28 mars 2011 - Ville de Shediac

VILLE DE SHEDIAC
RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL
DATE:
LE 28 MARS 2011
LIEU:
SALLE DU CONSEIL
L’HEURE:
19H00
PRÉSENTS:
Peter Breau, maire suppléant
Jacques LeBlanc, conseiller
Charles LeBlanc, conseiller
Laura Gallant, conseillère
Ernie O'Brien, conseiller
André Caissie, conseiller
Michel Thibodeau, conseiller
Normand Belliveau, conseiller
ET:
Réjean Godin, dir. général par intérim/dir. des finances
Jeannette Bourque, secrétaire municipal
Claude Boudreau, directeur des travaux publics
Paul Boudreau, directeur des services communautaires
Paul Lang, directeur de développement économique
Donald R. Cormier, chef pompier
Sgt. Harry Brown, membre de la GRC District #4
André Frenette, directeur de la Commission Beaubassin
Marc Fougère, représentant municipal au sein de la CAB
Trois (3) journalistes
Cinq citoyen.ne.s
ABSENT:
Raymond Cormier, maire
1.
OUVERTURE OFFICIELLE
En l'absence de Maire Raymond Cormier, le maire suppléant Peter Breau
préside la réunion. Il déclare la séance ouverte à 19h00. La réunion débute
avec le chant de l’hymne national et la prière spéciale du conseil.
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
C11-041
Proposé par:
Appuyé par:
Jacques LeBlanc
Laura Gallant
Que l’ordre du jour soit accepté avec l'ajout d'un
point à l'item 10; c'est-à-dire, l'embauche du dg.
PROPOSITION ADOPTÉE
28-03-11 - 1
3.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
C11-042
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Normand Belliveau
Que le procès-verbal de la réunion ordinaire du
1er mars 2011 soit accepté avec modification à la
page 8 sous la rubrique «Demandes de
renseignements par les membres du conseil», au
troisième paragraphe et dernière ligne en
remplaçant le mot «mars» par le mot «avril»;
ainsi que modification à la page 7 sous la
rubrique «Proposition de East Coast Precast
Ltd.» en ajoutant la phrase «Conseiller Normand
Belliveau fait mention que la propriété en
question, soit le NID 70289616, avait été cédée à
la municipalité en 2001 par M. Léandre
Bourque.» et que cette phrase soit insérée au
deuxième paragraphe entre les phrases «Une
discussion est amorcée relativement à la question
de céder du terrain public au privé pour fin de
construction commerciale et le précédent dont un
tel geste créerait.» et la phrase «Il est suggéré aux
élus de possiblement explorer la possibilité de
céder du terrain à bail sous réserve de certaines
conditions comme on veut le faire pour la
Légion.»
PROPOSITION ADOPTÉE
4.
PRÉSENTATION PUBLIQUE/PÉTITIONS/ DÉLÉGATIONS
5.
LECTURE DE CORRESPONDANCE
a)
Martin Latulippe, président de la Campagne de l'Arbre de l'espoir OBJET: Remerciements. Le président offre ses sincères remerciements au
conseil pour le don de 1 000 $ versé à la Campagne de l'Arbre de l'espoir.
b)
Dan Fraser, administrateur Fondation du Collège communautaire du
Nouveau-Brunswick - OBJET: Remerciements.
M. Fraser exprime ses
remerciements pour l'appui au Fonds de bourse du Collège communautaire
du NB.
c)
Club de boulingrin William Ling Lawn Bowling Club, 96B, rue
Providence - OBJET: Demande d'aide financière. Le groupe sollicite un
octroi de 2 000 $ pour l'année 2011.
28-03-11 - 2
C11-043
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Michel Thibodeau
Que la somme de 2 000,00 $ soit versée au Club
de boulingrin William Ling pour l'année 2011.
PROPOSITION ADOPTÉE
d)
Jean-Claude Bertin, président de Centre-Ville Shediac Downtown Inc.
OBJET: Déneigement de la rue Main. Le président offre des félicitations à
la municipalité et au personnel pour le beau travail à maintenir la rue Main
et les trottoirs cet hiver.
e)
Les marcheurs(ses) Diane, Raymonde, Yvon et Annette - OBJET:
Remerciements pour le beau travail à entretenir les sentiers pédestres cet
hiver.
f)
Anne McTiernan-Gamble, directrice générale de la Société
canadienne du cancer, Nouveau-Brunswick - OBJET: Proclamation du
Mois de la jonquille. Le président fait la lecture de la proclamation.
