BANQUE DE FRANCE - Comite d`Etablissement Poitou

COMITE D'ETABLISSEMENT
POITOU-CHARENTES
BANQUE DE FRANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011
Le Comité d’Établissement Poitou-Charentes s’est réuni le lundi 28 novembre 2011 à Poitiers sous
la présidence de Monsieur BOSSHARDT, Directeur régional et en présence de Madame
GUERARD, GRH.
Horaires de la séance : 10h30-12h45 et 14h00-16h20.
Étaient présents :
Élu titulaire :
- Mlle ARNAULT
- M. AUGER
- Mme CONANT
SNABF Solidaires-FO
SNABF Solidaires-FO
SNABF Solidaires-FO
- M. COUTURIER
- Mlle CREACH
- M. SANTALLO
SNABF Solidaires-FO
CFE-CGC
CFTC
Élu suppléant :
Représentant syndical :
- Mme CHARENNAT
- M. DALLE
SNABF Solidaires-FO
CFE-CGC
Invités :
-
Mme LECLERE-NEDELEC
Assistante Sociale
Étaient excusés :
- Mlle BOMM
- Mme CHAGNEAUD
- M. GUIET
- M. PASCAULT
- M. PEREZ
CE 28/11/2011
Élue titulaire CFE-CGC
Élue titulaire CFTC
Élu suppléant SNABF Solidaires-FO
Élu suppléant CFTC
Représentant syndical CFTC
1
En Préambule, le Secrétaire fait une déclaration suite à un message de Mmes BRUCHER et
DOURIEU de la succursale d’Angoulême suite à la diffusion des Infos rapides de la séance du
18 octobre 2011 concernant le transfert d’une TOSHIBA FS 810 à La Rochelle :
« Le Secrétaire du Comité regrette que deux agents aient critiqué le positionnement des
membres ou de certains membres du Comité sans avoir manifestement pris connaissance de tous
les comptes rendus précédents sur l’installation d’une seconde TOSHIBA FS 810 à la caisse de La
Rochelle, sujet qui a soulevé la polémique. Le Secrétaire a apporté une réponse aux deux
personnes en question, il l’a également transmise à l’ensemble des agents d’Angoulême, aux agents
de la caisse de La Rochelle et à tous les membres du Comité qui ont été critiqués. Il rappelle que
la diffusion des infos rapides n’engage que sa responsabilité contrairement au procès-verbal qui
est voté par les élus titulaires de l’instance. Pour être clair, le Secrétaire ne refusera pas de
répondre à des demandes d’informations mais, dans ce cas précis, le transfert de la TOSHIBA
FS 810 à La Rochelle avait fait l’objet de plusieurs interventions depuis le CE de juin 2011,
interventions qui ont été relatées dans les infos rapides et les PV. Il estime donc que les deux
agents auteurs du message pour interpeller les membres du Comité qui assistaient à la réunion du
18 octobre auraient pu s’informer avant d’agir de la sorte. Tous les éléments de réponse étaient à
leur disposition, les collègues apprécieront. »
I
Adoption du procès verbal de la réunion du Comité du 18 octobre 2011 :
Après modifications le procès verbal est adopté à l’unanimité des votants (1 CFE-CGC, 1
CFTC et 3 SNABF-FO).
II
Compte rendu de la commission formation du 18 novembre 2011 et consultation
du Comité sur le projet de plan de formation 2012 :
Mme CHARENNAT présente le compte rendu de la commission.
Pour 2011, beaucoup de moyens ont été accordés pour les formations à la prévention des RPS au
détriment des autres stages.
La GRH explique que certaines actions de formation ont un caractère prioritaire : maîtrise des
risques, EPI et SST (rattrapage de 2010), formation des managers à la prévention des RPS.
La représentante SNABF Solidaires demande si les demandes de stages en suspens pourront
être satisfaites en 2011 et si, le cas échéant, les actions non réalisées en 2011 pourront être
reportées.
La GRH répond que toutes les actions non réalisées en 2010 ne le seront probablement pas en
2011 hormis ce qui concerne la sécurité ou nécessite un rappel régulier (SST). Les actions non
réalisées pourront être reportées. 105 actions de formation recensées dans les CREF au titre de
2008 (3), 2009 (22) et 2010 (80) n’ont pas été réalisées à ce jour.
