MAIRIE DE RIEDISHEIM

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE RIEDISHEIM
Séance du 6 MARS 2003
Nombre de conseillers municipaux présents : 26 et 27 à partir du point 2.02.
POINTS DE L'ORDRE DU JOUR :
1°) ADMINISTRATION GENERALE :
-
DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ;
2°) QUESTIONS FINANCIERES :
-
-
-
SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT ;
SUBVENTIONS AUX JEUNES LICENCIES DES ASSOCIATIONS LOCALES
BENEFICIANT DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL GENERAL POUR L’ANNEE 2003
ET CONCERNANT LA SAISON 2001-2002 ;
FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE – APPEL
D’OFFRES OUVERT ;
SUBVENTION EN FAVEUR DES ŒUVRES SOCIALES DE L’UNION
DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU HAUT-RHIN ;
CREATION D’EMPLOIS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN OCCASIONNEL.
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ADMINISTRATION GENERALE.
1.02. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE.
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le
Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour un certain nombre de
missions spécifiquement énumérées par cet article, entre autres :
- “prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières” :
- Concessions dans le cimetière :
Depuis le 19 décembre 2002, ont été délivrées, conformément à la délibération du 18
décembre 1997 :
-
18 concessions trentenaires au tarif de 320 euros par tombe :
Carré 14 n° 77 à Mme DUBOSCLARD-MOLTER Margot, domiciliée à
WITTENHEIM, pour la sépulture MOLTER,
Carré 14 n° 232/233 à M.GULLY Charles, domicilié à RIEDISHEIM,
pour la sépulture RENCKLY,
Carré 8 n° 45 à M.HOERTZ Roger, domicilié à RIEDISHEIM, pour la
sépulture HOERTZ,
Carré 8 n° 44 à M. ONDOLO Jean-Pierre, domicilié à 13180-CIGNAC
LA NERTHE, pour la sépulture ONDOLO-FISCHER,
Carré 9 n° 15/16 à M. NUNINGER Henri, domicilié à RIEDISHEIM, pour
la sépulture NUNINGER,
Carré 14 n° 221/222 à ORSTMANN Colette, domiciliée à 75014-PARIS,
pour la sépulture SISSLER-CLAER,
Carré 14 n° 247/248 à M. KAUFFMANN Patrick, domicilié à
MULHOUSE, pour la sépulture KAUFFMANN,
Carré 2 n° 37 à M. LEININGER Martin, domicilié à BRUNSTATT, pour
la sépulture KIENTZ,
Carré 14 n° 235/236 à Mme HAUSS Marthe, domiciliée à RIEDISHEIM,
pour la sépulture MEYER-THIERRIE,
Carré 14 n° 215 à Mme HOLDERITH Nicole, domiciliée à
ZIMMERSHEIM, pour la sépulture BANTZ,
Carré 14 n° 203 à M. DUSS David, domicilié à PFASTATT, pour la
sépulture DIETSCH-SIMON,
Carré 12 n° 28 à M. DUSS David, domicilié à PFASTATT, pour la
sépulture DIETSCH-SIMON,
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-
Carré 18 n° 127 à M. KITTLER André, domicilié à RIEDISHEIM, pour la
sépulture KITTLER,
Carré 14 n°213/214 à Mme DENNY M.Louise, domiciliée à
RIEDISHEIM, pour la sépulture DENNY,
Carré 14 n° 39 à Mme WIOLAND Madeleine, domiciliée à
RIEDISHEIM, pour la sépulture DILLIER
Carré 18 n° 121 à Mme MAUCHAND Louise, domiciliée à Riedisheim,
pour la sépulture MAUCHAND,
Carré 8 n° 56 à Mme MEYER Joséphine, domiciliée à MULHOUSE,
pour la sépulture MEYER,
Carré 18 n° 119/120 à Mme ROECK Louise, domiciliée à MULHOUSE,
pour la sépulture ROECK
-
1 concession pour une case au columbarium d'une durée de 15 ans au
tarif de 240 euros
Elément 999 case EL 12/2 C3 II à M. FUCHS Daniel, domicilié à
RIEDISHEIM, pour la sépulture FUCHS L.,
-
1 concession pour une case au columbarium d'une durée de 30 ans au
tarif de 780 euros
Elément 999 case EI 12/4 C8 à M. SCHWEIZER Daniel, domicilié à
RIEDISHEIM, pour la sépulture SCHWEIZER,
-
1 concession pour une case au columbarium d'une durée de 30 ans au
tarif de 400 euros
Elément 999 case EI II 12/2 D1 à WEIBEL Monique, domicilié à
RIEDISHEIM, pour la sépulture VINCENT;
- « de passer les contrats d’assurances ».
Avenant au contrat d’assurances « flotte automobiles ».
La Ville a souscrit un contrat d’assurance garantissant « la flotte automobile » auprès
du groupe AZUR, dont le siège est 4 place de la Liberté à Mulhouse, et ceci depuis
le 1er avril 2000.
La prime correspondant à ce contrat d’un montant de 10.805,62 € est fixée compte
tenu des mouvements au cours de l’année précédente, à savoir les entrées et sorties
de véhicules.
