Conclusion et annexes - Direction Générale du Trésor et de la

raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
CoNCLUsioN
L
e rapport 2011 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique dont l’objectif est de
rendre compte de l’état de réalisation des activités montre des résultats satisfaisants.
En effet, malgré le contexte difficile dans lequel les activités ont été conduites (crise sociale nationale et crise
de la dette souveraine au niveau international), le bilan montre un bon niveau de réalisation des activités. En
matière de recouvrement, les objectifs fixés ont été atteints, sinon surpassés. En matière de dépense publique,
le Trésor Public a pu faire face à tous les engagements de l’Etat et de ses démembrements en 2011, y compris
l’effort exceptionnel consenti par l’Etat pour dédommager les victimes de la crise. Dans les autres missions
comme la gestion de la dette publique, la supervision des structures sous tutelle dont la mise en œuvre a été
dévolue au Trésor Public, il existe également des motifs de satisfaction. Tous ces résultats appréciables sont à
mettre au crédit de l’engagement personnel et collectif du personnel de la DGTCP.
Le dispositif de suivi-évaluation dont la mise en œuvre n’a pu être effective en 2011, ainsi que certaines activités
demeurées faiblement réalisées par faute notamment de financement, sont les chantiers ouverts pour 2012
pour le Trésor Public.
111
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
113
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
aBrÉViaTioNs, siGLes eT aCroNYmes
aBCTC
:
Agence Burkinabè de Coopération Technique et Culturelle
aCCT
:
Agence Comptable Centrale du Trésor
aCGa
:
Assurance Conseil Goama et Alliés
aComoD
:
Agence de Conseil et de Maîtrise d’Ouvrage en Bâtiment et Aménagements Urbains
aGemaB
:
Agence de l’Equipement et de la Maintenance Biomédicale
aGeTiB
:
Agence des Travaux d’Infrastructures du Burkina
aGF
:
Assurance Générale de France
aGse
:
Assemblée Générale des Sociétés d'Etat.
aJT
:
Agence Judiciaire du Trésor
amao
:
Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest
aN
:
Assemblée Nationale
armP
:
Autorité de Régulation des Marchés Publics
aVD
:
Analyses de Viabilité de la Dette
BaD
:
Banque Africaine de Développement
BCeao
:
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BiB
:
Banque Internationale du Burkina
Ca
:
Conseil d’Administration
CaCePe
:
Conférence Annuelle des Agents Comptables des EPE
CasT
:
Conférence Annuelle des Services du Trésor
CaT
:
Cellule d'Appui Technique
Cat.
:
Catégorie
CC
:
Contractuels Communaux
CCP
:
Compte Courant Postal
CCVa
:
Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles
Ce
:
Contractuels de l’État
CeC
:
Caisse d'Epargne et de Crédit
CeDeao
:
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CeDo
:
Centre d’Enseignement à Distance de Ouagadougou
CeFa
:
Centre d’Education et de Formation des Adolescentes
CerF
:
Commissions d’Envoi et de Retrait des Fonds
CFPr-Z
:
Centre de Formation Professionnelle de Référence de Ziniaré
CHr
:
Centre Hospitalier Régional
CiCa-re
:
Conférence Internationale de Contrôle d'Assurance
CiCL
:
Comptabilité Intégrée des Collectivités Locales
CiCT
:
Comptabilité Intégrée des Collectivités Territoriales
114
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
CiD
:
Circuit Informatisé de la Dépense
Cie
:
Comptabilité Intégrée de l’Etat
CiFe
:
Circuit Intégré des Financements Extérieurs
Cima
:
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances
Cir
:
Circuit Intégré de la Recette
CiT
:
Comité Interne de Trésorerie
Cm
:
Conseil des Ministres
CmeF
:
Contractuels du MEF
CN
:
Centre-Nord
CNDP
:
Comité National de la Dette Publique
Co
:
Centre-Ouest
CoDeP-mP
:
Comité de suivi des Délais d’Exécution de la Dépense Publique et de la Passation de
Marché Public et de délégation de Services Publics
CoNHaDa
:
Commission Nationale pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
CooPeC
:
Coopérative d'Epargne et de Crédit
CoTeVaL
:
Comité Technique de Validation des Avant-projets de Loi
CPe
:
Comptables Principaux de l’Etat
CPia
:
Country Policy and Institutional Assessment (Evaluation des politiques et des
institutions du pays)
CrCa
:
Commission Régionale de Contrôle des Assurances
CreP
:
Conseil Régional de l’Epargne Publique
CrePmF
:
Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
Cs
:
Centre-Sud
CsBT
:
Comité de Suivi de l’exécution du Budget et de la Trésorerie
CsLP
:
Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CT
:
Contractuels du Trésor
CTi
:
Commission Technique Interministérielle
CTr
:
Commission Technique Régionale d'approbation des documents budgétaires des
collectivités territoriales.
