1 arrondissement departement de saint

ARRONDISSEMENT
DE SAINT-FLOUR
DEPARTEMENT
DU CANTAL
COMPTE-RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le dix Septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de
la Commune de SAINT-FLOUR s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pierre JARLIER, Maire.
Étaient présents :
M. Pierre JARLIER, Maire, M. Michel SEYT, MMES Martine GUIBERT, Mireille VICARD, M. JeanPierre BERTHET, MMES Sylvie CHADEL, Marguerite TARRISSON, Adjoints.
M. Jean-Victor PECOUL, MMES Martine COURTADON, Claudette BRUGEROLLE, M. Marc
POUGNET, MMES Marie-Pierre DEVAUX, Béatrice GRENIER, M. Christian COUDERC, MMES
Fabienne GAY, Hélène GRECO, Carole TEIXEIRA, M. Guy BRASSAC, MME Christiane
MEYRONEINC, M. Hervé CARTAYRADE, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Philippe DELORT par M. Pierre JARLIER,
M. Erick CHASTANG par MME Marie-Pierre DEVAUX,
M. Jean-Luc FAURE par MME Martine GUIBERT,
MME Marie-Pierre MURAT par MME Fabienne GAY,
M. Pascal COMBE par M. Michel SEYT,
MME Hélène CALEMARD par MME Hélène GRECO,
M. Jonathan LAROUSSINIE par M. Jean-Pierre BERTHET,
M. Adrien LAMAT par M. Marc POUGNET.
Absent excusé :
M. Nicolas CUSSAC.
Madame Carole TEIXEIRA a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2015
- ADOPTE le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 Juillet 2015.
POUR : 28 voix
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET 2015 SERVICE ASSAINISSEMENT
- APPROUVE la réalisation des écrites comptables décrites ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ARTICLES
DEPENSES
DESIGNATION
023
Virement à la section
d’investissement
042
Dotation aux
amortissements
TOTAL
MONTANT
ARTICLES
RECETTES
DESIGNATION
MONTANT
- 7 187,00 €
7 187,00 €
0€
0€
TOTAL
1
SECTION D’INVESTISSEMENT
ARTICLES
DEPENSES
DESIGNATION
MONTANT
ARTICLES
021
040
TOTAL
0 €
RECETTES
DESIGNATION
Virement de la
section de
fonctionnement
Amortissement des
Réseaux
d’assainissement
TOTAL
MONTANT
- 7 187,00 €
7 187,00 €
0€
- APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget du Service Assainissement 2015.
POUR : 28 voix
REGULARISATION DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « DIFFUSION DU SPECTACLE
VIVANT » AU 1er JANVIER 2014 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTFLOUR MARGERIDE
- APPROUVE les conditions de transfert de l’actif et du passif de la Commune vers la
Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride suite à la dissolution du Centre la
Passerelle.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte pour réaliser ces écritures comptables
avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes ainsi que
Monsieur le Receveur municipal pour passer les écritures d’ordre non budgétaires
correspondantes dans le budget principal de la Commune de Saint-Flour.
POUR : 28 voix
ETUDE DE FAISABILITE ET DE PROGRAMMATION POUR LA REALISATION D’UN TERRAIN
DE GRANDS JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU
GAL DU PAYS DE SAINT-FLOUR HAUTE AUVERGNE
- VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DEPENSES € H.T.
RECETTES
Etude de faisabilité et de
programmation
7 500 €
Union européenne
LEADER
6 000 €
TOTAL H.T.
7 500 €
Ressources propres
TOTAL
1 500 €
7 500 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention pour la réalisation de cette
opération auprès du GAL du Pays de Saint-Flour Haute-Auvergne.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement
de ces démarches.
POUR : 28 voix
VENTE DU CATALOGUE DE L’EXPOSITION “LA TABLE EST MISE”
- FIXE à 3 Euros l’unité le prix de vente du catalogue de l’exposition « La table est mise ! ».