La représentante SNABF Solidaires aborde ensuite la FAD (formation à distance).
La GRH répond que les formations à distance ne sont pas toutes suivies jusqu’à leur terme pour
plusieurs raisons : certaines stagiaires ne souhaitent pas continuer ; la formation suivie (FAD
CE 28/11/2011
2
externe) n’est plus adaptée au besoin réel de l’agent ; d’autres formations deviennent prioritaires
ou il existe des contraintes de service (la FAD est reportée).
Une élue titulaire SNABF-FO demande si ces informations sont transmises à la DFC.
Le Président indique que l’évaluation de stage doit servir à faire remonter ces appréciations.
La représentante SNABF Solidaires intervient ensuite sur le plan de formation pour 2012.
La DFC accorde 5947 heures de formations et minimise les besoins réels de formation estimées
à 8300 heures compte tenu des formations liées aux projets. Il a été demandé de plafonner les
volumes d’heures prévisionnelles pour 2012 à hauteur de ceux réalisés en 2011.
En désignant comme formateurs relais des agents qui ne possèdent pas forcément toute la
pédagogie nécessaire à cet exercice, la Banque dispense ainsi une formation a minima avec le
risque d’une perte d’information pour la mise en œuvre de nouveaux projets (INTEROP, etc.).
De plus, tous les stages ne seront pas planifiés en 2012 (seulement 2 sessions par action de
formation). Il va donc rester beaucoup de stages organisés en sessions réservoirs.
La GRH indique que d’autres sessions pourront être planifiées au vu des demandes de stages qui
seront recueillies.
Le Secrétaire fait remarquer que, pour 2012, la DFC a accordé à la région moins de sessions
délocalisées qu’il n’en a été demandées faute de demandes suffisantes recueillies dans les CREF
pour certaines formations, hormis pour les stages de prévention des RPS.
Un élu suppléant SNABF-FO demande si les travailleurs reconnus handicapés suivent des
formations à l’identique des autres agents en moyenne.
La GRH répond qu’il existe des formations spécifiques.
L’Assistante sociale ajoute que la Mission Handicap Travail peut se déplacer sur site pour assurer
des formations sur place.
Les membres CFE-CGC du Comité émettent un avis favorable (cf. annexe I) et les
membres CFTC et SNABF-FO émettent un avis défavorable (cf. annexe II).
III
Information du Comité sur les travaux des groupes locaux de réflexion sur le
développement durable :
Ce point est présenté par M. MICAT, référent régional en matière de développement durable.
M. PINVIDIC a représenté la région lors de la réunion des référents régionaux à Paris le 6 avril.
Le Secrétariat Général avait alloué un budget en 2010 qui avait permis la réalisation de travaux
éco responsables dans les succursales de la région. Pour 2011, la région avait fait des propositions
de poursuite d’équipements mais la DISG n’a pas prévu de budget.
L’objectif d’économie d’énergie en 2010 par rapport à 2008 est atteint globalement dans la
région au niveau de l’intéressement : - 5,67% pour un objectif de - 6% concernant l’électricité, le
gaz et le fuel à La Rochelle ; - 10,88% pour un objectif de - 5% concernant l’eau.
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3
Pour 2011, les économies à réaliser sont de 13 % pour les énergies et de 10 % pour l’eau par
rapport aux consommations enregistrées en 2008. L’installation de chaudières fonctionnant au
gaz à La Rochelle dans le cadre du chantier HQE permettra de réaliser de nouvelles économies.
Il faudrait prendre des initiatives adaptées à chaque environnement local pour favoriser la
réalisation de nouvelles économies.
En 2011, dans le cadre du plan d’engagement régional développement durable, 1 groupe régional et
4 groupes locaux ont réfléchit à des initiatives. Pour un objectif annuel de 3 téléréunions du
groupe régional et de 3 réunions par groupe local, voici les nombres de réunions tenues en 2011 :
Angoulême 2, Niort 1, Poitiers 2, La Rochelle 1, le groupe régional s’est réuni 2 fois.
