CV Christel

Christel BOURBON-SÉCLET
Juriste International – Avocat
5, rue Papillon
75009 PARIS
: 06 67 37 89 54
Née le 22 juin 1974
Nationalité française
:[email protected]
10 ans d’expérience en droit international des affaires
Double formation franco-anglaise
Domaines d’intervention : Grands Projets & Financement – Fusions-Acquisitions – Contrats & Contentieux
Expérience de vie et de travail en Asie
Langues de travail : Anglais, Espagnol & Français
Expérience Professionnelle_______________________________________________________
Depuis 09/08 -
PROPARCO (France), Groupe Agence Française de Développement
Juriste Financement de Projets & Financements Structurés
Zones Afrique & Méditerranée, Asie et Amérique Latine
Financement de projets, financement corporate & private equity
•
Tous types de transactions: dette, capitaux propres et quasi-capitaux propres, financements structurés et mezzanines,
fonds d’investissement : Lafarge Syrie (600m€), port fluvial Vietnam (50m€), projet éolien Turquie (50m€), projet hydroélectrique
Colombie (550m$)
•
Structuration (y compris questions fiscales, contrôle des changes), rédaction de la documentation de financement
(accord de confidentialité, lettre d’intérêt, Term sheet, Convention de crédit, Contrat d’acquisition et de cession, Pactes
d’actionnaires, Garantie à première demande, Contrats de sûretés), suivi du portefeuille (restructuration et contentieux);
•
Climat : référent technique climat, tout projet énergie renouvelable, développement de nouveaux produits financiers
‘verts’,
Aspects organisationnels et chantiers transversaux
•
Formation des chargés d’affaires : M&A, droit applicable et contentieux international
•
Relation avec la Société Financière Internationale (Groupe Banque Mondiale): rédaction et négociation de procédures
et actes type de cofinancement.
2004-2008
VEOLIA PROPRETE (France), Groupe Veolia Environnement
Juriste International - Zones Amérique du Nord, Europe et Asie
Grands Projets & Contrats
•
Suivi de projets pour la construction et l’exploitation d’usines d’incinération et de valorisation (waste-to-energy plants),
notamment : Concession de l’Usine de Mataro en Espagne (80m€), BOT (Asie) & Private Finance Initiative (UK : Hampshire,
Nottinghamshire), revue du cahier des charges, de la documentation contractuelle et suivi des contentieux éventuels
•
Rédaction, amendements et analyse risque contrats : Contrats cadre achat, Contrats cadre services de gestion de
déchets industriels et DEEE, Contrats de services et d’assistance technique, Contrats d’études, Contrats de coopération
industrielle, Contrats de consortium, Contrats de prêt, Garanties à première demande, Garanties de performance,
Documentation contractuelle relative aux «MDP» (protocole de Kyoto), etc.
Fusions-Acquisitions & Droit des sociétés
•
Suivi de dossiers importants (Allemagne : Groupe Sulo (CA 1,3Md€), UKI : Cleanaway (CA 800m€), Italie :
Termomeccanica (CA 220M€)) et intervention sur tous les aspects de la transaction : Accords de confidentialité et d’exclusivité,
MoU/Lettres d’intention, Offres, Due diligence, Contrats d’acquisition, Garanties d’actif et de passif, Pactes d’actionnaires,
Aspects concurrence et contentieux post-acquisition (pocédures amiables, judiciaires ou arbitrales)
•
Suivi de la vie des filiales du Groupe à l’international (vie des sociétés, opérations et contentieux au-delà de certains
seuils) et restructuration (liquidation, cessions intra-groupe ou à des tiers)
Aspects organisationnels et managériaux
•
Animation de l’équipe de juristes dans les filiales à l’international (10) : Sensibilisation aux dossiers et procédures
Groupe, Suivi de l’activité juridique pays, formation des juristes juniors
•
Mise en place d’outils de travail et de procédures : bibliothèque juridique internationale, clausier et contrathèque,
Elaboration de matrices de risques juridiques
1999.2003
FLECHEUX, NGO & ASSOCIÉS (Vietnam)
Avocat en charge de l’ensemble des opérations sur le Vietnam
Conseil juridique auprès de multinationales européennes et asiatiques
Secteurs d’intervention : Agro-alimentaire, Banque, Energie Environnement, Santé, Télécommunications
•
Projets complexes et Contrats : rédaction et négociation de Contrats de B.O.T/Contrats de Construction/Contrats de
Transfert de Technologie/Contrats d’ingénierie et d’assistance technique/Contrats de vente et de distribution/Financement de
projets (contrats de prêts, sûretés) ;
•
Droit des sociétés : Optimisation des véhicules juridiques (bureaux de représentation, sociétés conjointes et sociétés à
capital 100% étranger) – Secrétariat juridique – Droit fiscal (traités de non double imposition, retenue à la source, droits de
douanes, négociation de traitements fiscaux préférentiels)
•
Contentieux : Arbitrage international (Centre d’Arbitrage de Singapour, CCI) – Tribunaux de commerce vietnamiens
Responsable des filiales de Hanoï et Ho Chi Minh Ville
•
RH et Finances: animation d’une équipe de 8 collaborateurs juridiques et administratifs, budget.
•
Prospection et fidélisation de la clientèle
•
Ouverture des activités vers d’autres pays d’Asie du Sud-est - ZAS de Hong Kong, Malaisie, Singapour
1997 – 1999
GIDE LOYRETTE NOUEL (France)
Avocat collaborateur Fusions-Acquisitions & Investissements Etrangers (Asie)
Diplômes & Formation______________________________________________________________
2003 – 2004
Master in Laws (LL.M) en Droit International Economique, The London School of Economics (LSE), (2:1
honours/mention bien)
Mémoire : «Cross-border security interests in movable property: an attempt at rationalising the international
patchwork»
Prix LSE Law Alumni du meilleur mémoire 2003/2004, publication au JIBLR (revue de droit financier)
Déc. 1998
Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris, (EFB)
Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession d’Avocats (CAPA)
Membre du Barreau de Paris depuis Mai 1999 (actuellement omise)
1997
Académie de Droit International de La Haye, Session de Droit International Privé
1996 – 1997
DEA de Droit International Privé & Arbitrage, Université de Paris II – Panthéon-Assas
Mémoire : «Ordre public procédural et contentieux internationaux»
DEA de Droit anglais et Nord-Américain des affaires, Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne (mention bien)
Mémoire : «La protection des actionnaires minoritaires en droit comparé (français, anglais et américain)»
1992 – 1996
Double maîtrise franco-anglaise
Bachelor in Laws (LL.B), King’s College London (2:1 honours/mention bien)
Maîtrise en Droit, Université de Paris I/Panthéon-Sorbonne (mention bien)
Langues__________________________________________________________________________
Anglais : bilingue/parfaite maîtrise de l’anglais juridique tant à l’oral qu’à l’écrit
Espagnol : courant (D.E.L.E. Superior)
Chinois : débutant, apprentissage de la langue parlée et écrite
Allemand & Vietnamien : scolaire
Publications & enseignements_______________________________________________________
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Journal of International Banking Law and Regulation 2008 (JIBLR): «Legal aspects of Climate Change in Europe: is the
European Union Emission Trading Scheme Greater then the Sum of the Parts?», Part I (Vol. 23, Issue 5, p. 252-266) & Part
II (Vol. 23, Issue 6, p. 302-315);
•
Université de Paris Sud – Sceau, Master 2 de Droit des Affaires Internationales : « Initiation à l’analyse, la rédaction et
ème
la négociation d’un contrat de joint-venture de type sociétaire » (séminaires, 3
année académique)