Mars 2010, quatrième partie - format : PDF

Arrêté n°2010078-03
habilitations d'agents (pva naturalisations)
Administration : Préfecture
Auteur : Veronique BARDY
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 19 Mars 2010
Résumé : désignation des agents de la Préfecture du Territoire de Belfort pouvant mener un entretien individuel et établir
un compte rendu constatant le degré d'assimilation du postulant à la communauté française , son niveau de connaissance des
droits et devoirs conférés par la nationalité française et sa connaissance de la langue française
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Arrêté n°2010081-04
portant modification de la composition du Comité Local d'Information et de
Concertation - société Antargaz à Bourogne
Administration : Préfecture
Auteur : Chantal ROBARDEY
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 22 Mars 2010
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Arrêté n°2010082-05
Arrêté modifiant la délégation de signature de M. Philippe MERLE, Directeur
Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Franche-Comté
Numéro interne : 10/052
Administration : Préfecture
Auteur : Sylvie TREPPO
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 23 Mars 2010
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SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES
ARRETE n° 10/052
modifiant la délégation de signature accordée à
Monsieur Philippe MERLE,
Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement
et du Logement de Franche-Comté
Le Préfet de la Région Franche-Comté
Préfet du Doubs
Commandeur de la Légion d’Honneur
VU
-
Le code de l’environnement ;
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée (notamment par l’article 132 de la loi n° 2004-809 du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret du 16
février 2010 ;
Le décret du 21 juin 2007 portant nomination de Monsieur Jacques BARTHELEMY, Préfet de la
Région Franche-Comté, Préfet du département du Doubs ;
Le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets ;
Le décret 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
L’arrêté ministériel DEVL 0930561 A, en date du 4 janvier 2010, nommant Monsieur Philippe
MERLE, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de
la région Franche-Comté ;
L’arrêté préfectoral n° 10/010, en date du 7 janvier 2010, portant délégation de signature à
Monsieur Philippe MERLE, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement (DREAL) de la région Franche-Comté ;
SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales,
ARRETE :
Article 1 :
La délégation de signature accordée à Monsieur Philippe MERLE, Directeur Régional de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), à l’article 4 de l’arrêté préfectoral
susvisé n° 10/010 du 7 janvier 2010, paragraphe l) 2ème alinéa : « avis de l’autorité environnementale
relevant du Préfet de Région, à l’exception de ceux portant sur les projets déposés par une collectivité
territoriale » est rapportée.
Tous les avis d’autorité environnementale, quel que soit leur auteur, seront transmis au Préfet de
région.
1
Le reste sans changement.
Article 2 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales et le Directeur Régional de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la région Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de région et à celui de la préfecture de chacun des quatre départements de la région.
Besançon, le 23 mars 2010
Le Préfet de Région,
Signé Jacques BARTHELEMY
2
Arrêté n°2010084-02
arrêté autorisant l'association 'Une Rose, Un Espoir' à quêter sur la voie publique au
profit la Ligue contre le Cancer de Belfort les 24 et 25 avril 2010 en offrant une rose en
échange d'un don
Administration : Préfecture
Auteur : Françoise MONPOINT
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 25 Mars 2010
Résumé : arrêté autorisant l'association 'Une Rose, un Espoir' à quêter sur la voie publique au profit de la ligue contre le
cancer de Belfort en offrant une rose en échange d'un don les 24 et 25 avril 2010
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Arrêté n°2010085-01
arrêté portant modification de la capacité d'accueil de l'hôtel KYRIAD à BELFORT
Administration : Préfecture
Auteur : Alexandra MOREY
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 26 Mars 2010
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Arrêté n°2010088-01
délégation de signature au titre de l'ordonnancement secondaire à M. FIERS Martial,
DDCSPP sur le budget de lEtat au titre du Ministère de l'économie de l'industrie et de
l'emploi
Administration : Préfecture
Auteur : Elisabeth RICHARDOT
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 29 Mars 2010
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Arrêté n°2010088-02
Arrêté portant autorisation de dépassement du produit du droit additionnel à la Taxe
Professionnelle à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Territoire de Belfort
Administration : Préfecture
Auteur : Florence CAMUS
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 29 Mars 2010
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Autre
Autorisation accordée à RTE/TRE pour l'exécution des projets d'une distribution
d'énergie électrique sur le territoire de la commune d'Argiésans.
Administration : Préfecture
Auteur : Eliane TISSOT
Signataire : PREFECTURE
Date de signature : 15 Mars 2010
Résumé : Remplacement de deux transformateurs 225 000/ 63 000 volts au poste de transformation d'Argiésans.
http://www.territoire-de-belfort.territorial.gouv.fr/actes3/web
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