Lettre d`information de septembre

septembre-octobre 2008
n°2
I nfo réseau contrôle de gestion
La lett r e d' informat ion de s cont rôleur s de ge st ion
SOMM AIR E
ED ITOR IA L
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Editorial
Actualités
→
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→
Les nouvelles orientations du contrôle de gestion
→
→
du
contrôle
de
gestion
ra s s e m b l e l e s i n f o r m a t i o n s s u r l e s d o s s i e r s e n c o u r s ,
sur
les
for mations
et
réunions,
les
dernières
parutions, mais aussi des articles de fond sur notre
m é t i e r. Vo u s p o u v e z a i n s i y r e t r o u v e r t o u t e l ’ a c t u a l i t é
du réseau : DRAC, opérateurs, administration centrale
Tableaux de bord ministériels
et inter-ministériel.
La pluri-annualité budgétaire : premiers éléments
Croisement budget performance
Cette
Opus v2 : présentation du projet
orientations pour le contrôle de gestion, désormais
La Mission Contrôle de Gestion Ministérielle et le
projet CHORUS
sous le signe d’un lien plus fort entre per formance et
rentrée
2008
est
marquée
par
de
nouvelles
budget, et par le passage à un processus budgétaire
pluriannuel.
De
nouveaux
projets
voient
le
j o u r,
comme le développement d’Opus v2 ou la mise en
Prochaines formations
place de tableaux de bord en DRAC, et les groupes de
Introduction à la démarche qualité comptable
t r a va i l
se
poursuivent,
Vo u s
Réunions de réseau
d’information
Synthèse du « budget info » de juinjuillet 2008 « pilotage des opérateurs de
l’Etat »
la
fiabilisation
des
trouverez
un
également
article
sur
dans
la
cette
lettre
démarche
qualité
comptable, dont la mise en place a commencé avec
quelques DRAC.
Bonne lecture à toutes et à tous,
Annonce de parutions : circulaire de la
direction du budget du 11 août 2008 sur
la préparation du budget des opérateurs
dans le cadre du PLF 2009.
Parutions du DEPS.
sur
indicateurs notamment.
N ominations et postes vacants
Rapports et liens utiles
→
d'information
Tableaux de bord des DRAC
Réseau
→
→
L e tt r e
Avancement des groupes de travail
Métier
→
→
La
Nelly Fesseau,
Chef de la Mission de contrôle de gestion ministérielle
Lettre d'information des contrôleurs de gestion
Publication bimestrielle du ministère de la Culture et de la Communication – Secrétariat général - Direction de l’administration générale,
Mission du contrôle de gestion ministérielle (182 rue Saint-Honoré – 75001 Paris).
Directeur de la publication : Guillaume Boudy ; Rédacteur en chef : Nelly Fesseau ; Rédaction & maquette : Mathilde Jeannerot, MCGM.
1
septembre-octobre 2008
Actualités
Les no uv ell es o rient a t io ns d u co nt rô le d e g e st io n
Fin août 2008 ont été présentées les conclusions du séminaire annuel du contrôle de gestion des programmes et de la mission
contrôle de gestion définissant les grands axes du contrôle de gestion pour 2008-2009.
1
3
4
2
Renforcer la robustesse des indicateurs
Décliner et articuler les indicateurs PAP/RAP/BOP, lettres de
mission et contrats de performance
Fiabiliser les indicateurs en vue de les certifier
Analyser les résultats de la performance au regard de la
cible, de l’évolution, des marges de progression
Renforcer l’adéquation entre performance et
budget
Associer le contrôle de gestion à l ’élaboration du budget
dans un rôle d ’analyse
Renforcer l’utilisation d’indicateurs d’efficience
Réaliser des analyses ciblées en fonction des modalités
d’intervention et identification des clés de succès
Favoriser le développement des mécanismes d’évaluation
mettant au regard les moyens et les résultats
Développer les analyses économiques et les
analyses de coûts
Ex ante : développer les analyses économiques
coûts/avantages, risques/opportunités pour permettre la
prise de décision.
Ex post : mesurer le coût des directions, des processus, des
activités et des produits clés pour une meilleure
connaissance et un meilleur contrôle des coûts
Créer des indicateurs de gestion et de qualité de service
Infos DB
“ La performance doit
contribuer à l’amélioration des
finances publiques en
s’intégrant au cœur du
processus de construction
budgétaire.”