Concernant le volet environnemental, pour réduire les consommations d’énergie et d’eau, les
propositions d’actions sont les suivantes : sensibilisation du Personnel ; réunions locales pour
l’ensemble du Personnel ; affichage régulier d’informations ; contrôle de la régulation du
chauffage ; pose de réducteurs de débit d’eau, une filtre à calcaire a été installé à Niort.
L’utilisation des véhicules automobiles pour les déplacements professionnels a été limitée pour
faire baisser les émissions de CO2. Trois stages d’éco-conduite ont été programmés.
Concernant le volet sociétal, des plans d’action locaux sont en cours de réalisation dans toutes les
succursales pour favoriser le mieux être au travail et prévenir les RPS.
Onze actions extérieures ont été entreprises envers les jeunes, les associations, les familles et
les travailleurs sociaux afin de développer l’éducation financière du public.
La GRH annonce que les comptes rendus de chaque groupe de travail figurent sur le site de
chaque unité sous CHAPO ECHO.
IV
Information du Comité sur le projet de réorganisation des SEF :
Le Président présente le projet.
La DE a souhaité que tous les SEF engagent une réflexion sur leur organisation (Front et Back
Office). La démarche a été engagée par M. CONSTANT, délégué de domaine, lors de sa visite à
Niort en juillet dernier. Une synthèse de la réflexion régionale sera adressée à la DE qui prendra
une décision en 2012.
Le Secrétaire indique que c’est la suite logique de l’expérimentation de l’organisation en front et
back office déjà menée à Niort comme dans d’autres succursales.
Le Président indique que des matrices de compétences seront établies par les différents SEF et
que les recommandations méthodologiques de la DE seront suivies.
Le Secrétaire demande si le CHSCT et le CE seront consultés.
Le Président répond qu’ils le seront en cas de modifications.
Le Président pense que cela permettra aux SEF de se comparer et d’optimiser leur organisation
en mettant en œuvre les bonnes pratiques retenues.
Le Secrétaire demande si une ou plusieurs organisations se profilent.
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Le Président annonce qu’Angoulême souhaite conserver de la polyalence alors que les 3 autres
succursales favoriseraient la spécialisation tout en conservant une relative polyvalence.
Les résultats constatés par rapports aux objectifs 2011 seront pris en compte dans la réflexion.
La représentante SNABF Solidaires demande si une organisation en front et back office ne
risque pas d’être pénalisante pour certains agents en termes d’avancement.
Le Président répond qu’il n’y a pas de raison qu’il en soit ainsi.
L’élu suppléant CFTC précise que dans un changement d’organisation en front et back office, il
faut tenir compte du fait que tout agent peut ne pas souhaiter sortir en entreprise. Il faut
veiller à ne pas provoquer de blocage.
L’élu suppléant SNABF-FO demande si l’éventuel changement d’organisation du SEF d’Angoulême
en front et back office fera l’objet d’une démarche participative à laquelle tous les agents du
service seront associés.
Le Président l’affirme.
Une élue titulaire SNABF-FO demande si l’étude des statistiques d’activité des SEF a porté sur
plusieurs exercices.
Le Président répond que c’est le cas.
Le représentant CFE-CGC constate que la spécialisation des agents sera privilégiée par la région
Poitou-Charentes, il demande quelle est la tendance nationale.
Le Président répond que la spécialisation est également la tendance observée au niveau national.
V
Point sur les effectifs :
Le Président n’annonce aucun changement par rapport à octobre.
Concernant la caisse d’Angoulême, un départ en retraite est confirmé pour 2012 et le souseffectif passera alors à - 3,2 EATP.
Un retour à temps complet d’un agent en temps partiel augmente de 0,2 les EATP affectés dans
la catégorie PEB à La Rochelle (sur effectif théorique de 0,6 EATP).
L’absence de candidat au poste de maîtrise pour seconder le responsable du SIP de Niort
perdure.
L’élu suppléant SNABF-FO suggère de faire nommer un secrétaire comptable à Niort pour
seconder le chef du SIP. Cet agent devra alors s’inscrire dans la promotion interne pour
secrétaire rédacteur. Ce genre d’opération a déjà été réalisé dans la région.
