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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Conseil communautaire du 23 mars 2016 (n 03)
18h30 - Salle des fêtes de Ferrières
PROCESVERBAL DE LA SEANCE
Date de convocation:
16 mars 2016
L'an deux mil seize, le 23 mars à 18h30, le Conseil communautaire de la Communauté de
Communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Ferrières sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents:
MM BALTZ Jean-Paul, BARTHE Francis, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDIN Alain, BAUDOIN Pascal,
MME BERGERONAurélie, MM BIZET Régis, BOCQUET Jacques, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET
Laurette,
MM BUDIN Christophe,
CARRE Christophe,
DE BEULE Olivier,
DEFLERS Alain,
DENEUFBOURGXavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard,
DUMONT Joël, MME FERNANDESGuylaine, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAULET Pierre,
GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAZARD Philippe, HENNON JeanLouis, LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse (suppléante de M. LEFEVREFrançois), MME LEGROS
Françoise, M. HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUE Bruno), MME LOBBE Edith, M.
LUSTOFIN Stéphane, MME MARCHAND Marie-Jeanne, MM MATTE Xavier, LEFEBVRE Philippe
(suppléant de M. MICHEL Thierry), NAVARRO Julien, PAILLETTE Jean Luc, PAUCELLIER Hervé,
VALOIS Eric (suppléant de M. PECHO Jean), PERONNET Patrick, PETIT .Jean Luc,
POSSIEN
Laurent, MME POTELLE Nathalie, M. RENAUX André, MME ROUSSELBéatrice, M. SAINTE-BEUVE
Nicolas, MMESSIMON Marie-Josée, SOUDETSylvie, MM THEOPHILE Pascal, TOURTE Philippe, MME
VAN DE WEGHE Elisabeth, MME VERMEULENChristelle, MM WARMé Philippe, SCHNEIDERChristian
(suppléant de M. WINDERICKXJean Luc).
Soit 56 conseillers, formant la majorité
des membres en exercice
à l'ouverture de la séance.
Etaient absents:
MM BOYENVAL Hubert, BOURGEOIS Jerôme,
Laurent, WELLECANPierre.
CANDELOT Bertrand,
FARCE Philippe,
GESBERT
Etait excusé :
M.TRUNET Philippe.
Ont donné procuration
:
MME BODIN Evelyne (Maignelay-Montigny)
à MME MARCHANDMarie-jeanne (Maignelay-Montigny)
MME BONNET Catherine (Saint Just en Chée)
Conseil communautaire du 23 mars 2016 (n03)
PV
à MME BRUNET Laurette (Saint Just en Chée) ;
1
;
--
--------------
M. BOURGETEAU
Pascal (Saint Just en Chée) à M. DUBOUILBernard (Saint Just en Chée) ;
M. FOVIAUXPascal(Saint Just en Chée) à MMEFERNANDES
Guylaine (Saint Just en Chée) ;
M. LEBRUNAlain (Saint Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. QUESNELGérard (Avrechy) à MMESIMONMarie-Josée (Avrechy) ;
M. VANDEWALLE
Serge (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers).
Ont été élus secrétaires de séance: MM BAUDINAlain et DEWAELEBernard.
ORDREDU JOUR
1.
Compte administratif 2015 du budget principal et affectation du résultat.
2.
Comptes administratifs 2015 des budgets annexes.
3.
Délibération pour l'extension du périmètre du SCOTdu Syndicat Mixte de l'Oise Picarde
(SMOP).
4.
Demande de subvention au titre du Fonds de soutien local:
thermique au bâtiment des LongsPrès.
5.
travaux de rénovation
Informations et questions diverses.
Le Président Frans DESMEDT
ouvre la séance à 18h45 et propose aux conseillers de respecter une
minute de silence en hommage aux victimes des attentats survenus à Bruxelles la veille. Il
remercie ensuite la municipalité de Ferrières pour son accueil et cède la parole au maire, M.
Pascal BAUDOINqui présente la commune qui compte plus de 500 habitants, 33 entreprises, et
informe des projets en cours dont l'assainissement collectif avec Crévecoeur le Petit, Dompierre
et Godenvillers.
.
Le Président vérifie ensuite le quorum, déclare que la séance peut valablement se tenir et cite
les pouvoirs qu'il a reçus.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente.
Le temps imparti entre les deux conseils n'a pas permis de communiquer le procès-verbal de la
dernière séance. Celui-ci sera soumis à l'approbation des conseillers à la séance suivante.
