article 1 - Crédit Agricole du Maroc

REGLEMENT DE LA TOMBOLA
« ACTIVATION DES CARTES EN PAIEMENT »
ORGANISEE PAR LE CREDIT AGRICOLE DU MAROC
DU 03 AOUT AU 05 OCTOBRE 2015
Le présent règlement est constitué de la présentation de la Tombola, de la durée et
des conditions de participation, d’éligibilité, de désignation des gagnants des lots à
gagner, de leur attribution, entre les gagnants de la Tombola organisée par le
CREDIT AGRICOLE DU MAROC ainsi que les dates clés, le déroulement du Jeu et
divers autres chapitres détaillés ci-après.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve par le client de la banque
du présent règlement dans son intégralité et de ses avenants modificatifs éventuels,
ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en la matière au Maroc.
ARTICLE 1​
: PRESENTATION DE LA TOMBOLA
Le CREDIT AGRICOLE DU MAROC, SA par abréviation ( CAM) au capital de Trois
Milliard Quatre Cent Soixante Millions Deux Cent Quatre Vingt Quinze Mille Sept
Cent Soixante Douze Dirhams (3.460.295.772 Dhs), immatriculé au Registre du
Commerce de Rabat sous le numéro 58873 créé en vertu de la loi 15-99 portant
réforme du Crédit Agricole, promulguée par le Dahir 1-03-221 du 11 Novembre
2003, dont le siège social est à Rabat, Place des Alaouites, BP 49-10000, organise en
collaboration avec le Centre Monétique Interbancaire (CMI) afin d’encourager le
paiement par carte bancaire, une tombola destinée à l’ensemble de ses clients
titulaires de cartes de paiement auprès du CAM.
ARTICLE 2 : DUREE ET CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA
TOMBOLA
Le Jeu Concours se déroule du 03 août au 05 octobre 2015.
La participation à la Tombola est exclusivement réservée aux personnes
remplissant les conditions d’éligibilité, telles qu’elles sont citées à l’article 3
ci-après.
Les participants répondant aux conditions d’éligibilité décrites à l’article 3
ci-dessous doivent effectuer des transactions d’achat, pendant la période de
Tombola, courant la semaine dont le montant unitaire est égal ou supérieur à 300
DH.
Les gagnants des tirages au sort ne sont plus éligibles aux tirages au sort ultérieurs.
Le gagnant de la FIAT 500 sera sélectionné parmi les porteurs de cartes ayant
effectué des transactions d’achat pour un total de 10 000 DH durant la période du
Jeu (03 août au 05 octobre 2015), sachant que les porteurs ayant bénéficié de lots
lors des tirages au sort hebdomadaires ne sont pas éligibles au tirage au sort de la
FIAT 500.
Les porteurs peuvent augmenter leurs chances de gagner en participant plusieurs
fois et en effectuant plusieurs achats.
Le CREDIT AGRICOLE DU MAROC se réserve le droit de vérifier la situation des
comptes des clients et se réserve la faculté d’écarter de plein droit la participation
des clients litigieux présentant des incidents de paiement, des impayés ou toute
autre forme d’irrégularité financière ou juridique.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE A LA TOMBOLA
La participation au Jeu de Tombola est réservée à toute personne physique
marocaine résidente ainsi que les étrangers résidents, en qualité de clients
particuliers ou professionnels, titulaires d’une carte de paiement CAM.
Les cartes éligibles sont : toutes les cartes de paiement CAM nationales,
internationales et carte E-commerce.
La carte prépayée F’Jibi est exclue.
Seront exclues toutes personnes ayant participé à l’organisation de ce Jeu, leurs
familles ainsi que le personnel de la banque.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS A GAGNER
Le tirage au sort des gagnants sera effectué à une fréquence hebdomadaire ;
le premier tirage au sort aura lieu le 11/08/15, le dernier aura lieu le 06/10/15, soit un
total de 9 tirages au sort qui donneront lieu à 27 gagnants ​
soit 3 gagnants par
semaine.
Les tirages au sort hebdomadaires seront organisés tous les mardis à partir du
mardi 11/08/2015 dans les locaux du ​
CMI, 8 Angle Avenue Moulay Rachid et Rue
Bab El Mansour 20050 Casablanca ​
en présence du notaire Maître Saïda CHRAIBI,
notaire à Casablanca, ou de l’un de ses clercs, et du représentant du CAM.
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Un tirage au sort en date du ​
11 /08/2015​
désignera ​
Trois ​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
18 /08/ 2015​
désignera ​
Trois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
25 /08/2015​
désignera ​
Trois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
01 /09/2015​
désignera ​
Trois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
08 /09/ 2015​
désignera ​
Trois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
15 /09/2015​
désignera ​
Trois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
22 /09/ 2015​
désignera ​
Trois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
29 /09/2015​
désignera T
​rois​
(03) gagnants;
Un tirage au sort en date du ​
06 /10/2015​
désignera ​
Trois (​
03) gagnants.
Le tirage au sort se fera sur la base des listes des participants établies par les services
concernés du CAM et mises à la disposition de Maître Saïda CHRAIBI, notaire à
Casablanca, chaque semaine pendant le déroulement du Jeu.
Le contrôle de la régularité du tirage au sort relatif à ce Jeu concours sera assuré par
Maître Saïda CHRAIBI, notaire à Casablanca.
Le tirage au sort fera l’objet de procès-verbal signé par Maître Saïda CHRAIBI,
notaire à Casablanca.