Info DB - mars-avril 2008
Assurer le suivi des rapports
Recenser, enregistrer et archiver les rapports (IGAC, Cour
des Comptes, Parlement…)
Pour chaque audit, réaliser une courte synthèse, identifier
les recommandations clés, en particulier celles qui
concernent le SG et le contrôle de gestion. Si un suivi et
une mise en œuvre sont nécessaires : informer les
réseaux de contrôle de gestion concernés par les
recommandations et s’assurer qu’un suivi de ces
recommandations est effectivement réalisé.
Av a nc ement d es g ro up es d e t ra v a il
G roupe de t ravail « fiabili sat ion d’ un t ronc commun d’ indicat eurs de s opérat eu rs »
Réunion le 6/10/08 à Versailles lors du séminaire trimestriel « contrôle de gestion des opérateurs » :
→ Présentation de l’analyse de l’alignement stratégique des indicateurs des contrats de performance.
→ Sur la base d’une liste des indicateurs classés par thème, échanges sur la pertinence des indicateurs et sur ceux qu’ils s’agirait de faire
évoluer pour pouvoir les inclure dans un tronc commun.
→ Prochaine réunion : 21 novembre
→ Correspondant MCGM : Mathilde Jeannerot
G roupe de t ravail SI de cont rôle de ge st ion des opérat eur s
Vous pouvez à tout
moment rejoindre un
de ces groupes de
travail.
Réunion le 6/10/08 à Versailles lors de la réunion trimestrielle « contrôle de gestion des opérateurs » :
→ Évaluation des besoins et des attentes des opérateurs en termes de système d’information
→ Présentation d’OPUS v2
→ Prochaine réunion le 15 décembre
→ Correspondant MCGM : Eric Gennari
2
septembre-octobre 2008
G roupe de t ravail « E ducat ion art ist ique et cult urell e »
Réunion le 3/10/08 au ministère lors de la réunion trimestrielle des contrôleurs de gestion des DRAC.
→ Examen des indicateurs OPUS 42 et 94 sur l’éducation artistique et culturelle, modification du
périmètre et scenarii d’évolution des indicateurs.
→ Réflexion sur les indicateurs EAC à créer pour suivre le plan de développement de l'éducation
artistique et culturelle décidé à la suite des conclusions du rapport d'Eric Gross, et mettre en place un
suivi infra annuel.
→ Prochaine réunion le 4 décembre
→ Correspondants MCGM : Mathilde Jeannerot et Gabriel Waechter
G roupe de t ravail « tableau x de bord des DR AC »
Nouveaux groupes de
travail prochainement
lancés :
Analyse des coûts
(correspondant MCGM :
Arnaud Flanquart)
Actualisation de la
maquette des BOP
(correspondant MCGM :
Arnaud Flanquart)
Réunion le 3/10/08 au ministère lors de la réunion trimestrielle des contrôleurs de gestion des DRAC.
→ Etat des lieux de l'application de la méthode des tableaux de bord dans les DRAC
→ Identification des objectifs et indicateurs à suivre dans le tronc commun
→ Présentation de la proposition de maquette de tableau de bord par la mission contrôle de gestion
ministérielle
→ Prochaine réunion le 4 décembre
→ Correspondant MCGM : Gabriel Waechter
Ta blea ux d e bo rd d e s DR AC
L’autonomie renforcée et les responsabilités étendues des DRAC sur le pilotage des actions du ministère en région dans un contexte budgétaire
contraint appellent au développement d’outils internes de pilotage afin de permettre aux Directeurs Régionaux des Affaires Culturelles :
→
→
→
de disposer d’éléments d’aide à la décision à l’échelon local ;
de capitaliser les expériences et les meilleures pratiques ;
de formaliser et suivre des enjeux essentiels des DRAC (notamment en lien avec les lettres de cadrage).
La MCGM accompagne méthodologiquement les DRAC pour
développer sur la base des outils existants et en profitant des
synergies du réseau, des tableaux de bord simples et adaptés à
leur besoin. Cette démarche est confortée par les rapports de
l’IGAC et du Sénat, et par le Secrétaire général.