Da
:
Direction des Assurances
DaF
:
Direction de l’Administration et des Finances
DamoF
:
Direction des Affaires Monétaires et Financières
DDP
:
Direction de la Dette Publique
DeLF
:
Direction des Etudes et de la Législation Financière
DG
:
Direction Générale
DGB
:
Direction Générale du Budget
DGD
:
Direction Générale des Douanes
DGi
:
Direction Générale des Impôts
115
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
DGsi
:
Direction Générale des Services Informatiques
DGTCP
:
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Di
:
Direction de l’Informatisation
DmF
:
Direction de la MicroFinance
DPa
:
Dépôt de Pré-Archivage
DrH
:
Direction des Ressources Humaines
DTCP
:
Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique
eff.
:
Effectifs
eNareF
:
Ecole Nationale des Régies Financières
eNeF
:
Ecole Nationale des Eaux et Forêts
ePe
:
Etablissements Publics de l’Etat
ePPs
:
Etablissements Publics de Prévoyance Sociale
FaNaF
:
Fédération des sociétés d'Assurances de droit National Africaines
FaT
:
Forum des Agents du Trésor
FC
:
Fonctionnaires Communaux
FCFa
:
Franc de la Communauté Financière Africaine
FCPB
:
Fédération des Caisses Populaires du Burkina
Fe
:
Fonctionnaires de l’État
FeT
:
Fonds d'Equipement du Trésor
FiLsaH
:
Filature du Sahel
Fmi
:
Fonds Monétaire International
FNF
:
Fonds National de Financement
Fr
:
Fonctionnaires Régionaux
Fsa
:
Fonds de Solidarité Africain
Ga
:
Générale des Assurances
Gend.
:
Gendarmes
Gestock
:
Gestion des Stocks
Gimmo.
:
Gestion des Immobilisations
GrH
:
Gestion des Ressources Humaines
HB
:
Hauts-Bassins
iaDm
:
Initiative d'Allègement de la Dette Multilatérale
iarD
:
Incendie, Accidents et Risques Divers
iGF
:
Inspection Générale des Finances
iGT
:
Inspection Générale du Trésor
imCeC
:
Institutions Mutualistes ou Coopératives d’Epargne et de Crédit :
imF
:
Institutions de MicroFinance
iNB
:
Imprimerie Nationale du Burkina
iso
:
International Organization for Standardization (Organisation internationale de
normalisation)
116
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
LGCD
:
Logiciel de Gestion des Créances Diverses
LoNaB
:
Loterie Nationale Burkinabè
LPCe
:
Logiciel des Postes Comptables à l’Etranger
maHrH
:
Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques
massN
:
Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale
maTD
:
Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation
meBa
:
Ministère de l’Enseignement de base et de l’Alphabétisation
meCV
:
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
meF
:
Ministère de l'Economie et des Finances
mess
:
Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur
mFC
:
Ministère des Finances et du Commerce
mHU
:
Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme
mil
:
Militaires
mJe
:
Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi
mJUsTiCe
:
Ministère de la Justice
mmCe
:
Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie
mra
:
Ministère des Ressources Animales
msaNTe
:
Ministère de la Santé
mTraNsPorT
:
Ministère des Transports
mTss
:
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
NPJ
:
Nomenclature des Pièces Justificatives
oG/Pso
:
Office de Gestion du Palais des Sports Ouaga 2000
oHaDa
:
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
oNaser
:
Office National de Sécurité Routière
oNaTeL
:
Office National des Télécommunications
oNTB
:
Office National du Tourisme Burkinabè
osT
:
Office de Santé des Travailleurs
Pa/sNmF
:
Plan d’Actions de la Stratégie Nationale de Microfinance
PaCDe
:
Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Entreprise
Pai-PDC
:
Projet d'Appui aux Institutions de Programmation des Dépenses Publiques et de
Contrôle
ParmeC
:
Projet d’Appui à la Réglementation des Mutuelles d’Epargne et de Crédit
PC
:
Prélèvement Communautaire
PCa
:
Président du Conseil d’Administration
PCe
:
Poste Comptable à l’Etranger
PCs
:
Prélèvement Communautaire de Solidarité
PG
:
Paierie Générale
Pm
:
Premier Ministère