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VI
Comptes rendus des CODIR des 20 octobre et 24 novembre 2011 :
CODIR du 20 octobre :
Monnaie fiduciaire : les rendez-vous sont fixés avec les partenaires de la filière fiduciaire pour
réaliser tous les entretiens avant le 30 novembre.
Statistiques et études : le taux de visites aux informateurs atteint 57% ce qui est un bon
résultat compte tenu que 100% de l’échantillon doit être visité tous les 2 ans.
Entreprises : des plans d’action ont été mis en œuvre à Angoulême et La Rochelle pour améliorer
les taux d’entretien de cotation.
Particuliers : chaque commission devra valider le projet de règlement intérieur qui aura été
élaboré par son secrétariat et validé par la DSRP pour fin novembre.
Reconduction du principe de transfert de certains dossiers de La Rochelle vers Angoulême.
Gestion financière, juridique et administrative : les gratifications versées aux stagiaires
conventionnés seront désormais égales aux fourchettes basses de la grille indicative de la DGRH.
18 bureaux seront achetés sur le budget d’investissement délégué pour le SIP de La Rochelle.
Ressources humaines : harmonisation au plan régional des activités à exercer et des compétences
techniques à apprécier pour évaluer des agents exerçant des fonctions dans les domaines
opérationnels.
Télétravail : l’éloignement géographique des candidats au télétravail sera déterminant pour
départager les agents en cas de demandes supérieures aux nombres de postes offerts.
La liste des agents retenus pour le télétravail sera publiée sur le site régional.
Un fichier de suivi des demandes sera élaboré par le pôle RH.
Une copie des autorisations permettant à certains agents d’effectuer des heures
supplémentaires devra être transmise au pôle RH.
CODIR du 24 novembre :
Entreprises : MM GROH et PETORIN (responsables des SEF de La Rochelle et de Poitiers)
analyseront les grilles de délégations de cotation des unités pour un examen au CODIR de
décembre.
M. PETORIN a été désigné Référent Régional Cotation.
Particuliers : la prolongation du contrat de l’intérimaire extérieur employé au SIP de La Rochelle
sera demandée pour l’année 2012.
Prolongation du dépaysement des dossiers de La Rochelle vers Angoulême.
Présence de place : M. MALLET (Président du groupe BRUNET –second œuvre du bâtiment-) a
été recruté comme conseiller à Poitiers.
Ressources humaines : les prévisions d’heures supplémentaires pour 2012 sont établies.
La répartition de la taxe d’apprentissage a été validée.
La campagne d’évaluation devra s’achever le 22 mars 2012 au plus tard.
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Chaque Directeur réfléchira avec ses chefs de service à la quantité de travaux à confier aux
télétravailleurs. Une synthèse des réflexions locales établie par le SAR sera étudiée au CODIR
de décembre.
Informatique : Un PC portable en excédent a été attribué à M. PETORIN.
L’EIR a travaillé sur une simplification de la gestion des demandes d’accréditations
informatiques.
Validation de la charte d’utilisation des sites d’équipe de la région.
Contrôle et prévention des risques : validation de la charte régionale de lutte contre le
blanchiment de capitaux.
VII
Point sur l’activité à fin octobre 2011 :
Le Président commente le tableau de bord disponible sur l’Intranet régional.
GLA 020 – Gestion de la monnaie fiduciaire :
Les 3 caisses de la région traitent toutes leurs entrées à la différence de certaines régions.
Des plans d’action ont été établis afin d’atteindre l’objectif de 700 participants aux actions de
formation à l’authentification des billets. Les objectifs d’entretiens avec les acteurs de la filière
fiduciaire seront atteints en fin d’année. Le volume de billets reçus a varié de + 2,3% en 12 mois,
cette variation est inégale (- 10% à Angoulême, + 2,9% à Niort et + 14% à La Rochelle).
D04 – GLA 070 – Conjoncture :
Le taux de visite annuelle aux informateurs atteint 57% pour un objectif de 100% mais d’autres
actions sont prioritaires.
D05 – GLA 090 – Surveillance du système bancaire :
Une étude de banque est attendue d’Angoulême.
