SOLVABILITÉ 2 ET CONTRÔLE INTERNE

CHIFFRES & GOUVERNANCE
SOLVABILITÉ 2 ET CONTRÔLE INTERNE
MUTUELLES
CHIFFRES & GOUVERNANCE
Le contrôle interne :
Élément clé du pilier 2 de SOLVABILITÉ 2 et
Outil de management au service des mutuelles
Face à un nouvel environnement et de nouvelles contraintes …
•  Contraintes législatives et réglementaires accrues :
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Nouveau Code de la Mutualité et respect de nouvelles règles prudentielles,
Lois de sécurité financière (LSF) de 2003 dans son titre III instituant le contrôle interne,
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Décret du 13 mars 2006 instaurant l’obligation de mettre en place un dispositif de contrôle
interne et de produire un rapport destiné à l’ACAM,
SOLVABILITÉ 2 mis en œuvre de 2007 à 2011,
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Propositions de directives européennes.
•  Volonté des tutelles et du législateur d’améliorer la transparence des entreprises,
•  Besoin des instances politiques des mutuelles de renforcer et d’améliorer les moyens au service de la
gouvernance,
•  Nécessité de mieux connaître et de maîtriser les risques opérationnels pour les dirigeants des
mutuelles,
•  Recommandations des Commissaires aux Comptes pour mettre en place une formalisation des
procédures et un contrôle des risques,
•  Obligation de communication annuelle sur les risques de l’entreprise,
•  Volonté d’harmonisation des processus de surveillance prudentielle.
Dans un tel contexte, les entreprises du secteur assurantiel sont toutes concernées par la mise en place d’un
contrôle interne pertinent et répondant aux exigences des autorités de tutelle.
… le contrôle interne est un enjeu majeur pour les mutuelles
Face à ces nouvelles exigences, disposer d’un contrôle interne pertinent et efficace, appuyé sur une
cartographie appropriée des processus et des risques, constitue un atout supplémentaire pour les dirigeants et
l’encadrement en renforçant les moyens existants de pilotage et de contrôle présents dans les mutuelles. Il
constitue un outil efficace de management et permet de préparer l’entreprise à répondre aux exigences de
SOLVABILITÉ 2 et de l’autorité de contrôle.
Au-delà de la satisfaction des contraintes législatives et réglementaires, en particulier pour le pilier 2 de
SOLVABILITÉ 2, la définition et la mise en place d’un contrôle interne peuvent permettre à une mutuelle de
procéder à une revue de ses processus, de ses contraintes et de ses risques pour tirer avantage de ces travaux
en procédant à une amélioration de son efficacité, de sa productivité, de ses performances, et à une réduction
de coûts opérationnels ou latents, voire en réduisant ses besoins en capitaux propres.
Les dirigeants des mutuelles doivent donc maîtriser et déployer un processus de contrôle interne à la fois
simple et pragmatique en répondant aux questions suivantes :
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Comment organiser et mettre en place un contrôle interne adapté au contexte de la mutuelle ?
Comment sensibiliser le personnel de la mutuelle et impliquer son encadrement ?
Comment engager une action de revue des processus?
Quelle méthodologie adopter pour formaliser les processus, recenser les risques, évaluer leur degré de
couverture et assurer leur cotation ?
Quels outils employer pour bâtir le contrôle interne et le rendre opérationnel ?
Comment améliorer la gouvernance et le pilotage de l’entreprise grâce aux outils de contrôle interne ?
Comment mettre sous contrôle les processus clés de la mutuelle ?
Comment passer en contrôle permanent ?
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Tél : 33 (0)1 44 51 14 30 - Fax : 33 (0)1 44 51 14 31
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Profitez de l’expérience de R & B PARTNERS
Le cabinet R & B PARTNERS est présent depuis 1991 auprès des acteurs mutualistes. À ce titre, notre équipe a mené
plusieurs missions de conception et de mise en place du contrôle interne dans des mutuelles ou groupements
mutualistes.
Comme nous l’avons toujours pratiqué, nous avons capitalisé systématiquement sur ces opérations afin de faire
profiter nos clients de nos expériences passées. Nous mettons ainsi à votre disposition pour bâtir ou compléter votre
contrôle interne :
•  Une méthodologie et des outils de conception et de mise en place du contrôle interne personnalisable,
•  Un référentiel des processus clés, des risques et des points de contrôle d’une mutuelle type,
•  La connaissance d’outils destinés à élaborer votre propre référentiel (processus, risques, points de contrôles,
cotation des risques,…) et à automatiser la gestion de votre contrôle interne (Fiches de tests, Fiches d’actions,
Matrices de risques, Plannings de revue périodique, …),
•  Une veille permanente des évolutions règlementaires et pratiques du marché.
Exemple de la mise en place d’un contrôle interne dans une importante mutuelle
La Problématique
Les résultats de l’intervention
•  Concevoir et mettre en place la fonction et les
processus de contrôle interne.
La mission de R & B PARTNERS
•  Apporter une aide à la conduite de projet, une
méthodologie adaptée au contexte de la
mutuelle, le référentiel de contrôle interne issu de
nos expériences,
•  Définir et mettre en place l’organisation du
contrôle interne,
•  Aider au choix de l’outil de formalisation des
processus et de gestion des risques,
•  Mener une opération pilote de mise en place du
contrôle interne sur trois processus pilotes,
•  Coacher le responsable du contrôle interne sur le
déploiement de la fonction sur l’ensemble des
processus opérationnels restants,
•  Établir le plan annuel d’exécution du contrôle
interne,
•  Préparer le rapport annuel de contrôle interne.
Après avoir pris connaissance des objectifs de la
Direction en matière de contrôle interne, la mission a
permis d’obtenir les résultats suivants :
• Séminaire de sensibilisation des cadres,
• Note d’organisation cible du contrôle interne
décentralisé autour d’une cellule centrale,
• Expression des besoins, grille comparative et dossier
d’aide au choix de l’outil de gestion de contrôle
interne,
• Description des processus opérationnels, des
risques et des points de contrôle,
• Matrices d’analyse et d’évaluation des risques et des
éléments de maîtrise,
• Plan d’actions pour assurer la couverture des risques
insuffisamment ou pas maîtrisés,
• Mise en place du Plan de test des Risques et
d’application du processus de contrôle interne
périodique,
• Plan détaillé du rapport de contrôle interne.
Contacts
Extrait des références en contrôle interne et management des risques
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