Cahier des Charges en vue de consultation des

Accord de Développement de l’Emploi et des Compétences (ADEC)
Industries de Santé
Dans le cadre de l’action Emploi formation n°8.3 :
Concevoir des formations pilotes ciblant 100 assistantes sur 2014 et
2015 pour les préparer à de nouvelles missions (coordination de projet,
gestion de l’information, NTIC et travail avec des réseaux internes et
externes).
Cahier des Charges en vue de consultation des
prestataires dans le cadre d’un appel à projets
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1. Contexte et présentation de l’ADEC
Voir en annexe la fiche de présentation détaillée de l’ADEC.
2. Objet du présent cahier des charges
Le présent cahier des charges a pour objet de préciser les finalités, contenus et modalités de
réalisation d’une ou plusieurs actions contenue dans l’ADEC Industries de Santé.
Il doit en outre permettre au Comité de pilotage décisionnaire de s’adjoindre des
compétences externes pour accompagner ces travaux. A cet effet, le présent cahier des
charges a vocation à être communiqué à des prestataires potentiels susceptibles de
répondre aux attentes du Comité de pilotage.
Il décrit ses attentes et précise le mode de réponse des prestataires souhaitant apporter leur
contribution pour participer aux travaux de l’action concernée.
3. Présentation de la demande : Concevoir un programme de formation pour
accompagner les évolutions des métiers d’assistanat, repérés comme
sensibles (en évolution)
Le présent cahier des charges a vocation à définir l’intervention d’un prestataire ou plusieurs
pour la réalisation d’une partie d’une action de l’ADEC :
- L’Action nationale Emploi formation n° 8.3 : Ingénierie formation et formations pilotes
de 100 assistantes aux nouvelles missions : PMO (coordination de projets), gestion
de l’information, NTIC et travail avec des réseaux internes et externes.
L’Action 8.3 prévoit deux étapes distinctes :
- Etape n°1: Elaboration d’un référentiel d’activités et de compétences et d’évaluation
tenant compte des nouvelles missions des assistantes (étape finalisée),
- Etape n°2 (objet du présent cahier des charges) : L’ingénierie pour la formation et
les pilotes de formation à réaliser au niveau national pour 100 assistantes dans les
industries de santé.
L’intervention demandée dans le présent cahier des charges porte sur la création de
programmes de formation et d’outils d’évaluation afin de développer / perfectionner
les compétences ciblées dans le référentiel de compétences réalisé dans l’étape 1 de
cette action.
3.1 Objectifs de l’action
Objectif général
L’action 8.3 de l’ADEC consiste à accompagner les évolutions des métiers de l’assistanat,
repérés comme métiers sensibles à plusieurs titres :
 Pouvant être impactés par une décroissance des emplois, une part croissante des
tâches d’assistant étant directement assumée par les managers et experts,
 Dont les missions et les compétences afférentes sont en évolution
 Pour lesquels il existe une problématique d’évolution professionnelle.
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Les objectifs visés par l’action de formation consistent à :
 Préparer les secrétaires/ assistants et assistantes aux évolutions de leur métier, en
tenant compte du référentiel de compétences et d’évaluation validés par les
entreprises et par le comité de pilotage de l’ADEC,
 Assurer et développer un bon niveau de compétences et sécuriser les parcours
professionnels dans un contexte mouvant ; dans et en dehors du secteur de
l’industrie pharmaceutique,
 Répondre aux attentes des entreprises en matière d’évolution des métiers
d’assistanat,
 Favoriser l’évolution professionnelle des secrétaires/ assistantes.