Compte rendu des décisions du Président et du Bureau prises sur délégation du Conseil.
Les délégués n'ont pas de question ni remarque concernant le compte rendu des décisions.
Lieu et date de la prochaine séance.
Date: 7 avril 2016 (BP).
Lieu: Le Plessiersur Saint-Just.
Principal objet: Budget Primitif pour 2016.
Le président rappelle les affaires inscrites à l'ordre du jour:
Désignation d'un ou plusieurs secrétaires de séance.
Le conseil doit désigner parmi ses membres un ou plusieurs secrétaires, après l'ouverture de la
séance et avant l'examen des questions à l'ordre du jour.
Le conseil désigne MM. BAUDINAlain et DEWAELEBernard comme secrétaires de séance.
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n03)
PROCES VERBAL
2
1
1. Compte administratif 2015 du budget principal et affectation du résultat.
Le doyen de séance, Pierre GAULET prend la présidence de séance et passe la parole au
Directeur Général, Brigitte NORTIERqui présente en détaille compte administratif par fonctions
tel qu'il a été joint au rapport du Président.
Jean-Luc PAILLETTEfait part à Mme LIEURE,receveur du Trésor Public, de son regret quant à
l'avis défavorable des services fiscaux sur la demande d'intervention foncière de la Communauté
de communes déposée par la commune de Ravenel.
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. GAULET Pierre, délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2015 dressé par M. Frans DESMEDT,président de la communauté de communes, après
s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et ses décisions modificatives;
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2015 et restant à réaliser;
DONNEACTEde la présentation du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi:
1
BUDGETPRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses (€)
011
Charges à caractère général
012
Chargesdu Personnel
65
Autres charges de gestion courante
014
Atténuation de produits
66
Chargesfinancières
67
Chargesexceptionnelles
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Recettes (€)
70
Produits des services
73
Impôts et taxes
Dotations, subventions et
participations
74
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
013
Atténuation de charges
77
Produits exceptionnels
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
9 524472.87 Pour Contre
2749998.74
63
0
2337996.74
63
0
63
0
1 871 120.14
63
0
2 186040.40
63
0
87342.82
63
0
8046.05
63
0
283927.98
Abs
10678 368.05 Pour Contre
63
0
283 377.58
63
0
7522272.77
63
0
2222920.26
Abs
236570.18
Résultat (€)
De l'exercice
Résultat reporté
Dépenses
Recettes
9524472.87
10 678 368.05
3429515.71
Solde d'exécution
1 153 895.18
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n03)
PROCES VERBAL
0
0
0
63
0
0
63
63
63
0
0
0
0
0
0
0
0
381 753.66
30860.74
612.86
0
0
0
0
0
0
0
Résultat cumulé
4583410.89
3
SECTION D'INVESTISSEMENT
Présenté au niveau de l'opération, telle que dans l'annexe, la section d'investissement présente
un résultat de :
Dépenses
Recettes
Opérations équipement
2417 596.39
441 946.72
Opérations financières
417 165.36
7954.86
Opérations ordre
Opérations non affectées
Opération pour compte de tier
2850449.21
TOTAL
RESULTATEXERCICE
Résultat reportÉ
Abstention
63
0
0
2 534 551.27
63
0
0
291 269.98
63
0
0
0
0
0
0
63
3267767.97
xxxx
xxxx
xxxx
417318.76
xxxx
xxxx
xxxx
1 607068.51
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
2024387.27
RESULTATCUMULE
Restesà Réaliser
Contre
7732.60
2660562.00
Pour
285973.00
RESULTATGLOBALDEÇLOTURE:
2024387.27 €
Section investissement
Section fonctionnement
4583410.89€
6607798.16 €
Excédent global de clôture :
Le Conseil,
A l'unanimité des membres présents,
CONSTATEpour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion tenu par Mme le Trésorier de Saint Just en Chaussée,
RECONNAITla sincérité des restes à réaliser;
ARRETEles résultats définitifs tels qu'ils viennent d'être résumés;
DECIDEd'affecter au 1068 la somme de 204241.49 €( résultat investissement +subventions non
prévues -solde RAR)et de reprendre les résultats au budget primitif pour 2016, ainsi qu'il suit:
001 Investissement:
2024387.27
002 Fonctionnement:
4 379 169.40 €
€
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
1
2. Comptes administratifs 2015 des budgets annexes.
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n03)
PROCES VERBAL
4
A la demande du président de séance, le Directeur Général,
comptes administratifs tels que joints au rapport du Président.
