Procès verbal du 14/04/16 (869,2 ko)

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
DE LA SEANCE DU JEUDI 14 AVRIL 2016
Salle Albert Schweitzer - Maison des Services - MUNSTER
Sous la présidence de Monsieur Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18 heures 30.
BREITENBACH
Pierre GSELL, Vice-président, Maire,
André WEHREY, Conseiller, Adjoint au Maire
ESCHBACH-AU-VAL
Norbert SCHICKEL, Président, Maire
Michèle SCHIRA, Conseillère, Adjoint au Maire
GRIESBACH-AU-VAL
Daniel FURTH, Vice-président, Maire
Gilbert MEYER, Conseiller, Adjoint au Maire
GUNSBACH
Maurice HENRY, Conseiller, Adjoint au Maire
HOHROD
Bernard FLORENCE, Membre du Bureau, Maire
LUTTENBACH
Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire
Bernard REINHEIMER, Conseiller, Adjoint au Maire
METZERAL
Denise BUHL, Vice-présidente, Maire, Conseillère Régionale
MITTLACH
Patrick DORDAIN, Conseiller, Adjoint au Maire
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Dominique JARDY, Membre du Bureau, Adjoint au Maire
Mady REBERT, Conseillère, Adjoint au Maire
MUNSTER
Pierre DISCHINGER, Vice-président, Maire
65
PV du CC du 14.04.2016
Monique MARTIN, Conseillère, Adjoint au Maire, Conseillère Départementale
Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire
Albert ARLEN, Conseiller, Adjoint au Maire
Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire
Hubert ZEYSSOLFF, Conseiller, Conseiller Municipal
SONDERNACH
Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire de SONDERNACH
Romain BILL, Conseiller, Adjoint au Maire de SONDERNACH
SOULTZBACH-LES-BAINS
Jean-Louis FEUERSTEIN, Membre du Bureau, Maire
SOULTZEREN
Christian CIOFI, Vice-président, Maire
STOSSWIHR
Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire
SCHUSTER Sonia, Conseillère, Conseillère Municipale
WASSERBOURG
Gilbert RUHLMANN, Membre du Bureau, Maire
WIHR-AU-VAL
Gabriel BURGARD, Membre du Bureau, Maire
Geneviève TANNACHER, Conseillère, Adjoint au Maire
Absents excusés et non représentés :
Morgane ERTLE, Conseillère, Conseillère Municipale de SOULTZEREN
Absents non excusés:
./.
Ont donné procuration :
André TINGEY, Membre du Bureau, Maire de GUNSBACH, procuration à Monsieur
Maurice HENRY, Adjoint au Maire de GUNSBACH,
Charles FRITSCH, Conseiller, Adjoint au Maire de HOHROD, procuration à Monsieur
Bernard FLORENCE, Maire de HOHROD,
Robert GEORGE, Conseiller, Conseiller Municipal de METZERAL, procuration à Madame
Denise BUHL, Maire de METZERAL,
Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire de MITTLACH, procuration à Monsieur
Patrick DORDAIN, Adjoint au Maire de MITTLACH,
Jean-François WOLLBRETT, Conseiller, Adjoint au Maire de MUNSTER, procuration à
Madame Monique MARTIN, Adjoint au Maire de MUNSTER,
Philippe HANTZ, Conseiller, Adjoint au Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS, procuration
à Monsieur Jean-Louis FEUERSTEIN, Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS,
Jean-François KABUCZ, Conseiller, Adjoint au Maire de WASSERBOURG, procuration à
Monsieur Gilbert RUHLMANN, Maire de WASSERBOURG.
66
PV du CC du 14.04.2016
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL fait part des pouvoirs.
Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Pierre DISCHINGER pour assurer les
fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1.
2.
3.
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
4.10.
5.
5.1.
5.2.
6.
6.1.
6.2.
6.3.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 17 février 2016
Communication des décisions du Bureau du 17 mars 2016
Communication des décisions d’achat du Président et des Vice-présidents
Finances
Comptes administratifs – Comptes de gestion et affectation des résultats – 2015
4.1.1. Budget général
4.1.2. Budget Centre Nautique Intercommunal
4.1.3. Budget Fromagerie
4.1.4. Budget Assainissement
4.1.5. Budget Maison du Fromage
4.1.6. Budget Chaufferie Collective Bois
Budgets primitifs 2016
4.2.1. Budget général
4.2.1.1. Taux d’imposition au titre de la fiscalité locale pour 2016 et TEOM
4.2.1.2. Subventions aux associations et organismes extérieurs – année 2016
4.2.2. Budget Centre Nautique Intercommunal
4.2.3. Budget Fromagerie
4.2.4. Budget Assainissement
4.2.5. Budget Maison du Fromage
4.2.6. Budget Chaufferie Collective Bois
Subvention exceptionnelle au budget Chaufferie Collective Bois
Seuil de rattachement des produits et des charges
Refacturation des frais Autorisations d’urbanisme 2ème semestre 2015 et principes de
refacturation pour l’année 2016
Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local 2016 :
rénovation de la toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire et travaux d’accessibilité –
plan de financement
Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local 2016 : Centre
Nautique Intercommunal – plan de financement
OCM : convention de financement avec la Région
Jeunesse : tarifs animation jeunes petites vacances avril 2016
Refacturation de frais de personnel entre les budgets 2016 : affectation de la responsable
des services techniques
Transport à la demande
Renouvellement du marché de TAD « Transvallée »
Mise à jour de la convention établissant la participation financière du Département
Economie / Tourisme / Agriculture
Informations avenant à la convention liant la SEML MDF à la CCVM
Signature d’une convention d’occupation temporaire avec la Chambre d’Agriculture
pour l’immeuble du 34 route de Gunsbach à MUNSTER
Convention PFIL
67
PV du CC du 14.04.2016
7.
7.1.
7.2.
7.3.
Divers
Services généraux : CNI - recours à du personnel vacataire
Convention de passage ERDF chemin du Nagelstall à MUNSTER
Avenant de prolongation du délai de la mission de l’architecte pour la rénovation de la
toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire
7.4. SIG – Signature de contrat avec SAS GEOMAP
Rajout de 1 point :
6.4. Economie / Tourisme / Agriculture – Maison du Fromage – Modification : acquisition
de matériels de SEML MDF à la valeur nette comptable
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL, salue l’ensemble des personnes présentes
et plus particulièrement Madame Denise BUHL, Conseillère Régionale, Madame Monique
MARTIN, Conseillère Départementale, Monsieur Pascal VINCENT, Comptable du Trésor, la
presse, le public et le personnel.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 17 FEVRIER 2016
Le procès-verbal, expédié à tous les délégués, est commenté par le Président.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance publique du 17 février
2016 est adopté.
POINT 2 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU BUREAU
DU 17 MARS 2016
DECISION N° 2016/005
JEUNESSE
Attribution de subventions aux associations ayant participé
aux Animations Petites Vacances février 2016
En contrepartie de leur implication dans le programme des animations des petites vacances de
février 2016,
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
68
PV du CC du 14.04.2016
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations :
 Amis de la Nature « Section Snowboard »
800,00 €
 ASLM section Sports de Montagne (Escalade Sportivallée)
300,00 €
 Skieurs du Tanet « Section ski de fond »
300,00 €
TOTAL
1 .400,00 €
DECISION N° 2016/006
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Remboursement d’une animation à usager
Pour des raisons médicales, Mme Christiane FASSEL sollicite un remboursement partiel de
l'abonnement trimestriel aux séances d'Aquabiking qu'elle avait souscrit auprès du Centre
Nautique.
Dans un esprit commercial et au fait du remplacement pourvu,
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- DE REMBOURSER 80 € à Mme Christiane FASSEL.
POINT 3 – COMMUNICATION DES DECISIONS D’ACHAT
DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Sur la base des compétences déléguées par le Conseil dans la délibération du 6 avril 2004,
l’exécutif intercommunal a procédé aux achats suivants :
PERIODE DU 1er AU 29 FEVRIER 2016 – Budget Général
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
AV
A
FOURNISSEUR
69
Acquisition tablette pointage logiciel BEL AMI
130
396,00 €
EURO PROTECTION
Mise en place plan d'evacuation et acquisition
extincteur AMBULANCE ALPINE
92
632,98 €
DISTEL
Acquisition pied de dénivellation ECSG
169
262,80 €
HOPTOYS
Fourniture scolaire pour le RASED
101
16,75 €
LE NOUVEAU
LISERON
Fourniture papeterie pour le RASED
202
87,50 €
STIHLE SAV
Remplacement pièces chaudière MULTI ACCEUIL
179
246,24 €
DISTEL
Formation Yves WIRTH utilisation échafaudage
87
420,00 €
CENTRE DE GESTION
Document unique prévention des risques
173
1 593,60 €
MATERIEL
AMORTISS
ABLE
VIPCONCEPT
DE SERVICE
ET
INTELLECTUE
FOURNITURES
PV du CC du 14.04.2016
PERIODE DU 1er AU 29 FEVRIER 2016 – Budget Centre Nautique Intercommunal
SERVICE
ET
FOURNITURES
MATERIEL
AMORTISSABLE
FOURNISSEUR
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
ALSACE MICRO
SERVICES
Logiciel informatique PC techniciens
22
460,68 €
APPLICAM
Remplacement Terminal TPE
20
1 308,00 €
SARL BLUE PISCINE
Acquisition poêle sauna et résistance
39
737,85 €
ESPACE MEDICAL
JACQUAT
Aménagement cabine handicapé
40
1 619,80 €
SA SID
Achat produit mytrol
30
993,60 €
WADIS
Achat produit entretien
53
1 482,32 €
SAS
FRANSBONHOMME
Achat tubes et raccords plastique
23
382,01 €
LES BRICONAUTES
Achat quincaillerie
31
269,69 €
VAL LOC
Achat coupe branche
33
108,00 €
MANUTAN
Achat tapis et armoire à clés
54
164,98 €
SARL PAPIER
Achat palmes
55
28,52 €
VAL LOC
Location taille haie
33
162,94 €
DISTEL
Formation JB GRAFF utilisation échafaudage
29
420,00 €
PERIODE DU 1er AU 29 FEVRIER 2016 – Budget Chaufferie Collective Bois
FOURNITU
RES
FOURNISSEUR
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
ONF ENERGIE
Fourniture de plaquettes bois mois de janvier
2
8 467,43 €
STIHLE SAV
Fourniture barreaux oscillants
4
219,50 €
70
PV du CC du 14.04.2016
PERIODE DU 1er AU 29 FEVRIER 2016 – Budget Maison du Fromage
FOURNISSEUR
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
Travaux de ramonage
10
116,94 €
LICHTLE RESTO
SERVICES
Nettoyage et désinfection hotte et plaques
11
522,90 €
CARON SECURITE
Maintenance et vérification extincteurs
12
446,02 €
DE SERVICE
ET
INTELLECTU
CHOUFFERT
POINT 4 - FINANCES
Monsieur le Président expose que le débat d’orientations budgétaires du 17 février 2016 a permis
d’exposer et de discuter des orientations financières et politiques de l’intercommunalité pour l’année
2016.
Deux séances de travail de la commission finances ont précédées l’élaboration de ces budgets.
Conformément à la règlementation, une note de synthèse détaillée a été adressée aux conseillers
communautaires exposant les principales dépenses, recettes, projets d’investissement de chaque
budget…
Pour une meilleure compréhension, une présentation Powerpoint avec des graphiques présentant les
grands équilibres, les variations annuelles des différents chapitres budgétaires et la composition des
budgets a été réalisée. Il est également rappelé les interactions qui existent entre les différents budgets
de la collectivité (6 budgets dont 2 budgets à caractère industriel et commercial).
Habituellement, le budget est un temps fort de la vie de la collectivité, toutefois, force est de constater
que depuis ces dernières années, les budgets ne sont plus l’expression des politiques locales des
territoires mais de politiques décidées ailleurs qui créent l’instabilité, la perte de la libre
administration des collectivités, de lourdes charges financières imposées et surtout la disette
financière en milieu rural qui bloque l’avenir et l’investissement.
Le budget 2016 de la collectivité a été construit avec les orientations suivantes :
- Maintien du niveau de services dans notre vallée, ces services sont importants pour la vallée
(transport à la demande, culture, enfance –jeunesse…) et concourt à son attractivité, pour
2016, nous pouvons encore les maintenir à leur niveau actuel
- Nos bases fiscales sont solides et nous pouvons proposer de ne pas augmenter les impôts
locaux cette année, toutefois, nous utiliserons une bonne partie de notre autofinancement
- L’équilibre budgétaire proposé est donc serré, chaque dépense devra, à nouveau être étudiée
avec attention avant d’être réalisée
Monsieur le Président évoque la difficulté d’envisager l’avenir de la collectivité compte tenu des
nombreuses réformes en cours (réforme de la DGF, baisse des dotations, lois sur les transferts de
compétences…).
Monsieur le Président et Madame la Vice-présidente remercient les services pour leur travail ainsi
que l’implication de Monsieur Pascal VINCENT, trésorier, dans l’élaboration de ces budgets.
4.1. Comptes administratifs – Comptes de gestion et affectation des résultats 2015
Point présenté par Mme Denise BUHL, Vice-présidente
4.1.1. Budget général – Comptes administratif et de gestion 2015
71
PV du CC du 14.04.2016
L’analyse des grands postes de dépenses et de recettes par section permettra d’apprécier la
qualité des prévisions inscrites au Budget général 2015 et lors des Décisions Modificatives
successives ainsi que de bien comprendre les résultats de l’exercice. Ces résultats doivent
également être appréciés au regard des dépenses et des recettes reportées, c’est-à-dire des
restes à réaliser.
I.
ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT
1)
DEPENSES
Globalement, la section d’investissement se caractérise par un bon taux de réalisation. Alors
que 2.388.208,77 € de crédits de dépenses étaient inscrits (BP, DM, RAR), 1.736.186,28 € ont
fait l’objet d’un mandat, ce qui équivaut à un taux de réalisation de 72 %.
Les principales dépenses concernent les postes suivants :
Remboursement du capital des prêts
Remboursement anticipé d’un prêt
Apport en compte courant Seml Exploitation MDF
Réalisation du musée de l'Ambulance Alpine
Subvention travaux rénovation mémorial du linge
Subvention point de regroupement
Fonds de concours aux communes pour travaux
Subvention équipement divers investissements CNI
Bacs OM
Garde-corps pour la déchetterie intercommunale
Conteneur de stockage DMS pour la déchetterie
Acquisition matériel Asso. Gestion Petite Enfance
313 700,00 €
352 300,00 €
250 000,00 €
280 800,00 €
20 000,00 €
14 300,00 €
109 000,00 €
69 500,00 €
27 000,00 €
24 500,00 €
11 250,00 €
12 000,00 €
Le solde de crédits restant à consommer concerne le solde de l’apport en compte courant de la
Seml d’exploitation de la Maison du Fromage, différentes dépenses telles que l’acquisition de
matériel informatique pour le BAJ, le service Communication et le Rased, la subvention
d’équipement du 4ème trimestre pour le centre nautique. Une enveloppe de 187 425,71 € est à
inscrire au titre des restes à réaliser en dépenses.
2)
RECETTES
Le taux de réalisation des recettes d’investissement s’élève à 69 % (2.105.081,47 € pour
3.033.475,97 € inscrits), il reste en deçà du taux de réalisation des dépenses du fait du
décalage entre l’achèvement des travaux et la perception des recettes de subvention.
Aussi, une somme de 137 216,34 € est inscrite au titre des restes à réaliser en recettes. Cette
somme correspond au solde des différentes subventions liées à la construction du musée de
l’ambulance alpine. Le conseil départemental a également accordé son soutien pour
l’acquisition de l’armoire de stockage DMS ainsi que pour le garde-corps de la déchetterie
intercommunale. Il reste également le FCTVA à toucher sur des dépenses réalisées.
Les principales recettes encaissées par la collectivité au cours de l’année 2015 sont les
suivantes :
72
PV du CC du 14.04.2016
FCTVA
Affectation du résultat de 2014
Fonds de concours mur d’escalade – Salle de sports de Muhlbach – soutien communal
Fonds de concours de Muhlbach - salle de sports
Participation communes conteneurs enterrés
Solde subvention CAF construction Espace Jeunes
Subvention Région Musée Ambulance Alpine
Subvention Etat Musée Ambulance Alpine
Subvention Conseil Départemental Musée Ambulance Alpine
Subvention Etat Maison des Services
Subvention Région Maison des Services
Remboursement échéances prêt par budget annexe CNI
20 000,00 €
404 500,00 €
19 500,00 €
70 500,00 €
8 000,00 €
18 700,00 €
50 000,00 €
14 000,00 €
51 000,00 €
122 500,00 €
258 000,00 €
133 800,00 €
On trouve également 204 622,92 € de recettes liées à l’amortissement des biens.
Globalement, la section d'investissement dégage un résultat positif de 368.895,19 € sur
l’exercice et un résultat de clôture négatif de 275.743,56 € avec la reprise du résultat
reporté de 2014.
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le déficit d’investissement
final est de 352 952,93 €.
Investissement
Dépenses ou déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
645 267,20 €
1 736 186,28 €
628,45 €
2 105 081,47 €
TOTAUX
2 381 453,48 €
2 105 709,92 €
Résultats de clôture
275 743,56 €
Restes à réaliser
187 425,71 €
137 216,34 €
2 568 879,19 €
2 242 926,26 €
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS DÉFINITIFS
325 952,93 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Comme d’habitude, les taux de réalisation de la section de fonctionnement sont de très bon
niveau.
1)
011
ANALYSE PAR CHAPITRE DES DEPENSES
Charges générales
Crédits inscrits
Réalisés
3 218 000,00 €
3 091 647,52 € - Taux de réalisation 96 %
73
PV du CC du 14.04.2016
Chapitre 011 - principales dépenses - charges à caractère général – budget général 2015 Montants arrondis
Electricité (rattachement 2014 de 25 600 €)
4 000,00 €
Combustibles - plaquettes bois - gaz - carburants
34 000,00 €
Fournitures diverses
43 000,00 €
Entretien terrain (ZAI)
5 000,00 €
Entretien des locaux
43 500,00 €
Entretien des véhicules et point à temps
14 000,00 €
Maintenance des logiciels métier et bâtiment
19 500,00 €
Assurance
15 000,00 €
Etudes (déchets et agenda accessibilité)
34 000,00 €
Annonces et insertion
3 000,00 €
Catalogues et imprimés
18 000,00 €
Transport scolaire
220 000,00 €
Transport à la demande
85 000,00 €
Transport Navette du Schnepfenried
11 000,00 €
Transport vers le CNI
18 500,00 €
Réception et alimentation
14 000,00 €
Frais de télécommunication et affranchissement
16 500,00 €
Adhésion et cotisation diverses
12 000,00 €
Contrat de prestations de service déchets et déchetterie
1 700 000, 00 €
Marché pour l'exploitation des multi accueils
618 000,00 €
Contrats de spectacles pour l'espace culturel
27 500,00 €
Frais d’animation des stages jeunesse
21 000,00 €
Publicité azur Fm
3 400,00 €
012
Charges de personnel
Crédits inscrits
803.000,00 €
Réalisés
751.856,73 € -
Taux de réalisation
93,6 %
Chapitre 012 - principales dépenses - charges de personnel - Montants
arrondis
Personnel mis à disposition par les communes (distribution magazine, ramassage
OM)
Personnel extérieur pour les animations vacances et espaces jeunes
Personnel du RASED
Distribution document et nettoyage par la Manne Emploi
Convention mise à disposition Mairie Morschwiller-le-Bas
Cotisations FNAL, CNFPT et autres taxes
Personnel titulaire
Personnel non titulaire (dt mise à disposition Syndicat Mixte)
URSAFF
Cotisations aux caisses de retraite et Assedic
Assurance statutaire du personnel
Autres organismes sociaux
2 800,00 €
20 000,00 €
2 500,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
11 000,00 €
411 000,00 €
74 500,00 €
74 000,00 €
114 000,00 €
20 100,00 €
9 500,00 €
74
PV du CC du 14.04.2016
Médecine du travail
014
1 500,00 €
Atténuations de produits
Crédits inscrits
3 116 150,00 €
Réalisés
3 108 920,91 € -
99,8 %
Chapitre 014 - Atténuation de produits - Montants arrondis
Attributions de compensation versées aux communes
Reversement CFE au Syndicat montagne
Reversement FNGIR
Reversement taxe remontée mécanique au Syndicat montagne
Reversement taxe additionnelle départementale - taxe de séjour
65
Autres charges de gestion courante
Crédits inscrits
870.000,00 € Réalisés
869.702,37 € -
2 743 000,00 €
4 300,00 €
323 150,00 €
18 500,00 €
19 900,00 €
99,9 %
Chapitre 65 - principales dépenses - Autres charges de gestion courante - Montants arrondis
Indemnités et charges sociales
105 000,00 €
Cotisation Grand Pays de Colmar
11 000,00 €
Versement au Syndicat Mixte – Politique Montagne (fonctionnement et invest)
378 000,00 €
Subventions collège et lycée – actions éducatives
9 000,00 €
Subventions aux associations pour les activités dans les animations vacances
20 000,00 €
Subventions aux associations
16 000,00 €
Subvention pour le fonctionnement des périscolaires
13 700,00 €
Office de tourisme (rattachement 2014 de 70000 €)
227 000,00 €
Ecole de Musique
48 000,00 €
Coup de pouce -fonds de solidarité - restos du cœur
19 000,00 €
Amicale du personnel CCVM
8 000,00 €
Mission locale
7 700,00 €
66
Charges financières
Crédits inscrits
Réalisés
100.550,00 €
96.311,22 € - Taux de réalisation
95,8 %
Commentaire : il s’agit des intérêts des emprunts contractés au titre des opérations
d’équipement et des frais liés à la mobilisation de la Ligne de Trésorerie
67
Charges exceptionnelles
Crédits inscrits
Réalisés
1.040.588,00 €
1.040.364,70 € -
Chapitre 67 - principales dépenses - Charges exceptionnelles - Montants arrondis
Subvention fonctionnement budget CNI
Mission enseignement de la natation versé au budget CNI
Subvention au budget Maison du Fromage
99,9 %
595 000,00 €
122 600,00 €
315 000,00 €
75
042
PV du CC du 14.04.2016
Opération d’ordre entre sections
204 600 € au titre de l’amortissement des biens.
Au final, le total des dépenses enregistrées dans la section de fonctionnement est de
9 169 957,79 €.
2)
ANALYSE DES RECETTES
Le taux de réalisation des recettes est très bon. En effet, 9 525 074,58 € de recettes étaient
programmées dont 284 641,80 € de résultat reporté et au final, 9 605 373,15 € de recettes ont
été réalisées au cours de l’exercice.
70
Produit des services, du domaine
Crédits inscrits
Réalisés
665.300,00 €
672.600,69 € -
101 %
Chapitre 70 - Principales Recettes - Produits des services et ventes diverses – Montants arrondis
Redevance spéciale et abonnement pour les OM
169 200,00 €
Entrées spectacles ECSG
18 400,00 €
Participation parents Animation vacances + espace jeunes
53 500,00 €
Participation Parents Multi-accueils
168 500,00 €
Participation usagers Transvallée
26 500,00 €
Contrat Matière - Composteurs - OM
75 000,00 €
Mise à disposition personnel vers la chaufferie bois intercommunale
1 900,00 €
Mise à disposition personnel vers la piscine
15 800,00 €
Mise à disposition archiviste aux communes
25 500,00 €
Mise à disposition personnel Syndicat Mixte
73 200,00 €
Mise à disposition de moyens et personnel vers budget assainissement
15 600,00 €
Facturation du Point à temps aux communes
20 700,00 €
73
Impôts et taxes
Crédits inscrits
Réalisés
6 178.000,00 €
6 264.320,08 € -
Chapitre 73 - Impôts et taxes - Montants arrondis réalisés
Taxe foncière – habitation et CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TASCOM
IFER
Autres Impôts locaux
Taxe enlèvement des ordures ménagères
Taxe de séjour
Taxe sur les remontées mécaniques
101 %
3 857 000,00 €
501 300,00 €
115 000,00 €
71 500,00 €
18 000,00 €
1 501 000,00 €
182 000,00 €
18 500,00 €
76
74
PV du CC du 14.04.2016
Dotations, subventions, participations
Crédits inscrits
2.476.508,00 €
Réalisés
2.476.203,04 € - Taux de réalisation
99,9 %
Chapitre 74 - Principales Dotations et participations - Montants arrondis
DGF
Dotation d'intercommunalité
Subvention CD 68 Animation Web TV
Subvention CD 68 Postes agent de développement
Subvention CD 68 Transports scolaires
Subvention CD 68 Trans’vallée
Subvention CAF Animations Jeunes
Subvention CAF Espaces jeunes
Subvention CAF Multi accueil et Ram
Subvention Ecoemballages - déchets
Subvention Ademe Etude Optimisation Déchets
Subvention Ecofolio Soutien recyclage déchets
Dotation compensation réforme TP
Dotation unique compensation TP
Fonds départemental TP
Etat Compensation taxe habitation et foncière
Autres participations
75
Autres produits de gestion courante
Crédits inscrits
116.400,00 €
Réalisés
116.266,09 € -
497 500,00 €
684 500,00 €
7 000,00 €
40 000,00 €
188 000,00 €
26 000,00 €
6 000,00 €
33 000,00 €
309 900,00 €
240 000,00 €
20 000,00 €
17 000,00 €
270 000,00 €
9 500,00 €
33 500,00 €
74 500,00 €
16 800,00 €
99,9 %
Chapitre 75 - Principales recettes au titre des autres produits de gestion courante - Montants
arrondis
Location ECSG
4 900,00 €
Location Ecole de Musique
8 600,00 €
Location Multi-accueils
16 800,00 €
Location du Cosec
9 500,00 €
Location chambre funéraire
9 800,00 €
Convention salle de sports de Muhlbach
45 000,00 €
Mise à disposition de l'espace culturel à Vidéoval
3 400,00 €
Location Pole Agricole
13 800,00 €
Remboursement quote-part électricité chantier MDS
4 000,00 €
76
Produits financiers
Crédits inscrits
Réalisés
36 000,00 €
35 905,47 €
99,7 %
Cette rubrique comprend les remboursements effectués par le budget annexe Centre Nautique
des échéances du prêt souscrit par le budget général pour partie pour financer la construction
du Centre Nautique.
77
77
Produits exceptionnels
Crédits inscrits
Réalisés
25 000,00 €
21 638,23 €
PV du CC du 14.04.2016
86 %
Cette rubrique comprend les remboursements effectués par la SEMHA du reversement de
trésorerie relatif à la Salle de Sports de Muhlbach mais également un soutien financier au
projet pédagogique nature environnement par différents partenaires.
013
Atténuation des charges
Crédits inscrits
1.000, €
Réalisés
2.072,97 € -
207%
Cette rubrique comprend le remboursement au titre de l’assurance statutaire pour des agents
en congé de maladie.
042
Opération d’ordre entre sections
Crédits inscrits
26.866,58 €
Réalisés
16.366,58 € -
61 %
Il s’agit de l’amortissement de subventions.
Au final, la section de fonctionnement a enregistré 9 605 373,15 € de recettes.