Le tableau de bord de pilotage d’une organisation est un
instrument de gestion synthétique à périodicité infra-annuelle, à la
fois rétrospectif et prospectif, s’appliquant à une unité de
responsabilité et de décision. Il recense un nombre restreint
d’indicateurs clés relatifs à l’atteinte d’objectifs et à l’analyse de
flux d’informations quantitatifs. Il couvre des champs sur lesquels
le destinataire prioritaire dispose d’une influence directe et d’une
marge de manœuvre réelle.
Le tableau de bord répond à l’objectif de mesure de la
performance :
-
Vérifier la conformité résultats / objectifs
Déclencher des actions correctives sur les moyens
Modifier l’objectif en accord avec le directeur
Cette démarche aboutira à une maquette de tableau de bord dans
l’ensemble des DRAC pour la fin décembre avec un tronc
commun. La première production test des tableaux de bord de
DRAC aura lieu fin avril 2009 pour le premier trimestre 2009.
Les tableaux de bord permettront de suivre et de décliner les
objectifs des lettres de cadrages des DRAC validées par
l'administration centrale qui découleront des conférences
budgétaires. Les résultats seront consolidés, analysés et
commentés par les différentes directions générales notamment
dans le cadre des tableaux de bord des directions générales et du
Secrétaire général.
Drac visitées ou rencontrée s par vision
conférence par la MCGM au 31/10/08
3
septembre-octobre 2008
Ta blea u d e bo rd Mini st re et t a blea u d e bo rd Sec rét a ir e g énéra l
Les tableaux de bords trimestriels de la ministre et du Secrétaire général ont été finalisés fin août pour le deuxième trimestre. Une synthèse des
résultats a été transmise à l’ensemble des directeurs d’administration centrale et déconcentrée ainsi qu’aux dirigeants d’opérateurs. Ces
résultats ont été présentés lors des réunions de réseau d’octobre aux contrôleurs de gestion.
Le tableau de bord du troisième trimestre sera remis fin novembre, le retour des données à la MCGM devant se faire d’ici au 5 novembre.
La p luri- a nnua lit é bud g ét a ire : p rem ier s élé ment s
Premi er s él ém ent s sur la modificat ion du proces sus budgét air e
Lors du collège des directeurs des affaires financières du 4 septembre dernier, la direction du Budget a présenté les grandes lignes
d’évolution du processus budgétaire.
La loi de programmation des finances publiques est pour
Le budget pluriannuel conduit à redéfinir la procédure sur
2009-2012.
deux années :
→ les années « paires » (2008, 2010…) : construction d’un
Les conséquences sur la procédure :
→ deux cycles de conférences au lieu de trois ;
budget pluriannuel
→ les années « impaires » (2009) : procédure allégée
→ des réunions techniques approfondies permettant d’élaborer
La procédure budgétaire sera ainsi allégée pour les
une prévision d’exécution renforcée, et portant sur : la
années impaires : la négociation budgétaire annuelle ne
prévision d’exécution de l’année N (2009), l’évaluation de
portera plus sur les plafonds par mission et les éventuelles
l’impact en N+1 (2010) des dérapages et ajustements
demandes des ministères seront traitées dans le cadre des règles
tendanciels éventuels par rapport aux hypothèses de
du budget pluriannuel (auto-assurance, réserve par voie
construction du budget et les mesures envisagées pour
d’exception).
assurer le respect des plafonds 2009 et 2010 ;
Le principe : construire le PLF 2010 en application du budget
→ des conférences de répartition avec pour objectifs la
pluriannuel. Par exemple, les plafonds par mission seront une
répartition des crédits par programme et l’examen des
« donnée d’entrée » intangible (seules exceptions : impact
demandes d’ajustement sur les AE et des demandes d’accès
éventuel d’une révision de l’inflation, transferts, ajustements
à la réserve, qui devront respecter les conditions fixées
techniques des AE).
dans le rapport annexé à la loi de programmation des
finances publiques.
2009
Impact sur le cont rôle de gest ion
→
Impact à la marge sur la performance : en effet, la pluriannualité était déjà
intégrée dans les volets performance. Toutefois, les cibles 2010 doivent être alignées
sur l’échéance 2011.
→
Le dialogue de gestion et l’analyse de la performance seront renforcés une
année sur deux.
→
La disparition des conférences de budgétisation au profit de conférences
de performance étoffées place le débat sous le signe d’un lien accru entre
performance et budget.