POUR : 28 voix
INTERVENTION DU TECHNICIEN DU C.E.D.A. – APPROBATION DE LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de personnel entre le
Centre d’Enseignement et de Diffusion Artistique du Pays de Saint-Flour Margeride et la
Commune de Saint-Flour.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom de la Commune et à
engager les dépenses afférentes.
2
- DIT que les crédits sont inscrits au titre du Budget Primitif de la Commune pour 2015.
POUR : 28 voix
DON D’UNE SCULPTURE PAR MADAME FABIENNE AUMONT
- ACCEPTE le don d’une sculpture en grès et émaux de grès intitulée « Planète Poésie ».
- DECIDE de son affectation dans les biens de la Commune.
POUR : 28 voix
CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 2015-2017 AVECL’ETAT (D.R.A.C.) ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE
- APPROUVE les termes du projet de convention de développement culturel à conclure
avec l’Etat (D.R.A.C.) et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mener les négociations avec les services de l’Etat
(D.R.A.C.).
- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour approuver cette convention et
AUTORISE Madame Mireille VICARD, Adjointe au Maire, à la signer.
- DIT que cette délégation fera l’objet d’une décision de Monsieur le Maire qui sera portée
à la connaissance du Conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales.
POUR : 28 voix
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE : MODIFICATION
STATUTAIRE « GESTION DU DOMAINE NORDIQUE LIORAN/PRAT DE BOUC HAUTE
PLANEZE »
- APPROUVE le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du
Pays de Saint-Flour Margeride conformément aux articles L.5211-17 et L. 5211-18 du Code
Général des Collectivités Territoriales, relatif aux compétences de la Communauté de Communes
du Pays de Saint-Flour Margeride, sous réserve de la validation de cette modification par arrêté
préfectoral.
POUR : 28 voix
SERVITUDE DE PASSAGE ACCORDEE A MONSIEUR ET MADAME ANDRE DUBOSCLARD
SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION AI N°121 ET N°513 SITUEES RUE DU
CARDINAL BERNET
- APPROUVE la création d'une servitude de passage au profit de Monsieur et Madame
André DUBOSCLARD sur les parcelles cadastrées section AI n°121 et n°513.
- PRECISE que tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'aboutissement de cette
affaire.
POUR : 28 voix
DELIBERATION RECTIFICATIVE – CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE
SECTION AH PARCELLE N°798 SITUEE DANS LE LOTISSEMENT LES HAUTS DE CAMIOLS
A MONSIEUR ET MADAME MURET STEPHANE
- DECIDE DE MODIFIER la délibération du 8 Avril 2015 portant cession de la parcelle
communale cadastrée AH n° 798 à Monsieur et Madame Stéphane MURET en ôtant la mention
susvisée.
- PRECISE que les frais d’actes afférents à cette transaction (acte notarié, frais
d’arpentage,…) seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession.
POUR : 28 voix
3
LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA
GESTION ET L’EXPLOITATION DES CAMPINGS MUNICIPAUX
- APPROUVE le principe de délégation de service public sous forme de régie intéressée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de délégation de service public, le
Conseil Municipal étant appelé à se prononcer à l’issue de la procédure (Article L.1411-5 du Code
général des collectivités territoriales).
POUR : 25 voix
ABSTENTIONS : 3 (Madame MEYRONEINC, Messieurs CARTAYRADE, BRASSAC)
CONSTRUCTION DE LA CHAUFFERIE ET DU RESEAU DE CHALEUR BOIS DE VOLZAC PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FLOUR MARGERIDE :
APPROBATION DE LA CONVENTION
- APPROUVE la convention de passage avec constitution de servitude signée entre la
Commune de Saint-Flour et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour Margeride.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la régularisation par acte authentique.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes notariés correspondants.
POUR : 28 voix
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (P.E.D.T.) COLLECTIF DU PAYS DE SAINT-FLOUR
MARGERIDE – APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA PREFECTURE, LE
RECTORAT, LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT FLOUR MARGERIDE ET LES
COMMUNES
- APPROUVE le projet de convention Projet Educatif Territorial entre la Préfecture, le
Rectorat, la C.A.F. du Cantal, le Conseil Départemental du Cantal, la Communauté de Communes
du Pays de Saint-Flour Margeride et les communes.