Brigitte
NORTIER, présente
les
Le Conseil,
Réuni sous la présidence de M. GAULET Pierre, délibérant sur le compte administratif
de
l'exercice 2015 dressé par M. Frans DESMEDT,président de la communauté de communes, après
s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et ses décisions modificatives;
Vu le code général des collectivités
territoriales;
Vu l'état des opérations d'investissement
prévues pour 2015 et restant
à réaliser;
DONNEACTEde la présentation du compte administratif 2015, lequel peut se résumer ainsi:
A : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Section de fonctionnement
21651.96
16421.96
3 560.00
370.00
1 300.00
Dépenses (€)
011
Charges à caractère général
012
Chargesdu Personnel
65
Autres charges de gestion courante
67
Chargesexceptionnelles
43 146.00
25870.00
17276.00
.-
Recettes (€)
70
Produits des services
74
Participations
Résultat (€)
Dépenses
Recettes
Solde
exercice
De l'exercice
21651.96
43 146.00
--_ ..._-
Résultat
reporté
pour
abstention
contre
63
63
63
63
0
0
0
0
0
0
0
0
63
63
63
0
0
0
0
0
0
63
63
0
0
0
0
Résultat
cumulé
56084.64
34590.60
21 494.04
Section d'investissement (Néant)
Résultat global de clôture
Excédent de fonctionnement :
Résultat d'investissement
Excédent global de clôture:
56084.64
0.00
56084.64
€
€
€
Considérant le résultat de fonctionnement 2015, en accord avec la balance du Receveur
Municipal, le Conseil décide de reprendre au budget primitif de 2016 la somme de
56084.64 euros au 002, excédent de fonctionnement reporté.
B : RECYCLERIE
Section de fonctionnement
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n03)
PROCES VERBAL
5
Dépenses (€)
011
012
Chargesà caractère général
Chargesdu Personnel
63
Autres impôts, taxes et versements
Recettes
70
Produits des services
74
Dotations participations
77
Produits exceptionnels
013
Atténuation de charges
203468.38
33 649.55
166733.45
3085.38
pour
203468.38
pour
47490.69
134645.70
545.33
20786.66
contre
63
63
63
Abs
0
0
0
0
0
0
contre
63
63
63
63
Abs
0
0
0
0
0
0
0
0
Section investissement: néant
Résultat global de clôture
Déficit de fonctionnement : 0 €
Déficit d'investissement:
0€
Déficit global de clôture: 0 €
Considérant le résultat de fonctionnement 2015, en accord avec la balance du Receveur
Municipal, il n'y a pas de reprise au budget primitif 2016.
C : ZAE ARGENLIEU
Section de fonctionnement
1 201 666.02
Dépenses (€ hors TVA)
011
65
042
Chargesà caractère général
Autres charges de gestion courante
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (variation des stocks de
terrains à aménager)
Recettes (€ hors TVA)
74
042
Dotations et participations
Opérations d'ordre de transfert entre
sections (variation des stocks... encours de production ...)
Résultat (€)
Dépenses
Recettes
De l'exercice
1 201 666.02
1 309665.46
Résultat
reporté
256903.93
Conseil communautaire du 23 mars 2016 «n03)
PROCES VERBAL
Pour
contre
Abs
929.56
63
0
0
0.56
63
63
0
0
0
0
1 200 735.90
1 309 665.46
108000.00
pour
contre
63
63
Abs
0
0
0
0
1 201 665.46
Résultat
cumulé
364903.37
63
63
0
0
0
0
6
1
Solde
exercice
107999.441
Section d'investissement
Dépenses
Recettes
040 Opérations d'ordre (stocks): 1 201 665.46 €
RÉSULTATDEL'EXERCICE:
-929.56 €
Résultat reporté:
- 1 200 735.98 €
Résultat inv cumulé:
1 200 735.90 €
-1 201 665.54 €
RÉSULTATGLOBALDECLÔTURE:
Section d'investissement:
Section de fonctionnement
Déficit global de clôture
- 1 201 665.54 €
364903.37 €
-836 762.17 €
Considérant le résultat de l'exercice 2015, en conformité avec la balance du Receveur
Municipal, le conseil décide de reprendre au budget 2016 les résultats ainsi qu'il suit:
-au 001 (dépenses d'investissement):
-au 002 (recettes de fonctionnement)
1 201 665.54 €
364903.37 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
3. Délibération pour l'extension du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale
du Syndicat Mixte de l'Oise Picarde (SMOP).