Globalement, la section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice une épargne brute
(recettes réelles 9.589.006,57 € – dépenses réelles 8.965.334,87 €) de 623.671,70 €, un
résultat net (opérations d'ordre comprises) de 435.415,36 € (9.605.373,15 € – 9.169.957,79 €),
et après intégration de l'excédent reporté 2014, un résultat de clôture de 720.057,16 €.
II.
LES RESTES A REALISER
Conformément à l’esprit de la M14, l’essentiel des crédits de dépenses ou de recettes engagés
mais non mandatés au 31/12/2015 ont été reportés. Il en est ainsi notamment des crédits de
dépenses ou de recettes relatifs à l’avance en compte courant à la Seml d’Exploitation de la
Maison du Fromage et à des opérations achevées mais non totalement subventionnées (Musée
Ambulance Alpine, Restructuration déchetterie) Globalement, les restes à réaliser s’élèvent à
187.425,71 € en dépenses et 137.216,34 € en recettes (soit un solde négatif de 50.209,37 €).
Ces explications apportées,
Le Président sort de la salle,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et vote à l’unanimité
DECIDE :
- DE DONNER ACTE au Président de la présentation du Compte Administratif du budget
général 2015.
78
PV du CC du 14.04.2016
- DE CONSTATER pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, résultat de fonctionnement de l'exercice et
au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET GENERAL.
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
- DE VOTER ET D’ARRETER les résultats tels que présentés ci-dessous :
Investissement
Dépenses ou
déficits
Fonctionnement
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
645 267,20
628,45
284 641,80
645 267,20
285 270,25
1 736 186,28
2 105 081,47
9 169 957,79
9 605 373,15
10 906 144,07
11 710 454,62
TOTAUX
2 381 453,48
2 105 709,92
9 169 957,79
9 890 014,95
11 551 411,27
11 995 724,87
/
720 057,16
275 743,56
Restes à réaliser
187 425,71
137 216,34
TOTAUX CUMULES
463 169,27
137 216,34
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
325 952,93
/
720 057,16
444 313 ,60
187 425,71
137 216,34
187 425,71
581 529,94
720 057,16
394 104,23
Et, considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une
délibération d'affectation du résultat,
DECIDE :
- D’AFFECTER le résultat de la manière suivante :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU
31/12 /2015
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
326 000,00 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
394 057,16 €
Total affecté au c/ 1068 : 326 000,00
€
79
PV du CC du 14.04.2016
4.1.2. Budget Centre Nautique Intercommunal – Comptes administratif et de gestion
2015
Comme préconisé par la chambre régionale des comptes, le budget du Centre Nautique a
évolué en 2015. Il comprend donc le volet fonctionnement et le volet investissement pour la
première fois.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice sont arrêtées à la somme de 1 358 634,56 €.
510 908 € relèvent des charges à caractère général (fluides, entretien et réparation, achat de
petits matériels, contrats de prestation de services), soit 38% des crédits.
728 925 € sont liés à des frais de personnel, soit 54% des dépenses globales et enfin 21 942 €
au titre des charges de gestion courante (participation aux frais d’assainissement).
Cette année, des dotations aux amortissements ont également été enregistrées à hauteur de
près de 60 929,59 € ainsi que les intérêts du prêt liés à la construction du bâtiment pour un
montant de 35 905,47 €.
Concernant les recettes, l’augmentation des tarifs pratiqués en juin 2015 ainsi qu’une bonne
météo, ont contribuées à une hausse des encaissements. Les entrées et abonnements s’élèvent
à 728 610 € en 2015 contre 567 945 en 2014 €.
Des remboursements ont été opérés par l’assurance statutaire du personnel pour un montant
de 11 652,73 € (agent en congé maternité). 19 227 € de recettes ont été enregistrées dans le
cadre de mise à disposition de personnel, à savoir le directeur de la piscine en fin d’année
2015 au bénéfice de la SEML Maison du Fromage et du personnel technique au bénéfice du
syndicat mixte des stations de Montagne. La location de l’espace snack bar extérieur a
rapporté 5 000 € ainsi qu’une commission estimée à 700 €. 23 000 € sont encore attendus au
titre de l’indemnisation pour le litige bassin à vagues.
Le budget général a soutenu le budget CNI 2015, au niveau de la section de fonctionnement à
hauteur de 595 000 € de subvention et il a également versé une indemnité pour la
contribution à la mission d’enseignement de la natation à hauteur de 122 677 €.
Le total des recettes de fonctionnement s’établit à 1 486 173.53 € pour 2015, aussi un
excédent de 127 538,97 € est constaté en 2015 au niveau de la section de fonctionnement.
En dépenses d’investissement 207 892 € sont enregistrés sur l’exercice 2015.
74 056 € en dépenses d’équipement dont :
- 16 100 € liés à l’acquisition du groupe électrogène
- 12 250 € liés à l’acquisition des éléments secondaires du réseau de chaleur bois
- 28 500 € de travaux liés à la séparation du système de chauffage du spa
- 9 100 € pour l’acquisition d’un véhicule et d’une remorque
Il convient également de souligner que les dépenses d’équipement du 1er trimestre 2015 ont
été prises en charge par le budget général (12 000 € liés au remplacement du générateur du
Hammam et le remplacement d’un robot de nettoyage).
133 837 € ont été dépensés pour le remboursement du capital de la dette.
Pour les recettes d’investissement qui sont, au global, de 130 485,65 € € elles sont liées aux
subventions d’équipement versées par le budget général et aux amortissements des biens pour
61 000 €.
80
PV du CC du 14.04.2016
LES RESTES A REALISER
Conformément à l’esprit de la M14, l’essentiel des crédits de dépenses ou de recettes engagés
mais non mandatés au 31/12/2015 ont été reportés. Il en est ainsi notamment des crédits de
dépenses relatifs à la climatisation de la salle de cardiotraining, au remplacement du terminal
TPE – caisse et à du mobilier pour l’infirmerie (18 292.44 € en dépenses). En recettes, nous
attendons 23 299.75 € de FCTVA et une subvention d’équipement du budget général.
Compte tenu des restes à réaliser, le besoin de financement de la section d’investissement est
de 72 400.02 €
DECIDE :
- DE DONNER ACTE au Président de la présentation du Compte Administratif 2015 pour
le budget Centre Nautique Intercommunale.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET CENTRE
NAUTIQUE INTERCOMMUNAL.
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
207 892.98 €
207 892.98 €
77 407.33 €
18 292.44 €
226 185.42 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
130 485.65 €
130 485.65 €
1 358 634.56 €
1358 634.56 €
1 486 173.53 €
1 486 173.53 €
127 538.97 €
23 299.75 €
153 785.40 €
1 358 634.56 €
1 486 173.53 €
81
PV du CC du 14.04.2016
DECIDE :
31/12 /2015
73 000,00 €
54 538,97 €
Total affecté au c/ 1068 : 73 000,00
€
4.1.3. Budget Fromagerie de la Vallée de Munster – Comptes administratif et de gestion
2015
Le compte administratif du budget fromagerie 2015 constate en clôture au 31/12/2015 un
déficit de fonctionnement et d’investissement compte tenu des résultats reportés négatifs.
Ainsi, pour le fonctionnement, compte tenu du déficit antérieur 2014 de – 38 868,42 € et des
dépenses de l’exercice 2015 à hauteur de 76 629,42 €, on arrive à un montant de dépenses de
fonctionnement cumulé de 115 497,84 €. En recettes de fonctionnement, 40 000 € sont
crédités au titre des loyers et 26 550 € au titre de l’amortissement des subventions perçues.
Le déficit de fonctionnement fin 2015 est donc de – 48 947,84 €.
Les dépenses de fonctionnement sont concentrées sur les intérêts de l’emprunt à hauteur de
28 785,22 € et sur l’amortissement des biens à hauteur de 44 676,65 €, soit 96 % des dépenses
totales de fonctionnement.
Concernant l’investissement, il clôture également en négatif à hauteur de – 99 599,54 € en
raison du déficit d’investissement reporté de 163 615,09 € qui était inscrit au D001 au budget
primitif.
En raison de la nécessité d’améliorer les installations de chauffage, de ventilation et de
climatisation de la fromagerie, les dépenses d’investissement comprennent notamment
l’installation d’une climatisation spéciale et d’humidificateur pour chambre froide,
l’alimentation en eau ainsi que les premiers travaux du marché d’amélioration de la gestion de
l’air, de l’humidité et de la température signé avec l’entreprise VEMATEC.
Au niveau des recettes d’investissement, elles proviennent de subventions d’équipement qui
ont été versées dans le cadre de la construction (109 388 €) ainsi que de l’amortissement des
biens.
Un prêt de 90 000 € est inscrit en reste à réaliser en recettes.
82
PV du CC du 14.04.2016
DECIDE :
le budget Fromagerie de la Vallée de Munster.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET FROMAGERIE.
TOTAUX
Investissement
Dépenses
Recettes ou
ou déficits
excédents
163 615,09 €
90 050,30 €
154 065,85 €
253 665,39 €
154 065,85 €
99 599,54 €
Restes à réaliser
43 919,00 €
90 000,00 €
143 518,54 €
90 000,00 €
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
38 868,42 €
76 629,42 € 66 550,00 €
115 497,84 €
66 550,00 €
48 947,84 €
53 518,54 €
48 947,84 €
48 947,84 €
DECIDE :
31/12 /2015
0,00 €
0,00 €
83
PV du CC du 14.04.2016
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne 002)
31/12 /2015
48 947,84 €
4.1.4. Budget Assainissement Collectif – Comptes administratif et de gestion 2015
Le budget assainissement collectif a comptabilisé des dépenses de fonctionnement à hauteur
de 725 507 € au titre de l’année 2015, les amortissements de biens représentent 26 % de cette
somme à raison de 186 085.63 €.
Les charges à caractère général étaient de 420 697 € en 2015. Les principales dépenses sont
constituées par la contribution au SITEUCE à hauteur de 388 586.66 €, les frais de
maintenance ainsi que le remboursement de frais au budget général pour l’occupation des
locaux, l’assurance de bâtiments … représentent 32 110.34 €.
Les charges de personnel représentent 8% du budget à raison de 55 096 €.
Concernant les recettes d’exploitation, elles sont arrêtées à la somme de 726 379 €. La somme
de 125 609.91 € correspond aux amortissements de subventions, le reste, soit 600 769.09 €
provient des contributions des communes.
Au niveau de l’investissement, seuls sont enregistrés les amortissements de biens en recettes à
hauteur de 186 085.63 €. Aucune dépense d’investissement n’a été enregistrée sur l’année
2015.
DECIDE :
le budget Assainissement Collectif.
- D’APPROUVER LE COMPTE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
DE
GESTION
2015
DU
BUDGET
84
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
778 189.71 €
156 563.56 €
235 820.67 €
156 563.56 €
1 014 010.38 €
857 446.82 €
156 563.56 €
PV du CC du 14.04.2016
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
3 430.03 €
725 507.15 €
726 378.90 €
725 507.15 €
729 808.93 €
4 301.78 €
1 014 010.38 €
725 507.15 €
729 808.93 €
4.1.5. Budget Maison du Fromage – Comptes administratif et de gestion 2015
Le compte administratif du budget maison du fromage, au niveau de la section de
fonctionnement laisse apparaître un excédent de 138 519.63 €.
Les dépenses sont arrêtées à la somme de 950 547.17 € dont 316 763.27 € liés à
l’amortissement des biens et 320 1325.56 € liés à la dépréciation des actions détenues par la
CCVM au sein de la SEML Maison du fromage. Les autres dépenses de la section de
fonctionnement sont relatives à la rémunération de la SEML pour sa mission de service public
(170 000 €), les charges relatives au bail emphytéotique (26 000 €), la taxe foncière (7 000 €)
et 80 227.89 € sont liés aux intérêts des emprunts conclus pour la construction de la Maison
du Fromage.
Les recettes de fonctionnement sont arrêtées à la somme de 1 089 066.80 € dont 180 274.33 €
liées à l’amortissement des subventions reçues pour l’opération de construction ainsi que des
opérations d’ordres relatives aux provisions pour dépréciations d’actifs (actions détenues au
sein de la SEML) à hauteur de 481 789.83 €
112 000 € ont été versés par la SEML Maison du Fromage pour l’occupation des lieux mis à
disposition et 315 000 € de subvention ont été versées par le budget général pour équilibrer le
budget annexe MDF en 2015.
Concernant la section d’investissement, elle est clôturée avec un besoin de financement de
108 475.98 €, compte tenu des restes à réaliser en dépenses relatifs à l’acquisition du matériel
d’exploitation de la SEML à la valeur nette comptable, le besoin de financement est porté à
124 723.16 €.
En dépenses d’investissement 662 063.96 € sont enregistrés en opération d’ordre dont
194 244.41 € liés à l’amortissement des subventions reçues, le solde est lié aux écritures
relatives aux dépréciations d’actif. 97 247.42 € ont été dépensés pour le remboursement du
capital de la dette
Au global, la section d’investissement est arrêtée en dépenses à 779 694.62 €.
85
PV du CC du 14.04.2016
Pour les recettes d’investissement qui sont, au global, de 669 218.06 € elles sont liées à
l’amortissement des biens et aux écritures de dépréciations et provisions.
Monsieur Christian CIOFI et Madame Michèle SCHIRA ne prenant pas part au vote,
DECIDE :
le budget Maison du Fromage.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET MAISON DU
FROMAGE.