- AUTORISE Madame Sylvie CHADEL, Adjoint au Maire, à conventionner en tant que
partenaire pour la Commune de Saint-Flour.
- AUTORISE Madame Sylvie CHADEL à signer toutes les pièces nécessaires à ce
conventionnement.
POUR : 28 voix
RESTAURATION DE L’IMMEUBLE SITUE AU 28 RUE SOREL (ANCIENNE ECOLE DE
MUSIQUE), CADASTRE SECTION AR N°426 ET N°586 DANS LE CADRE DE LA LOI
MALRAUX :
• DELIMITATION D’UN PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE (P.R.I.)
• LANCEMENT D’UNE ENQUETE D’UTILITE PUBLIQUE
- APPROUVE le programme des travaux envisagés.
- APPROUVE la délimitation envisagée du Périmètre de Restauration Immobilière.
- SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet du Cantal, conformément à l’article L.313-4-1,
l’ouverture d’une enquête d’utilité publique permettant d’arrêter le P.R.I. envisagé et de déclarer le
programme des travaux d’utilité publique.
POUR : 28 voix
ELABORATION D’UN
PRESCRIPTIONS
REGLEMENT
LOCAL
DE
PUBLICITE :
DEFINITION
DES
- DECIDE DE PRESCRIRE l’élaboration d’un R.L.P. sur le territoire communal
conformément aux articles L. 581-14 et L. 581-8 du code de l’environnement.
- DECIDE DE MENER la procédure selon le cadre définie par les articles L. 123-7 à L. 12310, R.123-16 du code de l’urbanisme en ce qui concerne l’association et la consultation des
diverses personnes publiques.
- FIXE les modalités de concertation prévues par les articles L. 123-6 et L.300-2 du code
de l’urbanisme de la façon suivante :
o organisation d’une réunion publique ;
4
o mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un registre permettant de
formuler des observations et propositions tout au long de la procédure d’élaboration du
R.L.P. ;
o mise à la disposition du public et des personnes concernées d’un formulaire en ligne sur le
site internet de la Ville permettant de formuler des observations et propositions tout au long
de la procédure d’élaboration du R.L.P. ;
- CHARGE Monsieur le Maire de la conduite de la procédure.
- PRECISE que conformément à l’article L.123-8 du code de l’urbanisme, la présente
délibération sera notifiée :
o Au préfet
o Aux autres personnes publiques associées mentionnées à l’article L.121-4 du code de
l’urbanisme.
- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat (services de la
D.R.A.C.) pour l’accompagner dans cette démarche.
POUR : 28 voix
AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad’AP)
- PREND ACTE d’une demande de prorogation de 12 mois du délai de dépôt d’un Ad’AP
adressée par Monsieur le Maire à Monsieur le Préfet compte tenu des difficultés techniques
rencontrées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un Ad’AP avant le 27 Septembre 2015 si l’Etat
ne réservait pas une suite favorable à cette demande de prorogation du délai de dépôt.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de la part des services de l’Etat une prorogation
du délai d’exécution de l’Ad’AP, pour une durée portant sur 3 périodes de 3 ans chacune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
POUR : 28 voix
DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la
délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TRAVAUX CONNEXES A LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE STATION D’EPURATION :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2015
- APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous :
DEPENSES (€ H.T.)
Travaux
Honoraires d’ingénierie
TOTAL H.T
RECETTES
860 444 €
14 160 €
874 604 €
D.E.T.R. (25%)
218 651 €
COMMUNE
655 953 €
TOTAL
874 604 €
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2015
pour la réalisation des travaux connexes à la construction de la nouvelle station d'épuration.
POUR : 28 voix
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Compte-rendu sur 5 feuillets numérotés de 1 à 5.
Affiché le
A SAINT-FLOUR, le 11 Septembre 2015
La Secrétaire,
Le Maire,
Carole TEIXEIRA
Pierre JARLIER
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