C11-044
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Jacques LeBlanc
Qu'on accepte la proclamation telle que lue et
que l'on proclame le mois d'avril 2011 le Mois de
la jonquille.
PROPOSITION ADOPTÉE
g)
Statistique/Statistics Canada - OBJET: Proclamation - Recensement
2011. Le président fait la lecture de la proclamation.
C11-045
Proposé par:
Appuyé par:
Laura Gallant
Charles LeBlanc
Qu'on accepte la proclamation telle que lue et
que l'on proclame la semaine du 9 au 13 mai
2011, la Semaine du recensement.
PROPOSITION ADOPTÉE
h)
Normand Lévesque, directeur général de la Fédération canadienne
pour l'alphabétisation en français - OBJET: Semaine canadienne des adultes
apprenants qui aura lieu du 2 au 9 avril 2011.
28-03-11 - 3
i)
Ramona LeBouthillier, directrice générale de l'Université du 3 e âge du
Sud-Est - OBJET: Programme d'activité physique Grouille ou Rouille. Le
groupe demanderait un soutien financier de la part de la municipalité pour
aider à défrayer les coûts du programme.
C11-046
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Normand Belliveau
Que la somme de 300,00 $ soit versée au groupe
à titre de commandite pour le programme
Grouille ou Rouille.
PROPOSITION ADOPTÉE
j)
Paul Bourgeois, membre du Comité organisateur du Super encan des
Ami.e.s des Aigles Bleus - OBJET: 12e Vente à l'encan des Ami.e.s des
Aigles Bleus.
C11-047
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Jacques LeBlanc
Que l'on octroie le don de deux heures de glace à
l'aréna Festival pour le Super encan des Ami.e.s
des Aigles Bleus.
PROPOSITION ADOPTÉE
k)
Rebecca Lerner, coordinatrice des événements, Comité olympique
canadien - OBJET: Temple de la Renommée olympique du Canada 2011.
Dîner de gala et cérémonie d'intronisation le 16 avril prochain au Casino
Nouveau-Brunswick. Pour devenir bienfaiteur le coût serait de l'ordre de 2
500 $; ce qui comprend une table pour neuf invités, une invitation au
cocktail précédant l'événement ainsi que dix billets pour le concert de
lancement.
C11-048
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Michel Thibodeau
Que la demande soit rejetée.
PROPOSITION ADOPTÉE
l)
Cedric Mallais, président de Tri-County Ground Search and Rescue
Group Inc. - OBJET: Demande d'aide financière.
C11-049
Proposé par:
Appuyé par:
Laura Gallant
Charles LeBlanc
28-03-11 - 4
Que la somme de 200,00 $ soit versée au groupe
pour l'année 2011.
PROPOSITION ADOPTÉE
m) Monette Leger et son équipe les Snow Hackers - OBJET:
Remerciements. Le groupe profite de l'occasion pour remercier la
municipalité de son appui financier en 2011.
n)
Paul Cormier, gérant de l'équipe de hockey les Patriotes - OBJET:
Demande de subvention - Fonds de bourse Patrick Cassidy. Le groupe
organisait une soirée à l'aréna Festival en mémoire de Patrick Cassidy. M.
Cormier demanderait à la municipalité d'absorber le coût de trois heures de
glace afin que cette somme puisse être versée au Fonds de bourse.
C11-050
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Jacques LeBlanc
Que l'on accepte d'accorder le don de trois heures
de glace, ce qui représente une somme de 228 $,
à titre de don envers le Fonds de bourse Patrick
Cassidy.
PROPOSITION ADOPTÉE
o)
Luc Michaud, directeur de la polyvalente Louis-J.-Robichaud OBJET: Location de glace à l'aréna Festival. M. Michaud nous fait part que
les taux de location de glace pour les filles et les garçons ne sont pas
équitables. Afin de maintenir un esprit d'équité entre les garçons et les filles,
il propose que les filles n'aient pas de frais de location pour les pratiques tout
comme on le fait actuellement pour les garçons.