L’ensemble des mouvements de l’année 2002 a été enregistré et l’avenant
correspondant a été établi et signé par le Maire le 28 janvier 2003.
Les décisions prises par le Maire, en vertu de ces dispositions sont soumises aux
mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets.
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Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après les Commissions Réunies, séance du 6 mars 2003,
-
PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire, dans le cadre de
la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le Conseil Municipal en
date du 17 mars 2001.
QUESTIONS FINANCIERES.
2.01. SUBVENTION AU TITRE DE LA
DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT.
La Dotation Globale d’Equipement (DGE) a été instituée par l’Etat aux termes de la
loi n°83-8 du 7 janvier 1983 pour contribuer au financement des investissements des
communes et de leurs groupements.
Dans le cadre du pacte de stabilité financière avec les collectivités locales concrétisé
par la loi de finances pour 1996, les modalités d’attribution de cette dotation ont été
modifiées, celle-ci prend désormais la forme de subventions spécifiques par
opération.
Une commission départementale composée de représentants des maires et des
présidents d’établissements publics de coopération intercommunale dont la
population n’excède pas 20.000 habitants désignés par l’association des maires, fixe
chaque année la catégorie d’opérations prioritaires et dans les limites fixées par
décret en Conseil d’Etat, les taux minima et maxima de subvention applicables à
chacune d’entre elles.
Au regard des conclusions de la commission qui s’est réunie le 27 novembre 2002
pour définir les catégories d’opérations et les fourchettes de taux applicables en
2003, il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les projets faisant
l’objet d’une demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement
pour cet exercice, à savoir :
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Priorité 4 : Eclairage Public par candélabres des rues et des places :
RUE DU COLLEGE
(tronçon entre la rue Gambetta et la rue de la Verdure)
- remplacement des candélabres galvanisés et du réseau enterré, équipés en
luminaires 150 W sodium par des candélabres contemporains en acier laqué type
City Quartz
Coût estimatif des travaux
50.773,50 € HT
60.725,11 € TTC
RUE DU MARECHAL FOCH et GROSHOF
- remplacement des candélabres existants vétustes (9m) et des réseaux enterrés,
équipés en 150 W sodium par des candélabres de style en fonte identiques à
ceux installés dans le centre de la ville
Coût estimatif des travaux
65.288,70 € HT
78.085,29 € TTC
Les demandes de subvention doivent être transmis à la Sous-Préfecture pour le 14
mars 2003 au plus tard. Le décret n°2002-1552 du 23 décembre 2002 qui a modifié
les dispositions applicables à la DGE, permet désormais le démarrage des travaux
dès la reconnaissance par le Préfet du caractère complet des dossiers.
Au terme de l’instruction des dossiers, il appartiendra au Représentant de l’Etat
d’arrêter, suivant les catégories et dans les limites fixées par la commission, la liste
des opérations à subventionner ainsi que le montant de l’aide de l’Etat qui leur est
attribuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après avis des Commissions Réunies, séance du 6 mars 2003,
-
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la réalisation du programme
d’éclairage public précité et ADOPTE le plan de financement, par fonds
propres, de ces travaux ;
-
SOLLICTE les subventions correspondantes au titre de la Dotation Globale
d’Equipement.
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2.02. SUBVENTIONS AUX JEUNES LICENCIES DES ASSOCIATIONS
LOCALES BENEFICIANT DES PARTICIPATIONS DU CONSEIL
GENERAL POUR L’ANNEE 2003 ET CONCERNANT LA SAISON
2001-2002.
Le Conseil Départemental des Sports du Haut-Rhin, avec le soutien financier du
Conseil Général, apporte chaque année une aide aux clubs sportifs pour
l'encadrement de leurs jeunes licenciés âgés de moins de 18 ans.
En effet, les sociétés et associations peuvent obtenir une subvention du Conseil
Général pour chaque licencié, à condition que chacune d'entre elles bénéficie d'une
subvention communale au moins équivalente.
Le Conseil Général prend également en compte les jeunes licenciés des
associations sportives des écoles primaires de la Commune qui bénéficient d'une
aide de 2,30 € par licenciés.
Dans ce contexte et pour la saison 2001-2002, l'aide départementale se répartit donc
de la manière suivante :
ASSOCIATIONS
ASCAR
ASCAR
ASCAR
ASCAR
ASCAR
ASCAR
SKI-CLUB RIEDISHEIM
FCR
SOCIETE
GYMNASTIQUE
ASC TENNIS CLUB
SOCIETE DE TIR
USEP BARTHOLDI (*)
TOTAL
DISCIPLINE
LICENCIES
Badminton
Basket
Judo
Karaté
Tennis de table
Volley
Ski
Football
Gymnastique
70
103
88
25
15
29
4
266
55
MONTANT
ALLOUE
427,00
628,30
536,80
180,00
120,00
180,00
60,00
1.622,60
335,50
Tennis
Tir
Multidisciplinaire
154
9
26
844
939,40
60,00
59,80
5.149,40
et ceci conformément au nouveau barème en vigueur rappelé ci-après et destiné à
soutenir plus efficacement les efforts des associations sportives qui encadrent des
jeunes :
de
de
4à
9 jeunes licenciés sportifs =
10 à 19 jeunes licenciés sportifs =
60 €
120 €
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de
20 à 29 jeunes licenciés sportifs =
au-delà de 29 jeunes licenciés sportifs =
180 €
6,10 € x le nombre de jeunes
licenciés sportifs
de jeunes licenciés sportifs des écoles primaires (*) 2,30 € x le nombre de jeunes
licenciés
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après avis des Commissions Réunies, séance du 6 mars 2003,
-
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le versement des subventions aux
associations sportives riedisheimoises, conformément au tableau ci-dessus
qui répertorie le nombre de licenciés et les sommes allouées ;
-
AUTORISE le Maire à prélever les crédits correspondants sur ceux inscrits
au budget de la Ville, fonction 40, article 65748, en application des
dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2.03. FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION
SCOLAIRE - APPEL D'OFFRES OUVERT.
