Politique : LES ANIMAUX DE COMPAGNIE

Politique : LES ANIMAUX DE COMPAGNIE
1. Disposition gÄnÄrales
Les m€nages sont autoris€s d’avoir un animal de compagnie ‚ condition que celui-ci
n'empƒche un autre membre de jouir de son logis ou l’aire commune.
Les propri€taires d'animaux de compagnie doivent se conformer aux r„glements
municipaux de la Ville d'Ottawa concernant l'enregistrement et le contr…le des
animaux de compagnie.
Toutes questions concernant les animaux de compagnie rel„vent du conseil
d’administration, qui est responsable de la politique. Le Conseil peut toutefois
d€l€guer son autorit€ (ex. comit€s, personnel, b€n€voles, etc.).
Les animaux de travail certifi€s sont exemptes des paragraphes 5, 6 et 7 de la pr€sente
politique.
2. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie tels que chiens, chats et animaux en espace clos (cage,
bocal, etc.), tels oiseaux, poissons ou petits rongeurs, sont autoris€s. Les animaux
exotiques (il s'agit entre autres de perroquets, piranhas, singes, etc.) sont interdits.
Tout animal, sauf les animaux de travail certifi€s, exc€dant la grosseur approximative
d'un €pagneul ou une grosseur qui ne peut ƒtre port€e par une personne responsable,
sera interdit.
3. ResponsabilitÄs
Le propri€taire d'un animal de compagnie est responsable pour tout dommage fait par
son animal ‚ son logement, aux aires communes et aux logements ou propri€t€s des
autres membres de la coop€rative.
Le propri€taire d'un animal de compagnie est responsable de veiller ‚ ce que son
animal ne fasse pas de bruit qui pourrait incommoder les membres de la coop€rative.
Le propri€taire doit suivre les provisions du † R•glement administratif
d’occupation ‡.
Tout animal de compagnie ˆg€ de six mois ou plus doit ƒtre castre ou st€rilis€ et un
certificat ‚ cet effet, €mie par la Soci€t€ protectrice des animaux ou par un v€t€rinaire
agr€€, doit ƒtre d€pos€ au bureau de la coop€rative au moment de l'enregistrement de
l’animal ou d„s que celui-ci aura atteint l'ˆge de six mois. Toute exception doit
recevoir l’approbation du Conseil d'administration. Le propri€taire d'un animal de
compagnie doit prot€ger ce dernier contre les parasites (y compris les puces) et contre
toute maladie.
La coop€rative se r€serve le droit de refuser tout animal de compagnie qui pourrait
ƒtre dangereux ou destructeur, m€chant ou autre.
4. QuantitÄ maximale
La limite est de deux (2) animaux par logement sauf pour les animaux en cage ou en
aquarium. Aucun m€nage ne peut poss€der plus de deux chats ou/et un chien.
5. Enregistrement
Tout animal de compagnie ou de travail doit ƒtre enregistr€ aupr„s de la coop€rative
lors de l'emm€nagement ou dans un d€lai de 48 heures apr„s l'acquisition de l'animal
de compagnie (voir annexes A, B, et C) :
Annexe A † Enregistrement pour animal de compagnie ‡
Annexe B † Enregistrement pour animal de compagnie appartenant ƒ un invit€ „
Annexe C † Exemption de st€rilisation/castration ‡
6. Nettoiement
Le propri€taire d'un animal de compagnie doit ramasser les EXCR‰MENTS de son
animal ou tout d€gˆt caus€ par ce dernier. Les propri€taires d’animaux domestiques
doivent se conformer au r„glement #196-81 de la Ville d’Ottawa en mati„re de soins
et de contr…le des animaux.
7. ContrÅle
Les animaux domestiques sont interdits dans le bureau de la coop€rative, les salles de
r€union, la buanderie et autres aires communes int€rieures sp€cifi€es par le Conseil
d’administration. Les animaux domestiques doivent ƒtre en laisse ou dans un contenu
appropri€ dans les aires communes ext€rieures de la coop€rative.
8. Animaux de compagnie appartenant Ç des invitÄes
Les animaux de compagnie appartenant ‚ des invit€s sont sujets ‚ cette politique et
doivent ƒtre enregistr€ selon l’annexe B. Une permission €crite du Conseil ou autre
personne autoris€e devra ƒtre obtenu pour des visites exc€dant quatre jours. Les
membres seront responsables pour les animaux de compagnie appartenant ‚ leurs
invit€s.
9. Plaintes et pÄnalitÄs
Tout membre d€sirant formuler une plainte ‚ l'€gard d'un animal de compagnie doit
en premier lieu le faire au propri€taire de l'animal en question. Si cette d€marche
s’av„re infructueuse, la plainte doit alors ƒtre d€pos€e par €crit au bureau de la
coop€rative.
Lorsque le personnel de la coop€rative reŠoit une plainte concernant un animal de
compagnie appartenant ‚ l’un de ses membres, la plainte sera v€rifi€e pour savoir si
elle est valide et si elle s’applique ‚ la politique. Si la plainte est fond€e, en quel cas :
(a)
premiÉre plainte : le conseil d’administration fera parvenir un premier avis
€crit au propri€taire de l’animal ;
(b)
deuxiÉme plainte : le conseil d’administration fera parvenir un dernier avis
€crit avec une amende de 25 dollars (25 $) au propri€taire et l’animal sera en
libert€ surveill€e ;
(c)
troisiÉme plainte : le conseil d’administration fera parvenir un avis pour se
d€faire de son animal de compagnie dans un d€lai de 3O jours. Le membre
sera responsable pour tout dommage fait par son animal ‚ son logement et/ou
‚ la propri€t€ de la coop€rative.
Tout membre qui refusera de se d€faire de son animal de compagnie ‚ la demande du
Conseil d'administration peut ƒtre expuls€.