(SCOT)
Le Président Frans DESMEDTrappelle que la dissolution du Syndicat Mixte Clermontois-Plateau
Picard a eu pour conséquence l'abrogation du Scot en vigueur sur ces 2 territoires. La
suppression de ce document a des répercussions au niveau communal car les communes non
couvertes par un SCOTne peuvent plus ouvrir à urbanisation certaines zones de leur territoire.
Lors d'une précédente réunion, le conseil communautaire avait jugé pertinent que le périmètre
du SCOTde l'Oise Picarde, dont la révision doit être engagée prochainement, soit élargi à
l'ensemble du territoire de notre collectivité.
Le conseil syndical du SMOPa délibéré favorablement à l'extension du périmètre du SCOTaux
communautés de communes du Plateau Picard et de la Picardie Verte.
L'objet de la délibération est donc de demander l'extension du périmètre du SCOTau territoire
de la communauté de communes. Les modalités techniques et financières seront déterminées
par le biais d'une convention qui sera présentée ultérieurement au vote des deux assemblées.
Nicolas SAINTE-BEUVE
souhaite savoir si le SCOTs'impose aux PLU. Le Président lui répond par
l'affirmative mais il ajoute que l'objectif n'est pas de contraindre les communes et que,
conformément au SCOTprécédent, il veillera à ce qu'il n'y ait pas de prescription trop précises
vis-à-vis des communes.
Un débat s'instaure sur la pertinence du périmètre qui va bien au-delà du Plateau Picard. Le
Président rappelle qu'il s'agit d'un document d'orientation pour lequel un large périmètre est
souhaitable mais qu'il n'engage pas à d'autres chosesdans l'immédiat.
Jean-Luc PAILLETTEsouhaite connaître l'incidence sur les PLUapprouvés avant la réalisation du
SCOT. Le Président lui répond que les PLU continueront de s'appliquer pendant trois ans. Audelà de cette date, le PLUdevra être révisé pour être mis en conformité avec le SCOT.
Conseit communautaire du 23 mars 2016 ((n03)
PROCES VERBAL
7
Constatant que les membres présents n'ont pas d'autres
de la délibération et propose de passer au vote.
questions, le Président donne lecture
Le Conseil,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur;
Vu l'article L.142-4 du Code de l'Urbanisme relatif à l'urbanisation limitée dans les communes
non couvertes par un Scot;
Vu les articles L.143-1 à 9 du Code de l'Urbanisme relatif à la délimitation du périmètre d'un
Scot;
Vu les articles L.143-10 à 15 du Code de l'Urbanisme relatif à la modification
du périmètre
d'un
Scot;
Vu la délibération du Syndicat Mixte de l'Oise Picarde du 17 décembre 2015 actant le principe de
l'extension du périmètre du Scot aux territoires de la Communauté de communes du Plateau
Picard et de la Communauté de communes de la Picardie Verte;
Considérant l'intérêt pour la Communauté de communes et ses communes membres d'avoir un
Scot sur l'ensemble du territoire;
Sur proposition de M. le Président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité
des membres présents,
DEMANDE au Syndicat Mixte de l'Oise Picarde l'extension du périmètre
du territoire de la Communauté de communes du Plateau Picard;
de son Scot à l'ensemble
CHARGE le Président de transmettre cette demande au Président du SMOP et d'étudier
modalités techniques et financières qui sont liées à cette extension de périmètre.
les
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
4.
Demande
de subvention
au fonds
de soutien
à l'investissement
local:
travaux de
rénovation thermique du bâtiment des Longs Près.
A la demande du Président Frans DESMEDT,le Directeur des Services Techniques, Geoffrey
FUMAROLl,présente le projet. Il s'agit de préparer les travaux d'isolation du bâtiment, prévus
suite au débat d'orientations budgétaires, afin d'en diminuer de 30%les dépensesénergétiques.
La création d'un fonds de soutien à l'investissement local récemment annoncé par l'Etat offre
une perspective de financement intéressante.
Xavier MATTEsouhaiterait que le conseil dispose d'un bilan technique et financier permettant
d'apprécier la pertinence de l'investissement envisagé au regard de la valeur du bâtiment et des
coûts de gestion et des loyers. Le Président lui répond par l'affirmative.
Jean-Luc PAILLETTEfait remarquer que la date pour déposer les demandes est passée. Le
Directeur des Services Techniques, Geoffrey FUMAROLl, a reçu l'accord des services
préfectoraux pour compléter le dossier déjà transmis de la délibération du conseil en cas
d'accord de sa part.