Une discussion est amorcée à ce sujet et il est convenu de mandaté
l'administration à nous revenir au mois d'avril avec une proposition à cet
égard.
p)
Robert Cormier, président de Stage 1 Construction Inc. - OBJET:
Frais de devanture - rue Breaux Bridge. Le promoteur aurait l'intention de
construire 16 habitations unifamiliales aux abords de la nouvelle section de
la rue Breaux Bridge. Une somme totale de 39 227,70 $ est redevable à la
municipalité à titre de frais de devanture. M. Cormier demanderait à la
municipalité de réduire ce montant à 19 500,00 $. Le directeur Claude
Boudreau circule un rapport faisant état de la situation. Le rapport indique
que tout promoteur désirant aménager un développement de chaque côté de
la nouvelle section de la rue Breaux Bridge doit s'acquitter d'un frais de
devanture. Dans le cas de Breaux Bridge Estates Inc., ceci représente une
28-03-11 - 5
dette de 39 227,70 $. Étant donné que par le passé la municipalité a
remboursé des entrepreneurs pour les coûts d'installation de services
latéraux, il serait recommandé de remettre au promoteur du lotissement
Breaux Bridge Estates une somme de 15 000 $ envers l'installation de ces
services.
C11-051
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Charles LeBlanc
Qu'on accepte la recommandation du directeur.
PROPOSITION ADOPTÉE
q)
Nathalie LeBlanc, présidente de la Société culturelle Sud-Acadie et
Joanne LeBlanc-Skyrie, agente de coordination, projet «Célébrons nos
quais» - OBJET: Demande de fonds pour appuyer le projet.
Le directeur général par intérim signale que la subvention de 1 000,00 $
prévue au budget 2011 envers ce projet a déjà été versée au groupe.
r)
Marc Girouard, 27, promenade Westshore, Pointe-du-Chêne, NB OBJET: Demande de rezonage East Coast Precast Ltd.. M. Girouard fait
part des ses réactions suite à la décision prise lors de la réunion ordinaire du
1er mars dernier relativement à la demande de rezonage ci-haut mentionnée.
Premièrement, il exprime son désappointement à ce que le conseil n'a même
pas voulu procéder à l'étude du dossier. Deuxièmement, il s'objecte à ce
qu'une lettre provenant de la CAB a été lue à cette même réunion sans que
les promoteurs en aient pris connaissance. M. Girouard demanderait que les
résolutions soient remises à l'ordre du jour, qu'un représentant de la CAB
soit invité à être présent lors de la réunion du conseil pour répondre aux
questions et qu'un nouveau vote soit pris en pleine connaissance de cause.
En plus, il demande d'obtenir une copie papier de la lettre lue en conseil.
Une discussion est amorcée relativement au contenu de la lettre de M.
Girouard. On fait mention que la lettre lue lors de la réunion ordinaire du 1er
mars provenait du directeur de la CAB et non pas du conseil d'administration
de la CAB. M. André Frenette, le directeur de la CAB prend la parole pour
confirmer que cette "lettre" constituait un rapport abrogé du personnel de la
CAB pour guider les membres du Conseil à leur prise de décision. Selon le
directeur, étant donné que la demande de rezonage était vraisemblablement
la même qui avait été refusée en 2008, le personnel de la CAB ne pouvait
pas envoyer une recommandation favorable à la municipalité. De sa part,
Conseiller Ernie O'Brien affirme que sa décision a été basée sur quatre
facteurs primaires: 1) la majorité du Conseil ne supportait pas cette même
demande en 2008; 2) les résidents du quartier ne voulaient pas un tel projet
dans leur voisinage; 3) le courriel de M. Frenette indiquait que le projet
n'avait pas changé de celui proposé en 2008; 4) le nouveau plan municipal
28-03-11 - 6
prévoit que le zonage de la propriété identifiée dans la demande de rezonage
demeure inchangé; c'est-à-dire zone résidentielle unifamiliale comme elle
l'est aujourd'hui.
Autres membres du Conseil expliquent leur position face à la situation.
Conseiller Belliveau indique qu'il aimerait bien voir quelque chose se
construire sur le terrain en question en autant que ce soit un projet qui cadre
avec les principes du nouveau plan municipal et qui serait acceptable aux
citoyens. Il est proposé d'entamer des pourparlers avec les promoteurs afin
de déterminer quelle sorte de projet serait acceptable et aux promoteurs et
aux résidents du quartier
En ce qui a trait à la demande de M. Girouard d’obtenir une copie de la lettre
circulée aux élus lors de la réunion ordinaire du 1er mars dernier, la motion
suivante a été proposée.