D06 – GLA 110 – Entreprises :
Les taux d’entretien de cotation sont corrects dans la région hormis à Angoulême qui atteint un
taux de 11,39% (contre 21,5% en décembre 2010).
Les taux d’accord et de téléchargement des bilans sont inférieurs aux objectifs attendus (59,4%
contre 70% attendus et 29,4% contre 35% attendus). Les objectifs seront difficiles à atteindre.
Le taux de réalisation des fiches groupes à 11 mois est de 59% pour 95% attendu. Le service est
sous-dimensionné mais recevra bientôt le renfort de M. LEVESQUE et l’aide d’un intérimaire
analyste de groupes.
Très bons résultats pour la campagne FIBEN (133,4% avec 1756 points), des bonus ont été
acquis.
Concernant GEODE, c’est le chiffre d’affaires facturé qui est important. La tendance est bonne
avec des commandes à Angoulême et à La Rochelle.
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Médiation du crédit :
Le nombre de dossiers déposés en médiation du crédit a augmenté à Angoulême et à La Rochelle
(5 et 6). La médiation sera probablement prolongée à la Banque après 2011.
Une élue titulaire SNABF-FO demande si la Banque exercera toujours la médiation du crédit
après 2011.
Le Président que l’exercice de la médiation sera sûrement toujours confiée à la Banque après
2011.
D06 – GLA 120 - Surendettement :
Les indicateurs se sont améliorés. Le nombre de dossiers déposés a augmenté de 12,77% sur 12
mois avec des différences entre les commissions (Angoulême + 9%, Niort + 5%, Poitiers + 15% et
La Rochelle + 19%).
D07 et 08 – Budget :
Il reste une réserve de 20 000 euros sur le budget de fonctionnement pour la fin de l’année qui
serviront à effectuer des travaux ou bien à régler des dépenses de courrier.
VIII
Informations du Président :
 Le calendrier prévisionnel des réunions du Comité pour le 1er semestre 2012 est planifié :
- 16 janvier ; 23 février ; 29 mars ; 19 avril ; 24 mai ; 21 juin 2012.
 Des collégiens ZEP seront accueillis dans les 4 unités de la région avant la fin de l’année.
 Le PAR 2012 sera présenté les 19 et 20 janvier 2012 aux cadres et à la maîtrise encadrante.
IX
Informations du Secrétaire :
 Le Comité directeur de l’ASBF Poitou-Charentes s’est réuni le 14 novembre. 103 personnes ont
été subventionnées en tant que sportifs isolés pour un montant de 13.925,81 euros. Pour 2012,
les cotisations seront de 11 euros pour un adulte et de 5,50 euros pour un enfant mineur. Comme
avant, il n’y aura pas de cotisation supplémentaire au titre de la région.
X
Questions diverses :

Récupération badge « YPER » :
Le Président communique la réponse de la DGRH :
« En application de l’article 4.1.2 de l’accord cadre sur les horaires variables du 20 juillet 2004,
le règlement local d’horaires variables définit le champ d’application, les plages fixes et mobiles,
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les reports débiteurs et créditeurs et les permanences en fonction des conditions locales
d’exploitation, dans les limites fixées par l’accord.
Le règlement local d’horaires variables peut donc limiter le nombre de jours de récupération par
année civile susceptible d’être octroyés à un agent. Dans ce cas à aucun moment le nombre de
jours de récupération prévu par le dit règlement ne pourra être dépassé.
A défaut de limite prévue par le règlement local d’horaire variable, les agents sont susceptibles
de bénéficier au maximum de 8 journées de récupération par année civile conformément aux
dispositions prévues l’article 3.1.2.2, alinéa 4. Toutefois, en application dudit article 3.1.2.2, alinéa
3, l’exercice des journées (ou demi-journées) de récupération ne constitue pas un droit mais est
soumis à l’accord du chef de service en fonction des nécessités de service.
Dès lors, en fonction des contraintes d’activité, la hiérarchie peut autoriser les agents à
n’exercer que 2 journées de récupération par année civile.