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
2 000.58 €
779 694.62 €
669 218.06 €
779 694.62 €
671 218.64 €
108 475.98 €
16 247.18 €
124 723.16 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
315.71 €
950 547.17 € 1 089 066.80 €
950 862.88 € 1 089 066.80 €
138 203.92 €
138 203.92 €
DECIDE :
- D'AFFECTER le résultat de la manière suivante :
- Affectation obligatoire au 1068 : 125 000 €
86
PV du CC du 14.04.2016
- R002 (excédent de fonctionnement à reporter) : 13 203.92 €
4.1.6. Budget Chaufferie Collective Bois – Comptes administratif et de gestion 2015
L’année 2015 peut être considérée comme une année de rodage de l’équipement. En effet la
Piscine a été l’unique client sur la totalité de la période, le Foyer du Parc n’a été raccordé
qu’en décembre 2015.
La section de fonctionnement est arrêtée à 163 830.66 € en dépenses. Le chapitre 011 –
charges à caractère général – s’élève à 71 219.50 € principalement liés à la fourniture des
plaquettes bois pour 67 175.66 €
Au chapitre 012, figure une somme de 12 944 € qui représente le personnel mis à disposition
par le CNI pour assurer les réglages, l’entretien et la conduite de la chaufferie bois durant
l’année 2015.
Les charges financières liées aux intérêts des prêts se sont élevées à 27 893.54 €.
Concernant les recettes d’exploitation, 97 726.51 €
sont enregistrées au titre du
remboursement par le CNI des plaquettes de bois pour l’alimentation en énergie du CNI
durant l’année 2015.
23 622.29 € figurent au poste produits exceptionnels, il s’agit de recettes provenant de la
vente au Centre nautique intercommunal d’un groupe électrogène pour 13 412.29 € et de
l’acquisition par le Centre nautique intercommunal des équipements secondaires, à savoir,
pompes de charges, différentes vannes et calorifuge, équipement électrique et de régulation
pour un montant de 10 210 €
La section d’investissement en dépenses est arrêtée à 114 415.18 €. Le remboursement de la
dette représente 21 506 €. La section d’investissement en recettes est arrêtée à 51 772.93 €,
sommes liées à la cession du groupe électrogène et des équipements secondaires.
Dans le cadre des restes à réaliser, une somme de 266 722 € est inscrite à l’article 1318. Cette
somme correspond à une partie de la subvention de l’ADEME accordée à la CCVM pour la
création de cette chaufferie et de son réseau de chaleur.
DECIDE :
le budget Chaufferie Collective Bois.
87
PV du CC du 14.04.2016
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET CHAUFFERIE
COLLECTIVE BOIS.
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
253 555.10 €
114 415.18 €
51 772.93 €
114 415.18 €
305 328.03 €
190 912.85 €
64 062.13 €
266 722.00 €
178 477.31 €
572 050.03 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
64 920.27 €
/
163 830.66 € 133 537.19 €
228 750.93 € 133 537.19 €
30 293.47 €
228 750.93 €
393 572.12 €
133 537.19 €
95 213.74 €
DECIDE :
31/12 /2015
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Total affecté au c/ 1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter
0,00 €
0,00 €
31/12 /2015
95 213,74 €
4.2. Budgets primitifs 2016
4.2.1. Budget général 2016
88
PV du CC du 14.04.2016
Le budget 2016 est, cette année encore, confronté à une nouvelle baisse des recettes de
fonctionnement compte tenu de la politique de baisse des dotations globales de
fonctionnement menée par l’Etat. La baisse de ces recettes a des conséquences sur les
capacités de la CCVM à investir et à mener des politiques ambitieuses pour son territoire.
FONCTIONNEMENT
Dans ce contexte, les dépenses courantes de fonctionnement seront contenues et les
principales politiques de la CCVM maintenues pour l’année 2016.
Il conviendra, toutefois, de poursuivre les réflexions sur l’avenir de certains services et de
certaines aides : transport à la demande dont le soutien financier du département s’achève en
décembre 2016, soutien au fonctionnement des périscolaires et aux associations, politique
culturelle… la politique Montagne devra également être redéfinie en fonction des orientations
qui seront données par le conseil départemental qui est le principal partenaire de cette
politique au sein du Syndicat mixte.
L’optimisation du service déchets, initiée par l’étude du cabinet Girus, devra être menée à son
terme avec la mise en œuvre de nouvelles pratiques de collecte, de financement…
Le budget général 2016 consacre également des moyens au redressement de certains budgets
annexes, notamment celui de la fromagerie qui présente un besoin de financement (60 000 €)
compte tenu de l’aide au démarrage liée à une modulation du loyer qui avait été octroyée pour
5 ans lors de la signature du bail avec la SARL. Le budget chaufferie bénéficie également
d’une subvention exceptionnelle de l’ordre de 100 000 €, en effet, la conclusion précoce
d’emprunts bancaires, l’absence de raccordement du troisième client ont induit un besoin de
financement. Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle pour permettre à ce
budget de trouver la voie de l’équilibre.
Le budget général verse également un soutien financier au budget Maison du Fromage qui est
en baisse par rapport en 2015 compte tenu des nouvelles relations qui s’appliquent avec le
nouvel exploitant de la MDF et la CCVM.
Le soutien au budget centre nautique est de 572 000 € au titre de la subvention d’équilibre et
132 000 € relatif à la contribution pour mission enseignement de la natation aux scolaires de
la Vallée de Munster. La subvention est susceptible de varier en fonction de la fréquentation
réelle du centre nautique sur l’année 2016.
Par ailleurs, compte tenu du risque de non remboursement de l’avance en compte courant
octroyée à la SEML MDF, il est réalisé des opérations de provision et d’étalement de la
charge à payer.
Au final, les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à la somme de 10 240 604.74 €.
Chapitre 011 - charges à caractère général
Chapitre 012 - Personnel
Chapitre 014 - Reversement
022 Dépenses imprévues
Prévu 2015
3 218 000,00 €
803 000,00 €
3 116 150,00 €
14 496,71 €
Réalisé 2015
3 091 560,38 €
751 856,73 €
3 108 920,91 €
Prévu 2016
3 228 690,00 €
795 000,00 €
3 101 150,00 €
25 179,67 €
89
023 Virement section d'investissement
Dotation aux amortissements
Chapitre 65 - Autres charges de gestion
courante
Charges exceptionnelles - chapitre 67
Chapitre 66 Charges financières
Chapitre 68 - Provisions
TOTAL DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
PV du CC du 14.04.2016
434 912,00 €
205 019,67 €
204 622,92 €
266 000,00 €
306 185,12 €
870 000,00 €
869 702,37 €
949 000,00 €
1 040 588,00 €
100 550,00 €
7 000,00 €
1 040 364,70 €
96 311,22 €
6 531,42 €
1 501 000,00 €
68 399,95 €
9 809 716,38 €
9 169 870,65 €
10 240 604,74 €
Les recettes de fonctionnement sont en baisse compte tenu des baisses de dotations d’Etat et
de la raréfaction des subventions de fonctionnement (un seul agent de développement
subventionné pour la dernière fois cette année par le CD 68…) : - 320 000 € au chapitre 74.
A l’occasion de différentes réunions de la commission finances, l’hypothèse d’augmenter la
fiscalité a été étudiée. Toutefois, il a été retenu l’option de ne pas faire évoluer cette fiscalité
pour 2016. Le budget 2016 est donc construit avec une utilisation importante de nos réserves
antérieurement constituées. Sauf modification de la politique de soutien de l’Etat aux
collectivités territoriales (DGF), une augmentation de la fiscalité sera inévitable en 2017.
Le montant des recettes de fonctionnement s’établit à 10 240 604.74 € compte tenu de la
reprise du résultat de fonctionnement.
R002 - résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 013 - atténuation de charges
Chapitre 70 - Produits des services
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Chapitre 74 - Dotations et Subventions
Chapitre 75 - Autres produits gestion
courante
Chapitre 76 - Produits financiers
Chapitre 77 - produits exceptionnels
Chapitre 042 - Opération d'ordre
TOTAL RECECETTES DE
FONCTIONNEMENT
Prévu 2015
284 641,80 €
1 000,00 €
665 300,00 €
6 178 000,00 €
2 476 508,00 €
Réalisé 2015
2 072,97 €
672 600,69 €
6 264 320,08 €
2 476203,04
Prévu 2016
394 057,16 €
- €
807 450,00 €
6 312 600,00 €
2 158 600,00 €
116 400,00 €
36 000,00 €
25 000,00 €
26 866,58 €
116266,09
35905,47
21 638,23 €
16 366,58 €
113 000,00 €
30 610,00 €
9 000,00 €
415 287,58 €
9 809 716,38 €
9 605 373,15 €
10 240 604,74 €
Le chapitre 70 est en évolution par rapport à 2015 compte tenu des tarifs de certains services
qui ont été valorisés en 2015 (courses transport à la demande, service animations et culture)
mais surtout compte tenu de la refacturation aux communes des frais d’instruction des
autorisations d’urbanisme dans le cadre du partenariat avec Colmar Agglomération.
INVESTISSEMENT
Tout comme en 2015, le programme d’investissement 2016 est réduit. Il est essentiellement
prévu des travaux de confortation du patrimoine intercommunal :
- Réfection de la toiture de l’espace culturel St Grégoire
- Amélioration de la déchetterie et aménagement des points de regroupement
90
PV du CC du 14.04.2016
- Travaux dans les crèches (mise en place d’une climatisation et réfection des aires de
jeux)
- Travaux à la chambre funéraire (mise en place d’une climatisation, réparation VMC et
enseigne)
- Confortation de la toiture de la salle de sport de Muhlbach sur Munster
- Signalétique touristique
- Soutien aux commerces et entreprises dans le cadre de l’Opération Collective de
Modernisation
- Divers aménagements Maison des services
- Travaux d’accessibilité (COSEC, Espace culturel)
- Travaux de confortation à l’espace nautique (subvention d’équipement au budget CNI :
155 000 €) et réflexion sur la modernisation agrandissement balnéo – cardio training.
DEPENSES INVESTISSEMENT
D001 - déficit investissement reporté
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
204 - subventions d'équipement versées
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre 10 - dotations
Chapitre 16 - Emprunts
020 Dépenses imprévues
Chapitre 27 - Immobilisations financières
Chapitre 040/ opérations d'ordre
Chapitre 041 - Opération patrimoniale
458 - Opération compte de tiers
Restes à réaliser D
BP 2015
645 267,20 €
91 400,00 €
241 312,00 €
447 433,19 €
17 293,72 €
10 000,00 €
969 900,00 €
13 000,00 €
400 000,00 €
26 866,58 €
158 372,00 €
12 631,28 €
3 033 475,97 €
CA 2015
375,60 €
215 446,23 €
407 723,57 €
12 759,47 €
666 008,33 €
250 000,00 €
16 366,58 €
157 835,26 €
9 671,24 €
1 736 186,28 €
BP 2016
275 743,56 €
8 000,00 €
346 000,00 €
201 800,00 €
180 000,00 €
333 689,24 €
99 340,37 €
77 000,00 €
415 287,58 €
- €
- €
187 425,71 €
2 124 286,46 €
Au niveau des recettes, l’affectation du résultat au 1068 à hauteur de 326 000 € est inscrite.
Compte tenu des subventions qui seront versées dans le cadre de l’OCM pour le compte des
autres partenaires, il est proposé de conclure un crédit relais afin que la CCVM dispose de la
trésorerie nécessaire pour verser les fonds aux porteurs de projets économiques. Des
subventions d’équipement sont également attendues pour certaines opérations (toiture espace
culturel, aménagement déchetterie...).
DEPENSES INVESTISSEMENT
R001
21 Virement de la section de fonctionnement
040 - Opération d'ordre
041 - Opération patrimoniale
Chapitre 10 - Dotations
Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Chapitre 16 - Emprunts et dettes
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre 27 - Immobilisations financières
458 - Opération compte de tiers
BP 2015
434 912,00 €
205 019,67 €
158 372,00 €
463 798,06 €
719 874,24 €
751 500,00 €
16 000,00 €
134 000,00 €
150 000,00 €
CA 2015
628,45 €
- €
204 622,92 €
157 835,26 €
424 280,44 €
622 539,37 €
406 984,20 €
15 987,10 €
6 494,78 €
133 837,40 €
132 500,00 €
BP 2016
266 000,00 €
306 185,12 €
383 850,00 €
129 370,00 €
362 530,00 €
539 135,00 €
- €
91
PV du CC du 14.04.2016
Restes à réaliser Recettes
3 033 475,97 €
2 105 709,92 €
137 216,34 €
2 124 286,46 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2016 du budget général et ses annexes tel
qu’il figure dans la maquette jointe.
- DE RECONDUIRE les dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel suivant
les principes fixés par les délibérations en vigueur.
- DE MAINTENIR le taux de la taxe sur les remontées mécaniques à 3%.
- D’AUTORISER le Président à verser aux budgets annexes concernés des acomptes de
subvention d’équilibre.
4.2.1.1. Taux d’imposition au titre de la fiscalité locale pour 2016 et TEOM
Conformément aux orientations budgétaires et comme suite aux travaux de la commission
finances du 17 et du 30 mars, il est proposé de maintenir la fiscalité à son niveau actuel :
Taux CCVM
Taxe d’habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
Cotisation Foncière
des Entreprises
Total produit fiscal
Bases
prévisionnelles
19 455 000
16 823 000
584 200
11,45%
3,53%
24,28%
3 700 000
25,22%
Taux
Produit à taux
constant
2 227 598 €
593 852 €
141 844 €
933 140 €
3 896 433 €
Pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, aucune augmentation n’est réalisée pour
2016, le taux reste à 10,96%
Base taxable : 13 802 854
Taux : 10,96%
Produit : 1 512 793 €
92
PV du CC du 14.04.2016
DECIDE :
- DE FIXER les taux d’imposition 2016 comme suit :
• Taxe d’habitation
:
• Taxe foncière
:
• Taxe foncière non bâti
:
• Cotisation foncière des entreprises
:
11,45%
3,53%
24,28%
25,22 %
- DE METTRE en réserve 0,93 % au titre de la CFE.
