles : la réforme fiscale 2007
« Paquet fiscal » : attractif ou non ?
Quel accueil par les particuliers ?
2 octobre 2007
Niels COURT-PAYEN
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A Plus Finance
Fiche technique
ƒ Etude réalisée pour A+ Finance : 4ème édition
ƒ Dates d’enquête : 11 au 13 septembre 2007
ƒ Méthodologie :
enquête téléphonique auprès d’un échantillon représentatif de 760
Français âgés de 18 ans et plus
(quotas: sexe, âge, PCS du chef de ménage, région, catégorie d’agglomération)
« Toile de fond » : Baromètre des préoccupations des Français
(Baromètre politique Le Figaro Magazine)
•
•
Le chômage reste le 1er objectif assigné au gouvernement, avec une légère
baisse toutefois.
Hausse des préoccupations prix et pouvoir d’achat
(Source: TNS Sofres - Enquête réalisée les 22 et 23 août 2007 pour le Figaro-Magazine auprès d'un échantillon national de
1000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus)
Parmi les choses suivantes, quelle est celle dont le gouvernement doit, selon vous, s'occuper en priorité à l'heure actuelle ?
Rappel
Août 2007
Septembre
2007
- Lutter contre le chômage
22
43
23
38
- Lutter contre la violence et la criminalité
16
16
- Maintenir le pouvoir d'achat
12
6
1
15
7
1
- Lutter contre la hausse des prix
- Maintenir la paix sociale
- Sans opinion
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A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
« Toile de fond » : Bilan des 100 jours de Nicolas Sarkozy
•
•
Globalement positif, dans certains cas avec des proportions très marquées.
Mitigé sur la politique fiscale et négatif sur le pouvoir d’achat
(Source: TNS Sofres - Étude réalisée les 22 et 23 août 2007 pour Le Figaro / LCI / RTL auprès d'un échantillon national
de 1 000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus)
4
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Impôts et fiscalité, un thème important dans le choix du candidat
•
•
Pour plus d’1 Français sur 2 (55%), ce thème a joué au moment du vote
Les jeunes y ont été les plus sensibles (64% des 15-24 ans) !
Parmi les sujets qui ont été abordés pendant la campagne présidentielle (emploi, pouvoir d’achat, sécurité…), dans quelle
mesure celui des impôts et de la fiscalité des particuliers a-t-il été important dans votre choix du candidat, dans votre vote.
Pas du tout
important
20%
PAS
IMPORTANT
=
42%
NR
3%
Très
important
14%
IMPORTANT =
55%
Peu
important
22%
15-24 ans
64%
Assez
important
41%
5
Base : Ensemble
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
« Paquet » fiscal : des Français partagés sur l’effet sur la relance
de la consommation et sur le pouvoir d’achat
Peu adéquat sur l’emploi et la réduction de la dette (1/3 d’opinions positives)
Le gouvernement Fillon vient de s’engager dans un programme d’allégement de la fiscalité, détaxation totale des heures supplémentaires,
réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts immobiliers, défiscalisation des successions et donations, etc.. Avez-vous le sentiment que,
globalement, ces mesures sont très, assez, peu ou pas du tout adaptées pour…
NSP
Pas du tout adaptées
Peu adaptées
Assez adaptées
Total Négatif
Relancer la
consommation
50%
Améliorer le pouvoir
d'achat
53%
Relancer l'emploi
58%
Réduire, éliminer le
déficit
64%
Très adaptées
Total Positif
3% 20%
3% 22%
5% 23%
5% 26%
6
30%
37%
10%
47%
31%
35%
9%
44%
35%
28%
38%
26% 5%
9%
37%
31%
Base : Ensemble
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Déductibilité des intérêts d’emprunt : mesure incitative pour 7
Français sur 10 (¼ la jugeant même très incitative)
L’annonce de non rétroactivité de la Loi ne semble pas avoir eu d’effet négatif sur
l’attractivité de la mesure
Parmi ces mesures fiscales, il y a notamment la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier, qui permet de faire bénéficier les nouveaux acquéreurs
d’une résidence principale d’une déduction de 40%des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, la 1ère année, et de 20% les 4 années suivantes.
Diriez-vous que ce crédit d’impôt, tel que décrit ci-dessus, est très, assez, peu ou pas du tout incitatif pour un particulier comme vous, que
vous soyez déjà propriétaire ou non propriétaire de votre résidence principale ?