Le Secrétaire regrette que la DGRH ait répondu clairement aussi tardivement (décision du
CODIR annoncée en octobre 2010). Il se déclare en désaccord avec cette réponse compte-tenu
de la liberté d’interprétation qui est laissée par les différents textes (accord cadre et
règlements locaux d’horaires variables) mais néanmoins, la position de la DGRH est enfin
clarifiée.
Le Président rappelle que cette limitation à 2 jours n’est pas infranchissable.

Gratification des stagiaires conventionnés :
Suite à des demandes répétées des membres du Comité, le CODIR a décidé de retenir la
fourchette basse de la préconisation de la DGRH pour la gratification des futurs stagiaires
étudiants conventionnés.

Concours régional pour agent de caisse à Angoulême :
Le Président répond que la DGRH n’envisage pas ce mode de recrutement. La GRH informe le
Comité qu’un concours spécifique agent de caisse ouvert aux ADS ayant moins de 6 ans
d’ancienneté est en cours. Un agent de Niort est admissible, cela pourrait solutionner en partie le
sous-effectif à la caisse d’Angoulême.

Information sur les brigades régionales d’intérim :
Ce point est inscrit au CCE de décembre. Le Président rappelle les enveloppes théoriques pour la
région : 3 PEB et 2 agents de caisse. 4 intérimaires de longue durée résidents en PoitouCharentes et le sur effectif sera accepté. Cela pourra servir éventuellement aux régions
voisines. Par contre il y aura forcément des appels d’offres de postes pour les intérimaires de
caisse.
En cas de déficit dans la brigade du Poitou-Charentes, il pourra être fait appel aux régions
voisines.

Décisions du CODIR en matière de télétravail :
Chaque Directeur départemental et ses chefs de services doivent mener une réflexion sur les
conditions d’exercice du télétravail. Les réflexions seront communiquées au SAR pour le 9
décembre et c’est le CODIR du 15 décembre qui uniformisera les pratiques dans la région. A la
mi-décembre, la quasi-totalité des managers aura suivi une formation sur la gestion du
télétravail.
Le Secrétaire demande si le volume de dossiers à traiter quotidiennement par les télétravailleurs
sera le même par service dans toutes les unités de la région. Il rappelle avoir entendu le
Président annoncer un volume de 5 à 7 dossiers quotidiens en référence à la région Champagne
Ardennes. Il a également eu connaissance d’une réflexion menée à La Rochelle où l’on parlait de
traiter 8 dossiers par jour.
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Le Président informe qu’il n’y aura pas de position unique mais qu’il souhaite néanmoins une
uniformisation des pratiques.
Le Secrétaire conteste en partant du principe que chaque agent ne possède pas la même force de
travail et que tous les dossiers ne sont pas équivalents. Il demande si la convention passée entre
le télétravailleur et sa hiérarchie mentionne le volume quotidien de dossiers attendu.
La GRH répond que non. Par contre, s’il existe un suivi du télétravailleur sous quelque forme, cela
doit être mentionné.
Le représentant CFE-CGC déclare que ce suivi constituera un changement pour les
télétravailleurs des SEF car actuellement, seul existe un suivi formalisé pour les agents des SIP
en succursale.
La représentante SNABF Solidaires demande si l’organisation du SEF en front et back office
permettra le télétravail.
Le Président répond qu’il n’y aura pas d’empêchement car chaque agent est en mesure de coter.
L’élu suppléant CFTC précise qu’il n’y a pas incompatibilité entre le télétravail et le front office.
L’Assistante Sociale précise que d’après ce qu’elle a déjà pu constater au CAP, une souplesse doit
être observée dans le suivi nécessaire de l’activité du télétravailleur. Il est bon d’en définir la
périodicité.
Une élue titulaire SNABF-FO demande si les équipements ont été reçus.
Le Président répond que non.

Poste de SR au SIP de Niort :
Pas d’évolution. La DGRH refuse d’ouvrir le poste à l’encadrement.

Point sur les travaux dans la région (SDS à Niort ; HQE à La Rochelle) :
Les chantiers se déroulent normalement, celui de La Rochelle devrait être achevé en février
2012.

