demande d`autorisation de pose d`enseigne et de

Direction de l’Urbanisme
Hôtel de ville
BP 4 64109 Bayonne Cedex
 05.59.46.60.66
Adresse électronique :
[email protected]
Cadre réservé à l’administration
Date de dépôt en mairie ……………………N° dossier ………….
DEMANDE D’AUTORISATION DE POSE D’ENSEIGNE ET DE STORE
Art L581-18 et suivants et art R581-55 et suivants du code de l’environnement
1-DEMANDEUR (le demandeur est le bénéficiaire de la future autorisation)
Nom, Prénom ou dénomination :
Pour les personnes morales : nom du représentant légal ou statutaire :
Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
2-DESIGNATION DE L’IMMEUBLE
Adresse de l’immeuble :
Référence cadastrale :
3-DOSSIER A FOURNIR
 -Ce formulaire dument complété
 -Une photo de la façade avant travaux
 -Un document d’insertion de l’enseigne sur le bâtiment (photo montage ou perspective
colorée)
 Nom et numéro de téléphone de l’agence qui exécute le travail
…………………………………………………………………………………………………..
4-DESCRIPTIF DE L’ENSEIGNE POSEE A PLAT, PARALLELE A LA FACADE
 Texte sur l’enseigne:…………… ………
…………………………………………..
 Dimension des lettres (hauteur) :
 Dimension enseigne :
1.
2.
3.
4.
5.
Longueur limitée à la baie commerciale
Epaisseur maximum du dispositif : 5cm
Hauteur maximum : lettres majuscules et sigle 50cm,
lettres minuscules 30cm
Dispositif: soit au moyen de lettres découpées posées
sans panneau de fond, soit au moyen d’un support.
Support : hauteur maxi 50 cm
o -Longueur :
o -Hauteur :
o -Epaisseur :
 Matériaux utilisés :
 Type d’éclairage :
o -Dimensions
o -Espacement
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5-DESCRIPTIF DE L’ENSEIGNE POSEE PERPENDICULAIRE A LA FACADE
 Texte sur l’enseigne:………………….
………………………………………
 Dimension enseigne :
o -Longueur :
o -Hauteur :
o -Epaisseur :
 Hauteur par rapport au trottoir (H):
 Saillie totale potence incluse (a):
 Largeur de la rue :
1.
2.
3.
4.
Saillie maximum : 1/10° de la voie sans dépasser
80cm depuis le mur.
Hauteur maximum : 1m
Hauteur libre sous le point bas de l’enseigne : 3m ou
4,30m à déterminer suivant largeur de voie
Epaisseur maxi du dispositif : 10cm
 Largeur du trottoir :
 Matériaux utilisés :
 Type d’éclairage :
6-DESCRIPTIF DU STORE
 Texte sur le lambrequin :……………
……………………………………………
 Hauteur par rapport au trottoir (H):
 Saillie totale (X) :
 Largeur de la rue (L) :
 Largeur du trottoir (Z) :
 Coloris :
Si L<6m alors X maxi = (L – 3.50)/2
Si L>6m alors X maxi = (L – 4.00)/2
Dans tous les cas X maxi = (Z-0.50)
H mini : 2.50m
Je m’engage à respecter les indications qui accompagnent l’avis
d’autorisation.
Je m’engage également à ne pas commencer les travaux avant
d’avoir obtenu l’autorisation écrite.
A Bayonne, le …./…/….
Signature
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