C11-052
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Michel Thibodeau
Qu'on vérifie la question auprès de la conseillère
juridique de la municipalité et si la réponse est
favorable qu'une copie papier du courriel de M.
Frenette soit acheminée à M. Girouard.
PROPOSITION ADOPTÉE
s)
Yves-Martin Robichaud, président de la Société historique de la Mer
rouge, Nathalie LeBlanc, présidente de la Société culturelle Sud-Acadie,
Danny Pellerin, représentant de la famille Pellerin - OBJET: La grange des
pêcheurs de la famille Pellerin. Le groupe demanderait à la municipalité
d'accepter le transfert de la grange et son contenu (objets et outils reliés à la
pêche) pour l'intégrer aux installations touristiques et historiques de la Ville
de Shediac.
Une discussion entourant cette proposition est amorcée. Il est mentionné
que les propriétés historiques appartenues par la municipalité; telles la
Maison Pascal-Poirier et l'ancienne gare du CN, ont besoin des réparations
majeures; ce qui pourraient engendrer des dépenses considérables à la ville.
Il est précisé que quoique le projet de la grange des pêcheurs a beaucoup de
mérite, il y a trop de facteurs qui entrent en jeu; soient les coûts associés à un
tel projet, le déménagement du bâtiment et l'emplacement désigné,
l'entretien du bâtiment, la gestion d'un tel projet et maintes autres questions.
C11-053
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Normand Belliveau
28-03-11 - 7
Qu'une lettre soit expédiée au groupe indiquant
que nous sommes dans l'impossibilité de
considérer un tel projet à ce moment-ci.
PROPOSITION ADOPTÉE
6.
RAPPORTS DES COMITÉS PERMANENTS ET SPÉCIAUX
Rapports financiers
Un rapport de la situation financière de la municipalité en date du 18 mars
2011 est circulé à l'assemblée. Plusieurs questions reliées au budget adopté
ont été posées au directeur général.
C11-054
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Jacques LeBlanc
Que la somme de 18 300 $ réservé au budget
2011 au poste 26218 pour l'entretien du
chapiteau soit transférée au poste 28253 intitulé
Projets spéciaux du Conseil.
PROPOSITION ADOPTÉE
Le rapport des dépenses des membres du conseil en date du 28 février 2011
est également distribué. Conseiller Ernie O'Brien soulève des questions par
rapport à la politique régissant les dépenses des conseillers. Le conseiller
s'informe s'il y a des dispositions à l'intérieur de la politique existante
entourant la pratique de remettre à des voisins ou à des amis des billets qui
ont été achetés au nom d'un élu. Conseiller O'Brien s'objecte fortement à
cette pratique. Il prétend que le Conseil devrait avoir le dernier mot à savoir
qui va représenter la municipalité à de telles activités. Conseiller Thibodeau
se dit d'accord avec les propos de Conseiller O'Brien. Il prétend que les
billets non utilisés soient distribués à des groupes à but non lucratif.
Le directeur général par intérim signale qu'il n'était pas au courant de cette
pratique mais que l'administration ne peut pas faire la police à savoir à qui
les billets sont remis.
C11-055
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Michel Thibodeau
Que la politique régissant les dépenses des
membres du Conseil soit modifiée pour ajouter
une clause relative à la disposition de billets
achetés par un élu pour une activité quelconque
mais non utilisés par celui-ci.
PROPOSITION ADOPTÉE
28-03-11 - 8
Services de protection
Au niveau du Service d’incendie, le rapport mensuel des statistiques pour le
mois de février 2011 est circulé à l'assemblée.
Au niveau du Service de police, le rapport mensuel des statistiques pour le
mois de février 2011 est circulé à l'assemblée.
7.
RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
M. Godin présente un rapport faisant état des coûts de construction du
nouveau centre multifonctionnel en date du 25 mars 2011.
Selon les
chiffres dévoilés, les dépenses semblent être à l'intérieur de l'enveloppe
budgétaire.
8.
RECOMMANDATIONS
D’AMÉNAGEMENT
DE
LA
COMMISSION
Ville de Shediac - Avis en vertu de l'article 66
La Ville de Shediac désire adopter un nouveau plan municipal et un nouvel
arrêté de zonage.
Selon l'article 66 de la Loi sur l'urbanisme, la
Commission doit faire une recommandation quant aux projets d'arrêtés
proposés.