DECIDE :
- DE FIXER le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10,96% pour l’année
2016.
4.2.1.2. Subventions aux associations et organismes extérieurs – année 2016
La commission Finances dans sa séance du 30 mars 2016 a étudié les demandes de subvention
présentées par les différentes associations et organismes, il est proposé de donner suite aux
demandes suivantes :
Bénéficiaires
Ecole de Musique (convention d’objectifs fin au
30/07/2016)
Subvention aux périscolaires communaux (1,40€
par enfant par demi-journée) + 3500 € de
mutualisation spectacle/transport pris en charge
directement par la CCVM
Association La Pépinière (ludothèque)
Subvention Office de tourisme (convention
d’objectifs 2016) et subvention Pays des Etoiles
Pays des Etoiles – cotisation et adhésion
Association GREGO – correspond à la
participation pour les encarts des communes
Amicale du Personnel CCVM
Montants 2016
Montants 2015
48 000 €
48 000 €
13 500 € enveloppe fermée
à répartir entre les CLSH
13 500 €
2 000 €
280 000 € (dont 13 000 €
Pays des Etoiles)
100 €
2 000,00 €
2 400 €
2 400,00 €
8 000 €
En fonction de la demande
présentée – crédits réservés
3 200 €
500 €
8 000,00 €
Soutien aux actions éducatives du lycée
3 000 €
3 000 €
Soutien aux actions éducatives du collège
6 000 €
6 000 €
Navette des Crêtes 2016
Trail des Marcaires – dimanche 22 mai 2016
2 872,00 €
500 €
93
Soutien à la section audiovisuelle du lycée
Soutien à la section ski du lycée
Course cyclo les Marcaires – dimanche 29 mai
2016- nouvelle manifestation – départ MDF
Ambulance alpine : subvention de
fonctionnement
Restos du Cœur
Mathématiques sans Frontières
Cotisation station verte - 2016
PV du CC du 14.04.2016
1 800 € sur présentation de
factures acquittées de frais
de transport
1 500 €
1 800 € sur présentation de
factures acquittées de frais de
transport
1500 €
500 €
1 500 € (1 000 pour 2015 et
500 € pour 2016)
500 €
40 tickets d’entrée CNI +
200 €
2 757 €
500 €
40 tickets d’entrée CNI +
200 €
2 757 €
3 500 €
3 500,00 €
Fonds de solidarité de la vallée
DECIDE :
- DE PROCEDER au versement des différents soutiens tels que figurant dans le tableau cidessus.
- DE CONFIRMER l’adhésion de la CCVM à l’association Pays des Etoiles (100 €/ an).
- DE PRECISER que les crédits budgétaires sont inscrits au budget général 2016 de la
CCVM.
- DE CHARGER Monsieur le Président de réaliser toutes formalités utiles.
4.2.2. Budget Centre Nautique Intercommunal – Budget primitif 2016
A l’occasion de la réunion de la commission du 17 mars 2016, il a été exposé que le centre
nautique fonctionne depuis 15 ans. Il accueille annuellement plus de 100 000 personnes et
15 000 scolaires. Conformément à la volonté politique, cet équipement accueille tous les
élèves du primaire de la Vallée afin de leur permettre d’apprendre à nager. La CCVM prend
également à sa charge les frais de transport vers la piscine.
Compte tenu d’un entretien régulier et du travail fourni par les techniciens en charge de
l’entretien du centre nautique, la piscine est dans un état général satisfaisant. Toutefois,
certains équipements lourds doivent être remplacés dans les années à venir. Dès 2016, il est
nécessaire de prévoir le renouvellement du système de chloration (35 000 €), le
renouvellement de différents mobiliers et agencements ainsi que la modernisation du système
de caisse est envisagé. Il est donc proposé de doubler à compter de 2016, l’enveloppe
traditionnelle d’investissement et de la porter à 100 000 €/ an.
Par ailleurs, ces dernières années, les clients ont témoigné d’un vif intérêt pour les activités
balnéo et les activités sportives (cardio-training), les installations proposées par le centre
94
PV du CC du 14.04.2016
nautique en la matière deviennent trop exiguës. Il est donc proposé d’affecter une somme de
25 000 € en étude – provision travaux- pour envisager l’extension de ces espaces.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, les dépenses sont stables par rapport aux
prévisions de l’année 2015 et sont arrêtées à la somme de 1 448 418.84 €.
En vue d’équilibrer le budget annexe CNI, le budget général versera une subvention de l’ordre
de 572 000 € ainsi qu’une contribution pour la mission d’enseignement de la natation à
hauteur de 132 000 €.
Compte tenu de la volonté de faire évoluer les crédits d’investissement pour permettre à
l’équipement de faire l’objet des nécessaires remplacements de matériels, le budget général
versera une subvention d’équipement à hauteur de 155 000 € au budget annexe. Aussi, la
section d’investissement s’équilibre à 392 547.54 € (investissements + remboursement du
capital du prêt lié à la construction).
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Prévu 2015
D001
réalisé 2015
Déficit de fonctionnement reporté
Chapitre 011 Charges à caractère général
2016
- €
511 005,00 €
534 850,00 €
54 250,00 €
60 000,00 €
109 650,00 €
115 000,00 €
60613 Chauffage urbain
62 690,00 €
65 000,00 €
60621 Combustible
95 000,00 €
100 000,00 €
60,00 €
400,00 €
17 530,00 €
18 000,00 €
460,00 €
500,00 €
60631 Fournitures d'entretien
16 590,00 €
17 000,00 €
60632 Fournitures de petit équipement
33 760,00 €
30 000,00 €
2 380,00 €
2 500,00 €
280,00 €
500,00 €
36 230,00 €
37 000,00 €
2 830,00 €
3 500,00 €
12 540,00 €
11 000,00 €
890,00 €
2 500,00 €
1 940,00 €
2 000,00 €
420,00 €
500,00 €
3 350,00 €
2 000,00 €
4 640,00 €
6 000,00 €
60611 Eau et assainissement
60612 Energie et eau
60622 Carburants
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
538 320,00 €
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrat de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Terrains
615221 Entretien et réparations bâtiments
publics
615231 Entretien et réparations voiries
61551 Matériel roulant
61558 Autres biens mobiliers
6156 Maintenance
200,00 €
6161 Assurances multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
400,00 €
7 800,00 €
8 500,00 €
100,00 €
1 500,00 €
2 000,00 €
200,00 €
95
PV du CC du 14.04.2016
6225 Indemnités au comptable et régisseurs
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et Cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
410,00 €
500,00 €
21 150,00 €
13 000,00 €
710,00 €
700,00 €
1 700,00 €
1 500,00 €
6238 Divers
950,00 €
1 000,00 €
6251 Voyages et déplacements
270,00 €
100,00 €
6257 Réceptions
200,00 €
6261 Frais d'affranchissement
100,00 €
6262 Frais de télécommunication
6 950,00 €
7 000,00 €
627 Services bancaires et assimilés
1 700,00 €
1 700,00 €
62871 A la collectivité de rattachement
5 210,00 €
16 500,00 €
2 690,00 €
2 500,00 €
225,00 €
250,00 €
1 250,00 €
1 400,00 €
3 000,00 €
3 500,00 €
729 000,00 €
733 121,63 €
62878 A d'autres organismes
100,00 €
6288 Autres services extérieurs
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes…
Chapitre 012 Charges de personnel
735 000,00 €
dépenses imprévues de fonctionnement
1 871,05 €
Chapitre 65
22 010,00 €
21 945,00 €
22 100,00 €
Chapitre 66
Charges Financières
36 000,00 €
35 905,00 €
31 000,00 €
661133 Charges financières
36 000,00 €
35 905,00 €
31 000,00 €
134 750,00 €
60 930,00 €
125 476,15 €
65 000,00 €
60 930,00 €
66112 ICNE
Chapitre 042 Opérations d'ordre
6811 Dotations aux amortissements
21 virement à la section d'investissement
DEPENSES TOTALES DE
FONCTIONNEMENT
69 750,00 €
1 466 080,00 €
66 273,00 €
59 203.16 €
1 358 785,00 €
1 448 418,84 €
réalisé 2015
2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Prévu 2015
R002
Excédent de fonctionnement reporté
Chapitre 70
Produits des services du domaine
54 538,97 €
849 000,00 €
874 530,00 €
805 000,00 €
70632 A caractère de loisirs
695 000,00 €
728 600,00 €
660 000,00 €
7078 Autres marchandises
1 500,00 €
1 100,00 €
1 000,00 €
7082 Commissions
6 500,00 €
1 750,00 €
21 000,00 €
20 400,00 €
12 000,00 €
125 000,00 €
122 680,00 €
132 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
6 000,00 €
600 100,00 €
595 000,00 €
571 324,79 €
774 Subvention du budget général
600 100,00 €
595 000,00 €
571 324,79 €
- €
- €
11 555,08 €
70848 aux budgets annexes et autres organismes
70871 Mission enseignement natation
Chapitre 75
752 Loyer
758 Produit divers de gestion courante
Chapitre 77
777 Amortissement des subventions
chapitre 013 remboursement personnel
11 555,08 €
13 000,00 €
11 650,00 €
- €
96
RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
PV du CC du 14.04.2016
1 467 100,00 €
1 486 180,00 € 1 448 418,84 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Prévu 2015
D001
réalisé 2015
Déficit d'investissement reporté
Chapitre 16 Emprunt
77 407,33 €
135 000,00 €
133 850,00 €
1641 Emprunt
020
2016
139 300,00 €
139 300,00 €
Dépenses imprévues
1871,05 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 Immobilisations
30 000,00 €
95 525,00 €
74 055,00 €
2051 Concessions et droits similaires (logiciel)
2031 Frais d'études (projet agrandissement
balnéo - cardio)
2158 Autres installations matériels outillages
(pédiluves Tiran)
21735 Installations générales agencement (chlore)
121 000,00 €
5 000,00 €
25 000,00 €
10 000,00 €
35 000,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique
14 000,00 €
2184 Mobilier (plantes)
27 000,00 €
21312 bâtiment (carrelage epoxy +bardage)
20 000,00 €
21318 autres bâtiments publics
5 000,00 €
2188 Investissement 2016
Chapitre
040
Opérations d'ordre
10 000,00 €
11 555,08 €
DEPENSES TOTALES 2016 INVESTISSEMENT
11 555,08 €
230 525,00 €
207 905,00 €
Restes à réaliser 2015
374 255,10 €
18 292,44 €
DEPENSES TOTALES INVESTISSEMENT
399 425,90 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Prévu 2015
R001
réalisé 2015
Résultat d'investissement reporté
- €
1068 Affectation résultat
2016
73 000,00 €
134 749,00 €
60 930,00 €
125 476,15 €
28 Amortissement des biens
65 000,00 €
60 930,00 €
66 272,99 €
23 virement section de fonctionnement
69 749,00 €
Chapitre 13
Subvention d'équipement CCVM
10222 FCTVA
79 412,00 €
59 203,16 €
69 556,00 €
16 365,00 €
RECETTES TOTALES 2016 INVESTISSEMENT
22 650,00 €
230 526,00 €
130 486,00 €
369 247,79 €
230 526,00 €
130 486,00 €
399 425,90 €
RECETTES TOTALES INVESTISSEMENT
155 000,00 €
23 299,75 €
97
PV du CC du 14.04.2016
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2016 du Centre Nautique Intercommunal tel
4.2.3. Budget Fromagerie de la Vallée de Munster – Budget primitif 2016
Les dépenses de fonctionnement sont stables comparées à l’année dernière. Au niveau des
recettes, les recettes encaissées au titre du loyer et de l’amortissement des subventions ne sont
pas suffisantes pour couvrir les dépenses enregistrées. En effet, la CCVM avait octroyé, pour
faciliter le démarrage de la SARL La Fromagerie, un loyer modulé pour les 5 premières
années. Aussi, afin de permettre l’équilibre budgétaire, il est proposé de verser une subvention
d’équilibre du budget principal à hauteur de 60 000 € en recettes de fonctionnement.
D002
Chapitre 011
Charges à caractère général
615221 Bâtiment -entretien du bâtiment
6251 Déplacement - missions
627 Frais bancaires dossier prêt
63512 Taxes foncières
Chapitre 65
658 Charges diverses
Chapitre 66
6611 Charges financières -emprunt en cours
Chapitre 040
Opération d'ordre entre sections
48 947,84 €
3 272,35 €
1 222,35 €
100,00 €
150,00 €
1 800,00 €
10,00 €
10,00 €
28 750,17 €
28 750,17 €
45 569,64 €
45 569,64 €
21 Virement à la section d'Investissement
Dépenses totales de Fonctionnement
126 550,00 €
Chapitre 75
100 000,00 €
752 Loyers versés
40 000,00 €
774 subvention du budget général
60 000,00 €
777 amortissement des subventions
Recettes totales de fonctionnement
26 550,00 €
26 550,00 €
126 550,00 €
En ce qui concerne l’investissement, on trouve retrouve le déficit d’investissement reporté à
hauteur de presque 100 000 € ainsi que le remboursement du capital des prêts pour 34 104 €
et l’amortissement des subventions. Une somme de 8 400 € est prévue pour les dernières
adaptations nécessaires de l’outil.
Au niveau des recettes, afin de ne pas contracter de prêt supplémentaire, il est proposé que le
budget général verse une avance de 77 000 €.
98
PV du CC du 14.04.2016
Au final, la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser s’équilibre à
212 569,64€.