An né e s im paire s: Pré paration du
proch ain cycle bu dgé taire pluriann ue l
Analyse approfondie des RAP
Discussion sur l’évolution de la stratégie/des
objectifs et indicateurs des ministères
Apports transversaux de la DB
2010
An né e s paire s:
Simples ajustements (maquette, cibles) en
fonction des décisions sur la budgétisation
C ro ise ment bud g et / p er fo rma nc e
Dans ce contexte de modification de la procédure budgétaire, la DGME co-anime avec le ministère de la Culture et de la Communication , un
groupe de travail inter-ministériel sur le « rapprochement entre budget et performance ».
Celui–ci s’est réuni le 21/10/08 sur le thème « rapprochement entre budget et performance ». Le ministère de l’agriculture a présenté son
modèle d’allocation des ressources, et les contrôleurs de gestion ont pu s’exprimer sur la façon dont ce rapprochement est fait dans leurs
structures *.
Correspondant MCGM : Arnaud Flanquart
* Services du Premier ministre ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la justice ; Ministère de l’intérieur ; Ministère de l’agriculture et de la pêche,
Ministère du travail des relations sociales, de la famille, et de la solidarité ; Ministère de l’éducation nationale ; Ministère de l’immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du
développement solidaire ; Ministère des affaires étrangères et européennes, de l’économie de l’industrie et de l’emploi.
4
septembre-octobre 2008
OPU S v 2 : p ré sent a t io n d u p ro jet
 Le projet OPUS v2 comprend deux principaux volets :
→
→
 Le projet OPUS v2 mobilise de nombreux acteurs :
un volet « évolutions » : amélioration de la stabilité
technique et de l’ergonomie de l’application, ajout de
fonctionnalités... ;
un volet « formulaires » : mise en place d’un outil de
création d’enquêtes ou de questionnaires (reliés avec la
base de données).
→
→
→
 Le projet OPUS v2 répond à 5 objectifs :
→
→
→
→
→
→
prendre en compte les nouveaux besoins des
utilisateurs ;
élargir le périmètre des utilisateurs (établissements
publics, services à compétence nationale…) ;
étendre l’usage d’OPUS à davantage d’indicateurs (ceux
des BOP, des tableaux de bord…) ;
améliorer la qualité des données renseignées ;
créer un outil Web de génération de formulaires.
un chef de projet MOA (maîtrise d’ouvrage) : Éric
Gennari (DAG/MCGM) ;
un chef de projet MOE (maîtrise d’œuvre) : Sylvie
Parisot (DAG/DSI) ;
une MOE déléguée (la notification aura lieu dans les
prochaines semaines) ;
des groupes de travail utilisateurs : des contrôleurs de
gestion (des administrations, des DRAC et des
opérateurs) seront incités à participer à la réalisation
d’OPUS v2, afin que la nouvelle version de l’application
réponde le mieux possible à leurs besoins.
 La réalisation du projet OPUS v2 va durer une dizaine
de mois :
le calendrier prévisionnel ci-dessous présente les trois grandes
phases du projet ainsi que les principales étapes.
La Mis sio n C o nt rô le d e G est io n Min ist ér iell e et le p ro jet C HOR U S
Le projet CHORUS vise à créer un système d’information interministériel gérant la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État.
Cet outil commun et intégré de gestion financière, budgétaire et comptable sera mis à la disposition de l’ensemble des administrations de l’État,
aussi bien dans les services centraux que dans les services déconcentrés (à partir de 2010/2011 pour le Ministère de la Culture et de la
Communication).
En tant que maîtrise d’ouvrage transverse « pilotage et contrôle de gestion », la MCGM participe activement aux travaux du projet CHORUS. Elle
est régulièrement présente dans les comités de pilotage, les comités de suivi et les groupes de travail. Elle s’implique notamment dans deux
chantiers (« comptabilité d’analyse des coûts » et « pilotage, contrôle de gestion, tableaux de bord »), où elle met à profit son expertise.
De nombreuses interfaces devraient exister entre CHORUS et OPUS. Ainsi, de nouvelles données devraient être disponibles au sein d’un
système d’information unique. L’ensemble des services pourront donc disposer de données plus nombreuses et accroître leur capacité de
pilotage.
Correspondant MCGM : Éric Gennari
5
septembre-octobre 2008
Métier
P roc ha ine s fo rma t io ns
12, 13 et 14 novembre : formation sur le contrôle des organismes subventionnés.