3.2 Produits attendus et méthodologie
Ingénierie de formation et d’évaluation :
Le prestataire devra proposer des modules de formation et une ingénierie d’évaluation basés
sur les résultats de l’étape 1, à savoir :
 5 métiers de secrétaire/assistante identifiés : Secrétaire assistant(e), Assistant(e) de
Manager, Assistant(e) de direction, Assistant(e) PME-PMI, Assistant(e) « métier » (Département
médical, Affaires réglementaires, Pharmacovigilance, Développement industriel, Qualité, RH, …),
Assistant(e) projet / coordinateur de projet
 9 pôles d’activité constatés : (Secrétariat et production de documents professionnels
courants, Organisation et planification de ses activités, des activités du (des) manager(s), de(s)
l’équipe(s), du (des) service(s), Gestion et coordination des informations liées à l’activité du manager /
de l’équipe / du service (dont archivage, organisation du stockage des informations), Gestion des
ressources matérielles du service, de l’équipe, Relations professionnelles, Gestion des aléas, Gestion
administrative et budgétaire, Organisation de réunions et d’évènements, Préparation et suivi de la
planification et du déroulement d’un projet)
 Volet Formation :
Les actions de formation devront prévoir différentes étapes selon des modalités
complémentaires (présentiel, e-learning, suivi personnalité etc.).
Le rapport Théorie / Pratique devra être équilibré avec possibilité d’utiliser des vidéos, des
cas pratiques, des mises en situation etc.
Thèmes :
Plusieurs thèmes seront susceptibles d’être abordés par le ou les formateurs lors des
parcours de formation, et notamment :
 Gestion de projet : méthodologie, suivi des états d’avancement, indicateurs…
 Compétences rédactionnelles, relationnelles
 Suivi d’indicateurs chiffrés / de budget
 Techniques de veille technique et/ou réglementaire
 Etc.
Les objectifs pédagogiques visés devront être clairement définis par unité de compétences
et module de formation.
Livrables attendus :
- Programmes de formation ciblant les compétences prioritaires attendues à moyen
terme dans le cadre des évolutions des métiers de secrétaires assistant(e)s, en fonction des
besoins des entreprises.
- Proposition modulaire et par niveau de maîtrise des compétences attendu, dans une
logique anticipatrice de certification (cf. Réforme de la formation professionnelle 2014).
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- Le prestataire procédera à une évaluation de satisfaction des formations auprès des
stagiaires et la communiquera à l’OPCA DEFI ou à l’OPCAIM après chaque session.
 Volet Evaluation et certification :
Pour chacune des unités de compétences visées et chaque niveau de complexité, le
prestataire proposera :
- une adaptation en ligne de l’outil de positionnement préalable du candidat (autodiagnostic) permettant, le cas échéant, une prescription formation,
- un outil et une démarche d’évaluation des compétences acquises, soit par
l’expérience professionnelle, soit à l’issue de la formation,
- une démarche de certification des compétences, dans l’esprit des formations
qualifiantes et certifiantes de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle,
- dans l’idéal, des outils « en ligne », permettant de démultiplier les évaluations,
pourront être proposés.
Sources d’information : Contrat d’Etude Prospective (BPI / ADL), référentiel de compétences
et d’évaluation CG Conseil – action 8.3 de l’ADEC.
Dans la présentation de sa démarche, le prestataire devra préciser :
 la méthodologie qu’il entend proposer,
 les ressources et expertises qu’il se propose de mobiliser,
 la durée des parcours de formation/ modules qu’il conseille de prévoir,
 les modalités d’évaluation voire de certification modulaire,
 les étapes et temps de collaboration avec l’équipe projet de l’ADEC.
Les étapes de la démarche pourront être les suivantes :
 Analyse et examen des pistes retenues dans référentiel de compétences validé par le
comité de pilotage,
 Analyse des programmes déjà existants,
 Benchmark avec d’autres secteurs d’activité s’interrogeant sur les évolutions du
métier d’assistanat,
 Constitution et validation d’un ensemble de modules de formation et d’évaluation
adaptés aux objectifs.
Dates des formations : second semestre 2014 et année 2015
Supports : Les stagiaires devront pouvoir disposer de supports et fiches-outils leur
permettant d’expérimenter et de capitaliser les apports théoriques.