Décision 2011-014 - Étant donné que le ministère de l'Environnement a
déjà donné son approbation préliminaire, que la population a été invitée à se
prononcer sur le plan municipal et l'arrêté de zonage et que le Conseil a
étudié chacun des commentaires de la population; il est recommandé
d'envoyer un avis favorable à la municipalité de poursuivre le processus
d'adoption du projet d'arrêtés.
C11-056
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Jacques LeBlanc
Qu'on accepte la recommandation de
Commission d'aménagement Beaubassin.
la
PROPOSITION ADOPTÉE
9.
AFFAIRES NON TERMINÉES
Facture Bien-être Gallie Wellness Inc.à
C11-057
Proposé par:
Appuyé par:
Laura Gallant
Charles LeBlanc
28-03-11 - 9
Suite à l'information circulée lors de la réunion à
huis clos du 21 février 2011 et des discussions qui
en suivent, qu'il soit résolu que le paiement de la
facture reçue de Bien-être Gallie Wellness Inc.
soit approuvé au montant de 900,00 $ plus TVH.
Question: Conseiller Ernie O'Brien s'objecte à la proposition dû au fait qu'il
était sous l'impression que la personne nommée au comité de sélection avait
accepté de siéger au comité à titre de bénévole. Il s'objecte à ce qu'une
facture de 900,00 $ plus taxe a été soumise à la municipalité pour des
services rendus. On signale que les autres membres du comité, sauf les
membres du personnel, ont été rémunérés un per diem pour siéger au comité
de sélection. Il est aussi mentionné que la personne en question nous a
fourni des gabarits et du matériel pour faire les entrevues; ce qui nous servira
à l'avenir.
Le vote est enregistré comme étant six (6) oui et un (1) non. Les conseillers
Jacques LeBlanc, Charles LeBlanc, Laura Gallant, André Caissie, Michel
Thibodeau et Normand Belliveau votent en faveur de la motion. Le
conseiller Ernie O'Brien vote contre la proposition. La résolution est dûment
adoptée.
Demande de services - Relais pour la vie 2011
Le groupe organise le Relais pour la vie 2011 au parc provincial de la plage
Parlee les 10 et 11 juin prochains. Le Comité organisateur du Relais pour la
vie avait soumis une liste d'articles et de services à la municipalité afin
d'assurer le succès de l'événement. Le personnel de l'administration a
préparé un rapport y rattachant des coûts à chacun des services requis; y
compris la main d'œuvre et la publicité. La demande de services représente
une somme totale de 10 172 $.
C11-058
Proposé par:
Appuyé par:
Normand Belliveau
Charles LeBlanc
Que l'on autorise la demande du Relais pour la
vie 2011.
PROPOSITION ADOPTÉE
Demande de services - Voile de l'est 2011/Sail East 2011
Le groupe organise des compétitions et courses de voiliers du 4 et 7 août
2011 à la marina de Shediac. Le Comité organisateur avait soumis une liste
d'articles et de services à la municipalité afin d'assurer le succès de cet
événement. Le personnel de l'administration a préparé un rapport y
rattachant des coûts à chacun des services requis; y compris la main d'œuvre,
28-03-11 - 10
la publicité ainsi qu'une somme monétaire de 2 000 $. La demande de
services représente une somme totale de 4 772 $.
C11-059
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Charles LeBlanc
Que l'on autorise la demande de Voile de l'est
2011/Sail East 2011 telle que présentée.
Question: Conseiller André Caissie soulève des inquiétudes par rapport au
transport des bateaux du Club de Saint-Pierre et Miquelon. Le conseiller
s'informe auprès des membres du Comité organisateur si le Comité serait
prêt à absorber ces coûts; ce qui représente une valeur de 502,00 $ au
rapport. Les organisateurs se disent prêts à assumer la responsabilité pour le
transport des bateaux.
C11-060
Proposé par:
Appuyé par:
André Caissie
Jacques LeBlanc
Que la proposition principale soit modifiée en
supprimant les mots "telle que présentée" et en y
ajoutant les mots "d'une valeur totale de 4 270 $."
PROPOSITION ADOPTÉE
LA PROPOSITION PRINCIPALE EST ADOPTÉE
Le sujet des affiches non conformes est soulevé par un membre du conseil.