Po u r p l u s d ' i n f o r m a t i o n , n o u s v o u s i n v i t o n s à
c o n t a c t e r l e s e r v i c e d e l a f o r m a t i o n a u 01 40 15 83 53.
Fo nda m ent a ux
Int roduct ion à la démarche qualit é compt able.
La Démarche qualité comptable (DQC) est l'expression consacrée par le ministère de la culture et de la communication (MCC) pour désigner le
Contrôle interne comptable (CIC).
La DQC est un dispositif vertueux qui consiste à fiabiliser la chaîne de la dépense pour en garantir la sécurité. Elle répond à la mission de
contrôle et de certification des comptes par la Cour des Comptes (art.58 de la LOLF) et à l'obligation de qualité comptable (art.47-2 de la
Constitution). Elle est identifiée par des acteurs et par une méthode.
 La procédure de déploiement de la démarche qualité comptable
Dans un premier temps, le service concerné va établir un diagnostic de son fonctionnement qui va lui permettre d'identifier les risques inhérents
à sa structure. Ensuite le service va sécuriser ces risques selon trois axes: organiser les tâches, documenter les procédures et tracer les
responsabilité.
Au MCC, la DQC a été initiée en 2006, mais elle se développe véritablement depuis 2008. Le bureau de la comptabilité (BC) a établi une
cartographie des risques du MCC puis il a formalisé des choix stratégiques d'action, via un Plan d'action ministériel (PAM) qui recense à ce jour
31 actions réparties en cycles et processus. Tous les ans, le Secrétaire général du MCC est La Démarche qualité comptable a 3
auditionné devant la Cour des Comptes sur la mise en œuvre de la DQC au MCC. La prochaine objectifs :
→ maîtriser les risques comptables ;
audition est prévue le 12 novembre.
→ sécuriser la transmission des savoirs ;
→ contractualiser avec le comptable un
A ce jour toutes les directions en administration centrale ont été initiées à la démarche, en
nouveau partenariat comptable.
services déconcentrés 6 DRAC ont été visitées et d'ici la fin de l'année de nouvelles entités
rejoindront la DQC : les DRAC de Franche-Comté, du Limousin, d'Alsace et du LanguedocRoussillon.
 Une démarche identifiée par des référents qui agissent au sein d'instances
Les acteurs sont multiples. Chacune et chacun d'entre vous est un acteur de la DQC, du gestionnaire au comptable. Chaque entité qui intègre le
réseau DQC désigne 2 référents qualités chargés de la mise en œuvre de la démarche. Ce réseau des référents sera prochainement visible sur
Sémaphore.
Les instances sont au nombre de 2 :
→ le comité de gouvernance. Piloté par le Secrétaire Général du MCC, il décide des grandes orientations stratégiques pour le déploiement de
la DQC au MCC. Il s'est réuni pour la première fois le 26 septembre dernier;
→ le comité de suivi. Réuni pour la première fois le 20 juin 2008, animé par le bureau de la comptabilité, il est le lieu d'échanges et de débats
entre les acteurs de la DQC. Le prochain comité de suivi sera réuni fin novembre.
Pour toutes vos questions :
John-John Meneux, [email protected] / Tél.: 01.40.15.75.90.
6
septembre-octobre 2008
Réseau
No mina t io ns et p o st es v a ca nt s
Eric GENNARI a rejoint le 1er septembre l’équipe de la mission contrôle de gestion ministériel en tant
que chef de projet des applications informatiques dédiées au contrôle de gestion (maîtrise d'ouvrage) et
coordinateur des travaux de la maîtrise d'ouvrage transverse 'pilotage et contrôle de gestion'. Il est
votre nouvel interlocuteur pour l’application OPUS, et, à ce titre, est également chargé du
développement de la nouvelle application Opus v2. Il remplace Mathilde TOYON, qui a quitté ce poste fin juillet.
Vous pouvez désormais le joindre au 01 40 15 75 94.
Mission Contrôle de
gestion ministérielle
DRAC
Fabrice MAUNOURY, a pris en juillet ses fonctions de contrôleur de gestion de la DRAC Centre, et remplace
Anne Lepage, qui est devenue conseillère artistique et culturelle dans la même DRAC.