Evaluation :
- le prestataire devra réfléchir à un possible système de certification des compétences
par module proposé.
3.3 Périmètre de réalisation de l’action
Cette action est nationale. Son pilotage est suivi par le comité de pilotage national. Elle
pourra être déployée sur plusieurs territoires.
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3.4 Calendrier de réalisation
Cette action est programmée sur les années 2014 et 2015. Le format, les outils et les
premières formations devront être mis en place au plus tard en septembre 2014.
Il revient au consultant de définir une planification du déroulement de l’action dans la
méthodologie annoncée.
Le prestataire devra présenter une estimation en homme/jour précisant le détail de chaque
phase et le prix de la journée ; il devra présenter un devis.
- Réponse à la consultation : au plus tard le 10 juin 2014
- Choix du prestataire par le comité de pilotage : fin juin/ début juillet 2014
- Planification et cadrage des programmes de formation : juillet 2014
- Réalisation des 1ères sessions de formation : octobre 2014
4. Conditions de réalisation de l’action et attentes vis à vis du consultant
4.1 Exigences générales de prestations attendues
Le prestataire retenu devra :
- Proposer des supports différenciés de communication pour information des entreprises et
des salariés en lien avec l’OPCA DEFI et l’OPCAIM.
- Respecter le conventionnement et les process administratifs.
Il devra garantir :
- Un service d’accueil de qualité, des salles de formation au standard d’équipement
garantissant un confort réel des stagiaires, des espaces de pause équipées (si location de
salle obligatoire, prévoir un budget dans le devis proposé) ;
- Des formateurs salariés et expérimentés dans le domaine de compétence enseigné ;
- Des supports de formation professionnels et respectant la règlementation en vigueur
en matière de droit de la copie.
4.2 Pilotage et suivi des actions de formation
Les actions de l’ADEC font l’objet :
- d’une coordination entre un chef de projet ad hoc désigné par le comité de pilotage de
l’ADEC et le chef de projet du prestataire sélectionné,
- d’un suivi de réalisation au sein d’un comité de pilotage national. Le comité de pilotage
peut décider de renvoyer le suivi d’une action spécifique de l’ADEC au sein d’un comité
technique dédié.
Pour chaque action entrant dans le cadre de l’ADEC et nécessitant l’intervention d’un ou de
plusieurs prestataires, le comité de pilotage a pour mission de suivre le déroulement de
l’action et valider les travaux réalisés.
Dans ce cadre, le prestataire proposera les modalités de suivi des travaux au comité de
pilotage pour validation, intégrant une participation régulière aux comités de pilotage et aux
comités techniques dédiés.
Le prestataire retenu communiquera aux membres du comité de pilotage au plus tard 10
jours avant la tenue de la réunion tous les documents et présentations nécessaires au suivi
de l’action.
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4.3 Réponse et propositions du prestataire
Le ou les prestataires souhaitant répondre à l’appel à projets devront faire parvenir leur
proposition par écrit. Elle devra comporter :
-
une note d’intention précisant la compréhension du besoin exprimé par les parties
signataires de l’ADEC et du champ d’intervention de l’action
de détail de la méthodologie proposée au regard des travaux prévus et nécessaires à
la réalisation de l’action
la définition des étapes de réalisation de l’action avec les livrables envisagés pour
chaque étape
un modèle de grille de suivi statistique des stagiaires et d’évaluation des
secrétaires/assistantes
une proposition de calendrier de réalisation des travaux, intégrant une adaptation
selon le calendrier des instances de l’ADEC
un budget indiquant le nombre de jours prévus par étapes, les prix unitaires pratiqués
(homme/jour) et les frais liés à la mission (déplacements, administratif …)
une présentation de l’équipe d’intervention, de ses compétences et de son
expérience sur ce type de travaux, et des éventuels sous-traitants, de la couverture
géographique du territoire
des références générales sur la connaissance / compréhension du secteur ou sur les
travaux à mener
Présentée synthétiquement, cette réponse ne devra guère excéder vingt pages.