D001
Déficit investissement reporté
99 599,54 €
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilés
34 103,11 €
1641 Emprunts en cours - capital
Chapitre 21
Immobilisations
34 103,11 €
8 397,99 €
2132 Immeuble de rapport
3 397,99 €
2135 Installations générales
5 000,00 €
Chapitre 042
26 550,00 €
139…
Amortissement des subventions
26 550,00 €
2138 Restes à réaliser 2015 (Vematec)
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
168 650,64 €
43 919,00 €
212 569,64 €
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilés
168751 Avance du budget général à rembourser
Chapitre 042
Restes à réaliser 2015 (emprunt bancaire)
77 000,00 €
45 569,64 €
45 569,64 €
90 000,00 €
212 569,64 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
Monsieur Jean-Louis FEUERSTEIN souhaite savoir si une augmentation des loyers de la SARL est
programmée compte tenu des travaux supplémentaires qui ont été réalisés et financés par
l’intercommunalité.
Madame Denise BUHL précise que ces travaux ne sont pas encore finalisés et qu’il est possible que
des travaux doivent encore être entrepris pour rendre l’outil totalement adapté. Il est donc prématuré
de discuter avec les exploitants. Monsieur Pierre GSELL précise qu’il proposera prochainement une
visite des installations et qu’un équilibre doit être trouvé afin que la fromagerie puisse être exploitée
avec la rentabilité économique nécessaire. Monsieur le Président rappelle que le budget fromagerie
supporte le coût de la construction du bâtiment et les amortissements afférents. La fromagerie
appartient à la CCVM qui loue les installations à la SARL en contrepartie d’un loyer.
Un travail sur le prix du loyer et la structuration budgétaire sera réalisé une fois les travaux
intégralement réalisés.
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2016 de la Fromagerie de la Vallée de
Munster tel qu’il figure dans la maquette jointe.
99
PV du CC du 14.04.2016
4.2.4. Budget Assainissement Collectif – Budget primitif 2016
Les dépenses de fonctionnement du budget assainissement sont stables et récurrentes par
rapport aux années passées. Concernant les recettes, il est proposé que le budget général de la
collectivité procède au remboursement de 40 % des frais de personnel supportés par ce budget
en 2016. En effet, en 2015 la responsable technique assainissement a été amené à travailler
dans d’autres domaines de compétence que celui de l’assainissement (accessibilité des
bâtiments publics, mise en route de la chaufferie…) et en 2016, elle sera également amené à
suivre les travaux de la salle de sport et l’espace culturel. L’étude préliminaire sur le transfert
de compétence au titre de la loi Notre sera réalisée par ses soins au cours de l’année 2016.
Chapitre 011
434 100,00 €
6061
Electricité
700,00 €
6066
Carburant
600,00 €
61523
Entretien réparation
61551
Matériel roulant
6156
Maintenance (marché Véolia)
6262
Frais télécom
6287
remboursement frais collectivité
6288
Siteuce
6356
Redevance occupation
1 400,00 €
Chapitre 012
60 000,00 €
Chapitre 67
Charges exceptionnelles
8 000,00 €
rue des Artisans Munster (solde)
8 000,00 €
6742
Chapitre 040
6811
13 000,00 €
500,00 €
10 000,00 €
1 400,00 €
16 500,00 €
390 000,00 €
Opérations entre sections
186 085,63 €
Dotations aux amortissements
186 085,63 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
688 185,63 €
R002
Résultat de fonctionnement reporté
4 301,78 €
Chapitre 75
autres produits de gestion courante
567 700,00 €
758
Participation des communes
564 700,00 €
758
Participation au raccordement
Chapitre 70
7084
7084
3 000,00 €
Vente de produits
21 866,99 €
Remboursement Frais personnel par B Général
20 066,99 €
Remboursement de la chaufferie
1 800,00 €
Chapitre 77
Chapitre 040
94 316,86 €
94 316,86 €
777
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
0,00 €
688 185,63 €
Au niveau de l’investissement, aucun programme précis d’investissement n’a été déterminé.
Les recettes proviennent du report et de l’amortissement des biens. La section
d’investissement est arrêtée à 1 043 532,45 €.
100
PV du CC du 14.04.2016
Dépenses d'investissement
Chapitre 040
139
Chapitre 23
2315
94 316,86 €
Amortissement subventions
94 316,86 €
Immobilisations en cours
949 215,59 €
Travaux
949 215,59 €
TOTAL DEPENSES
1 043 532,45 €
Recettes d'investissement
R001
Chapitre 040
28..
Résultat reporté
857 446,82 €
186 085,63 €
186 085,63 €
TOTAL RECETTES
1 043 532,45 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2016 Assainissement Collectif tel qu’il
figure dans la maquette jointe.
4.2.5. Budget Maison du Fromage – Budget primitif 2016
Compte tenu de la résiliation de la délégation de service public en raison de l’incapacité de la
SEML de poursuivre la mission confiée, le conseil communautaire du 17 février 2015 a
décidé de confier l’exploitation de la Maison du Fromage dans le cadre d’une convention
d’occupation temporaire à un privé. Les dépenses et les recettes enregistrées par ce budget
diffèrent donc des années précédentes. Pour rappel, le conseil communautaire a d’ores et déjà
acté que pour la saison 2017, une délégation de service public sera mise en place.
Dans le cadre de la convention d’occupation temporaire 2016, la CCVM prend à sa charge les
frais de maintenance et de contrôle périodique (vérifications des installations électriques,
froid, ascenseur, curage des systèmes d’assainissement), elle a également procédé à certaines
réparations de matériels usagés et à faire réaliser l’entretien des abords extérieurs, aussi les
frais d’entretien inscrit au chapitre 011 sont en nette évolution comparés aux budgets
antérieurs. Il convient également de noter qu’aucune contribution pour rémunération de
mission de service public n’est versée, elle s’élevait précédemment à 160 000 € HT par an.
Les autres dépenses de la section de fonctionnement sont liées aux charges financières liées
aux emprunts et aux amortissements.
Concernant les recettes, la redevance d’occupation perçue par l’occupant au titre de 2016
s’élève à 33 250 € pour 9 mois et demi d’occupation contre 112 000 € annuellement dans le
cadre de la DSP qui nous liait avec la SEML. Il est rappelé que le montant de la redevance
101
PV du CC du 14.04.2016
2016 a été déterminé sur la base d’un avis de France Domaine auquel un abattement a été
pratiqué compte tenu de la précarité de la convention d’occupation temporaire, soit 3 500 €
HT par mois.
Des opérations d’ordre sont également inscrites pour un montant de 253 180.63 € liées aux
amortissements des subventions et à la reprise des provisions des actions de la SEML Maison
du Fromage.
Pour équilibrer la section de fonctionnement, le budget général verse une subvention
d’équilibre à hauteur de 225 000 €. Pour rappel, l’année dernière le soutien financier du
budget général était de 315 000 €.
D001
Chapitre 011
6132
6161
618
615228
61558
6156
6231
6257
63512
Chapitre 65
Chapitre 66
66111
66112
Chapitre 042
6811
21
Locations immobilières
Assurance
Divers
Entretien de bâtiment
Autres biens mobiliers
Maintenance
Annonces et insertions
Réception
Taxe foncière
ICNE
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre
virement à la section d'investissement
- €
68 000,00 €
26 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
16 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
1 000,00 €
8 000,00 €
10,00 €
76 854,17 €
76 554,17 €
300,00 €
562,76 €
349 554,39 €
320 076,54 €
29 477,85 €
DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
494 981,32 €
R002
Excédent de fonctionnement reporté
13 203,92 €
Chapitre 75
33 250,00 €
752 Loyer
Chapitre 77
Chapitre 042
33 250,00 €
225 000,00 €
774 Subvention du budget général
225 000,00 €
Opérations d'ordre
7866 Reprise de provisions (actions seml)
223 527,40 €
193 874,17 €
29 653,23 €
494 981,32 €
Au final, la section de fonctionnement est équilibrée à 494 981.32 € et la section
d’investissement à 474 554,39 €.
Au niveau de l’investissement, les crédits nécessaires sont prévus pour faire l’acquisition du
solde de matériel d’exploitation de la SEML Maison du Fromage. Une somme de 13 600 € est
102
PV du CC du 14.04.2016
prévue pour les investissements courants 2016, notamment eu égard au projet de
renouvellement de certains éléments muséographiques. Le remboursement du capital de
l’emprunt est prévu en dépenses ainsi que les amortissements des subventions.
Pour les recettes, elles sont liées au virement de la section de fonctionnement, à
l’amortissement des biens et à l’affectation du résultat à hauteur de 125 000 €.
D001
Chapitre 16
Chapitre 21
Déficit d'investissement reporté
108 475,98 €
Emprunt
101 123,83 €
1641 Emprunt
101 123,83 €
Immobilisations
25 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires
2135 Installations générales agencement
5 000,00 €
2158 Autres installations matériels outillages
4 000,00 €
2183 Matériel de bureau et informatique
1 000,00 €
2184 Mobilier
1 000,00 €
2188 Investissement 2016
Chapitre 040
400,00 €
13 600,00 €
Opérations d'ordre
223 527,40 €
29612 Titres de participation
193 874,17 €
29 653,23 €
DEPENSES TOTALES 2015 INVESTISSEMENT
458 127,21 €
16 427,18 €
Aménagement bâtiment reprise Seml
2188 Matériels et outillage reprise Seml
R001
Chapitre 040
1 886,43 €
14 540,75 €
474 554,39 €
- €
1068 Affectation résultat
125 000,00 €
Opérations d'ordre
349 554,39 €
320 076,54 €
29 477,85 €
474 554,39 €
Monsieur Christian CIOFI et Madame Michèle SCHIRA ne prenant pas part au vote,
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2016 de la Maison du Fromage tel qu’il
figure dans la maquette jointe.
103
PV du CC du 14.04.2016
4.2.5. Budget Chaufferie Collective Bois – Budget primitif 2016
Compte tenu du résultat de fonctionnement reporté à hauteur de - 95 000 €, il est proposé pour
permettre au budget d’arriver à un équilibre que le budget général verse une subvention
exceptionnelle de l’ordre de 100 000 €. Cette subvention à caractère exceptionnel dans le
cadre de la comptabilité M4 vient apurer le déficit accumulé par ce budget avant la mise en
service de l’installation, en effet des frais financiers ont grevé ce budget pendant 3 ans sans
recettes de fonctionnement associé.
Le budget de fonctionnement est équilibré à 295 359,29 € dont 95 213,74 € de déficit reporté,
117 558 € de fournitures pour le fonctionnement de la chaufferie, environ 27 000 € de frais
financiers pour les intérêts du prêt et enfin 42 000 € d’amortissement.
Les recettes de la section de fonctionnement proviennent des prestations facturées aux clients,
de l’amortissement des subventions et enfin de la subvention exceptionnelle du budget
général.
Le raccordement du troisième client qu’est la Verte Vallée s’avère compliqué dans le contexte
actuel. Le gaz est encore annoncé à la baisse et le prix proposé par la régie chaufferie bois à
un client qui ne bénéficie pas du taux réduit de TVA n’est pas assez avantageux. Des
rencontres seront encore programmées pour convaincre ce partenaire de l’intérêt de se
raccorder à la chaufferie bois, car celui lui éviterait le renouvellement de ses propres
installations de chauffage.
Dans l’hypothèse où ce raccordement ne serait pas effectif, la collectivité prévoit de faire
application des dispositions du protocole d’accord signé en décembre 2013 qui prévoit le
remboursement par l’établissement des frais engagées par le CCVM en vue de préparer ledit
raccordement.
D001
Chapitre 011
6061 Fournitures non stockable
Bois
Electricité
Eau
98 200,00 €
90 000,00 €
8 000,00 €
200,00 €
1 000,00 €
6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers
1 000,00 €
6156 Maintenance
6262 Frais de télécommunications
6287 Remboursement de frais
635111 Cotisation foncière des entreprises
63512 Taxe foncière
6215 Personnel affecté par la collectivité
Chapitre 65
117 558,00 €
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement
61558 Autres biens mobiliers (entretien chaudière+ cendre)
Chapitre 012
95 213,74 €
3 000,00 €
11 500,00 €
250,00 €
1 500,00 €
300,00 €
808,00 €
13 000,00 €
13 000,00 €
10,00 €
104
PV du CC du 14.04.2016
658 Charges diverses gestion courante
10,00 €
Chapitre 66
26 748,24 €
66111 Charges financières
26 748,24 €
Opérations d'ordre
42 829,31 €
Chapitre 042
675 vente Travaux raccordement estimation
21 virement à la section d'investissement
DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
29 829,31 €
13 000,00 €
0,00 €
295 359,29 €
Chapitre 70
Vente de produits
163 655,73 €
706 Prestations de services
163 655,73 €
113 518,00 €
Chapitre 77
758 Produits divers de gestion
774 subvention exceptionnelle du budget général
775 vente des travaux préparatoires
Chapitre 042
Opérations d'ordre
10,00 €
100 508,00 €
13 000,00 €
18 185,56 €
18 185,56 €
295 359,29 €
Au niveau de l’investissement qui est équilibré à 527 627,85 €, on trouve en dépenses le
remboursement du crédit relais pour 400 000 € et le capital des prêts, les restes à réaliser pour
finaliser la construction de l’équipement et l’acquisition de l’emprise foncière ainsi que
l’amortissement des subventions et une somme de 13 000 € pour dépenses imprévues.
dépenses imprévues
Chapitre 16
Emprunt
422 380,16 €
1641 Emprunt
22 380,16 €
1641 Remboursement crédit relais
Chapitre 21
Immobilisations
400 000,00 €
11 066,00 €
2131 Bâtiment
6 066,00 €
2181 Installations générales
Chapitre 040
13 000,00 €
5 000,00 €
Opérations d'ordre
18 185,56 €
18 185,56 €
13911 DEPENSES TOTALES 2015 INVESTISSEMENT
463 371,72 €
64 062,13 €
2111 Terrain
25 000,00 €
2313 Construction
39 062,13 €
528 693,85 €
Les recettes d’investissement sont constituées du résultat d’investissement reporté, de
subventions à percevoir ainsi que de l’amortissement des biens.