Une longue discussion est entamée à savoir comment on pourrait s'y prendre
pour résoudre le problème des affiches non conformes. Selon le rapport
soumis par le personnel de la Commission d'aménagement Beaubassin, il y
aurait 70 affiches non conformes installées un peu partout à l'intérieur du
territoire de la municipalité. Un conseiller est d'avis que les règlements sont
très clairs à cet égard et que nous devrions mettre les lois en pratique. Un
conseiller pense que la situation en ce qui a trait à l'affichage est très délicate
et qu'il serait peut-être de mise d'étudier la question en profondeur avant
d'agir dans le dossier. Le directeur de développement économique et
tourisme est mandaté d'entamer des discussions auprès des commerçants
dans le but d'arriver à une solution qui pourrait satisfaire les commerçants
ainsi que la population. M. Lang est demandé de revenir au conseil avec des
suggestions et/ou des recommandations qui pourraient possiblement adresser
le problème.
10.
INTRODUCTION DES AFFAIRES NOUVELLES
Location d'espace au parc Rotary
28-03-11 - 11
Le directeur Paul Lang avise l'assemblée qu'une demande de propositions
pour louer des espaces au parc Rotary sera publiée dans les journaux de la
région dans les prochains jours. Une recommandation à ce sujet sera
présentée au conseil par la suite.
Processus d'embauche du directeur général
Le président prend la parole pour aviser l'assemblée que le maire aurait
l'intention de former un comité de sélection visant l'embauche du nouveau
directeur général par le 1er juin 2011. Le comité serait composé des mêmes
membres qui siégeait au comité précédent; c'est-à-dire, le maire suppléant
Peter Breau, la conseillère Laura Gallant, l'ancien directeur Gérard Belliveau
ainsi que Madame Monique Gallie. La question des frais de services est
soulevée par un conseiller. Il est suggéré que si des frais de services sont
rattachés au processus d'embauche par les membres du comité de sélection,
le Conseil devrait en prendre connaissance à l'avance.
11.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PAR LES MEMBRES
DU CONSEIL
Conseiller Charles LeBlanc s'informe si le personnel des travaux publics
allait entreprendre les travaux pour réparer les nids de poule dans les rues. Il
signale des problèmes en particulier sur la rue Breaux Bridge. Le directeur
indique que les travaux devraient ont déjà débutés.
Conseiller Michel Thibodeau soulève la question du trottoir au coin de la rue
St.-Joseph devant l'ancienne maison Tobias. Le directeur signale que la
municipalité devra adresser le problème par le biais de notre conseillère
juridique. Le conseiller soulève aussi un problème avec les automobiles qui
sont stationnés sur les rues pendant l'hiver. Conseiller Thibodeau mentionne
aussi le problème de stationnement au coin des rues Main et Hamilton. Le
directeur indique qu'il va s'en occuper.
Conseillère Laura Gallant s'informe si l'administration avait entrepris les
démarches pour l'embauche des cadets à l'été. Le directeur Paul Boudreau
indique que les demandes ont été affichées aux endroits propices. La
conseillère souhaiterait voir un rapport des directeurs circulé aux réunions.
Conseiller Jacques LeBlanc profite de l'occasion pour féliciter le
département des opérations pour le beau travail à réparer les bris de tuyaux
d'eau. Étant donné que les finances de la municipalité sont en bon état, il
proposerait examiner sérieusement la possibilité d'installer une ligne d'eau
pour former une boucle autour du territoire afin d'assurer une bonne
circulation de l'eau potable.
12.
PRÉSENTATION
MUNICIPAUX
ET
LECTURE
DES
ARRÊTÉS
28-03-11 - 12
1ère lecture de l'Arrêté N° P-11-36
C11-061
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Jacques LeBlanc
Que l'Arrêté Nº P-11-36, un arrêté adoptant le
plan municipal de Shediac, soit autorisé et que
cet arrêté fasse l'objet de la première lecture par
son titre.
Question: Conseiller Michel Thibodeau soulève des inquiétudes par rapport
au document proposé. Il s'objecte à ce que le nouveau plan municipal ne
comporte aucune zone pouvant accommoder l'industrie légère.
Le vote est enregistré comme étant six (6) oui et un (1) non. Les conseillers
Jacques LeBlanc, Charles LeBlanc, Laura Gallant, Ernie O'Brien, André
Caissie et Normand Belliveau votent en faveur de la motion. Le conseiller
Michel Thibodeau vote contre la proposition. La résolution est dûment
adoptée.
La secrétaire fait la première lecture de l'Arrêté Nº P-11-36 par son titre.