La réponse à l’appel à projets sera adressée 10 juin 2014 à 14h00 au plus tard en 1
exemplaire non relié à:
OPCA DEFI
A l’attention de Madame Thiphaine BARD
5/7 Avenue du Général de Gaulle
94160 ST MANDE
Le prestataire transmettra également l’offre par voie électronique à :
- [email protected]
- [email protected]
- [email protected]
- [email protected]
- [email protected]
- [email protected]
- [email protected]
5. Choix du prestataire
5.1 Critères de choix du prestataire
Le choix ou des prestataires s’appuiera sur les critères suivants :
- Compréhension des attentes et de la prestation attendues
- Le programme de formation, la pédagogie et les méthodes proposées, la qualité et la
pertinence de la proposition, notamment des outils en ligne d’évaluation et de
certification
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-
L’expérience des intervenants, notamment sur les métiers d’assistanat
les références de l’équipe et ses capacités d’intervention
les modalités et conditions financières des interventions
la connaissance de l’environnement Industries de santé
la capacité à démultiplier la démarche auprès d’une population large, sur l’ensemble
du territoire
Le Comité de pilotage se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues
pour tout ou partie de l’appel à projets et d’attribuer séparément ou partiellement le projet. Le
prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif
que ce soit le bien-fondé de la décision du Comité de pilotage.
Le Comité de pilotage s’engage à garder confidentielles les propositions reçues.
Le Comité de pilotage n’est engagé qu’après notification écrite au prestataire de
l’acceptation du projet.
5.2 Modalités de choix du prestataire
Une consultation des propositions des candidats ayant présenté une offre jugée pertinente
au regard des critères définis ci-dessus sera organisée selon les modalités définies par le
comité de pilotage décisionnaire.
Une audition des cabinets devrait être organisée lors du comité de pilotage national
de l’ADEC le 30 juin prochain à Paris.
La décision du choix du prestataire sera effectuée au plus tard fin juin/ début juillet 2014.
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Annexe : Présentation de l’Accord de Développement de l’Emploi et
des Compétences (ADEC) Industries de Santé
Les industries de santé en France : une filière stratégique clé en mutation
Les industries de santé constituent un secteur stratégique dont le poids économique est sont
considérable. Elles rassemblent autour d’un objectif commun, la prévention, le diagnostic et
le traitement des pathologies en santé humaine et animale, participant à la santé publique.
Elles sont positionnées sur l’ensemble de la chaîne de valeur des produits de santé :
recherche et développement, production, commercialisation.
Les atouts de la France restent importants avec des infrastructures territoriales favorables,
des champions nationaux dans chacun des secteurs, un appareil productif développé et
moderne, des investissements importants en recherche et développement, une main
d’œuvre qualifiée, et une assurance qualité qui n’est plus à démontrer.
Face aux évolutions de l’environnement de la filière et aux mutations économiques,
technologiques, réglementaires et sociétales des industries de santé, l’anticipation de
l’évolution des métiers et de l’emploi, l’adaptation des compétences et l’accompagnement
des salariés et des entreprises dans une gestion active de l’emploi apparaissent comme
prioritaires pour l’avenir.
En effet, la filière est à la croisée des chemins à la fois au plan stratégique et dans l’évolution
des métiers de la R&D, de la production comme de la commercialisation.
L’ADEC, un engagement conjoint des acteurs de la filière, de l’Etat et des collectivités
territoriales en faveur de l’emploi et des compétences
A la suite du contrat d’étude prospective des industries de santé conduit par les partenaires
sociaux et les pouvoirs publics en 2011 et 2012 (voire synthèse de l’étude en annexe), les
parties signataires de l’ADEC souhaitent mettre en œuvre les recommandations d’actions
identifiées dans le domaine « Ressources humaines », en développant des actions
d’anticipation de l’emploi, notamment auprès des PME/TPE, de formation des salariés afin
de développer leurs compétences et leur employabilité et d’accompagnement des mutations.
