DEPARTEMEMT DE LA COTE D`OR REPUBLIQUE - Villy-le

DEPARTEMEMT
DE LA COTE D’OR
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUNE
MAIRIE DE VILLY-LE- MOUTIER
Canton
De Nuits St Georges
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 MARS 2009 A 20H00
Sous la présidence de Monsieur Marcel JOBARD, Maire
Étaient présents : Mesdames Karen JOBARD, Anne-Caroline PERDRIER, Maryse VIAL, Messieurs
Jean-Pierre DURAND, Pierre JOIGNEAULT, Philippe DUPONT, Jérôme AUDROUHIN, Patrick
RONGET et Rudy VADUREL.
Etait excusée : Madame Valérie BERNARD.
Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte-rendu.
Pour le vote du compte administratif, Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.
1. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION-EXERCICE 2008-COMMUNE DE
VILLY LE MOUTIER
Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur
Marcel JOBARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les
décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultats reportés
Investissement
Dépenses Recettes
27 571.00
111 837.68
Opération de l’exercice 110 436.62 193 708.10
59 726.44
Ensem
ble
Dépenses
recettes
111 837.68
27 571.00
199 732.9
8
170 163.06
393 441.08
110 436.62 221 279.10 171 564.12
199 732.9
8
282 000.74
421 012.08
110 842.48
28 168.86
TOTAUX CUMULES
110 842.48
28 168.86
RESULTATS
DEFINITIFS
110 842.48
28 168.86
TOTAUX
Résultats de clôture
139 011.34
Restes à réaliser
139 011.34
2 ) constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Il est adopté à l’unanimité.
2. AFFECTATION DES RESULTATS
Suite à la lecture du Compte Administratif de l’année 2008, et sur proposition du Maire, l’Assemblée
après en avoir délibéré :
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement pour un montant :
Au compte 1068 : pour un montant de 0 Euros
Au compte 110 : pour un montant de 110 842.48 Euros
3. BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2009 – COMMUNE
Il est adopté à l’unanimité, comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses d’investissement :
TOTAL DES DEPENSES :
Recettes de fonctionnement :
Recettes d’investissement :
TOTAL DES RECETTES :
184 611 Euros
84 510 Euros
269 121 Euros
256 596 Euros
84 510 Euros
341 106 Euros
4. TAUX D’IMPOSITION – EXERCICE 2009
Le Conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable en 2009,
DECIDE d’augmenter les taux portés au cadre C de l’état intitulé « état de notification des taux
d’imposition » de 1 % (6 Pour / 4 Contre) :
Désignation des
taxes
Taxe d’habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non
bâti
Taux
fixés
4.69
6.31
18.42
Base d’imposition 2009
264 700
145 300
55 000
TOTAL PRODUIT FISCAL 2009 A TAUX
CONSTANT
Produit
correspondant
12 414
9 168
10 131
31 713
5. APPROBATION COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2008 – COMMUNE
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice
2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-
déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
6. DELIBERATION « SUBVENTIONS COMMUNALES 2009 »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le montant des subventions qui seront
allouées au titre de l’exercice 2009 aux associations suivantes :
-
CCAS de Villy le Moutier :
AF de Villy le Moutier :
Coopérative scolaire RPI :
Comité des Fêtes :
Coopérative scolaire Villy :
500 euros
1 000 euros
300 euros
250 euros
150 euros
-
Coopérative scolaire RPI (Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire) :
400 euros
7. POINT SUR L’APPROVISIONNEMENT EN EAU
M. le Maire explique aux conseillers que Madame la Sous-préfète de Beaune nous conseille de
nous rapprocher du Syndicat de la Plaine de Nuits.
Un courrier a donc été envoyé à M. DETAIN, Président du Syndicat de la Plaine de Nuits afin
d’adhérer à celui-ci.
QUESTIONS DIVERSES :
Pérennisation de la gestion forestière : Le Conseil décide de ne pas prendre de délibération pour
soutenir l’ONF dans leur pétition pour la pérennité de la gestion forestière.
Tribunal Administratif : Dans l’affaire contre la section de Longvay, la commune n’a toujours pas
d’avocat car nous ne sommes pas couvert par notre assurance juridique. En outre, Maître BERNARD
interviendra dans cette affaire quand on le lui demandera.
Espaces Verts : Attente de plusieurs devis pour remplacer les travaux de fauchage effectués
habituellement par M. DOREY.
Aménagement vers le lavoir : Un devis à l’entreprise CHENOT a été demandé pour refaire la
plateforme (aire de stationnement vers le lavoir). La commune a la possibilité de percevoir 50% de
subvention dans le cas d’une réfection de bâtiments communaux (plan de relance mis en place par le
Conseil Général dans la limite de 20 000 euros pour les 100 premiers dossiers).