dossier d`appel d`offres

DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
FOURNITURE DE TENUES DE TRAVAIL
MARS 2014
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES
1. Objet
Le présent cahier des charges a pour objet de sélectionner un prestataire chargé de fournir
des tenues et des accessoires de travail pour différentes catégories du personnel du Siège
de la Banque Centrale.
2. Allotissement
L'appel d'offres comporte quatre (4) lots distincts et indépendants libellés comme ci-après :
•
•
•
•
Lot n°1 : la confection de vestes, pantalons et jupes ;
Lot n°2 : la confection de blouses, ensembles, combinaisons, tabliers, foulards et
pagnes ;
Lot n°3 : la fourniture de costumes prêt à porter, chemises, cravates, chaussures de
ville et chaussettes ;
Lot n°4 : la fournitures d'articles de sécurité composés de gants, chaussures,
imperméables de pluie, bottes, vestes, polo, etc.
Les prestataires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après
doivent être respectées.
3. Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite des lieux.
4. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
de dépôt.
5. Langue de soumission
L’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission,
échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue
française.
6. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre et la Banque Centrale n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les
régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
7. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le Franc CFA.
8. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis suivant les bordereaux des prix joints en annexes I, II, III et IV
pour les différents lots pour chacun des quatre lots. Toutes les rubriques doivent être
remplies de manière à fournir tous les renseignements demandés. Ils doivent être en hors
taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés.
Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l’exécution du marché, c’est-àdire non révisables.
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9. Régime fiscal
En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10,
paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés
audit Traité et l'article 8 de l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement
de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du
présent marché, du régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements
d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités
d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque
Centrale, sur présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le
fournisseur, accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires.
10. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention « Appel
d'offres pour la fourniture de tenues de travail au Siège de la BCEAO ».
Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être adressées à Monsieur le Directeur des
Affaires Administratives.
Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l’adresse du soumissionnaire.
11. Fourniture d'échantillons
Pour les tenues de travail à confectionner, visées aux lots 1 et 2 (tenues à confectionner), les
soumissionnaires sont invités à présenter un échantillon du tissu qui devra être utilisé. Les
couleurs sont les suivantes :
–
pour les costumes et vestes : bleu foncé, blanc, bleu clair, marron, gris et noir ;
–
pour les pagnes et les jupes : noir et blanc.
En ce qui concerne les articles des lots 3 et 4 (tenues prêt à porter, chaussures, articles de
sécurité), un échantillon de l'article devra être fourni. Les échantillons des soumissionnaires
dont les offres n'auront pas été retenues leur seront retournés. Les soumissionnaires seront
invités à les retirer dans un délai maximum d'une semaine. Pour les soumissionnaires établis
hors du Sénégal, le retour des échantillons se fera à leur charge.
A ce titre, ils pourront commettre un service de courrier qui les récupérera dans un délai
maximum d'une semaine. Au-delà de ce délai, lesdits échantillons ne pourront pas être
réclamés à la Banque Centrale. Les échantillons des soumissionnaires dont les offres auront
été retenues seront conservés jusqu'à la livraison conforme des quantités commandées. Les
quantités fournies en guise d'échantillon seront déduites des quantités à livrer.
12. Lettre type de soumission
Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe V
(Formulaire de soumission).
13. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5e étage de la Tour le vendredi 11 avril 2014
à 17 heures au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
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14. Ouverture de plis et évaluation des offres
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
pourraient être exigées avant la passation du marché.
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire
par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous
totaux feront foi et le total sera corrigé.
S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et celui en chiffres, le montant en lettres
fera foi.
Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre évaluée la moins-disante n’accepte pas les
corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée.
Pour l'évaluation des offres, la Banque Centrale prendra en compte les ajustements apportés
au prix, le cas échéant, pour rectifier les erreurs arithmétiques.
15. Attribution du marché
Le marché sera attribué, par lot, au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moinsdisante et jugée conforme au dossier d’appel d’offres, à condition que le soumissionnaire soit
en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.
La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les
articles et les quantités indiqués dans les bordereaux de prix.
16. Notification
Le marché sera notifié par lot avant expiration du délai de validité des offres et un contrat de
marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les
parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché.
17. Lieu de livraison
Les articles commandés doivent être livrés dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar.
18. Délai de livraison
18.1 Le délai de livraison des tenues doit être indiqué dans la soumission et commencera à
courir à compter de la date de commande.
18.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le
montant de ces pénalités ne peut excéder cinq pour cent (5%) du prix du marché.
19. Garantie
Les articles proposés doivent être neufs, de bonne qualité et garantis contre tout vice de
fabrication. Le tissu utilisé devra être conforme à l'échantillon proposé et accepté par la
Banque. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur.
Par ailleurs, les soumissionnaires retenus pour les ténues à confectionner devront procéder
aux retouches s'il y a lieu, au moment de l'essayage par les utilisateurs.
20. Modalités de paiement
20.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme,
attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04)
exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et
bordereau de livraison).
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20.2 Toutefois, si le fournisseur le souhaite, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de
la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie
à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre
agréée par la BCEAO.