C11-062
Proposé par:
Appuyé par:
Ernie O'Brien
Jacques LeBlanc
Qu’on accepte la première lecture de l'Arrêté Nº
P-11-36 par son titre.
Le vote est enregistré comme étant six (6) oui et un (1) non. Les conseillers
Jacques LeBlanc, Charles LeBlanc, Laura Gallant, Ernie O'Brien, André
Caissie et Normand Belliveau votent en faveur de la motion. Le conseiller
Michel Thibodeau vote contre la proposition. La résolution est dûment
adoptée.
13.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
Projet de construction du centre multifonctionnel
C11-063
Proposé par:
Appuyé par:
Jacques LeBlanc
Laura Gallant
Attendu que la programmation proposée au
nouveau centre multifonctionnel exige une
estrade mobile pour assurer la qualité des
spectacles et des représentations prévus;
28-03-11 - 13
Attendu que le personnel a effectué une
recherche auprès des différentes agences en ce
qui a trait aux installations et salles de spectacles;
Attendu que les personnes en charge de ces
installations sont favorables à ce genre de
produit.
Il est recommandé que le personnel soit autorisé
de faire l'achat d'une estrade mobile, y compris
les draperies, barricades, escaliers et chariots, de
la compagnie Wenger Inc. de Toronto au
montant de 19 890,88 $ plus TVH en sus de 2
093,30 $ en frais de manutention/transport.
PROPOSITION ADOPTÉE
Adjudication de contrat - marquage de la chaussée
C11-064
Proposé par:
Appuyé par:
Charles LeBlanc
Laura Gallant
Attendu que la municipalité a lancé un appel
d'offres pour le marquage de la chaussée dans le
territoire municipal;
Attendu que trois compagnies ont fait soumission
pour ledit contrat, soit Stripe Works Ltd. au
montant de 37 775,15 $ TVH incluse, Northside
Pavement Markings Ltd. au montant de 20 509,59
$ TVH incluse et Four Seasons Sports Ltd. au
montant de 15 190,48 $ TVH incluse;
Attendu que suite à l'analyse des soumissions
reçues, il est recommandé d'attribuer le contrat au
soumissionnaire le moins disant.
Qu'il soit donc résolu que le contrat No. 11-101
soit adjugé à la compagnie Four Seasons Sports
Ltd. au montant de 15 190,48 $ TVH incluse.
PROPOSITION ADOPTÉE
Projet de construction du centre multifonctionnel
C11-065
Proposé par:
Appuyé par:
André Caissie
Michel Thibodeau
28-03-11 - 14
Attendu que la municipalité a lancé un appel
d'offres pour les recouvrements de fenêtres au
centre multifonctionnel;
Attendu que la compagnie Interior Vision de
Moncton est la seule compagnie qui a fait
soumission.
Qu'il soit donc résolu que le contrat pour les
recouvrements
de
fenêtre
au
centre
multifonctionnel soit attribué à la compagnie
Interior Vision au montant total de 13 375,76 $
plus TVH.
PROPOSITION ADOPTÉE
Rezonage Pierre LeBlanc (Pharmacie Jean Coutu) - rue Main
C11-066
Proposé par:
Appuyé par:
Michel Thibodeau
Normand Belliveau
Attendu que le Conseil municipal a procédé à la
modification de l'arrêté de zonage afin de
permettre l'aménagement d'un édifice existant au
centre-ville;
Attendu que des conditions ont été rattachées au
rezonage par le biais d'une entente de
développement;
Attendu que l'entente en question prévoit que
l'architecture du bâtiment et les matériaux de
revêtement doivent recevoir l'approbation du
Conseil avant qu'un permis puisse être émis;
Attendu que les documents requis ont été remis à
la municipalité.
Qu’il soit résolu que le Conseil municipal offre
son approbation aux matériaux de revêtement
pour la nouvelle pharmacie Jean Coutu et que
l'affichage du commerce respecte le caractère
bilingue de notre communauté.
PROPOSITION ADOPTÉE
28-03-11 - 15
14.
NOMINATIONS AUX COMITÉS
15.
AJOURNEMENT
La conseillère Laura Gallant propose l’ajournement vers les 23h10. Le
conseiller Normand Belliveau appuie la motion.
________________________
Peter Breau, maire suppléant
_________________________________
Jeannette Bourque, secrétaire municipal
28-03-11 - 16
28-03-11 - 17