117
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
PNrC
:
Plan National de Renforcement des Capacités en gestion de la dette
PPTe
:
Pays Pauvre Très Endetté
Pres
:
Présidence
PreV
:
Prévisions
Ps
:
Perception Spécialisée
PTF
:
Partenaires Techniques et Financiers
PV
:
Procès-Verbal
raF
:
Receveurs des Administrations Financières
rC
:
Responsabilité Civile
rC auto
:
Responsabilité Civile Automobile
reaL
:
Réalisation
rG
:
Recette Générale
rNis
:
Réseau Numérique à Intégration de Services
sa
:
Société Anonyme
saC
:
Service des Affaires Contentieuses
saD
:
Service des Archives et de la Documentation
saFir
:
Logiciel de Suivi des Activités Financières des Institutions de microfinance et de la
Réglementation
saFm
:
Service des Affaires Financières et du Matériel
sarL
:
Societé Anonyme à Responsabilité Limitée
sCaDD
:
Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable
sCJ
:
Service du Conseil Juridique
sCP
:
Service des Capitaux Publics
sD
:
Service de la Dette
se
:
Sud-Est
seCU
:
Sécurité
seHs
:
Société d’Exploitation de l’Hôtel Silmandé
sFD
:
Systèmes Financiers Décentralisés
sG
:
Secrétariat Général
sGDF
:
Système de Gestion des Dépôts de Fonds
sGG-Cm
:
Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres
sGPa
:
Système de Gestion de la Paie et Administrative
siCa-Uemoa
:
Système Interbancaire de Compensation Automatisé de l’UEMOA
siGasPe
:
Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de L’Etat
simP
:
Système d'Information Intégré des Marchés Publics
sLFC
sms
sN GmB
:
:
:
Service de la Législation Financière et Comptable
Short Message System
Société Nouvelle Grands Moulins du Burkina
118
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
sN sosUCo
so
soFiTeX
soGeris
soNaGess
soNaPosT
soNar
soPao
sTar-Uemoa
sYGaDe
sYNaF
T
TGa
TiC
TmDC
ToFT
Tr
TrHB
TrBm
TrC
TrCas
TrCe
TrCN
TrCo
TrCs
Tre
Tm
TrN
TrPC
Trs
Trso
UaB
Ue
Uemoa
UrCmeC
UrCPso
VaN/ XBs)
VTm
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
:
Nouvelle Société Sucrière de la Comoé
Sud-Ouest
Société Burkinabè des Fibres Textiles
Société de Gestion des Risques Sociaux
Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité
Société Nationale des Postes du Burkina Faso
Société Nationale d'Assurance et de Réassurance
Société de Patrimoine de l’Abattoir frigorifique de Ouagadougou
Système de Transfert Automatisé et de Règlement de l'UEMOA
Système de Gestion et d’Analyse de la Dette
Syndicat National des Avocats du Faso
Taux
Tableau de Gestion des Archives
Technologie de l’Information et de la Communication
Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires
Tableau des Opérations Financières du Trésor
Trésorerie Régionale
Trésorerie Régionale des Hauts-Bassins
Trésorerie Régionale de la Boucle du Mouhoun
Trésorerie Régionale du Centre
Trésorerie Régionale des Cascades
Trésorerie Régionale du Centre-Est
Trésorerie Régionale du Centre-Nord
Trésorerie Régionale Centre-Ouest
Trésorerie Régionale du Centre-Sud
Trésorerie Régionale de l'Est
Trésorerie Minimale
Trésorerie Régionale du Nord
Trésorerie Régionale du Plateau Central
Trésorerie Régionale du Sahel
Trésorerie Régionale du Sud-Ouest
Union des Assurances du Burkina
Union Européenne
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
Union Régionale des Caisses Mutuelles d'Epargne et de Crédit
Union Régionale des Caisses Populaires du Sud-Ouest
Valeur Actualisée Nette de la dette/Exportations de biens et services
Véhicules Terrestres à Moteur
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raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
orGaNiGramme De La DGTCP
120
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
rÉPerToire TÉLÉPHoNiQUe
121
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
PerCePTioNs À L’ÉTraNGer
122
raPPorT aNNUeL D’aCTiViTes 2011
Le ComiTÉ De rÉDaCTioN DU PrÉseNT raPPorT
ZiDa P. médard Francis
(CaT)
KaBore Jean Jacques
(rG)
KaGoNe abdoulaye
(aCCT)
oUaTTara mohamed
(DeLF)
TieNDreBeoGo odile
(PG)
123