Garanties Garantie Vertu internationale limitée à deux ans sur le

Garanties
Garantie Vertu internationale limitée à deux ans sur le téléphone portable
CETTE GARANTIE LIMITEE N'EXCLUT NI NE LIMITE (I) LES DROITS LEGAUX
OBLIGATOIRES OU (II) TOUT AUTRE DROIT DU CLIENT A L'ENCONTRE DU
REVENDEUR DU PRODUIT.
VERTU garantit que ce téléphone portable («Produit») est exempt de défaut de fabrication,
conformément aux termes et conditions suivants:
1. La Garantie limitée du Produit est valable deux (2) ans, à compter de la date d'achat ou
de la date de livraison originale du Produit, la date la plus récente étant retenue. Dans le
cas d'un changement de propriétaire ou d'utilisateur, cette garantie reste en vigueur
jusqu'à la fin de la période des vingt-quatre (24) mois et demeure inchangée.
2. Durant la période de garantie, Vertu s'engage à réparer, modifier ou remplacer, à sa
seule discrétion, toute pièce défectueuse ou tout élément présentant un
dysfonctionnement, par des produits de remplacement neufs ou remis en état, lorsqu'un
dysfonctionnement ou non-fonctionnement du produit au cours d'une utilisation normale
justifie la réparation ou le remplacement. Le client n'est pas redevable des frais de
réparation ou de remplacement de ces pièces. Vertu s'engage également à prendre en
charge les frais de main-d'oeuvre engendrés par la réparation ou le remplacement des
pièces défectueuses. Le produit réparé sera couvert par le contrat de garantie pour le
reste de la période de garantie initiale ou pendant un an à compter de la date de
réparation, la période la plus longue étant retenue. La présente Garantie limitée ne
couvre pas les dommages ou les défauts (à l'exception des défauts de fabrication) des
éléments esthétiques, décoratifs, structurels ou de pièces non nécessaires au
fonctionnement du téléphone. Conformément à la Garantie limitée, la limitation de
responsabilité de Vertu correspond à la valeur d'achat du produit payée par le Client,
déduction faite de la valeur d'usage du produit depuis son acquisition. Ces recours sont
réservés au client en cas de rupture de la présente Garantie limitée.
3. A la demande de Vertu, le Client doit fournir une preuve de la date d'achat ou de
livraison originale du Produit sous forme d'un certificat d'authenticité lisible et non
modifié, d'un contrat de vente ou d'un reçu daté, indiquant clairement le nom et l'adresse
d'un revendeur agréé, la date et le lieu d'achat ou de livraison, le type de produit,
l'identifiant de fabrication (IMEI, Individual Manufacturers Electronic Indicator) ou le
numéro de série du Produit.
4. Conformément à la présente Garantie limitée, Vertu s'engage à prendre en charge les
frais de transport du Produit à l'endroit où le Client a remis le Produit à Vertu (ou à ses
représentants), après exécution des réparations.
5. Conformément à la présente Garantie limitée, le client n'est pas dédommagé si l'une des
conditions suivantes est remplie :
a) Le Produit a fait l'objet d'une mauvaise utilisation, a été soumis à des conditions
exceptionnelles, un stockage inapproprié. Il a été exposé à l'humidité, la
projection de nourriture, de liquide, d'agents chimiques, a subi des modifications,
des connexions ou des réparations non autorisées. Il n'a pas été manipulé
correctement, il a été négligé, endommagé, installé de façon incorrecte ou a subi
toute autre action non imputable à Vertu, y compris et sans limitation, les
dommages causés par le transport, la chute du produit, la rupture ou
l'endommagement des antennes et la détérioration des consommables, qui par
nature ont un cycle de vie limité, comme la batterie.
b) Le Produit a été endommagé par des causes externes telles qu'une collision
avec un objet, le feu, une inondation, le sable, la poussière, une tempête de vent,
la foudre, un tremblement de terre, une exposition à des conditions thermiques,
atmosphériques ou écologiques, une catastrophe naturelle, une fuite de la
batterie, un vol, un fusible fondu, une utilisation incorrecte d'une source
électrique, des virus informatiques ou d'Internet, des bogues, des vers, des
chevaux de Troie, des robots d'annulation de message, la connexion à des
produits non agréés par Vertu.