Constatant que les membres présents n'ont pas d'autres questions, le Président donne lecture
de la délibération et propose de passerau vote.
Le Conseil,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur;
Vu les secteurs d'intervention du Département de l'Oise en faveur des communes et de leurs
groupements ;
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n'3)
PROCES VERBAL
8
Vu les mesures de la Loi de finances pour 2016 en matière d'investissement
public local, visant
à
relancer rapidement l'investissement local par la création d'un fonds de soutien à
l'investissement local;
Vu les secteurs d'intervention de ce fonds;
Considérant l'intérêt à engager la rénovation thermique du bâtiment des LongsPrès pour réduire
la consommation énergétique et relancer l'activité économique;
Sur proposition de M. le Président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ADOPTEle Plan de financement prévisionnel suivant:
Assiette
Taux de Participation
416182€HT
499418 € TTC
Dépense prévisionnelle
Etat (Soutien à
l'investissement public
local - rénovation
thermique)
Montant
416 182 e HT
50%
208091 €
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
1
5 Informations et questions diverses.
Rapport sur la mutualisation: le Directeur des Services Techniques, Geoffrey FUMAROLl,
présente un diaporama qui rappelle les six opérations de mutualisation descendantes en cours:
application du droit des sols, groupements de commande, partage de matériel, système
d'informations géographiques, assistancetechnique, site de vente aux enchères.
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Brèche et de l'Arré : Geoffrey FUMAROLI
fait part de l'avancement de ce projet pour lequel les communes concernées ont dû recevoir
une proposition de délimitation du bassin-versant de la part du Liancourtois. Il rappelle que le
SAGEsera opposable aux documents d'urbanisme. La Commission Locale de l'Eau, désignée par
le Préfet, travaille sur la définition des objectifs avec trois collèges: Etat, élus locaux, usagers.
Il insiste sur l'importance que les élus participent aux réunions pour éviter les désagréments
observés avec le SchémaRégional de Cohérence Environnementale. Il présente ensuite une carte
du projet de bassin versant qui pourra faire l'objet d'arbitrages sur les communes situées à
cheval sur deux périmètres de SAGE.Une présentation sera faite aux communes le 31 mars 2016,
suivie d'une consultation des communes avant l'été, puis d'un projet de délibération des
communautés de communes en vue d'un arrêté du Préfet pour déterminer la CLEà l'automne.
Le vice-président Olivier DEBEULEinforme les maires du projet de fusion SYMOVESMVOacté par
le schéma départemental de coopération intercommunale qui aura pour conséquence probable
une augmentation significative des coûts de gestion des déchets pour le Plateau Picard. Le
Président Frans DESMEDTdoit rencontrer le Président du SMVO,Philippe MARINI, pour tenter
d'obtenir quelques garanties, notamment sur la conservation de la compétence déchetteries aux
Communautés de communes et sur le maintien du centre de tri de Saint-Just en Chausséequi
emploie 30 personnes. Il rappelle que l'indemnité restant due à VEOLIAsuite à l'abandon du
projet de centre de traitement s'élèverait à 11 millions d'euros, dont 5 millions seraient à la
charge des communautés de communes issuesdu SYMOVE.
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n 3)
0
PROCES VERBAL
9
Le vice-président Jean-Paul BALTZ informe du démarrage des travaux de la voie Domfront
Royaucourt le 25 avril 2016. Le marché de maîtrise d'œuvre pour la desserte de la ZA de
Wavignies prévue en septembre est en cours de préparation.
Le vice-président Jean-Louis HENNON annonce une commission logement dès qu'il y aura une
quinzaine de dossiers à traiter et relance les maires sur l'intérêt de communiquer auprès des
habitants sur les financements possiblescar on enregistre une diminution des demandes.
La vice-présidente Isabelle BARTHEannonce un spectacle prévu le 31 mars à Tricot et invite les
membres à consulter les pages Facebook du service culturel de la Communauté de communes
pour se tenir informés de la programmation en cours.
Le vice-président Denis FLOURannonce deux prochaines réunions de la commission vie sociale,
l'une pour le portage de repas à domicile, l'autre pour la Petite Enfance.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé et que les conseillers présents n'ont plus de question
ni observations à formuler, le Président Frans DESMEDT
lève la séance à 20h55.
Lessecrétaires de séance
Alain BAUDIN
Le Président
DEWAELEBernard
Frans DESMEDT
-========:r--===-- .
Conseil communautaire du 23 mars 2016 ((n03)
PROCES VERBAL
10