R001
190 912,85 €
1318 subvention solde ADEME sur RAR D 2015
28 229,69 €
105
Chapitre 040
Opérations d'ordre
PV du CC du 14.04.2016
42 829,31 €
2135 Cession travaux préparatoires
13 000,00 €
29 829,31 €
RECETTES TOTALES 2015 INVESTISSEMENT
261 971,85 €
Reste à réaliser 2015
266 722,00 €
1318 Autres
266 722,00 €
528 693,85 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2016 de la Chaufferie Collective Bois tel
4.3. Subvention exceptionnelle au budget Chaufferie Collective Bois –
modalités de calcul
Il est rappelé que le budget chaufferie intercommunal est un budget qui relève de la
nomenclature M4, il s’agit d’un budget à caractère industriel et commercial. Le principe veut
que ces budgets soient équilibrés à l’aide des seules recettes propres au budget.
L’article L 2224-1 2 du CGCT prévoit quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre
budgétaire, ainsi le conseil peut autoriser une prise en charge des dépenses du SPIC dans son
budget général à la condition de motiver la prise en charge qu’il envisage et de fixer les règles
de calcul et les modalités de versement de la subvention ainsi que le ou les exercices
concernés.
Il est rappelé que la CCVM a décidé de créer une chaufferie bois intercommunale et qu’à ce
titre une étude de faisabilité a été réalisée à l’été 2011. Dans sa délibération du 20 septembre
2011, la CCVM faisait le choix de créer une régie dotée de l’autonomie financière et de créer
un budget spécifique en M4.
Le 30 mai 2012, le conseil communautaire acte un prêt de 450 000 € pour financer les travaux
de la chaufferie bois. Or les marchés de travaux ne seront conclus qu’au cours de l’année
2014 et la mise en service effective de l’équipement ne se fera qu’en 2015 avec un client
unique : la Piscine. Le deuxième client, le foyer du parc, se raccordant de manière effective en
décembre 2015.
Ainsi, à compter de 2012, le budget chaufferie a supporté des frais financiers (intérêts et
capital du prêt) alors que les premières recettes ont seulement été encaissées en 2015 à
l’occasion de la mise en route de l’installation.
106
PV du CC du 14.04.2016
Par ailleurs, la chaufferie bois a été imaginée dans un contexte où les énergies fossiles se
renchérissaient régulièrement. Au moment de la signature des contrats d’approvisionnement
avec les 3 clients qui étaient intéressés à l’origine du projet, seuls deux contrats ont été
finalisés, le cours du gaz ayant largement chuté et annoncé encore en tendance baissière sur
une plus ou moins longue échéance. Les négociations sont encore en cours pour finaliser le
raccordement du dernier client. En tout état de cause, il n’est pas possible économiquement de
faire supporter, le coût de l’amortissement et du prêt aux deux clients sans augmentation
excessive des tarifs pour les intéressés. Aussi, il est proposé que le budget général verse une
subvention exceptionnelle au budget SPIC Chaufferie.
Cette subvention est calculée comme suit :
1. Intérêts des prêts contractés avant la mise en service de l'équipement
2012
3 019,00 €
2013
19 852,00 €
2014
19 400,00 €
Frais dossier 2012
450,00 €
Frais dossier 2014
550,00 €
Total
43 271,00 €
2.
Année 2015 :
Piscine raccordée au 1er janvier 2015 mais avec un tarif transitoire jusqu'au 30 juin 2015
Foyer du parc au 1er décembre 2015
Les frais fixes (amortissement, intérêts, frais généraux et de personnel, assurance...) sont
intégrés dans la partie abonnement.
L'abonnement est fonction de la puissance souscrite.
Centre nautique
Foyer du Parc
Verte Vallée
Total
Montant amortissement des biens
Montant des intérêts 2015
Frais fixes
Montant amortissement des subventions
Total net en section de fonctionnement
350
150
250
750
KW
KW
KW
KW
28 150,00 €
27 894,00 €
14 500,00 €
18 165,00 €
52 379,00 €
46,67%
20,00%
33,33%
(dépenses de fonctionnement)
(recettes de fonctionnement)
Subvention du budget général au titre du 1er semestre 2015
50% de
soit
52 379,00 €
26 189,50 €
Subvention du budget général au titre du 2ème semestre 2015
(client unique : Centre Nautique)
Montant 2ème semestre
26 189,50 €
Contribution centre
Nautique
12 221,77 €
Solde à charge
13 967,73 €
107
PV du CC du 14.04.2016
Montant Global subvention 2015 du budget général
3.
40 157 €
Année 2016 : Piscine et Foyer du Parc raccordés
Montant amortissement des biens
Frais fixes 2016
Montant des intérêts 2016
Total dépenses
Montant amortissement des subventions
Net en section de fonctionnement
28 150,00 €
14 500,00 €
26 754,00 €
69 404,00 €
18 165,00 €
51 239,00 €
Subvention du Budget général 2016
(recettes de fonctionnement)
17 080 €
33,33%
Aussi, il est proposé que le budget général de la CCVM verse en 2016, une subvention
exceptionnelle de 100 508 € au budget chaufferie au titre des exercices 2012 à 2016
inclus.
DECIDE :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle du budget général au budget annexe
Chaufferie Collective Bois pour un montant de 100 508 € (exercice 2012 à 2016).
- DE PRECISER que les modalités de calcul figurent dans la délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser toutes formalités utiles.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires sont inscrits au budget général 2016 de la
collectivité.
4.4. Seuil de rattachement des produits et des charges
Selon l’instruction comptable M14, la règle d’indépendance des exercices oblige à rattacher
les charges et les produits de la section de fonctionnement au seul exercice qui les concerne
effectivement.
La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel les charges
correspondant à des services faits et les produits correspondant à des droits acquis au cours de
l’exercice considéré mais qui n’ont pas pu être comptabilisés en raison par exemple de la non
réception de la facture.
108
PV du CC du 14.04.2016
La procédure de rattachement des charges et des produits est une obligation. Cette obligation
peut faire l’objet d’aménagements lorsque le montant des charges et des produits à rattacher
n’est pas susceptible d’avoir une incidence significative sur le résultat.
Chaque collectivité peut déterminer, sous sa propre responsabilité et compte tenu du volume
de ses dépenses et recettes, un seuil significatif à partir duquel elle va procéder au
rattachement.
Ainsi, pour des raisons d’allègement des opérations comptables,
DECIDE :
- DE FIXER le seuil minimum de rattachement des charges et produits à 400 €.
4.5. Refacturation des frais Autorisations d’urbanisme 2ème semestre 2015
Point présenté par M Norbert SCHICKEL, Président
Vu la convention liant la Colmar Agglomération, la CCVM et 15 communes de notre
intercommunalité,
Vu l’article 5 de ladite convention précisant les modalités de calcul et la répartition des frais
par commune,
Vu que la CCVM assure l’acheminement des dossiers vers les services de Colmar
Agglomération bihebdomadaire et vu les frais engagés à ce titre, il est proposé une
participation forfaitaire par commune à hauteur de 50 € pour le 2ème semestre 2015.
DECIDE :
- DE PRECISER les montants qui seront refacturés aux communes par la CCVM au titre
des frais liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme :
BREITENBACH
ESCHBACH AU VAL
GRIESBACH AU VAL
GUNSBACH
HOHROD
LUTTENBACH
1900 €
610 €
1840 €
2230 €
1240 €
760 €
109
METZERAL
MITTLACH
MUHLBACH SUR MUNSTER
MUNSTER
SOULTZBACH LES BAINS
SOULTZEREN
STOSSWIHR
WASSERBOURG
WIHR AU VAL
PV du CC du 14.04.2016
1550 €
830 €
1570 €
3890 €
1870 €
1390 €
2340 €
1450 €
2660 €
- DE CHARGER Monsieur le Président de faire établir les titres de recettes correspondants
et de réaliser toutes formalités utiles.
4.6. Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local
2016 : rénovation de la toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire et
travaux d’accessibilité – plan de financement
Lors de la séance du Conseil Communautaire du 17 février dernier, Monsieur Daniel FURTH
a apporté des informations sur la nouvelle dotation à l’investissement public local de l’État
pour l’année 2016. Compte tenu des critères d’éligibilité à la « deuxième enveloppe » de cette
dotation, le dossier de réfection de la toiture et de premiers travaux d’amélioration de
l’accessibilité de l’Espace culturel Saint-Grégoire a été déposé.
En outre, la CCVM a, par délibération du Conseil Communautaire du 24 septembre 2014,
validé l’avant-projet définitif présenté par le cabinet BRAESCH de Schiltigheim pour la
restauration de la toiture pour un montant de 150.356 € ht.
Avec les frais de maîtrise d’œuvre (8 % du montant des travaux), les différentes missions
techniques obligatoires, des travaux annexes (pose de dispositif anti-pigeons, …) et de
premiers travaux d’amélioration de l’accessibilité handicapés, l’enveloppe prévisionnelle de
travaux est de 195.000 € ht.
Une subvention a été obtenue pour ce projet à hauteur de 59.000 € par le Conseil
Départemental dans le cadre du Contrat Territoire de Vie. Une demande de subvention de
l’ordre de 76.000 € a été déposée auprès de l’État dans le cadre de cette nouvelle dotation à
l’investissement.
Le reste à charge pour la collectivité serait donc de 59.900 €, soit un taux de
subventionnement de 69,5 %.
DECIDE :
110
PV du CC du 14.04.2016
- DE VALIDER le plan de financement pour les travaux de rénovation de la toiture de
l’Espace culturel Saint-Grégoire.
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou la Vice-présidente en charge du dossier à
réaliser toutes formalités utiles.
4.7. Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local
2016 : Centre Nautique Intercommunal – plan de financement
Point présenté par M Louis SCHERMESSER, Vice-président
Lors de la séance du Conseil Communautaire du 17 février dernier, Monsieur Daniel FURTH
a apporté des informations sur la nouvelle dotation à l’investissement public local de l’État
pour l’année 2016. Compte tenu des critères d’éligibilité à la « deuxième enveloppe » de cette
dotation, le dossier d’aménagement du centre nautique La Piscine a été déposé.
Suivant les projets de rénovation, d’aménagement et de modernisation envisagés sur l’année
2016 au sein de cet équipement structurant, les devis des entreprises établissent le programme
prévisionnel à 174.000 € ht.
Une demande de subvention à hauteur de 40 % (soit 69.600 €) a été déposée auprès de l’État
dans le cadre de cette nouvelle dotation à l’investissement.
Le reste à charge pour la collectivité serait donc de 60 %.
DECIDE :
- DE VALIDER le plan de financement pour les travaux d’aménagement du centre nautique
intercommunal.
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à
4.8. OCM : convention de financement avec les partenaires
Point présenté par M Christian CIOFI, Vice-président
Dans le cadre des dispositions du Fonds d’Intervention pour les services, l’artisanat et le
commerce (FISAC), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster s'engage à mener
sur l’ensemble de son territoire une Opération Collective de Modernisation (OCM) de
l’artisanat, du commerce et des services destinée à consolider d’une part les entreprises
commerciales et artisanales par la mise en œuvre d’aides directes individuelles aux entreprises
et d’autre part par la réalisation d’actions collectives d’accompagnement
111
PV du CC du 14.04.2016
La mise en œuvre de l’OCM permet de subventionner les investissements matériels réalisés
par les entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire éligibles au dispositif,
notamment dans les domaines de la création, reprise, développement et modernisation.
Dans ce cadre, différents programmes d’investissement d’entreprises pour un montant total
cumulé de 1 200 000 € HT de travaux seront soutenus par l’Etat à hauteur de 102 000 € dans
le cadre du FISAC, la Région à hauteur de 102 000 €, le département à hauteur de 60 0000 €
et la CCVM à hauteur de 60 000 €.
Le conseil communautaire se prononcera prochainement sur le règlement d’attribution des
aides. Pour information, la Communauté de Communes devra assurer le paiement direct aux
bénéficiaires de l’ensemble des aides. Des conventions de financement doivent être passées
avec les différents financeurs.
Un volet animation du monde artisanal et commercial est également compris dans cette OCM
qui associe GREGO, les chambres consulaires, la CCVM et les autres financeurs.
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions relatives à l’OCM avec
les différents partenaires.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires figurent au budget.
- DE CHARGER Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier de
4.9. Jeunesse : tarifs animations jeunes petites vacances d’avril 2016
Point présenté par M Pierre DISCHINGER, Vice-président
Comme chaque année, il y a lieu de fixer par délibération les tarifs des animations proposées
par le service Jeunesse et l’Espace Jeunes dans le cadre des Animations Petites Vacances
d’avril 2016.
DECIDE :
112
PV du CC du 14.04.2016
- DE FIXER les tarifs suivants :
ANIMATIONS JEUNESSE
Pêche en étang
Rollers initiation
Construction de cabanes
Cuisine
Figurines en 3D avec Kevan
Danse moderne
Jeux d’enfants
Equitation initiation
Jeu de peindre
VTT initiation
Création de bijoux
Tennis initiation
Aventuriers en herbe
Zorb ball
Beauté bien être « coiffure »
Beauté bien être « esthétique »
T1*
35 €
42 €
35 €
42 €
20 €
17 €
21 €
20 €
22 €
20 €
14 €
50 €
14 €
21 €
22 €
17 €
20 €
6€
6€
6€
T2*
42 €
50 €
42 €
50 €
24 €
21 €
25 €
24 €
26 €
24 €
17 €
60 €
17 €
25 €
26 €
21 €
24 €
8€
8€
8€
ANIMATIONS ESPACE JEUNES
Semaine 1 formule complète
Semaine 1 formule sport
Semaine 2
TA*
25 €
10 €
30 €
TB*
30 €
12 €
36 €
3 aprèms 4-5-6 avril « Ado à donf »
3 aprèms 11-12-13 avril « Ado à donf »
TM*
TA
TB
TA
TB
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
*T1 : tarif CCVM / *T2 : tarif hors CCVM
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
4.10.Refacturation de frais de personnel entre budgets 2016 : affectation de la
responsable des services techniques
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la construction budgétaire, il a été décidé
d’affecter le coût de la responsable des services techniques en fonction des missions exercées
pour le compte des différents budgets.