c) Le Client n'a pas informé par écrit le Service à la clientèle de Vertu des défauts
ou des dysfonctionnements attribués au Produit, dans les trente (30) jours
suivant l'expiration de la période de garantie.
d) Le Propriétaire n'a pas renvoyé le Produit à Vertu ou à son revendeur agréé dans
les trente (30) jours suivant l'apparition du défaut, au cours de la période de
garantie.
e) La plaque du numéro de série du Produit ou le code de l'accessoire a été
enlevé(e), raturé(e), altéré(e) ou est illisible.
f) Le défaut ou le dommage a été causé par une fonction défectueuse du système
de réseau mobile ou par une mauvaise réception de signal de l'antenne
télescopique.
g) Le défaut a été causé par l'utilisation du Produit avec un accessoire non fabriqué
ou fourni par Vertu, ou dans un but autre que sa fonction initiale.
h) La batterie a été court-circuitée ou ouverte, porte les signes d'une manipulation
inappropriée ou a été utilisée avec un équipement autre que celui pour lequel elle
a été spécialement conçue.
i) Le logiciel du Produit requiert une mise à jour du fait des modifications des
paramètres du réseau mobile.
j) Le défaut ou le dommage est le résultat de l'usure générale du Produit utilisé
dans des conditions normales.
6. Si un problème se produit au cours de la période de Garantie limitée, la procédure
suivante doit être appliquée :
a) Le Client doit retourner le produit à l'endroit où il l'a acheté pour que la réparation
ou le remplacement de ce dernier ait lieu. Si le client ne peut effectuer cette
démarche pour des raisons géographiques (le lieu d'achat est à plus de 80
kilomètres de chez lui) ou pour toute autre raison valable, il peut contacter le
Concierge Vertu.
b) Le Client est redevable des frais de transport du Produit jusqu'au centre de
réparations compétent, agréé par Vertu, tous frais de transport et d'assurance
payables d'avance.
c) Sous réserve de la Clause 6(e), le Client est redevable de tous frais de pièce ou
de main-d'oeuvre non couverts par la présente Garantie limitée.
d) Vertu s'engage à réparer ou à autoriser la réparation du Produit au cours de la
période de Garantie limitée, dans les trente (30) jours suivant la réception du
Produit par Vertu ou par un centre de réparations agréé par Vertu, ou dans les
délais que Vertu aura indiqué au Client selon la nature de la réparation (« Délais
fixés »). En cas d'impossibilité d'effectuer la réparation dans les Délais fixés, ou
après de nombreuses tentatives vaines de réparation du même défaut, Vertu
s'engage, à sa seule discrétion, à fournir un Produit de remplacement ou à
rembourser le prix d'achat du Produit, déduction faite de la valeur d'usage du
Produit depuis son acquisition.
e) Lorsque le Produit est retourné au Service à la clientèle de Vertu au cours de la
période de Garantie limitée mais que l'incident n'est pas couvert par la présente
Garantie limitée, le Client en est avisé et une estimation des frais de réparation
lui est adressée, tous les frais de transport restant à sa charge. Si le Client refuse
l'estimation, le Produit lui est retourné port dû. Si le Produit est retourné au
Service à la clientèle de Vertu après la date d'expiration de la Garantie limitée,
les procédures standard sont applicables et tous les frais de transport restent à la
charge du Client.
7. DANS TOUTE LA MESURE PREVUE PAR LA LOI, LES GARANTIES ET CONDITIONS
STIPULEES DANS LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE REMPLACENT TOUTE
AUTRE GARANTIE, TOUS TERMES OU CONDITIONS RELATIFS A LA FOURNITURE
OU AU DEFAUT DE FOURNITURE OU AU RETARD DE FOURNITURE DU PRODUIT,
QUI POURRAIENT ENTRER EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA CLAUSE 7,
ENTRE VERTU ET LE CLIENT OU QUI SERAIENT AUTREMENT TACITES OU
INCORPORES DANS LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE OU TOUT AUTRE
CONTRAT ENTRE LES DEUX PARTIES, SOIT PAR LE DROIT ANGLO-SAXON BASE
SUR LA JURISPRUDENCE OU AUTREMENT, TOUS ETANT EXCLUS PAR LA
PRESENTE (Y COMPRIS SANS LIMITATION, LES CONDITIONS TACITES, LES
GARANTIES OU AUTRES TERMES RELATIFS A LA QUALITE OU A L'ADEQUATION
A UN USAGE PARTICULIER).