Y-a-t’il eu des demandes pour la création de bureaux isolés pour les chefs de pôles (SEF
et SIP) à Angoulême :
Le Président indique qu’il n’a pas reçu de demande formelle même lors de sa visite de la
succursale le 19 octobre dernier. Une telle demande doit être inscrite au PVVI. Les prochaines
demandes seront recensées au printemps 2012. Il est proposé de suggérer à Angoulême
d’organiser une réflexion structurée avec l’ensemble des agents concernés. M. COUTURIER, élu
au Comité et également Secrétaire du CHSCT se propose, le cas échéant, s’ils le souhaitent,
d’aider les agents dans leur réflexion sous l’égide du Directeur régional, Président du CHSCT.

Problème d’ambiance thermique au SEF de Niort :
La question du retard du compte rendu du diagnostic thermique réalisé en octobre 2010 sera
posée au CRI. Cette question avait été soulevée à l’étude du PAPRIPACT 2012 lors du CE
d’octobre 2011.

Installation de PC avec passerelle à Internet dans les PCS :
L’EIR a répondu que les 3 unités avec PCS en avaient fait la demande. L’opération suit son cours.
CE 28/11/2011
10

Formation des agents des cellules de contrôle suite à la mise en œuvre d’INTEROP :
Le point a été abordé en CODIR, une formation générale a déjà été dispensée par les caissiers
dans les 3 unités avec caisse de la région.
Prochaine réunion : le 13 décembre 2011
CE 28/11/2011
Le Secrétaire du Comité
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COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION
FORMATION
DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011
La commission « Formation » s’est réunie le vendredi 18 novembre 2011 à Poitiers.
Membres présents :
-
Dominique CHAGNEAUD
CFTC
-
Laurence CHARENNAT
SNABF
Membres excusés :
-
David GUIET
SNABF (Président)
-
Christine BRUCHER
CFDT
-
Philippe DALLE
-
Edouard REINEVILLE
CGT
-
Pascal COUTURIER
FO
-
Jean-Michel BRASSET
CFE-CGC
UNSA-BDF
Les membres de la Commission remercient Madame THUILLEUR (RRF) pour son intervention.
BILAN PROVISOIRE 2011
Le plan de formation 2011 prévoyait 4621 heures. Les réalisations sont de 6427 heures au
14 octobre, soit un volume de 39% supérieur aux prévisions.
Pour la région, cette augmentation concerne essentiellement les formations liées à la
prévention des RPS « développement professionnel et personnel » et « développement
CE 28/11/2011
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compétences managériales » non prévues en 2010 et devenues obligatoires courant 2011 (+ 1294
heures soit + 808,75%) ainsi qu’à la Maîtrise des risques (+ 551 heures soit + 119,26%).
CREF.
Ces formations sont devenues prioritaires au détriment des formations déjà inscrites aux
Les formations suspendues par la DFC au cours du second semestre 2010 faute de
budget, ont-elles pu être réalisées en totalité en 2011 ?
Les anciennes formations inscrites aux CREF qui devaient être soldées fin 2011 (hormis
les 60 désistements classés sans suite car n’étant plus d’actualité), ont-elles été réalisées en
totalité ?
Sur l’année en cours, 160 agents sur les 200 de la région ont suivi au moins une formation
non obligatoire : 69% des agents formés ont suivi une formation au titre de la tenue de poste et
40% des agents ont utilisé des droits DIF.
La proportion des DIF par rapport aux demandes PR4 (au titre de la tenue de poste) est
en progression (davantage de stages de professionnalisation et de développement professionnel
et personnel).
Le manque de données chiffrées et l’absence de suivi concernant les FAD (formations
réalisées à distance ou E-formation) amène les commissaires à s’interroger sur la réalisation
effective de ces formations. Compte-tenu des contraintes de service (réalisation d’objectifs et
insuffisance d’effectifs) les agents parviennent-ils toujours à terminer leurs formations ?
PREVISIONNEL 2012
Les 5947 heures prévues et accordées par la DFC au titre du plan prévisionnel 2012
minimisent les besoins réels de formation estimées à 8300 heures compte-tenu des formations
liées aux projets (DEMATRH, GEFORM, INTEROP, TÉLÉTRAVAIL, GEODE2, LIQUIDITÉ,
SUREN2 + SURENLAB, etc.).