En effet, la responsable des services techniques a en charge les questions d’assainissement, le
suivi de la régie chaufferie bois, le suivi des équipements communautaires (multi accueils,
MDS…)
Aussi, en fin d’année, une refacturation interviendra entre les différents budgets. De manière
prévisionnelle, l’affectation du temps de travail de cet agent est le suivant :
- Budget chaufferie : 4% du temps de travail
- Budget général : 40% du temps de travail
- Budget assainissement : 56% du temps de travail
113
PV du CC du 14.04.2016
DECIDE :
- D’ACTER la refacturation du coût salarial de la responsable des services techniques qui
est payée par le budget assainissement à hauteur de 40% au budget général et 4% au
budget annexe Chaufferie Collective Bois.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires sont prévus aux différents budgets concernés.
POINT 5 - TRANSPORT A LA DEMANDE
5.1. Renouvellement du marché de Transport à la Demande « Transvallée »
L’actuel marché de transport à la demande « Transvallée » prendra fin le 23 mai prochain.
Avec l’adoption de la loi NOTRe, le Département va perdre la compétence transport au profit
de la Région dès le 1er janvier 2017. Ce transfert de compétence comprend également les
transports complémentaires locaux. Par conséquent, la CCVM est assurée de bénéficier de la
délégation de cette compétence uniquement jusqu’au 31 décembre 2016.
En outre, la CCVM bénéficie également jusqu’au 31 décembre 2016 du soutien financier du
Département sur le fonctionnement grâce à son inscription dans le Contrat de Territoire de
Vie « Colmar, Fecht et Ried ».
Par courrier du 5 février 2016, la CCVM a interrogé la Région sur la délégation de la
compétence et sur le soutien financier pour cette opération mais n’a pas encore obtenu de
réponse à ce jour.
En l’absence de la position de la Région à partir du 1er janvier 2017, une nouvelle mise en
concurrence par procédure adaptée a été organisée pour assurer la continuité du service de
transport à la demande du 23 mai 2016 au 31 décembre 2016. La date limite de remise des
offres est fixée au jeudi 21 avril 2016 à 12h.
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer le marché avec le candidat retenu si le
montant de l’offre est inférieur à l’estimation prévisionnelle de 70.000 € ht.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires figurent au budget.
114
PV du CC du 14.04.2016
5.2. Mise à jour de la convention établissant la participation financière du
Département
Le service de transport à la demande « Transvallée » a été mis en place par la CCVM à titre
expérimental en 2011. L’objectif de ce transport est de permettre aux personnes les moins
mobiles et isolées de se déplacer facilement à l’intérieur du territoire intercommunal vers des
services publics (gares SNCF, administrations, professionnels de santé, équipements publics)
ou commerces locaux.
Depuis le lancement de ce service, la CCVM bénéficie de l’aide financière du Département du
Haut-Rhin sur le fonctionnement. Les modalités de la participation financière du Département
sont stipulées dans une convention co-signée le 22 novembre 2011.
Depuis la date d’établissement de cette convention, plusieurs changements sont intervenus qui
rendent sa mise à jour nécessaire :
- d’une part, elle avait été passée lors de la précédente génération de Contrats de
Territoire de Vie (CTV), les contrats de transports complémentaires locaux étant
contractualisés dans le cadre de ces CTV,
- d’autre part, avec l’adoption de la loi NOTRe, le Département va perdre la
compétence transport au profit de la grande Région dès le 1er janvier 2017. Ce
transfert de compétence comprend également les transports complémentaires locaux.
Par conséquent, la convention doit préciser la date de fin de la prise en charge des
dépenses liées aux transports complémentaires locaux, à savoir fin 2016.
Il est donc proposé de valider la nouvelle convention actualisée ci-jointe.
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président à signer avec le Département du Haut-Rhin la convention
établissant sa participation financière au fonctionnement du service de transport à la
demande.
POINT 6 - ECONOMIE / TOURISME / AGRICULTURE
115
PV du CC du 14.04.2016
6.1. Informations Avenant à la convention liant la SEML MDF à la CCVM
Monsieur le Président informe le conseil communautaire qu’un avenant administratif N°1 a
été réalisé à la convention d’apport en compte courant liant la SEML Maison du Fromage à la
CCVM. Pour rappel, l’article 1 de la convention d’apport en compte courant signée entre les
parties le 16 décembre 2015 prévoyait la mise à disposition des fonds de 400 000 € en deux
fois (250 000 € avant le 31 décembre 2015 et 150 000 € au cours de l’exercice 2016).
Toutefois, au regard des besoins de trésorerie de la SEML, il a été proposé de fractionner le
versement de la somme de 150 000 €.
Aussi, un premier versement de 55 000 € a été réalisé par la CCVM avant le 15 mars 2016
afin de permettre à la SEML d’honorer différentes factures. La SEML pourra disposer du
solde ou d’un acompte complémentaire au titre de l’avance en compte courant sur demande
auprès de la CCVM.
6.2. Signature d’une convention d’occupation temporaire avec la Chambre
d’Agriculture d’Alsace pour l’immeuble du 34 route de Gunsbach à
Munster
Point présenté par Christian CIOFI, Vice-président
La Chambre d’Agriculture d’Alsace occupait depuis le 1er octobre 2009 des locaux à usage
professionnel au rez-de-chaussée et dans la cave du bâtiment situé au 34 route de Gunsbach à
Munster et sous maîtrise foncière de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.
Respectant son préavis de 6 mois, elle a fait connaître le 5 mars 2015 sa volonté de résilier le
bail et son souhait de pouvoir intégrer des espaces au sein de la Maison du Fromage, sise au
23 route de Munster – 68140 GUNSBACH.
Compte tenu du contexte exceptionnel qui a prévalu au cours du reste de l’année 2015
(démission du Directeur et difficultés financières de la SEML qui exploite la Maison du
Fromage, résiliation anticipée de la délégation de service public qui autorise l’exploitation de
la Maison du Fromage), la Communauté de Communes de la Vallée de Munster n’a pas été en
mesure de donner suite à cette requête. Pour permettre la poursuite de l’exploitation de la
Maison du Fromage le plus tôt possible sur l’année 2016, la Communauté de Communes de la
Vallée de Munster a mis en en place une convention d’occupation temporaire du domaine
public et elle a lancé en parallèle une nouvelle délégation de service public pour assoir une
gestion à plus long terme de cet équipement dès 2017. Ces années 2016 et 2017 sont donc
l’occasion de définir les nouvelles bases d’occupations et d’activités de la Maison du
Fromage, notamment d’examiner la possibilité d’y adjoindre la présence de la CARA et de
l’Association du Munster Fermier.
En conséquence, vu les circonstances particulières indiquées ci-dessus, les parties sont
convenues de rester sur une utilisation des locaux du 34 route de Gunsbach à Munster et de
conclure une convention d'occupation précaire non régie par le statut des baux commerciaux
ou professionnels pour la période allant du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 pour un
loyer annuel de 5.338 € euros.
Le projet de convention d’occupation temporaire est joint en annexe.
116
PV du CC du 14.04.2016
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d’occupation à intervenir
avec la Chambre d’Agriculture d’Alsace.
6.3. Convention PFIL
Point présenté par Christian CIOFI, Vice-président
La Plate-Forme d’Initiative Locale (PFIL) permet aux entreprises en création de disposer de
parrainage et de prêts d’honneur pour un montant allant de 1 500 à 15 000 € sans garantie
personnelle et sans intérêts. La CCVM est partenaire de ce dispositif depuis 2004. La CCVM
abonde au fonds qui permet l’octroi des prêts aux créateurs.
Une nouvelle convention pour la période 2016-2018 est proposée à la CCVM, compte tenu de
l’intérêt de ce dispositif, il est proposé de reconduire ce partenariat dont le cout financier est
estimé à 0.15 € /habitant/an.
Par ailleurs, la PFIL propose un nouveau prêt : le prêt croissance pour les entreprises qui
souhaitent passer un cap. Ce prêt à taux 0 d’un montant de 3 000 à 15 000 € est accordé aux
entreprises de plus d’un an et de moins de 6 ans.
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de partenariat à venir.
- DE PRECISER que la contribution de la CCVM pour l’année 2016 est de 2 669,50 €.
117
PV du CC du 14.04.2016
6.4. Maison du Fromage – Modification : acquisition de matériels de la
SEML MDF à la valeur nette comptable
Par délibération du 20 janvier 2016, la CCVM a décidé de faire l’acquisition de matériels
acquis par la SEML MDF. Cette délibération faisait mention d’une somme de 1 886,43 € à
imputer à l’article 21735. Cet article est erroné, il convient donc de préciser que les
aménagements de bâtiments (1 786,60 €) seront imputés à l’article 2135 et 99,83 € au titre du
mobilier à l’article 2184.
DECIDE :
- D’AUTORISER l’acquisition à l’article 2135 pour un montant de 1 786,60 € et à l’article
2184 pour un montant de 99,83 € du matériel de la SEML MDF.
- DE CHARGER Monsieur le Président de réaliser toutes formalités utiles.
POINT 7 – DIVERS
7.1. Services généraux : CNI - recours à du personnel vacataire
Pour assurer la continuité du fonctionnement du centre nautique, le Vice-président en charge
du dossier doit faire appel à du personnel contractuel au courant des mois d’avril et mai 2016.
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Opérateur des APS
Adjoint
classe
technique
2ème
Motif du recrutement
Remplacement d’agents
en congés
Remplacement d’agents
en congés
Durée
92H50
40H00
Rémunération indiciaire
IB 342 / IM 323
(échelon 1)
IB 340 / IM 321
(échelon 1)
DECIDE :
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins occasionnels.
118
PV du CC du 14.04.2016
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
contrats afférents à ces postes.
7.2. Convention de passage ERDF chemin du Nagelstall à MUNSTER
Dans le cadre des autorisations données à ERDF pour le passage de câble d’alimentation
électrique en souterrain, il convient d’autoriser la signature d’une convention pour la parcelle
627 (propriété de la CVVM) – section 18 – commune de Munster - située en zone U.C.
Chemin du Nagelstall.
Vu le projet de convention soumis par ERDF – Dossier ERDF DC23/001801
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à
intervenir avec ERDF pour la servitude liée à la mise en œuvre d’une canalisation
souterraine sur la parcelle 627 – Ville de Munster – Section – 18.
- DE DEMANDER à ERDF de mandater un notaire pour la rédaction de l’acte authentique
et la publicité de la servitude, les frais dudit acte et formalités sont à la charge de ERDF.
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte notarié afférent.
- DE PRECISER qu’une indemnité unique de 100 € sera versée par ERDF lors de
l’établissement de l’acte notarié.
7.3. Avenant de prolongation du délai de la mission de l’architecte pour la
rénovation de la toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire
Le 7 octobre 2013, la CCVM a attribué la mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement
de la couverture de l’espace culturel à Monsieur Alain BRAESCH. Le marché notifié le 23
octobre 2013 prévoyait une durée d’exécution de 10 mois. Toutefois, l’obtention du permis de
construire et la recherche de financement pour ce projet par la collectivité n’ont pas permis à
l’architecte de respecter ce délai.
Lors de sa séance du Conseil Communautaire de septembre 2015, un avenant n°2 a été passé
au marché de maîtrise d’œuvre afin de porter le délai de réalisation de la maîtrise d’œuvre
pour le remplacement de la toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire au 30 avril 2016.
119
PV du CC du 14.04.2016
Vu que le marché de travaux va être attribué au cours du mois d’avril 2016, il est proposé de
passer un avenant N°3 à la maîtrise d’œuvre portant ainsi le délai de réalisation au 31
décembre 2016.
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer
l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la toiture de
l’Espace Culturel Saint-Grégoire.
toutes pièces et documents utiles.
7.4. SIG – Signature contrat avec SAS GEOMAP
Point présenté par M Pierre Gsell, Vice-président
La CCVM a, depuis 2011, un contrat pour l’hébergement d’un système d’informations
géographiques qui rassemble l’ensemble des données disponibles des communes membres
(cadastre, réseaux, voirie, informations d’urbanisme…) avec la société SAS GEOMAP Imagis (Webville)
Vu que les communes utilisent activement le service du logiciel Webville, sans recourir au
logiciel gratuit Infogéo mis en place par le Conseil départemental et que le contrat actuel qui
nous lie avec la société est échu au 30 avril 2016. Il est proposé de le renouveler jusqu’au 31
décembre 2016 pour un montant de 2.000 € ht.
DECIDE :
la convention avec la société SAS GEOMAP pour le SIG pour la période du 1er mai 2016
au 31 décembre 2016 pour un montant de 2.000 € HT.
Remerciant ses collègues pour les votes et la confiance témoignée, le Président annonce que
la prochaine réunion aura lieu le mercredi 4 mai 2016, salle Albert Schweitzer de la Maison
des Services avec présentation par les étudiants sur le travail de la mutualisation à l’échelle du
territoire de la CCVM.
120
PV du CC du 14.04.2016
Le samedi 11 juin 2016 à partir de 9 heures, il est proposé aux conseillers communautaires
une visite de certains équipements intercommunaux.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.
121

Procès verbal du 14/04/16 (869,2 ko)

Transcription

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