FJwdPCCB210 REGLEMENT JEU PESC CR35

Règlement jeu-concours
Quiz spécial Paiement express sans contact
Article 1 : Organisation
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine organise un jeu-concours gratuit
sans obligation d'achat du 23 octobre 2012 au 17 novembre 2012.
Caisse régionale participante :
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, société coopérative à capital
variable, agréée en tant qu'établissement de crédit. Siège social : 4, rue Louis Braille - 35136
St Jacques de la Lande – 775 590 847 RCS Rennes. Société de courtage d’assurance
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 057
Article 2 : Principe du jeu
Pendant toute la durée du jeu-concours « Quiz spécial Paiement express sans contact »,
du 23 octobre 2012 au 17 novembre 2012. pour participer, il suffit de répondre avec
exactitude aux questions et de compléter un bulletin de participation disponible dans les
agences de Crédit Agricole de « Rennes Hôtel de Robien, Rennes Hoche, Rennes Opéra,
Rennes Culture, Rennes Isly, Rennes Liberté, Rennes Nemours et Rennes Bourg L’Evêque » et
de le déposer dans l’urne à disposition dans les agences désignées ci-dessus.
Ce bulletin est également disponible chez certains commerçants.
Les bulletins de participation déposés dans les urnes durant la période du jeu feront l’objet
d’un tirage au sort afin de gagner un IPad par agence participante mis en jeu d’une valeur
unitaire de 409,11€. (IPad est une marque de la société Apple inc ®)
Cette opération, gratuite et sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique et
majeure, résidant en France Métropolitaine
Les lots mis en jeu ne pourront être échangés ou perçus sous une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement. Il ne sera versé aucune contrepartie en espèces.
Article 3 : Attribution des lots
Les tirages au sort auront lieu dans les différentes agences participantes le vendredi 23
novembre 2012. Un gagnant par agence participante sera tiré au sort.
Les résultats des tirages au sort seront communiqués aux gagnants par téléphone et par
courrier aux coordonnées indiquées sur le bulletin de participation.
L’absence d’indication des données personnelles obligatoires, indiquées par un astérisque sur
le bulletin de participation aura pour seule conséquence de ne pas permettre au participant de
jouer, le bulletin de participation étant considéré comme nul.
Les bulletins de participation illisibles, raturés, sans nom et/ou adresse ou altérés de quelque
façon que ce soit seront considérés comme nuls.
La responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée du fait d’un changement de
coordonnées.
La remise des lots peut impliquer des frais de déplacement pour le(s) gagnant(s). Ces frais
restent à leur charge.
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Article 4 : Responsabilité
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine, organisatrice, (article1 du
règlement) pourra, sans engager sa responsabilité, écourter, proroger voire annuler la
présente opération. Dans le cas où des circonstances exceptionnelles, indépendantes de la
volonté de l’organisateur, empêcheraient la remise du (des) lot(s), le gagnant ne pourra pas
rechercher la responsabilité de l’organisateur, ni demander sa contrevaleur en euros.
Article 5 : Participation
La participation au présent jeu emportera acceptation pleine et entière des participants sur
l’ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Article 6 : Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire
pour l’organisation du présent jeu-concours. En application des articles 38 à 40 de la loi
“Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les participants disposeront d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition à la transmission de leurs données personnelles en écrivant à :
Crédit Agricole Mutuel d’Ille-et-Vilaine
Service communication
4, rue Louis Braille
35136 St Jacques de la Lande
Article 7 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Lebret, huissier de justice à Rennes (2 Avenue
Charles Tillon BP60505 35105 RENNES Cedex 3).
Il sera adressé à toute personne qui en fera la demande écrite par courrier à l’organisateur.
Les frais d’envoi seront alors remboursés par l’organisateur sur la base du tarif lent en
vigueur.
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