Liste de pièces visa retour 2015

DIRECTION DE LARÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de l’Admission des Étrangers au Séjour
Section SEJATEM – Accueil 1
147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
Tél. 04.93.72.20.00 – Fax. 04.93.72.26.02
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/
Guichets ouverts les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 30
PREFET DES ALPES-MARITIMES
LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES
VISA RETOUR
PREMIERE DEMANDE
Si votre nationalité est soumise à visa et que vous quittez la France, vous ne pourrez pas y revenir librement si vous partez
avec : un récépissé de première demande de carte de séjour
Cela vaut pour tout autre pays Schengen.
Le retour en France des personnes de nationalité étrangère n'est possible qu'après vérification des conditions d'entrée dans
l'espace Schengen. Pour être admis sur le territoire français, tout étranger doit pouvoir présenter :
• un document de voyage (passeport en cours de validité)
• un visa s'il est requis ou un titre de séjour en cours de validité.
Si vous êtes dans ce cas, pour franchir les frontières, vous devrez déposer une demande de visa consulaire de retour
auprès du consulat français du pays dans lequel vous séjournez.
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure...), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous
être accordé par la préfecture. Vous devrez le demander avant votre départ.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Important : le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.
Dépôt du dossier
Dossier complet à déposer exclusivement en Préfecture au pré-accueil n° 1
Tout dossier incomplet sera refusé
Décision sur votre
demande
Le jour du dépôt du dossier complet (sauf en cas d’instruction complémentaire)
LA PRÉSENTATION D’UN DOSSIER COMPLET N’ENTRAÎNE PAS
NÉCESSAIREMENT LA DELIVRANCE DU VISA RETOUR
Validité du visa retour
90 jours maximum à compter de la délivrance du visa (sans excéder la durée de validité de
votre récépissé de première demande de titre de séjour)
DOCUMENTS A FOURNIR
 Formulaire de demande de titre de voyage complété et signé
 Copie de votre récépissé de première demande de carte de séjour
 Copie intégrale de votre passeport en cours de validité
 1 photographie d’identité récente (format 35x45mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005)
 Tous documents probants (rédigés en français ou traduits), justifiant du motif sérieux et imprévisible de
votre demande de visa retour