8. VERTU NE PEUT ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT
DOMMAGE SPECIAL, ACCIDENTEL, INDIRECT OU CONSEQUENT, Y COMPRIS,
MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES PERTES OU DOMMAGES SUIVANTS
(MEME SI VERTU A ETE AVISEE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU
PERTES) :
a) PERTES DE BENEFICES ESCOMPTES OU MANQUE A GAGNER
b) PERTES D'EPARGNES ESCOMPTEES OU D'EPARGNES REELLES
c) DOMMAGES PUNITIFS, SPECIAUX OU CONSEQUENTS
d) RECOURS DES TIERS
e) PERTE D'UTILISATION DU PRODUIT, DE TOUT EQUIPEMENT OU SERVICE
ASSOCIE
f) INTERRUPTION OU PERTE D'EXPLOITATION
g) PERTE D'OPPORTUNITE
h) PERTE DE FONDS COMMERCIAL
i) PERTE DE REPUTATION
j) PERTE, ENDOMMAGEMENT OU CORRUPTION DE DONNEES
9. Vertu ne garantit pas l'ininterruption ou l'absence d'erreur lors de la connexion de
données ou à Internet.
10. Vertu ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans l'exécution de la
réparation dans le cadre de la Garantie limitée, ou pour toute perte d'utilisation pendant
la période de réparation du Produit.
11. La responsabilité totale de Vertu sous ce contrat, pour tort (y compris toute négligence
ou rupture de responsabilité légale), fausse déclaration ou autre, résultant de la vente du
Produit, ne saurait excéder la valeur d'achat du Produit payée par le Client, déduction
faite de la valeur d'usage du Produit depuis son acquisition.
12. La non-validité ou la non-exécution, totale ou partielle, de tout terme ou droit émanant de
la présente Garantie limitée, n'affecte pas la validité ni l'exécution des autres termes et
droits restants, en totalité ou partiellement, qui demeurent en vigueur et effectifs, sauf
pour toute clause non valide ou non exécutoire, en totalité ou partiellement.
13. Vertu n'accepte ni n'autorise qu'un centre de réparations agréé, toute autre personne ou
entité, y compris le fournisseur ou le revendeur de toute extension de garantie ou de
contrat de maintenance, s'arroge la responsabilité ou autre obligation au-delà de celle
expressément prévue par la présente Garantie limitée. Toute modification ou
amendement de cette Garantie limitée requiert l'autorisation écrite préalable de Vertu.
14. La présente Garantie limitée constitue la totalité du contrat entre les parties concernées
par le sujet évoqué par la présente.
15. La présente Garantie limitée partage le risque d'échec du Produit entre le Client et Vertu.
Le partage est reconnu par le Client et pris en compte dans le prix d'achat du Produit.
16. Toute action ou poursuite judiciaire pour rupture de garantie doit prendre effet dans les
trente (30) mois suivant la livraison du Produit.
17. Toutes les caractéristiques, informations et fonctions du Produit incluses dans la
garantie peuvent être modifiées sans préavis. Vertu applique une politique de
développement continu. Par conséquent, Vertu se réserve le droit d'apporter des
changements et des améliorations à tout produit décrit dans ce document, sans aucun
préavis. Les questions relatives à la présente Garantie limitée peuvent être envoyées au
Service à la clientèle de Vertu, aux adresses indiquées ci-après.
Si vous nous contactez depuis l'Europe, le Moyen-Orient ou l'Afrique :
Vertu
Beacon Hill Road
Church Crookham
HampshireGU52 8DY
Royaume-Uni
Si vous nous appelez depuis l'Amérique :
+1 914 368 0432
Si vous nous contactez depuis l'Asie du Pacifique :
Vertu
391B Orchard Road
#24-02/05,
Ngee Ann City,
Tower B
Singapore 23887