21. Litiges et contestations
21.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
21.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
21.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
22. Informations complémentaires
22.1 Pour toute demande d'éclaircissement, les soumissionnaires pourront prendre l'attache
de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins cinq (5) jours avant la date
limite de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute demande
de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte.
22.2 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement
communiquées à tous les soumissionnaires.
23. Accusé de réception
Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un
accusé de réception devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse
indiquée au point 22.1.
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ANNEXE I (BORDEREAU DES PRIX DU LOT 1) : CONFECTION DE VESTES, PANTALONS ET JUPES
N°
lot
Nature du lot
DETAIL DU LOT
Costume doublé bleu foncé
Costume doublé blanc
Costumes pour
Chauffeurs, Huissiers,
Costume doublé bleu clair
Agents de surveillance et
Personnel de Sécurité
Costume doublé marron
Quantité
75
25
66
78
Costume doublé gris
6
Veste croisée rouge bordeau pour homme
18
Veste croisée rouge bordeau pour dame
4
Tenues pour le
Veste blanche pour homme
personnel de service du
Siège et des Résidences
Costume noir pour homme
de fonction
5
9
Pantalon noir pour homme
25
Jupe noire
4
TOTAL LOT 1
Prix
Unitaire
Montant
Total
7
ANNEXE II (BORDEREAU DES PRIX DU LOT 2) : CONFECTION DE BLOUSES, ENSEMBLES, COMBINAISONS, TABLIERS,
FOULARDS ET PAGNES
Nature du lot
Autres Articles
d'habillement
DETAIL DU LOT
Quantité
Blouse blanche en polycoton (infirmier/ médecin)
8
Pantalon pour infirmier en polycoton
4
Blouse blanche manche longue
73
Blouse bleue en drill
48
Blouse grise en drill
22
Blouse bleue légère pour trieuse sans poche en polycoton
6
Combinaison bleue en drill
37
Ensemble en drill bleu
39
Ensemble bleu sans poche en drill
4
Combinaison bleue en drill
39
Foulard de tête blanc
6
Tablier
14
Pagne blanc
4
TOTAL LOT 2
Prix
Unitaire
Montant
Total
8
ANNEXE III (BORDEREAU DES PRIX DU LOT 3) : FOURNITURE DE COSTUME PRET A PORTER, CHEMISES, CRAVATES,
CHAUSSURES DE VILLE ET CHAUSSETTES
Nature du lot
Costumes en prêt à
porter pour Agents du
protocole et gardes du
corps, chaussures,
chaussettes, chemises,
cravates et noeuds
papillon
DETAIL DU LOT
Quantité
Costume doublé marron foncé (prêt à porter)
5
Costume doublé bleu foncé (prêt à porter)
5
Costume doublé gris anthracite (prêt à porter)
5
Paire de chaussures noires
150
Paire de chaussures marron
78
Paire de chaussures noires pour dame
4
Paire chaussures orthopédiques blanches
4
Paire de chaussettes noires
170
Paire de chaussettes marron
78
Chemise blanche ML
193
Chemise bleue foncé ML
50
Chemise beige ML
78
Chemise blanche MC dame
4
Cravate bleue foncé
63
Cravate bleue clair
66
Cravate marron
78
Cravate noire
63
Cravate rouge bordeau
5
Cravate grise
26
Nœud papillon noir
14
TOTAL LOT 3
Prix
Unitaire
Montant
Total
9
ANNEXE IV (BORDEREAU DES PRIX DU LOT 4) : FOURNITURE D'ARTICLES DE SECURITE
Nature du lot
DETAIL DU LOT
Quantité
Veste SPF1 VNNK + Pantalon SPF1 PNKK (pompiers)
Réf : SPF1 NIT302
Polo coton couleur rouge + bande bleue (pompiers)
NIT 316
4
Réf :
Botte en cuir 33 S3 6100 (pompiers)
Réf : EN347 HRO WRU ORO
Articles de sécurité
Bottes en caoutchouc (pluie)
PRICEMASTOR 380 VP
4
4
Réf :
2
Paire de chaussettes TAMPO bleue marine Réf : 0868VS
8
Paire de gants (cuir) Réf : EN 388 ou EN420
4
Imperméables de pluie Réf : H2 Couleur vert olive
62
Chaussures de sécurité Réf : Type S3 ORLANDO EN345-1
67
TOTAL LOT 4
Prix
Unitaire
Montant
Total
10
ANNEXE V : Lettre de soumission
MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
BP 3108 DAKAR
BCEAO/SIEGE
Objet : Fourniture de tenues de travail pour le Siège de la BCEAO
Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix
selon les modalités suivantes :
•
lot 1 : Montant en FCFA ;
•
lot 2 : Montant en FCFA ;
•
lot 3 : Montant en FCFA ;
•
lot 4 : Montant en FCFA.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette
offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre
disqualification.
Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des
négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la
prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations et nous nous engageons à
fournir une garantie de bonne exécution du marché.
Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins-disante,
ni l’une quelconque des offres que vous pouvez recevoir.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire