avis de marché - Saint-Jean-de-Luz
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avis de marché - Saint-Jean-de-Luz
AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Ville de Saint Jean de Luz, 2 place Louis 14 BP 229, 64500, Saint-Jean-de-Luz, Téléphone : (+33) 5 59 51 64 45, Courriel : [email protected], Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saintjeandeluz.fr Adresse du profil acheteur : http://www.eadministration64.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe avec les communes de : Mairie d'Ahetze, 1 place Mattin Trecu, 64210, Ahetze, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.ahetze.fr Mairie d'Ascain, Rue Sain Ignacio, 64310, Ascain, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.mairie-ascain.fr/ Mairie de Guethary, 450 avenue du Général de Gaulle, 64210, Guethary, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.guethary.fr/ Mairie d'Hendaye, BP 60105, Hendaye, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.hendaye.com/ I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.eadministration64.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Location et maintenance de photocopieurs Numéro de référence : 16.19 II.1.2) Code CPV principal : Mots descripteurs : Reprographie Descripteur principal : 30121100 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte : Location et maintenance de photocopieurs pour le groupement de commandes des communes d’AHETZE, ASCAIN, GUETHARY, HENDAYE ET SAINT-JEAN-DE-LUZ II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 1 368 000 euros II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.1) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.2) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.3) Variantes Des variantes seront prises en considération : oui II.2.4) Information sur les options Options : non II.2.5) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.2) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Informations sur les marchés réservés : III.2) MARCHE ELIGIBLE AU MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCEDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.2) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. IV.1.3) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14 novembre 2016 - 12:00 IV.2.2) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.3) Modalité d'ouverture des offres Date : 15 novembre 2016 - 10:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date du 15/11/2016 est donnée à titre indicatif. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours ou de l’introduction de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50 cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 59 02 49 93 VI.2) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 06/10/2016