NON
INCITATIVE
=
29%
Pas du tout
incitatif
12%
Très incitatif
24%
NSP
3%
INCITATIVE =
68%
CSP+
Peu incitatif
17%
74%
Assez incitatif
44%
7
Base : Ensemble
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Crédit d’impôt issu de la déduction des intérêts d’emprunt immo :
plutôt en faveur de la consommation que de l’épargne
Frémissement pour la consommation dans un contexte où, depuis un certain temps,
les Français ont plutôt tendance à favoriser l’épargne et le désendettement, en cas de
nouvelles ressources
Si vous bénéficiez de ce crédit d’impôt, l’utiliseriez-vous en priorité pour…
Vous désendetter
22%
NSP
4%
Epargner davantage
33%
CSP+
39%
Consommer
davantage
41%
8
Base :Ensemble
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Nous allons parler de l’ISF, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement Fillon prévoient
que les contribuables assujettis à cet impôt pourront déduire du
montant de leur ISF, 75% des investissements dans les PME ou
versements en faveur d’organisme d'intérêt général (fondations
reconnues d'utilité publique, établissements publics de
recherche, établissements publics d'enseignement supérieur,
entreprises et associations d'insertion), avec une limite annuelle
de 50.000 euros.
ISF et défiscalisation de l’investissement dans les PME/PMI :
4 Français sur 10 en ont entendu parler
Parmi les assujettis à l’ISF (4% de la population), la mesure diviserait : 4/10 se déclarent
incités à investir dans les PME/PMI en vue d’une défiscalisation
Diriez-vous que cette mesure, telle que décrite ci-dessus, est
très, assez, peu ou pas du tout incitative pour vous ?
Avez-vous entendu parler de cette mesure ?
INCITATIVE =
42%
Non
61%
NSP
1%
Pas du tout
incitative
17%
Oui
38%
Base : Ensemble
PAS
INCITATIVE =
51%
Peu
incitative
34%
NR
7%
Très
incitative
21%
Assez
incitative
21%
Base : Assujetti à l’ISF (4% - n=30)*
* Base faible : à interpréter avec précaution
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A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Parmi les mesures d’allègements d’impôts sur certains investissements, il
existe notamment des opportunités de défiscalisation ou « niches fiscales »
pour les particuliers : les FCPI/FIP.
Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) sont des fonds
investis dans des sociétés non cotées « innovantes ». Les FIP (Fonds
d’Investissement de Proximité) sont investis dans des PME régionales.
L’achat de part de ces fonds permet une réduction d’impôts égale à 25% de
la mise, plafonnée à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un
couple. Soit jusqu’à 3000 euros ou 6000 euros d’impôts économisés sur
chacun des supports. Si vous investissez à la fois sur des FCPI et des FIP
vous pouvez donc cumuler jusqu’à 12 000 euros de réduction d’impôts pour
un couple.
FCPI : un placement intéressant ?
•
•
Incitatifs pour un peu plus d’1 Français sur 4
Lorsqu’ils les jugent intéressants, ils sont près d’1/3 à vouloir faire appel à un CGPI
pour les conseiller (plutôt qu’à un autre type de distributeur)
Diriez-vous que ce placement, tel que décrit ci-dessus, est très, assez, peu ou pas du tout incitatif pour un particulier comme vous ?
Base : Ensemble
NSP
6%
Pas du tout
incitatif
23%
INCITATIF =
44%
Très incitatif
9%
Assez incitatif
35%
Peu incitatif
27%
Feriez-vous appel à un Conseiller en
Gestion de Patrimoine Indépendant
(CGPI) …
… plutôt qu’à un autre type de distributeur (ex banque, assureurs, courtier
en ligne …) pour vous conseiller dans le choix d’un FCPI ?
Non
64%
PAS INCITATIF
=
50%
NSP
5%
Oui
31%
12
Base : Placement incitatif
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Sur un an, attractivité des FCPI en hausse (+ 8 points)
Diriez-vous que ce placement, telle que décrite précédemment, est très, assez, peu ou pas du tout incitative pour un particulier
comme vous ?
NSP
Pas du tout incitatif
Peu incitatif
Assez incitatif
Très incitatif
Total pas incitatif
2006
55%
2007
50%
Total incitatif
9%
28%
6%
27%
23%
27%
13
29%
35%
7%
36%
9%
44%
Base : Ensemble
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007
Points forts des CGPI dans le choix de FCPI : expertise et
disponibilité
•
•
Par rapport aux autres distributeurs, la moitié des Français considérant les FCPI
incitatifs met en avant la qualité du conseil
Disponibilité citée par plus d’1/3
Parmi les critères suivants, quelles sont, selon vous, les trois plus importants qui font que vous choisiriez de faire appel à un CGPI pour
choisir un FCPI plutôt qu’à un autre type de distributeur (ex banque, assureurs, courtier en ligne …)?
50%
Qualité du conseil
37%
Disponibilité
Proposition de produits/services mieux
adaptés à vos besoins
32%
23%
Large gamme de produits et services
21%
Diversité des compétences
Importance attachée par les CGPI à
l'information de ses clients
Proactivité
NSP
16%
6%
13%
14
Base : Placement incitatif
A PLUS FINANCE – Réforme fiscale – 2 octobre 2007