La Ville de Riedisheim a confié à la société de restauration SODEXHO, dont le siège
social est implanté à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, 1 avenue Niepce, l'affermage
de son service de restauration scolaire à compter du 28 février 2000.
Le contrat d'affermage, dont l'échéance était fixée au 28 février 2003, a fait l'objet
d'un avenant de prolongation jusqu'au 31 août 2003.
Pour assurer la continuité du service public, la commission consultative des services
publics locaux, prévue par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité, a proposé le 6 janvier dernier de remplacer la formule de l'affermage par
un marché de prestations de services à compter du 1er septembre 2003. Cette
proposition a été validée par la commission scolaire élargie qui s'est réunie le 4
février 2003.
Cette nouvelle formule prévoit également d’abandonner la confection des repas au
restaurant scolaire au profit d'une liaison chaude à partir d'une cuisine centrale
extérieure à Riedisheim.
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Le Code des Marchés Publics en son article 27-1, qui fait référence à la notion
d'opération et précise les modalités d'appréciation des seuils de passation des
marchés, impose, pour la réalisation de cette opération, l'application d'une procédure
d'appel d'offres ouvert, définie par les articles 58 à 60.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après avis des Commissions Réunies, séance du 6 mars 2003,
-
AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative à la fourniture de
repas au restaurant scolaire par voix d'appel d'offres ouvert,
conformément aux dispositions des articles 58 à 60 du Code des
Marchés Publics.
2.04. SUBVENTION EN FAVEUR DES ŒUVRES SOCIALES DE
L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS
DU HAUT-RHIN.
L’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers a pour but de promouvoir l’esprit de
corps et la camaraderie des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, en
favorisant toutes actions de promotion et de perfectionnement destinées à les
préparer sur le plan technique, physique et moral à l’accomplissement de leurs
missions.
Elle propose en outre de sauvegarder leurs intérêts moraux et matériels ainsi que
ceux de leurs familles à travers des services d’entraide et de prévoyance.
Les recettes de l’Union Départementale proviennent des cotisations, notamment des
Amicales des Sapeurs-Pompiers mais également des subventions du Conseil
Général et des Communes.
Pour 2003, celle-ci sollicite une participation de la ville s’élevant à 614,64 €
(4.032.- francs), calculée en fonction du nombre de pompiers actifs (42) et du
nombre de vétérans (6) contre 600,92 € (3.942.- francs) pour 41 actifs et 6 vétérans
en 2002.
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LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après avis des Commissions Réunies, séance du 6 mars 2003,
-
SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur l’attribution d’une subvention de
614,64 € à l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin au
titre de l’exercice 2003 ;
-
AUTORISE le Maire à prélever les crédits correspondants sur ceux inscrits
au budget de la ville, fonction 113, article 65748, en application des
dispositions de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
2.05. CREATION D’EMPLOIS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
OCCASIONNEL.
Pour renforcer les services du Centre Technique Municipal et de la Mairie pendant la
période d’été 2003, il est proposé de procéder à la création respectivement de
16 postes d’agent d’entretien auxiliaire temporaire et de 5 postes d’agent
administratif auxiliaire temporaire à temps complet.
La durée d’emploi est fixée par période de 3 semaines.
La rémunération est calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 2 de
rémunération, soit indice brut 245, majoré 262.
Les postes seront pourvus par voie de recrutement direct.
Des arrêtés de nomination individuels seront établis.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Après avis des Commissions Réunies, séance du 6 mars 2003,
-
AUTORISE la création de 16 postes d’agent d’entretien auxiliaire temporaire
des services du Centre Technique Municipal pour la période d’été 2003 ;
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-
AUTORISE la création de 5 postes d’agent administratif auxiliaire
temporaire pour les services de la Mairie pour la période d’été 2003 ;
-
AUTORISE le Maire à signer les arrêtés de nomination individuels ;
-
AUTORISE le paiement des rémunérations correspondantes sur les crédits
figurant au budget primitif 2003 de la ville, fonctions 020 et 823, articles
nature divers.
Pour extraits certifiés conformes.Riedisheim, le 7 mars 2003
LE MAIRE :
Signé :
Charles BUTTNER.
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