Il s’agit pour les parties signataires de l’ADEC :
- d’accompagner la transformation des métiers et préparer les talents de demain et
favoriser une gestion active de l’emploi dans les entreprises
- d’anticiper les mutations ou restructurations et sécuriser les parcours professionnels,
en particulier pour les métiers sensibles
- de développer les actions emploi / formation régionales afin de répondre aux
problématiques locales.
Champ d’application et durée de l’ADEC
L’ADEC concerne l’ensemble de la filière des industries de santé (médicament humain,
médicament vétérinaire, diagnostic in vitro, technologies et dispositifs médicaux, dentaire,
optique, biotechnologies santé, e-santé…). Il vise prioritairement les entreprises relevant de
la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique, y compris les sous-traitants,
et de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage
pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (CCN IDCC 15.55), les entreprises de
biotechnologies santé (produits, technologies et services) et des technologies et dispositifs
médicaux, pouvant appliquer des conventions collectives variées (celle de la métallurgie
étant la plus présente).
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L’accord est conclu pour une durée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2015.
Finalités et objectifs opérationnels de l’ADEC
L’ADEC définit des actions à mener pour le développement de l’emploi et des compétences
et de la sécurisation des parcours dans les industries de santé. La liste globale des actions
prévues dans le cadre de l’ADEC figure en annexe du présent cahier des charges.
Plusieurs publics sont visés de manière prioritaire par les différentes actions de l’accord
cadre, et notamment les salariés des TPE/PME, les salariés fragilisés dans leur emploi
(« métier sensible »), en particulier les salariés les moins qualifiés, les salariés de 45 ans et
plus et les jeunes salariés en insertion professionnelle, tout en assurant la réalisation des
objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de diversité.
Composition du comité de pilotage
Le comité de pilotage national assure le pilotage et le suivi de l’ensemble des actions de
l’accord cadre au niveau national, et est informé de l’avancement des actions au niveau
territorial. Il est composé de :
-
représentants de l’Etat : DGEFP, DIRECCTE Rhône-Alpes et Centre, DGCIS,
DGESIP, DGS
représentants des OPCA concernés,
représentants d’entreprises,
représentants des organisations d’employeurs : Leem, SNITEM, L’UNION, FEFIS
représentants des organisations syndicales de salariés de la filière (FCE-CFDT,
CFTC, CGT, FO, CFE-CGC).
Le comité de pilotage régional Rhône-Alpes assure le pilotage et le suivi des actions
spécifiques de l’accord cadre au niveau de la région Rhône-Alpes. Il est composé de :
- représentants de l’Etat (DGEFP, DIRECCTE Rhône-Alpes, ARS),
- représentants des conseils régionaux,
- représentants clusters, pôles de compétitivité concernés,
- représentants des OPCA concernés,
- représentants d’entreprises,
- représentants des organisations d’employeurs (Leem, SNITEM, L’UNION)
- représentants des organisations syndicales de salariés de la filière (FCE-CFDT,
CFTC, CGT, FO, CFE-CGC).
Le comité de pilotage régional Centre/ Normandie assure le pilotage et le suivi des actions
spécifiques de l’accord cadre au niveau de la région Centre/ Normandie. Il est composé de :
- représentants de l’Etat (DGEFP, DIRECCTE Centre, DIRECCTE Normandie, ARS),
- représentants des conseils régionaux,
- représentants clusters, pôles de compétitivité concernés,
- représentants des OPCA concernés,
- représentants d’entreprises,
- représentants des organisations d’employeurs (Leem, SNITEM, L’UNION)
- représentants des organisations syndicales de salariés de la filière (FCE-CFDT,
CFTC, CGT, FO, CFE-CGC).
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