Vol. 277 2016 n°1

SOMMAIRE
CHRONIQUE DE DROIT AERIEN
SOUS LA DIRECTION DE VINCENT CORREIA
Editorial ........................................................................................................................... 3
Le domaine de la responsabilité du transporteur aérien international à la lumière de
deux décisions récentes par Laurent CHASSOT ........................................................... 5
CHRONIQUE DE DROIT SPATIAL
SOUS LA DIRECTION DE LAURENCE RAVILLON
Editorial ......................................................................................................................... 27
Le développement du secteur spatial et de son encadrement juridique en Amérique
latine : un point de vue colombien par Isabela Ardalan ESPINEL.............................. 29
Bibliographie de droit spatial ......................................................................................... 45
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Législation et réglementation françaises
-
Décret n° 2016-143 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11
décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ..................... 51
-
Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l’arrêté du 11 septembre
2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile .......................................... 52
-
Publication au Journal Officiel ................................................................................. 56
JURISPRUDENCE
Jurisprudence judiciaire française
Cour d'appel de Bordeaux (5ème Chambre Correctionnelle). Arrêt du 11
décembre 2015 (extrait). Ministère Public c/ Jean-Philippe D… Accident aérien.
Passager blessé. Responsabilité du pilote de l’aéronef du chef de blessures
involontaires. Indemnisation des préjudices. Assurance. Conditions de pilotage
non remplies. Absence de garantie .............................................................................. 57
Cour de cassation (Chambre sociale). Arrêt du 13 janvier 2016. M. X… c/ XL
Airways France. Pilote commandant de bord. Manquements aux règles de
sécurité. Licenciement pour faute grave ...................................................................... 70
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REVUE FRANÇAISE DE DROIT AERIEN ET SPATIAL
Cour de cassation (1ère chambre civile). Arrêt du 14 janvier 2016. M. X... c/
Vueling Airlines. Transport aérien. Preuve de l’annulation ou du retard.
Obligation conventionnelle. Article 1315 du Code civil ............................................. 82
Cour de cassation (2ème chambre civile). Arrêt du 4 février 2016. M. X… c/
Service départemental d’incendie et de secours (13). Incendie. Avions en
opération. Sapeur-pompier blessé par une cargaison de liquide. Action en
indemnisation des dommages subis. Compétence du juge judiciaire.
Responsabilité du commettant du pilote de l’aéronef - préposé occasionnel .............. 83
Cour de cassation (chambre criminelle). Arrêt du 2 mars 2016. M. Guy X... c/
Ministère public. Vol à basse altitude à proximité d’un navire. Absence
d’autorisation. Violation manifestement délibérée d’une obligation particulière
de sécurité ou de prudence. Infraction de mise en danger de la vie d’autrui ............... 88
Jurisprudence de l’Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne (troisième chambre). 17 février 2016. Air
Baltic Corporation AS c/ Lietuvos Respublikos specialiųjų tyrimų tarnyba.
Renvoi préjudiciel. Transport aérien. Convention de Montréal. Articles 19, 22 et
29. Responsabilité du transporteur aérien en cas de retard dans le transport
international de passagers. Contrat de transport conclu par l’employeur de
passagers. Dommage résultant d’un retard. Dommage subi par l’employeur. ............ 92
Cour de justice de l’Union européenne (huitième chambre). 17 mars 2016. K.
R… et autres c/ Staatssecretaris van Infrastructuur en Milieu, en présence de
Royal Air Maroc SA et Koninklijke Luchtvaart Maatschappij. Transports
aériens. Règlement (CE) nº 261/2004. Article 7. Indemnisation des passagers en
cas d’annulation ou de retard de plus de trois heures d’un vol. Article 16.
Organismes nationaux chargés de l’application du règlement. Compétence.
Adoption de mesures coercitives à l’encontre du transporteur aérien aux fins du
versement de l’indemnité due à un passager ............................................................. 100