Céline GEHENOT assure désormais le contrôle de gestion pour la DRAC Champagne Ardennes, et remplace
Stéphane Esnault, qui occupe les fonctions de chargé de mission au Département de l’Action Territoriale de la
DAG.
Opérateurs
Thomas CHARTIER, est chargé depuis juillet du contrôle de gestion à la direction financière et juridique du Centre National de la
Cinématographie, et notamment de l'élaboration des documents ‘‘LOLF’’. Parallèlement, il assure également le suivi de la politique de
subventions aux principales associations de cinéma.
Audrey VENET, qui remplaçait provisoirement Diane BOUCHARD en tant que contrôleur de gestion de la DMDTS et du programme
131 a pris ses fonctions de contrôleur de gestion au Centre Pompidou le 1er Octobre. Elle travaille auprès de Paule MATHONNAT.
Sébastien TAUPIAC, anciennement contrôleur de gestion dans l’équipe de Céline FERAUDY, remplace celle-ci en tant que
responsable de la Mission du Contrôle de Gestion de la Direction Administrative et Financière du Centre des Monuments
Nationaux.
Un emploi de Contrôleur de gestion au sein de la mission contrôle de gestion - Direction administrative et financière est donc
déclaré vacant au CMN. Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de Madame Isabelle Tilly-Becker, directeur
des ressources humaines (tél. : 01.44.61.22.28).
R éunio ns d e rés ea ux
Les dernières réunions du réseau « Contrôle de gestion » se sont tenues fin septembre/ début octobre :
Le 29/09/08 : réunion des contrôleurs de gestion d’administration centrale
Le 3/10/08 : réunion des contrôleurs de gestion des DRAC
Le 6/10/08 : réunion du réseau « contrôle de gestion des opérateurs »
Les prochaines réunions de réseau
se tiendront en janvier 2009 :
Thèmes abordés :
→ Point sur le tableau de bord Ministre et le tableau de bord du Secrétaire général
Directions centrales : lundi 12 janvier
→ OPUS : Présentation de l’application
DRAC : jeudi 15 janvier
→ Avancement de la démarche générale de fiabilisation des indicateurs
→ Les tableaux de bord des DRAC
Opérateurs : lundi 19 janvier
→ Nouvelles orientations du contrôle de gestion
→
-
Processus budgétaire :
Retour sur l’exercice PAP 2009
Présentation des résultats de la comptabilité d’analyse des coûts
Réflexion sur les nouveaux enjeux et les nouveaux indicateurs
Processus des BOP centraux
7
septembre-octobre 2008
Rapports et liens utiles
R a p po rt publi é réc em ment
Synthèse du « budget info » de juin-juillet 2008 « pilotage des opérateurs de l'État »
Définition et poids des opérateurs de l'État
→
→
→
→
En l’absence de définition dans la LOLF, 3 critères pour être opérateur de l'État : l’établissement a en charge une activité de
service public de l'État, son financement est majoritairement assuré par l'État, et il est directement contrôlé par l'État.
Actuellement, 50% des 649 opérateurs de l'État sont des EPA, 9% des EPIC, 9% des associations et 19% des EPSCP.
En 2008, les crédits totaux versés par l'État à ses opérateurs s’élèvent à 22 Md€ environ et les opérateurs de l'État emploient et
rémunèrent l’équivalent de près de 240 000 ETPT.
Les opérateurs ont un poids variable dans les politiques publiques financées par l'État : parmi les 138 programmes de 2008, 19 ont
une enveloppe budgétaire dont plus de 50% est attribuée aux opérateurs et 11 dont plus de 90% leur est attribuée.
Les enjeux du pilotage des opérateurs
Limitation du nombre d’opérateurs,
afin d’éviter ce que Philippe Marini, rapporteur
général de la Commission des finances du
Sénat, appelle une « agencisation de l'État »,
mais aussi pour éviter de diluer la responsabilité
de l'État et mieux maîtriser les crédits et
emplois publics, les opérateurs représentant
parfois pour les ministères une façon de
contourner la norme de dépense imposée à
l'État.
Redéfinition des contrôles effectués
→
→
Amélioration de la démarche de performance grâce à la
contractualisation
→
→
→
Face à la sensation de « sur-contrôle »
qu’ont certains opérateurs, « l'État se doit
de redéfinir l’objet des dispositifs de
contrôle et d’évaluation, y compris les
dispositifs de contrôle interne des
opérateurs » (P. Josse, directeur du
budget).