La DFC, comme chaque année, a demandé aux régions le plafonnement des volumes
prévisionnels pour 2012 à hauteur de ceux réalisés en 2011.
Les formations concernant les nouveaux projets sont le plus souvent dispensées par des
agents désignés comme formateurs relais au sein de leurs unités.
En désignant comme formateurs relais des agents non préparés à cet exercice, la Banque
dispense ainsi la formation des agents a minima.
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CONCLUSION
Les commissaires espèrent une amélioration dans le fonctionnement de la
formation compte-tenu des modifications annoncées dans l’organisation des sessions de
formation (retour aux sessions planifiées).
Les commissaires regrettent les distorsions entre les prévisions et les réalisations de
formation et déplorent les arbitrages réalisés par la DFC au détriment des besoins réels de
formation.
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COMITE D'ETABLISSEMENT
POITOU-CHARENTES
BANQUE DE FRANCE
ANNEXE I
EXTRAIT DE LA REUNION
DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011
AVIS CFE-CGC SUR LE PROJET DE PLAN DE FORMATION 2012
Le plan de formation 2012 connaît une évolution favorable en volume (+28,7%) avec des
stages dirigés vers une plus grande professionnalisation des agents et le développement des
compétences managériales. Ce dernier point reste un axe essentiel pour les cadres et la maîtrise
encadrante.
De même, la CFE-CGC se félicite du retour progressif à l’affichage des sessions qui aura
une action positive sur le taux de remplissage des stages en limitant les désistements.
Un point négatif toutefois, la CFE-CGC regrette l’absence de données pour la FAD et
souligne que ce mode de formation ne doit pas être privilégié pour réduire les coûts. La formation
présentielle est d’un réel intérêt notamment dans la comparaison des meilleures pratiques des
agents formés.
La CFE-CGC émet un avis positif sur le plan de formation 2012.
CE 28/11/2011
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COMITE D'ETABLISSEMENT
POITOU-CHARENTES
BANQUE DE FRANCE
ANNEXE II
EXTRAIT DE LA REUNION
DU LUNDI 28 NOVEMBRE 2011
AVIS CFTC-SNABF/FO SUR LE PROJET DE PLAN DE FORMATION 2012
Les réalisations en 2011 ont été de 6427 heures alors que les prévisions étaient de 4621
heures. Pour 2012, la Banque continue à limiter les demandes au niveau des réalisations de l’année
antérieure et accorde 5947 heures. On peut constater que ce chiffre est bien inférieur aux
6427 heures réalisées en 2011. Les besoins en formation incluant les projets ( ) sont estimés à
8300 heures pour 2012. Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité critiquent le fait que la
Banque minimise toujours le volume prévisionnel des besoins en formation.
Le retour à des stages planifiés est certes positif, mais il restera encore beaucoup de
sessions dites réservoirs, et les formations concernées par ce calendrier de planification seront
limitées dans un premier temps à deux sessions annuelles.
La FAD ne répond pas forcément aux attentes des stagiaires, notamment en termes de
contenu. L’absence de données chiffrées sur la FAD laisse les membres CFTC et SNABF-FO du
Comité dubitatifs quant au niveau des réalisations.
Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité regrettent le fait qu’après avoir suivi un
stage au titre de la tenue de poste (PR4) suite à un changement d’activité, tous les stages
d’actualisation des connaissances qui suivront dans ce domaine seront obligatoirement qualifiés
en DIF ce qui limite de facto les possibilités de suivre des formations de développement
personnel pour les agents.
Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité déplorent que la Banque fasse
systématiquement des économies d’échelle en recourant à des formateurs relais pour les
nouveaux projets. Nous souhaitons que tous les moyens soient mis en œuvre pour faciliter leur
travail dans la restitution des connaissances à leurs collègues.
CE 28/11/2011
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Dans le cadre de la formation, nos collègues travailleurs handicapés ne doivent pas être
défavorisés. Les formations qu’ils sont appelés à suivre doivent donc être anticipées et, si besoin,
dispensées in situ par un formateur spécialisé.
Les membres CFTC et SNABF-FO du Comité émettent donc un avis défavorable sur le
projet de plan de formation 2012.
CE 28/11/2011
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