LE CREDIT AGRICOLE DU MAROC ​
se réserve le droit de choisir les modalités, tarifs
et marques des lots à gagner. En cas de contestation sur l’une des caractéristiques
des lots gagnés, le gagnant sera déchu de son droit au lot gagné.
Les photos et autres illustrations des lots diffusées sur les supports de
communication et de publicité ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la
responsabilité du ​
CREDIT AGRICOLE DU MAROC​
.
LE CREDIT AGRICOLE DU MAROC ​
se réserve le droit de remplacer les lots, en tout
ou partie, par d'autres de valeur équivalente, en cas de besoin selon la seule
appréciation du ​
CREDIT AGRICOLE DU MAROC​
.
Les lots ne pourront être ni échangés ni convertis en espèces.
En cas de non éligibilité du gagnant aux conditions détaillées aux articles 2 et 3, ce
dernier perd automatiquement son droit au lot.
ARTICLE 5 : LES LOTS A GAGNER Les lots à gagner sont :
Description des gains
Smartphone Samsung Galaxy S6
Tablette Samsung Galaxy Tab E
FIAT 500 1.2L POP
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Nombre
10
16
01
Pour le premier tirage au sort, les lots à gagner sont 2 smartphones et 1 tablette;
Pour le deuxième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le troisième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le quatrième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le cinquième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le sixième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le septième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le huitième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 smartphone et 2 tablettes;
Pour le neuvième tirage au sort, les lots à gagner sont 1 voiture FIAT 500,
1 smartphone et 1 tablette.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Les noms des clients tirés au sort seront communiqués chaque mercredi aux
Directions Régionales concernées, qui seront chargées de contacter les clients
gagnants pour leur annoncer leurs gains.
La Direction Centrale du Marketing ​
transmettra les lots aux Directions Régionales
au fur et à mesure des tirages au sort pour les remettre aux gagnants.
Les gagnants auront 30 jours à compter de la prise de contact pour se manifester,
prendre contact et définir le mode de retrait des lots attribués.
A défaut, le lot est considéré comme perdu et restera de la propriété du CAM.
Le mode d’obtention des lots fera l’objet d’un accord entre les gagnants et le CAM.
Les modalités de récupération de la voiture Fiat 500 sont différentes dans la
mesure où la voiture est livrable à Casablanca.
Les lots sont nominatifs, les gagnants devront se présenter munis de leurs CNI pour
les récupérer, ces lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, la responsabilité du CREDIT AGRICOLE DU MAROC ne pourra être
recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un
participant ou à un tiers du fait de l’un des lots.
ARTICLE 7 : DEPOT DU REGLEMENT DE LA TOMBOLA
Le présent règlement sera déposé aux rangs des minutes de Maître Saïda CHRAIBI,
notaire à Casablanca.
Le Règlement complet sera mis à la disposition du public, à l’étude du notaire
sus-indiqué, à titre gratuit, et sera disponible sur le Site ​
www.creditagricole.ma ​
à
tout moment durant la période du Jeu.
ARTICLE 8 : ADHESION AU REGLEMENT DE LA TOMBOLA
La participation à la Tombola, vaut de plein droit adhésion au présent règlement,
aucune contestation ou litige ne peuvent être soulevés à ce sujet. Les participants
acceptent toute modification du présent règlement demandée unilatéralement par
le CREDIT AGRICOLE DU MAROC.
ARTICLE 9 : FRAUDE
Le CAM se réserve la faculté de suspendre tout participant, s’il apparaît que des
fraudes ont été commises, notamment en cas de liens de toute nature avec les
responsables du Jeu ou toute autre fraude de quelque nature que ce soit.
La suspension du participant fautif se fera sans préjudice du droit dont dispose LE
CREDIT AGRICOLE DU MAROC d’engager à son encontre les recours qu’il estimera
nécessaires.
Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit, de frauder, de
modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment pour en
changer ou influencer les résultats. A défaut, le lot ne sera pas attribué, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du
participant. En outre, LE CREDIT AGRICOLE DU MAROC ne saurait encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes
éventuellement commises.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles utilisées lors de la Tombola sont la propriété du CAM.
Les participants autorisent le CAM à procéder aux traitements de leurs données
personnelles nécessaires à l’organisation du Jeu de Tombola.
Les gagnants acceptent d’ores et déjà de paraître éventuellement dans tout spot
publicitaire ou annonces de presse, et de laisser diffuser leur photographie et ce,
dans le cadre du Jeu.
ARTICLE 11 : INCIDENTS
Le CREDIT AGRICOLE DU MAROC se réserve le droit d’annuler, d’arrêter à tout
moment et sans préavis le présent Jeu s’il le juge nécessaire ainsi que la possibilité
de prolonger la période de participation, et de reporter toute date ou heure
annoncées.
La responsabilité du CREDIT AGRICOLE DU MAROC ne saurait être encourue si,
pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître
Saïda CHRAIBI, notaire à Casablanca, et tout participant sera réputé l’avoir acceptée
du simple fait de sa participation au Jeu.
En cas de manquement de la part d’un participant, le CREDIT AGRICOLE DU
MAROC se réserve la faculté d’écarter de plein droit sa participation, sans que
celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants au présent Jeu, acceptent d’ores et déjà, que toutes les contestations
relatives à l’exécution du présent règlement et au déroulement du Jeu en général,
seront de la compétence Territoriale des Tribunaux de Casablanca, sauf si le
CREDIT AGRICOLE DU MAROC en décide autrement.
Rabat, le 29 juillet 2015
LE CREDIT AGRICOLE DU MAROC