Par ailleurs, les contrôles doivent
s’effacer au profit du pilotage.
→
La Direction du Budget, comme M. Bouvard, Vice-président
de la commission des finances de l’Assemblée nationale,
insistent sur la nécessité d’une contractualisation
systématique, M. Bouvard militant pour la généralisation
des contrats d’objectifs et de moyens à tous les
opérateurs.
Améliorer la qualité des informations sur les opérateurs en
les rendant plus précises et plus complètes.
M. Bouvard salue les progrès faits pour les documents de
performance en 2008, mais renouvelle ses encouragements pour
une meilleure « synergie État-opérateurs ». Pour lui, « le
parlement doit s’attacher à ce que les opérateurs atteignent leurs
objectifs de performance. La valeur d’un objectif, d’un indicateur
chez un opérateur est la même que dans un programme
budgétaire », mais en échange, les responsable et les structures
de gouvernance des opérateurs doivent jouir d’une véritable
souplesse.
La question de l’alignement stratégique entre les
indicateurs de contrats de performance et ceux des PAP a fait
débat lors du dernier séminaire organisé par la direction du
budget sur le pilotage des opérateurs.
RGPP et exercice renouvelé de la tutelle
→
→
Le champ d’action de la tutelle comprend la création et la détermination de l’opérateur, l’allocation des subventions, l’évaluation
des ressources, l’approbation des documents budgétaires et des décisions du CA, et l'intervention en cas de crise.
Le pilotage des opérateurs consiste pour l’essentiel à déterminer et suivre des objectifs de la ou des politiques
publiques mises en œuvre par un opérateur.
8
septembre-octobre 2008
Anno nc e d e pa rut io ns

La circulaire de la direction du budget du 11 août 2008 sur la préparation du budget des
opérateurs dans le cadre du PLF 2009 indique que « le document de performance (…) devient obligatoire en 2009 pour
l’ensemble des établissements, y compris ceux dotés d’un contrat de performance. Il doit figurer en annexe du budget prévisionnel soumis au
vote du conseil d’administration. » Une circulaire interne du 23/10/08 précise les modalités de réalisation de ce document.

Le Département des études, de la prospective et des statistiques a fait paraître en octobre
deux analyses, publiées en ligne sur les sites
http://www2.culture.gouv.fr/deps/ et http://semaphore.culture.gouv.fr/sections/domaines/etudes_statistiques/
→
L'intercommunalité culturelle : un état des lieux
Jean-Cédric Delvainquière, Bruno Dietsch (12 p., octobre 2008) Programme DEPS POLITIQUES PUBLIQUES ET REGULATIONS.
Alors qu’en 2008 s’achèvent les premiers mandats de la plupart des intercommunalités, le développement rapide de l’intercommunalité
culturelle supposait une étude d’envergure nationale pour appréhender ce nouvel échelon territorial d’action publique. En partenariat avec
l’AdCF, le Deps et Dexia, l’étude réalisée par l’Observatoire des politiques culturelles offre des résultats contrastés sur les nouvelles formes
de décentralisation culturelle et confirme l’importance du rôle des groupements de communes dans la vie culturelle nationale.
Tout en montrant l’intensité des transferts d’équipements culturels vers les intercommunalités et la réelle présence de ces structures dans
le champ culturel, l’analyse témoigne d’avancées très variables et d’un panorama encore assez hétérogène en matière de construction des
politiques culturelles publiques à l’échelon intercommunal. La présente synthèse restitue certains résultats de cette étude publiée à
l’automne 2008 et propose d’en tirer quelques conséquences quant aux possibilités d’intervention de l’État dans ce domaine.
→
L’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l’art dramatique en 2006-2007.
Bruno Dietsch (8 p., format pdf, septembre 2008) Programme DEPS TRANSMISSION ET LEGITIMATION
L’analyse statistique de l’enseignement spécialisé de la musique, de la danse et de l’art dramatique est fondée sur une enquête auprès
des 137 établissements classés de France métropolitaine (36 CRR et 101 CRD). Réalisée par le Département des études, de la prospective
et des statistiques (DEPS) pour l’année scolaire 2006-2007 et pour l’année budgétaire 2006, elle met en lumière les évolutions principales
de ces enseignement artistiques.
Dans une démarche de développement durable,
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